Acide borique, ses sels et ses précurseurs
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
Les substances contenant du bore figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires pour la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection des substances contenant du bore pour action est basée sur le processus de catégorisation qui a été complété en 2006 et sur le potentiel qu'ont ces substances de libérer une fraction préoccupante, l'acide borique.
- Résumé des publications
- Échéancier
- Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques
- Soumissions reçues
- Contexte
Mise à jour d’avril 2017:
Le gouvernement du Canada s’affaire à examiner les commentaires formulés par le public à la suite de la publication de l’ébauche de l’évaluation préalable sur l’acide borique, ses sels et ses précurseurs, publiée le 23 juillet 2016. Compte tenu de la complexité de cette évaluation, du nombre de commentaires reçus et de l’inclusion des mesures de bore dans le cycle 5 de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, le gouvernement du Canada examinera ces renseignements de manière plus approfondie avant de publier l’évaluation préalable finale.
Résumé des publications
La présente évaluation préalable porte sur l'acide borique et donc inclut l'acide borique, ses sels et ses précurseurs, soit les substances contenant du bore pouvant libérer de l'acide borique. Quatorze substances ont été identifiées comme priorités pendant la catégorisation et sont présentées dans le tableau ci-dessous.
| Nº CAS | Substance chimique | Ébauche d'évaluation préalable | Cadre de gestion des risques proposé |
|---|---|---|---|
| 1303-96-4 | Borax (B4Na2O7.10H2O) | HTML | HTML |
| 1330-43-4 | Tétraborate de disodium anhydre | ||
| 1332-07-6 | Acide borique, sel de zinc | ||
| 7632-04-4 | Peroxométaborate de sodium | ||
| 10043-35-3 | Acide borique | ||
| 12007-60-2 | Tétraborate de dilithium | ||
| 12007-89-5 | Décaborate de diammonium | ||
| 12271-95-3 | Tétraborate de diargent | ||
| 12767-90-7 | Undécaoxyde d'hexabore et de dizinc | ||
| 13453-69-5 | Métaborate de lithium | ||
| 13814-96-5 | Bis(tétrafluoroborate) de plomb | ||
| 13826-83-0 | Tétrafluoroborate d'ammonium | ||
| 14486-19-2 | Tétrafluoroborate de cadmium | ||
| 68457-13-6 | Cobalt, complexes de néodécanoate et de borate |
| Date | Activités |
|---|---|
| Le 23 juillet 2016 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) le document sur le cadre de gestion des risques pour l'acide borique, ses sels et ses précurseurs. |
| Le 31 avril 2013 | Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées pour l'évaluation du groupe de substances contenant du bore dans la Phase 2 du PGPC. |
| Le 23 juillet 2012 | Webinaire pour implication précoce des intervenants : Lancement pour le Groupe des substances contenant du bore pour la Phase 2 du PGPC. |
| Le 30 mars 2010 | Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation) pour la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances. |
| Le 3 octobre 2009 | Publication de l'avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances. |
Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques
En juillet 2016, l'ébauche d'évaluation préalable été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 30 - le 23 juillet 2016 (Version PDF - 244 Ko). Quatorze substances satisfaisaient aux critères de catégorisation selon le paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et ont été identifiées comme prioritaires. Puisque l'évaluation préalable traite d'un fragment moléculaire préoccupant (l'acide borique), toutes les substances contenant du bore autres que les polymères ont été évaluées pour leur potentiel d'être des précurseurs de l'acide borique, incluant ceux figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS). L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure que l'acide borique, ses sels et ses composés sont nocifs pour l'environnement et répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64 a) de la LCPE (1999). On propose aussi de conclure que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs sont nocifs pour la santé humaine et répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64 c) de la LCPE (1999). Un cadre de gestion des risques a aussi été publié. Des périodes de commentaires de 60 jours sont associées à ces publications.
Soumissions reçues
Les renseignements sur les substances contenant du bore ont été recueillis auprès de l'industrie et des intervenants concernés par l'entremise d'un avis obligatoire publié en application de l'article 71 de la LCPE (1999) lors de la Phase 1 de la Mise à jour de l'inventaire de la liste intérieure des substances. Des renseignements ont également été obtenus par l'entremise d'approches volontaires.
| Type de réponse | Nombre de soumissions |
|---|---|
| Avis obligatoire en vertu de l'article 71 | 92 |
| Déclaration des parties intéressées | 31 |
| Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires) | 29 |
Contexte
Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)
En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 40 - le 3 octobre 2009 (Version PDF - 1 057 Ko) en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'applique à un sous-ensemble de substances qui font partie de la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances. Toute personne à qui cet avis s'appliquait devaient s'y conformer par le 30 mars 2010 à 17 h HAE.
Détails de la page
- Date de modification :