Acide borique, ses sels et ses précurseurs
Les substances contenant du bore ont été identifiées prioritaires pour action dans le cadre de la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation se concentre sur l'acide borique, une entité commune préoccupante, et examine donc l'acide borique, ses sels et ses précurseurs, y compris les substances contenant du bore susceptibles de libérer de l'acide borique.
- Résumé des publications
- Échéancier
- Ébauche d'évaluation mise à jour et révision du cadre de gestion des risques
- Collecte de renseignements
| Groupe des substances | Commentaires du public sur la première ébauche d'évaluation préalable et le premier cadre de gestion des risques | Ébauche d'évaluation mise à jour | Révision du cadre de gestion des risques |
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| Acide borique, ses sels et ses précurseurs Note de bas de page a | HTML | HTML | HTML |
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| Date | Activités |
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| Le 8 mars 2025 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation mise à jour et la révision du cadre de gestion des risques. |
| Le 23 juillet 2016 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur la première ébauche d'évaluation préalable et le premier cadre de gestion des risques. |
| Le 31 avril 2013 | Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées pour l'évaluation du groupe de substances contenant du bore dans la Phase 2 du PGPC. |
| Le 23 juillet 2012 | Webinaire pour implication précoce des intervenants : Lancement pour le Groupe des substances contenant du bore pour la Phase 2 du PGPC. |
| Le 30 mars 2010 | Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation) pour la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure. |
| Le 3 octobre 2009 | Publication de l'avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure. |
Ébauche d'évaluation mise à jour et révision du cadre de gestion des risques
En mars 2025, l'ébauche d'évaluation mise à jour et la révision du cadre de gestion des risques mise à jour pour l'acide borique, ses sels et ses précurseurs ont été diffusés et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 159, Nº 10 - le 8 mars 2025 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Le gouvernement propose que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs soient nocifs pour la santé humaine et l'environnement aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation.
La première ébauche d'évaluation préalable et le premier cadre de gestion des risques ont été initialement publiées en juillet 2016 et et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 30 - le 23 juillet 2016. Depuis lors, de nouvelles informations sur l'utilisation et l'exposition, y compris des données supplémentaires sur la surveillance environnementale et la biosurveillance humaine provenant de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé sont devenues disponibles. En conséquence, la première ébauche d'évaluation préalable a été mise à jour et le cadre de gestion des risque a été révisé.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2009 – avis émis en vertu de l'article 71
En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 40 - le 3 octobre 2009 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cet avis s'appliquait à un sous-ensemble de substances qui font partie de la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure.