2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom de la LIS Décret proposé et RÉIR Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
136-51-6 2-Éthylhexanoate de calcium Bis(2-éthylhexanoate) de calcium S/O HTML S/O Ne satisfait pas aux critères Dispositions relatives aux nouvelles activités
7425-14-1 2-Éthylhexanoate de 2-éthylhexyle 2-Éthylhexanoate de 2-éthylhexyle HTML   HTML Satisfait à un ou à plusieurs des critères Voir l’approche de gestion des risques proposée

Activités de suivi

2-éthylhexanoate de calcium ne soit pas une source d'inquiétude aux concentrations actuelles, cette substance est considérée avoir un effet inquiétant pour la santé, base sur sa toxicité potentielle pour le développement. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations pour la santé humaine si l'exposition augmentait. Le gouvernement du Canada propose de modifier la LIS en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [LCPE (1999)] afin d’indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) du paragraphe 81(3) de la Loi s’appliquent au 2-éthylhexanoate de calcium.

Échéancier
Date Activité
Le 2 mars 2019 Publication du décret proposé visant à inscrire le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle à l’annexe 1 de la LCPE (1999). L’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153. Nº 9.
Le 15 décembre 2018 Publication de l’Évaluation préalable finale pour le 2-éthylhexanoate de calcium et le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle et l’Approche de gestion des risques pour le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle. L’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 152, Nº 50.
Le 15 décembre 2018 Publication de l’avis d’intention de modifier la Liste intérieure et début de la période de commentaires du public de 60 jours pour le 2-éthylhexanoate de calcium. L’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 152, Nº 50.
Le 25 mars 2017 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi pour le 2-éthylhexanoate de calcium) et le cadre de gestion des risques pour le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 12.
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