Groupe des thiocarbamates

Fiche d'information

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Groupe de substances	Nº CAS	Nom commun	Nom de la Liste intérieure	Projet de décret et RÉIR	Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable	Évaluation préalable finale	Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée	Approche de gestion des risques proposée	Conclusion sur les critères de l'article 64	Activités de suivi
Groupe des thiocarbamates	137-26-8	TMTD	Thirame	HTML	HTML	HTML	HTML	HTML	Satisfait à un ou à plusieurs des critères	Voir l'approche de gestion des risques proposée
Groupe des thiocarbamates	120-54-7	DPTT	Tétrasulfure de bis (pipéridinothiocarbonyle)	Aucun	HTML	HTML	Aucun	Aucun	Ne satisfait pas aux critères	Aucune activité planifiée pour le moment

Échéancier
Date	Activité
Le 8 octobre 2022	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, N^o 41 d’un projet de décret visant à inscrire le TMTD à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 23 juillet 2022	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, Nº 30, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] au TMTD et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 9 janvier 2021	Publication de l'Évaluation préalable finale pour le Groupe des thiocarbamates. L'Approche de gestion des risques pour TMTD a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 2.
Le 3 février 2018	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des thiocarbamates (incluant les activités pour le TMTD) et le Cadre de gestion des risques pour le TMTD. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 5.