Interdictions concernant l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques

Quand les gens parlent de l’utilisation de pesticides pour des raisons « esthétiques », ils veulent habituellement dire qu’ils se servent de pesticides pour avoir une belle pelouse.

Certaines provinces et municipalités restreignent l’utilisation de certains pesticides sur des propriétés publiques ou privées.

Pour vérifier s’il existe une interdiction concernant les pesticides sur les pelouses dans votre région, communiquez avec votre province, votre municipalité ou votre ville.

Important!

Si vous appliquez un pesticide sur votre pelouse, ayez seulement recours à un produit homologué au Canada.

Vous reconnaîtrez un produit antiparasitaire autorisé par Santé Canada par son numéro d’homologation qui apparait sur l’étiquette, comme dans ces exemples :

  • Numéro d’homologation 00000 Loi sur les produits antiparasitaires;
  • Numéro d’homologation 00000 LPA.

Lisez bien la description du produit pour vous assurer de choisir le bon produit pour l’organisme ou la plante nuisible à supprimer. Suivez attentivement les indications et les mises en garde figurant sur l’étiquette.

Rôles des gouvernements

Santé Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour créer la Stratégie pour pelouses saines afin de réduire les risques liés aux pesticides en milieu urbain et pour aider à réduire la dépendance de la population canadienne envers l’utilisation des pesticides lors de l’entretien des pelouses. Cette stratégie s’articule autour de pratiques de lutte intégrée comme la prévention, l’utilisation de produits à risque réduit et l’application de pesticides en dernier recours seulement.  

Le rôle du gouvernement fédéral

Tous les pesticides doivent être homologués avant d’être importés, vendus ou utilisés au Canada. Santé Canada approuvera seulement un pesticide quand ses scientifiques ont évalué que son utilisation ne causera pas de dommages à la santé et à l’environnement et qu’il est efficace contre les organismes nuisibles indiqués sur l’étiquette par le fabricant du produit. Tous les pesticides homologués sont réévalués de manière régulière afin de vérifier s’ils demeurent conformes aux normes scientifiques les plus modernes de protection de la santé et de l’environnement.

Santé Canada règlemente les conditions d’utilisation des pesticides et fixe des limites quant à la quantité permise de résidus d’un pesticide sur un aliment. Ce ministère exige aussi que les fabricants de pesticide inscrivent des instructions d’utilisation sécuritaires sur les étiquettes de leurs produits. Enfin, Santé Canada est responsable de l’application de la loi et de la surveillance de la conformité des utilisateurs à la réglementation canadienne sur les pesticides afin de garantir le bon emploi des pesticides.

Le rôle des provinces

Les provinces et les territoires peuvent adopter des lois relatives aux biens immobiliers, aux droits civils et aux enjeux d’intérêts locaux. Ils peuvent ainsi interdire l’utilisation de certains pesticides à des fins esthétiques. Les provinces peuvent adopter des lois plus restrictives, mais non moins protectrices que celles du gouvernement fédéral.

Par exemple, les provinces et les territoires peuvent :

  • exiger que les gens obtiennent des permis avant d’utiliser des pesticides;
  • imposer des restrictions sur la manière de les utiliser;
  • réglementer le transport, la vente, l’utilisation, l’entreposage et l’élimination des pesticides;
  • réglementer la formation, la certification et les permis des préposés à l’application de produits antiparasitaires et des vendeurs de ce type de produits;
  • intervenir en cas de déversement ou d’accident.

Le rôle des municipalités

Les provinces et les territoires peuvent aussi donner le pouvoir aux villes et aux municipalités de réglementer l’utilisation des pesticides à l’échelle locale, notamment par la prise de règlements municipaux pour limiter l’emploi des pesticides. Ces règlements peuvent être plus restrictifs, mais non moins protecteurs, que les lois provinciales et fédérales.

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