Extrait de Lotus corniculatus

Fiche d'information

Cette substances a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
N° CAS Nom dans la Liste intérieure Évaluation préalable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
84696-24-2 Extrait de Lotus corniculatus HTML Ne satisfait pas aux critères Aucune activité planifiée pour le moment
Échéancier
Date Activité
Le 14 août 2021 Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 33.
Le 7 décembre, 2019 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 49.
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Date de modification :