2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom de la LIS Décret proposé et RÉIR Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
136-51-6 2-Éthylhexanoate de calcium Bis(2-éthylhexanoate) de calcium S/O HTML S/O Ne satisfait pas aux critères Dispositions relatives aux nouvelles activités
7425-14-1 2-Éthylhexanoate de 2-éthylhexyle 2-Éthylhexanoate de 2-éthylhexyle HTML HTML Satisfait à un ou à plusieurs des critères Voir l’approche de gestion des risques proposée

Activités de suivi

Bien que l’exposition au 2-éthylhexanoate de calcium ne soit pas considérée préoccupant pour la santé humaine aux niveaux d’exposition qui prévalaient au moment de l’évaluation, cette substance est considérée comme ayant un effet préoccupant sur la santé en raison de sa toxicité potentielle pour le développement. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations si l'exposition devait augmenter. L’activité de suivi proposée pour le 2-éthylhexanoate de calcium est d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [LCPE (1999)].

Échéancier
Date Activité
Le 12 septembre 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 154, Nº 37 de l’avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) au 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 mars 2019 Publication du décret proposé visant à inscrire le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle à l’annexe 1 de la LCPE (1999). L’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153. Nº 9.
Le 15 décembre 2018 Publication de l’Évaluation préalable finale pour le 2-éthylhexanoate de calcium et le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle et l’Approche de gestion des risques pour le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle. L’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 152, Nº 50.
Le 15 décembre 2018 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 152, Nº 50 de l’avis d’intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) au le 2-éthylhexanoate de calcium et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 25 mars 2017 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation préalable pour le 2-éthylhexanoate de calcium et le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle (incluant les activités dans le cadre d'un suivi pour le 2-éthylhexanoate de calcium) et le Cadre de gestion des risques pour le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 12.
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