Usages autres que pesticides de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances

De quoi s'agit-il?

  • Les usages autres que pesticides de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) ont été évalués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE (1999)].
  • Sauf pour le méthoxychlore, ces six substances sont des pesticides régis par Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). L'utilisation du métoxychlor au Canada a cessé en 2005.

Comment sont-ils utilisées?

  • Ces six substances ont été utilisées ou sont utilisées au Canada seulement en tant que pesticides.
  • Au moment de l'évaluation, aucun rejet ou utilisation autre que ceux indiqués dans la LPA n'a été recensés au Canada pour ces six substances.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évalués?

  • On a déterminé que les six substances présentent une préoccupation potentielle pour l'environnement en raison de leurs propriétés dangereuses; certaines de ces substances peuvent demeurer dans l'environnement pendant très longtemps et d'autres peuvent aussi être nocives pour les animaux ou les plantes aquatiques.
  • Le gouvernement du Canada a recueilli des renseignements sur les rejets et les sources potentielles de rejet non liés à leur utilisation comme pesticide pour les évaluer.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

  • L'exposition des Canadiens à ces six substances non liés à leur utilisation comme pesticide n'est pas attendu étant donné qu'aucun de ces utilisations ont été identifiés dans la présente évaluation.

Comment sont-elles rejetées dans l'environnement?

  • À la lumière des données disponibles, les six substances n'entrent pas dans l'environnement suite à des usages autres que pesticides.
  • Tout rejet dans l'environnement découlant d'usages comme pesticides a été évalué en vertu de la LPA.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation basée sur des renseignements scientifiques des utilisations non-pesticides de ces six substances, appelée évaluation préalable.
  • Étant donné qu'aucune utilisation ou rejet autre que ceux couverts par la LPA n'a été identifié au Canada pour ces six substances, le gouvernement a déterminé que ces six substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux qui constituent un danger pour l'environnement.
  • Le gouvernement du Canada a aussi conclu que ces six substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.
  • Les risques reliés à des produits chimiques utilisés sur le lieu de travail devraient être classés en fonction du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Que fait le gouvernement du Canada?

  • Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances le 8 août 2009.
  • Les pesticides contenant l'atrazine, la chlorophacinone, la trifluraline et le pentachlorophénol ont été réévalués en vertu de la LPA. Elles demeurent donc homologuées pour des applications précises. Le chlorothalonil est actuellement en cours de réévaluation et Santé Canada a proposée son enregistrement pour certaines utilisations. Une décision finale suite à cette réévaluation est attendue pour mars 2018.
  • On a mis fin à toutes les utilisations antiparasitaires du méthoxychlore depuis le 31 décembre 2005. Cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA.
  • Vu leurs propriétés dangereuses, ces substances pourraient devenir nocives pour l'environnement si elles devaient servir à de nouvelles activités autres que pesticides qui n'ont pas encore été reconnues ou évaluées en vertu de la LCPE (1999). En 2009, le gouvernement du Canada a donc mis en application les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE (1999) pour ces substances. Ceci signifie que toute nouvelle activité proposée et mettant en cause l'une de ces six substances dans une application non-pesticide estsujette à une évaluation avant que cette nouvelle activité ne soit entreprise.
  • Un avis d'intention de modification des exigences sur les NAc pour ces six substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 12 novembre 2016. Les modifications proposées permettront la mise à jour des définitions de NAcs relatives à ces substances et les exigences en matière de renseignements.
  • La modification proposée est le résultat de l'Examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité actuels. L'objectif de cette modification est de s'assurer que les arrêtés et avis de NAc sont cohérents avec les renseignements, les politiques et les approches actuels.
  • Les exigences relatives aux NAcs présentement en vigueur pour ces six substances le demeureront jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté soit publié.

Que peuvent faire les Canadiens?

  • Les risques pour la santé associés à un produit chimique dépendent du danger (son potentiel d'effets nocifs pour la santé) et de la quantité du produit chimique à laquelle une personne est exposée. En raison de la très faible exposition à ces six substances, les Canadiens n'ont pas à prendre de mesures précises pour réduire leur exposition.
  • Par mesure de précaution, on rappelle aux Canadiens d'observer attentivement les mises en garde et les modes d'emploi de tout produit qu'ils utilisent et d'éliminer les produits de façon appropriée.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail au sujet des pratiques de manutention sécuritaires, des lois applicables et des exigences des lois de santé et sécurité au travail et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Six substances inscrites sur la LIS qui ont évaluées par le gouvernement du Canada
No CAS Nom sur la LIS
72-43-5 Méthoxychlore (benzene, 1,1'-(2,2,2-trichloroethylidene)bis[4-methoxy-)
87-86-5 Pentachlorophénol
1582-09-8 Trifluraline (benzenamine, 2,6-dinitro-N,N-dipropyl-4-(trifluoromethyl)-)
1897-45-6 Chlorothalonil (1,3-benzenedicarbonitrile, 2,4,5,6-tetrachloro-)
1912-24-9 Atrazine (1,3,5-triazine-2,4-diamine, 6-chloro-N-ethyl-N'-(1-methylethyl)-)
3691-35-8 Chlorophacinone (1H-indene-1,3(2H)-dione, 2-[(4-chlorophenyl)phenylacetyl]-)
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