Dinosèbe
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Nº CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intéreure | Projet de décret et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 88-85-7 | Dinosèbe | 2 (1 méthylpropyl) 4,6 dinitrophénol | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l’approche de gestion des risques proposée |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 1 octobre 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, N° 40 d'un projet de décret visant à inscrire le dinosèbe à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 6 février 2021 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, N° 6. |
| Le 2 juin 2018 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, N° 22. |
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