Groupe des dérivés d'acide phosphorique
Fiche d'information
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation préalable porte sur 3 des 6 substances appelées collectivement dans le cadre du PGPC le Groupe des dérivés d'acide phosphorique.
Résumé des publications
| Groupe de substances | No CAS | Nom commun | Nom dans la LIS | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des dérivés d'acide phosphorique | 25155-23-1 | Phosphate de trixylyle | Phosphate de trixylyle | HTML | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) |
| 37310-83-1Note de bas de page a | Phosphate d'oléyle | Phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol | Aucune activité planifiée pour le moment | ||||
| 119345-01-6Note de bas de page aNote de bas de page b | Auncun | Trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1'-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol | |||||
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Échéancier
| Date | Activité |
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| Le 26 mars 2025 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I: vol 159, Nº 7, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au phosphate de trixylyle. |
| Le 19 décembre 2020 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, Nº 51, de l'avis d'intention NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 19 décembre 2020 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, Nº 51. |
| Le 13 juillet 2019 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours de l'ébauche de l'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 28. |
Activités de suivi
Le phosphate de trixylyle n'est pas considéré comme dangereux pour la santé humaine ou l'environnement aux concentrations d'exposition actuelles, mais cette substance est associée à des effets préoccupant, à savoir, ses effets potentiels sur le système reproducteur. L'exposition à cette substance pourrait donc être préoccupante si elle venait à augmenter. Par conséquent le gouvernement du Canada a appliqué les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au phosphate de trixylyle.
Contexte
Trois autres substances ont été identifiées comme faisant partie du Groupe des dérivés d'acide phosphorique au début de la troisième phase du PGPC. Par d'autres méthodes, il a été déterminé ultérieurement, que ces substances sont peu préoccupantes à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement. Les conclusions établies pour Nos CAS 68604-99-9, 68952-35-2, et 111174-61-9 sont données dans l'Évaluation préalable finale pour l'examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale.