Acide borique, ses sels et ses précurseurs

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Les substances contenant du bore figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires pour la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection des substances contenant du bore pour action est basée sur le processus de catégorisation qui a été complété en 2006 et sur le potentiel qu'ont ces substances de libérer une fraction préoccupante, l'acide borique.

Résumé des publications

La présente évaluation préalable porte sur l'acide borique et donc inclut l'acide borique, ses sels et ses précurseurs, soit les substances contenant du bore pouvant libérer de l'acide borique. Quatorze substances ont été identifiées comme priorités pendant la catégorisation et sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Substances contenant du bore qui satisfont aux critères de catégorisation  paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques proposé
1303-96-4 Borax (B4Na2O7.10H2O) HTML HTML
1330-43-4 Tétraborate de disodium anhydre
1332-07-6 Acide borique, sel de zinc
7632-04-4 Peroxométaborate de sodium
10043-35-3 Acide borique
12007-60-2 Tétraborate de dilithium
12007-89-5 Décaborate de diammonium
12271-95-3 Tétraborate de diargent
12767-90-7 Undécaoxyde d'hexabore et de dizinc
13453-69-5 Métaborate de lithium
13814-96-5 Bis(tétrafluoroborate) de plomb
13826-83-0 Tétrafluoroborate d'ammonium
14486-19-2 Tétrafluoroborate de cadmium
68457-13-6 Cobalt, complexes de néodécanoate et de borate
Échéancier
Date Activités
Le 23 juillet 2016 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et  b) le document sur le cadre de gestion des risques pour l'acide borique, ses sels et ses précurseurs.
Le 31 avril 2013  Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées pour l'évaluation du groupe de substances contenant du bore dans la Phase 2 du PGPC.
Le 23 juillet 2012 Webinaire pour implication précoce des intervenants : Lancement pour le Groupe des substances contenant du bore pour la Phase 2 du PGPC.
Le 30 mars 2010 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation) pour la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances.
Le 3 octobre 2009 Publication de l'avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En juillet 2016, l'ébauche d'évaluation préalable été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 30 - Le 23 juillet 2016 (Version PDF - 244 Ko). Quatorze substances satisfaisaient aux critères de catégorisation selon le paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et ont été identifiées comme prioritaires. Puisque l'évaluation préalable traite d'un fragment moléculaire préoccupant (l'acide borique), toutes les substances contenant du bore autres que les polymères ont été évaluées pour leur potentiel d'être des précurseurs de l'acide borique, incluant ceux figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS). L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure que l'acide borique, ses sels et ses composés sont nocifs pour l'environnement et répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64 a) de la LCPE (1999). On propose aussi de conclure que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs sont nocifs pour la santé humaine et répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64 c) de la LCPE (1999). Un cadre de gestion des risques a aussi été publié. Des périodes de commentaires de 60 jours sont associées à ces publications.

Soumissions reçues

Les renseignements sur les substances contenant du bore ont été recueillis auprès de l'industrie et des intervenants concernés par l'entremise d'un avis obligatoire publié en application de l'article 71 de la LCPE (1999) lors de la Phase 1 de la Mise à jour de l'inventaire de la liste intérieure des substances. Des renseignements ont également été obtenus par l'entremise d'approches volontaires.

Soumissions reçues pour le groupe de substances contenant du bore
Type de réponse Nombre de soumissions
Avis obligatoire en vertu de l'article 71 92
Déclaration des parties intéressées 31
Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires) 29

Contexte

Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 40 - Le 3 octobre 2009 (Version PDF - 1 057 Ko) en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'applique à un sous-ensemble de substances qui font partie de la Phase 1 de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances. Toute personne à qui cet avis s'appliquait doit s'y conformer. Les délais pour le dépôt étaient le 30 mars 2010 à 17 h HAE.

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