Dinosèbe

Fiche d'information

Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom dans la Liste intéreure Projet de décret et RÉIR Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
88-85-7 Dinosèbe 2 (1 méthylpropyl) 4,6 dinitrophénol HTML HTML HTML HTML Satisfait à un ou à plusieurs des critères Voir l’approche de gestion des risques proposée
Échéancier
Date Activité
Le 1 octobre 2022 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, N° 40 d'un projet de décret visant à inscrire le dinosèbe à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 6 février 2021 Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, N° 6.
Le 2 juin 2018 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, N° 22.

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