Les risques associés à une substance sont déterminés en fonction de ses propriétés dangereuses (capacité à causer des effets nocifs pour l'humain ou l'environnement) et du degré et de l'étendue de l'exposition des personnes ou de l'environnement à cette substance.
Au besoin, le gouvernement met en place des mesures de gestion des risques au titre de la LCPE et d'autres lois fédérales pour prévenir ou réduire les risques de causer des effets nocifs.
La première ébauche du rapport d'évaluation pour l'acide borique, ses sels et ses précurseurs a été publiée en juillet 2016. Depuis, de nouveaux renseignements importants sur l'utilisation et l'exposition, dont des données de surveillance environnementale et de biosurveillance humaine tirées de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), ont été obtenus. Par conséquent, l'ébauche du rapport d'évaluation a été mise à jour.
Les gouvernements proposent de conclure que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs sont nocifs pour la santé humaine et l'environnement aux niveaux d'exposition examinés dans l'évaluation.
L'acide borique peut poser un risque pour la santé humaine s'il découle de l'exposition à un vaste éventail de produits disponibles aux consommateurs, y compris à certains matériels et jeux d'art et d'artisanat, à des produits d'autosoin (comme les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance), à des produits ignifuges pouvant être présents dans les matelas et les futons, et à des produits de bricolage. L'acide borique est associé à des effets nocifs pour la santé (effets sur la reproduction et le développement).
Ces substances peuvent également présenter un risque pour les milieux aquatiques en raison des rejets, dans l'eau, d'une installation ayant traité des laitiers récupérés (sous-produit du procédé de fusion métallurgique) pour les métaux précieux et autres métaux communs.
Des mesures de gestion des risques sont proposées pour réduire l'exposition des personnes aux Canada à ces substances, comme indiqué ci-dessous.
L'évaluation met l'accent sur l'acide borique, une entité de préoccupation commune. Aux fins de l'évaluation, l'entité désigne la partie de la molécule qui devrait avoir une importance toxicologique. L'évaluation tient donc compte de l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs, y compris de toute substance contenant du bore pouvant libérer de l'acide borique.
Le bore est un élément naturel de la croûte terrestre. On ne le trouve pas naturellement dans sa forme élémentaire, mais plutôt sous la forme de minéraux borosilicatés, d'acide borique ou de borates.
Au nombre des sources naturelles d'acide borique, citons les aérosols de sel marin, les poussières du sol, les volcans, la combustion de biomasse (par exemple, les feux de forêt), les aérosols de végétaux et la météorisation des roches et des sols. Les sources anthropiques peuvent comprendre la fabrication, l'importation et l'utilisation de l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs dans des produits et des articles fabriqués.
D'après les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances sont utilisées dans un vaste éventail de produits au Canada, y compris dans la fabrication d'isolants en cellulose et en fibre de verre, dans des produits de nettoyage à usage industriel et domestique, des produits d'autosoin (comme les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance), d'autres produits chimiques, dans la fabrication de plaques de plâtre et de produits de bois d'ingénierie, l'extraction pétrolière et gazière, l'agriculture, la fabrication de pâtes et papiers et d'emballages, la fabrication d'articles en caoutchouc, la fabrication de produits chimiques, ainsi que dans des applications métallurgiques et la finition de surface.
De plus, l'acide borique, ses sels et ses précurseurs sont présents dans plusieurs produits disponibles aux consommateurs et utilisations connexes, notamment les matériels et jeux d'art et d'artisanat, les produits à faire soi-même (dont les adhésifs et les produits d'étanchéité, d'entretien d'automobiles et d'entretien ménager, ainsi que les peintures et revêtements), les produits ignifuges et les produits d'entretien des piscines et des spas.
Les autres sources anthropiques d'acide borique sont, notamment, la production fortuite et le rejet subséquent d'acide borique découlant d'activités comme la production d'électricité par une centrale alimentée au charbon, l'extraction de minerais métalliques, la fusion et l'affinage de métaux communs et de métaux précieux, l'extraction de charbon, l'extraction et la transformation des sables bitumineux, l'extraction de pétrole et de gaz, la fabrication de pâtes et papiers, l'épuration des eaux usées (y compris l'épandage de biosolides sur les terres) et l'élimination des déchets (lixiviat de sites d'enfouissement).
Exposition des humains et de l'environnement
Les personnes au Canada sont principalement exposés à l'acide borique en raison de sa présence naturelle et anthropique dans l'environnement (par exemple, dans l'eau potable et l'air) et la nourriture. Le bore est un micronutriment essentiel à la croissance des plantes. Le bore naturellement présent dans les fruits, les légumes et l'eau potable est la principale cause de l'exposition naturelle. L'exposition par voie alimentaire de sources naturelles n'est pas considérée comme une préoccupation pour les personnes au Canada.
Dans l'évaluation, on souligne que l'exposition de les personnes au Canada à l'acide borique découle de divers usages et produits. Il existe de nombreux usages et produits qui contribuent à l'exposition à des niveaux semblables ou bien supérieurs à celui de l'exposition naturelle par les aliments et les sources naturelles.
La biosurveillance humaine consiste à mesurer les concentrations de substances dans le sang, l'urine ou d'autres tissus et fluides humains (comme le lait maternel, les ongles ou les cheveux) dans le cadre d'études ou d'enquêtes sur la santé, comme l'ECMS. Il est important de mesurer les concentrations chez l'humain, car elles permettent d'estimer l'exposition des personnes au Canada.
L'exposition au bore a été caractérisée à l'aide des données de biosurveillance urinaire de l'ECMS et de l'étude Jeunes, Environnement et Santé des Premières Nations, ainsi que des données de biosurveillance du sang du Programme de biosurveillance de l'Alberta, de l'étude de biosurveillance prénatale dans le nord de la Saskatchewan et de plusieurs autres études de moindre envergure menées en Europe.
Le bore total mesuré dans l'urine et le sang est une mesure de toutes les voies d'exposition, c'est-à-dire par les voies orale (bouche) et cutanée (peau) et par inhalation (respiration), ainsi que pour toutes les sources, comme les sources naturelles, les aliments et les produits souvent ou couramment utilisés.
Des scénarios d'exposition de l'environnement ont été élaborés pour plusieurs activités qui sont des sources importantes de libération et de rejet d'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs dans l'environnement. Ces scénarios comprennent la fabrication de pâtes et papiers, la libération provenant des produits disponibles aux consommateurs, la fabrication de caoutchouc, l'électrodéposition, la fabrication d'isolants en fibre de verre, la fabrication d'isolants en cellulose, la fabrication de panneaux de gypse, la fabrication de bois d'ingénierie et la fabrication d'engrais.
De plus, des scénarios d'exposition ont été élaborés pour les secteurs suivants, en fonction de leur potentiel de libération et de rejet fortuit d'acide borique (sous forme de sous-produit), soit la production d'électricité par une centrale alimentée au charbon, l'extraction de minerais métalliques, la fusion et l'affinage des métaux communs et des métaux précieux, l'extraction du charbon, l'extraction et la transformation des sables bitumineux et la gestion des eaux usées et des déchets.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
À l'étranger, l'ECHA a classé l'acide borique comme substance toxique pour la reproduction, conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage, qui est approuvé par l'Union européenne. L'acide borique a également été désigné par l'Union européenne comme étant une substance extrêmement préoccupante en raison de ses effets présumés sur la reproduction et le développement.
Pour caractériser le risque associé à l'acide borique pour la santé humaine, on a recherché des effets critiques aigus (qui peuvent se produire rapidement après une exposition à court terme) et chroniques (causés par une exposition répétée à faible dose), et décelé des effets sur le développement (anomalies du squelette) et sur la reproduction (diminution du poids des testicules), respectivement.
De plus, les effets décelés découlant d'une exposition par inhalation au trifluorure de bore ont servi à caractériser le risque associé à l'oxyde de diéthyle—trifluorure de bore.
L'évaluation des effets sur l'environnement portait surtout sur les effets de l'acide borique chez les organismes aquatiques et les organismes vivant dans le sol.
Un ion métalloïde comme l'acide borique est considéré comme persistant pendant une durée infinie parce qu'il ne peut se décomposer davantage, bien qu'il puisse se transformer en différentes espèces chimiques ou se répartir dans différentes phases dans un milieu environnemental.
Le bore n'est pas considéré comme bioaccumulable dans la plupart des organismes aquatiques, bien qu'une bioaccumulation ait été observée dans certaines plantes aquatiques et algues. Selon les données probantes, il n'y a pas de bioamplification de l'acide borique (augmentation de la concentration au fur et à mesure qu'il monte dans la chaîne trophique) dans l'environnement.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, être plus à risque que la population générale de subir des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
Certains sous-groupes de la population, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement pris en compte dans le processus d'évaluation. Par exemple, l'exposition propre à l'âge est systématiquement estimée et les effets nocifs sur la santé sont déterminés à l'aide des études de toxicité pour le développement et la reproduction.
Dans le cas de l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs, les données canadiennes de biosurveillance humaine chez les enfants, les personnes enceintes et certaines communautés autochtones ont été utilisées pour éclairer la prise en compte de ces populations et prises en considération dans les conclusions de l'évaluation des risques. Les enfants sont ceux qui sont le plus exposés à l'acide borique, et les personnes de tous les âges de sexe masculin ou assignées au sexe masculin à la naissance sont plus susceptibles que les femmes enceintes et les personnes enceintes, le fœtus en développement et les enfants de subir des effets nocifs sur leur santé. Les facteurs sociodémographiques, comportementaux et physiques associés à l'exposition sont également pris en considération.
Résultats de l’évaluation des risques
Les évaluations s'appuient essentiellement sur les renseignements essentiels pour déterminer si les substances sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, on tient compte de données scientifiques, notamment des données sur les sous-groupes de la population pouvant être plus sensibles ou exposés, les milieux vulnérables et les effets cumulatifs, lorsque ces données sont accessibles, tout en appliquant les principes du poids de la preuve et de précaution. Dans cette évaluation, le potentiel de causer des effets cumulatifs a été déterminé par l'évaluation de l'exposition cumulative à l'acide borique.
D'après une comparaison des concentrations totales d'acide borique mesurées dans l'urine avec les concentrations associées aux effets sur la santé (diminution du poids des testicules), il a été établi que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs peuvent présenter un risque pour la santé humaine.
Il a été déterminé que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs peuvent présenter un risque pour la santé humaine en raison de l'exposition à certains matériels et jeux d'art et d'artisanat, des produits de nettoyage, des produits ignifuges, des articles de bricolage, des produits d'autosoin (comme les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance) et des produits d'entretien des piscines et des spas. Cette conclusion se fonde sur une comparaison des niveaux auxquels les personnes au Canada peut être exposée à ces substances avec ceux associés à des effets préoccupants pour la santé.
Dans l'évaluation des risques pour l'environnement, nous avons déterminé les quotients de risque pour comparer les concentrations estimatives d'acide borique dans l'environnement avec celles qui pourraient causer des effets négatifs. Pour ce qui est de la plupart des secteurs et activités entraînant le rejet ou la libération de l'acide borique, les dommages pour l'environnement pouvant en découler sont faibles. Toutefois, il a été établi que les rejets d'acide borique en milieu aquatique provenant d'une installation qui traitait les scories (sous-produits du processus de fusion des métaux) récupérées pour les métaux précieux et d'autres métaux communs du secteur de l'extraction de minerais métalliques pouvaient être préoccupants pour l'environnement.
Conclusions de l'évaluation proposées
Les gouvernements proposent de conclure que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs sont nocifs pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
Le gouvernement propose également de conclure que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives.
Il est proposé de conclure que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs répondent aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en application de la LCPE.
Mesures de prévention et réduction des risques
Si la conclusion proposée est confirmée dans l'évaluation finale, le gouvernement envisagera d'ajouter l'acide borique, ses sels et ses précurseurs à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'ajout d'une substance à cette annexe ne restreint ni son utilisation, ni sa fabrication, ni son importation. Son inscription permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (c'est-à-dire qui répondent à certains critères) sont ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées prioritaires pour une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances toxiques sont ajoutées à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées prioritaires pour l'application de mesures visant à prévenir la pollution, qui peuvent comprendre leur interdiction.
Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seront développés. Quand ces critères sont disponibles, certaines substances considérées pour l'addition à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être considérées pour l'addition à la partie 1 de l'annexe 1.
La publication du cadre de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des options proposées en matière de gestion des risques et à lancer des discussions sur leur élaboration. Le gouvernement envisagera également de prendre les mesures suivantes pour atténuer les préoccupations à l'égard de la santé et de l'environnement :
Produits ignifuges : En ce qui concerne les matelas et les futons contenant de l'acide borique comme produit ignifuge, des mesures réglementaires visant à réduire ou à éliminer l'exposition;
Produits de nettoyage : Des mesures réglementaires ou non réglementaires visant à réduire l'exposition des humains aux produits de nettoyage contenant du bore, y compris les produits de consommation utilisés sous forme de poudre abrasive, les nettoyants tout usage en poudre, les détachants pour tapis en poudre, les nettoyants pour plancher en poudre et le savon à lessive en poudre;
Produits d'entretien des piscines et des spas : Des mesures réglementaires ou non réglementaires visant à réduire l'exposition des humains à l'acide borique pendant la baignade (à l'exclusion des utilisations réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, comme les algicides et les produits désinfectants pour piscines contenant du bore à titre de formulant);
Articles de bricolage : Des mesures réglementaires ou non réglementaires visant à réduire l'exposition des humains à l'acide borique contenu dans certains articles de bricolage disponibles aux consommateurs et, en particulier, les peintures antirouille à pulvérisation sans air qui contiennent du bore;
Matériels et jeux d'art et d'artisanat : En ce qui concerne les boues, les glus (slime) et les cristaux à fabriquer soi-même, préparés avec de l'acide borique et destinés aux enfants, un document d'information publique a été mis à jour pour décrire les risques associés à l'acide borique et à l'utilisation domestique du borax (comme acide borique) qu'ils pourraient avoir pour la santé, afin de décourager leur utilisation;
Cosmétiques : Modifier l'inscription de l'« ;acide borique et ses sels; » figurant actuellement dans la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, afin de réduire l'exposition à l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs présent dans certains produits appliqués sur la peau ou venant en contact avec celle-ci (par exemple, crèmes pour le corps, colorants capillaires et huiles de massage). La Liste critique est utilisée pour informer la population qu'il est possible que certaines substances ne soient pas conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques. Selon la législation canadienne, il est interdit de vendre des cosmétiques qui contiennent des substances qui sont nocives pour l'utilisateur;
Produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance : Modifier les inscriptions de l'acide borique, ses sels et ses précurseurs figurant actuellement dans la base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels de Santé Canada afin de réduire l'exposition à l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs à certains produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance. Les mesures peuvent viser à réduire la concentration de ces substances lorsqu'elles sont utilisées dans certains produits de santé naturels ou médicaments sans ordonnance à des concentrations qui sont sans danger pour la santé humaine. En outre, vérifier la dose maximale journalière autorisée ainsi que les conditions connexes d'utilisation du bore figurant dans les monographies des suppléments multivitamines/minéraux et des produits pour la santé des articulations à ingrédients multiples de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance;
Risques pour l'environnement associés à une usine de traitement des minerais métalliques : Collaborer avec les autorités provinciales et une usine en particulier pour établir d'autres mesures de gestion des risques propres à l'installation relevant de la compétence provinciale ou fédérale. Aucune autre mesure de gestion des risques visant d'autres installations du secteur de l'extraction de minerais métalliques n'est envisagée à l'heure actuelle.
Le gouvernement demande de lui fournir des renseignements afin de pouvoir prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques. Le cadre de gestion des risques présente des précisions à ce sujet, y compris l'adresse à laquelle envoyer ces renseignements pendant la période de consultation publique qui se terminera le 7 mai 2025.
Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer suite à la prise en compte d'évaluations et de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Ceci afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Ces substances peuvent être présentes dans des produits disponibles aux consommateurs. Les personnes au Canada doit tenir compte des mises en garde et suivre les directives relatives aux produits et les éliminer de façon responsable.
Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable a évalué le bore et Santé Canada a publié un document technique.
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE portent sur les risques d'exposition de la population générale, incluant les populations qui pourraient être touchées de façons disproportionnée. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu professionnel sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail de coordonner la législation sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques en milieu de travail. Nous veillons à assumer ce rôle en tenant compte des renseignements, des outils et de l'expertise technique des scientifiques du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
