Acide acétique

Fiche d'information

Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom dans la LIS Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préable finale Conclusion sur les critères de l' article 64 Activités de suivi
64-19-7 Acide acétique Acide acétique HTML HTML Ne satisfait pas aux critères Aucune activité planifiée pour le moment
Échéancier
Date Activité
Le 16 janvier 2021 Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 155, No. 3.
Le 20 juillet 2019 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 153, No. 20.

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