Usages autres que pesticides de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances - fiche d'information

Mise à jour le 17 mars 2021 :

L'Évaluation préalable finale de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances a été publiée le 8 août 2009 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée dans la présente fiche d'information et n'a pas changé. La section intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » de la présente fiche d'information présente les renseignements à jour sur les activités de gestion des risques, à savoir :

• Une modification à la Liste intérieure des substances (LIS) pour changer les exigences pour ces substances des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999)

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des Canadiens et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement à des usages autres que pesticides de les 6 substances.
• Le risque que pose une substance est déterminé en tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potential d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
• Suite à l'évaluation préalable, le gouvernement a conclu les 6 substances a été identifiée comme étant ne sont pas nuisibles à la santé humaine et l'environnement, à des niveaux d'exposition au moment de l'évaluation. Bien que ces substances soient associées à des effets préoccupants sur la santé humaine ou l'environnement, il a été déterminé que le risque posé par ces substances pour les Canadiens et l'environnement par des utilisations non pesticides est faible aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable résumée ici a porté sur 6 substances de la LIS qui sont connues pour être utilisées comme ingrédients actifs dans les applications pesticides. Ces substances sont communément appelées méthoxychlore, pentachlorophénol, trifluraline, chlorothalonil, atrazine et chlorophacinone. Ces substances ont été évaluées dans le cadre du PGPC.
• Selon les collecte de renseignements par le gouvernement, au moment de l'évaluation, cinq des six substances (pentachlorophénol, trifluraline, chlorothalonil, atrazine et chlorophacinone) étaient utilisées au Canada dans des produits antiparasitaires réglementés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).
• L'utilisation du métoxychlor au Canada a cessé en 2005, et aucune autre utilisation n'a été identifiée pour cette substance.
• Comme l'exige la LPA, Santé Canada réévalue tous les produits antiparasitaires homologués selon un cycle de 15 ans afin de déterminer si leur utilisation continue d'être acceptable selon les normes en vigueur.

Exposition des humains et de l'environnement

• L'exposition des Canadiens et de l'environnement à des utilisations non-pesticides de ces six substances n'est pas attendu étant donné qu'aucun de ces utilisations ont été identifiés dans la présente évaluation.
• Tout rejet dans l'environnement découlant d'usages comme pesticides associés à ces 6 substances a été évalué en vertu de la LPA.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• On considère que quatre des 6 substances (pentachlorophénol, trifluraline, chlorothalonil et atrazine) ont des effets préoccupants sur la santé humaine, en raison de leur cancérogénicité potentielle.
• Les 6 substances sont toutes associées à des effets écologiques préoccupants, en fonction de leur potentiel de nuire aux animaux et/ou aux plantes dans l'environnement.

Résultats de l'évaluation des risques

• Basé sur les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, l'exposition des Canadiens à des utilisations non-pesticides de ces six substances n'est pas attendu. Par conséquent, le risque pour la santé humaine est jugé faible.
• En tenant compte de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que le risque d'effets nocifs sur l'environnement dus à des utilisations non-pesticides de ces six substances est faible.
• Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances le 8 août 2009.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Le gouvernement du Canada a conclu à des utilisations non-pesticides de ces six substances n'est pas nocif pour la santé humaine, aux niveaux d'exposition examinés dans l'évaluation.
• Le gouvernement du Canada a également conclu que les ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement dès utilisations non-pesticides à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.

Mesures préventives et réduction des risques

• Le méthoxychlore, le pentachlorophénol, la trifluraline, le chlorothalonil, l'atrazine et la chlorophacinone sont assujettis aux dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999). Cela exige que le gouvernement soit avisé de certaines nouvelles activités proposées concernant ces substances et que la nouvelle activité soit évaluée pour déterminer les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement avant d'être entreprise.
• Le 17 mars, la publication d'une NAc pour le méthoxychlore, le pentachlorophénol, la trifluraline, le chlorothalonil, l'atrazine et la chlorophacinone a été modifiée à la suite de l'examen par le gouvernement des décrets et avis de NAc en vigueur. Cette mise à jour comprenait des changements à la définition d'une NAc relativement à ces substances, ainsi que des changements aux éléments de données requis par le gouvernement aux fins d'évaluation.

Renseignements connexes

• Les utilisations pesticides de l'atrazine, de la chlorophacinone, de la trifluraline et du pentachlorophénol ont été réévaluées en vertu de la LPA par l'ARLA de Santé Canada. Ces utilisations continueront d'être autorisées avec des mesures de réduction des risques. Des examens spéciaux du chlorothalonil, de l'atrazine et du pentachlorophénol sont en cours, en vertu la LPA.
• On a mis fin à toutes les utilisations antiparasitaires du méthoxychlore depuis le 31 décembre 2005. Cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA.
• Certaines de ces substances peut être présente dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits, et éliminer les produits de façon responsable.
• L'évaluation préalable pour ces six substances est axée sur les risques potentiels associés à l'exposition des Canadiens, plutôt que sur les risques potentiels associés à l'exposition professionnelle. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens doivent consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.