Acétonitrile

Fiche d’information

Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom dans la LI Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
75-05-8 Acétonitrile Acétonitrile HTML HTML Ne satisfait pas aux critères Aucune activité planifiée pour le moment
Échéancier
Date Activité
Le 3 avril 2021 Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 14.
Le 22 juin 2019 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche de l'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 25.

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