Extrait de Lotus corniculatus

Fiche d'information

Cette substances a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
N° CAS Nom dans la LIS Ébauche d'évaluation préalable Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
84696-24-2 Extrait de Lotus corniculatus HTML Ne satisfait pas aux critères Aucune activité planifiée pour le moment
Échéancier
Date Activité
Décembre 2020 Publication prévue de l'évaluation préalable finale.
Le 7 décembre, 2019 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 49.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :