Extrait de Lotus corniculatus

Fiche d'information

Cette substances a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
N° CAS	Nom dans la Liste intérieure	Évaluation préalable finale	Conclusion sur les critères de l'article 64	Activités de suivi
84696-24-2	Extrait de Lotus corniculatus	HTML	Ne satisfait pas aux critères	Aucune activité planifiée pour le moment

Échéancier
Date	Activité
Le 14 août 2021	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 33.
Le 7 décembre, 2019	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 49.