Déclaration du Conseil des médecins hygiénistes en chef sur le vapotage de la nicotine au Canada

le 22 janvier 2020

Dans le cadre de la Semaine nationale sans fumée, le Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) souhaite souligner que le tabagisme continue de poser un risque important pour la santé des Canadiens, puisque plus de 45 000 personnes meurent de causes liées au tabagisme chaque année. Nous recommandons aux Canadiens et Canadiennes, qui ont besoin de soutien dans la lutte contre la dépendance à la nicotine, de s’adresser à leur fournisseur de soins de santé pour solliciter des thérapies de cessation éprouvées, comme des médicaments ou des thérapies de remplacement de la nicotine approuvées.

L’augmentation considérable du vapotage de la nicotine chez les jeunes Canadiens et Canadiennes nous préoccupe grandement. À titre de suivi de nos déclarations de positionnement de juillet 2014, d’avril et d’octobre 2019 quant à ces enjeux, nous formulons les recommandations suivantes en matière de réglementation et de politiques qui, selon nous, devraient être adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux pour combattre cette menace pour la santé publique toujours en plein essor. Nous reconnaissons que les gouvernements ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre certaines de ces recommandations.

La présente déclaration concerne les dispositifs de vapotage de la nicotine. Le 6 janvier 2020, le CMHC a publié une déclaration connexe sur le vapotage du cannabis.

Les principaux objectifs de ces recommandations visent à protéger les jeunes contre les incitations à utiliser des dispositifs de vapotage en réglementant ceux-ci comme étant équivalent aux produits du tabac et en encourageant les fumeurs qui utilisent ces appareils de vapotage à le faire uniquement pour abandonner ou réduire l’utilisation de tout produit contenant de la nicotine.

Nous avons formulé ces recommandations dans le contexte des données probantes sur les méfaits à court et à long terme associés à l’utilisation des produits de vapotage. Nous reconnaissons que des données émergentes en matière d’efficacité de l’usage de produits de vapotage contenant de la nicotine, pour aider les fumeurs à réduire ou à cesser d’utiliser tout produit contenant de la nicotine, sont continuellement générées. Il importe de réviser les approches réglementaires et stratégiques liées aux produits de vapotage à mesure que les données probantes sur les risques et les avantages pour la santé évoluent. Par exemple, s’il devient évident que les produits de vapotage sont efficaces pour aider les gens à cesser ou à réduire leur utilisation de tout produit contenant de la nicotine, il pourrait alors être approprié d’approuver, autoriser et réglementer les produits de vapotage de la même façon que les autres produits d’abandon du tabac.

Possibilités pour les administrations fédérale et provinciales et territoriales

Il serait préférable que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour assurer l’uniformité à l’échelle nationale, mais les provinces et les territoires peuvent envisager des mesures individuelles.

• Interdire tous les produits de vapotage aromatisés, puis accorder des exemptions réglementaires ou autoriser la mise en marché pour un ensemble minimal d’arômes afin d’aider les fumeurs qui choisissent d’utiliser le vapotage pour mettre fin à l’utilisation de produits contenant de la nicotine ou en réduire l’utilisation.
• Limiter la teneur en nicotine des produits de vapotage, y compris celle des capsules, à un maximum de 20 mg/ml (des concentrations inférieures à ce seuil pourraient réduire davantage le potentiel de dépendance chez les jeunes) et adopter d’autres normes appropriées concernant l’apport de nicotine (p. ex., température, utilisation de sels de nicotine) au fur et à mesure de l’évolution des données sur les produits de vapotage.
• Réglementer tous les constituants des « liquides électroniques » en fonction de la probabilité qu’ils causent des dommages lorsqu’ils sont inhalés plutôt qu’ingérés par voie orale.
• Taxer les produits de vapotage de manière à maximiser la protection des jeunes tout en offrant un certain degré de tarification préférentielle par rapport aux produits du tabac.
• Envisager de faire de l’âge de 21 ans l’âge minimal de vente pour le tabac et les produits de vapotage, sachant que l’établissement de l’âge minimal légal de vente exige l’équilibre entre les objectifs stratégiques visant à réduire au minimum un marché illégal et à retarder l’apparition de la consommation chez les jeunes en limitant l’accès par des sources sociales.
• Créer des exigences pour la vérification de l’âge dans les cas d’achat par Internet de produits de vapotage identiques à celles applicables aux achats de cannabis.
• Améliorer la surveillance et la déclaration de l’utilisation des produits de vapotage et des répercussions sur la santé de la population.

Possibilités pour l’administration fédérale

• Restreindre la publicité, le marketing, la promotion et la commandite des dispositifs de vapotage de manière à maximiser la protection des jeunes, y compris la publicité et la promotion en ligne et celles des influenceurs sociaux, tout en permettant les initiatives de marketing orientées vers les adultes des dispositifs de vapotage comme produits qui aident les fumeurs adultes à cesser ou à réduire leur consommation de tous les produits contenant de la nicotine.
• Exiger des fabricants de produits qu’ils divulguent tous les ingrédients des dispositifs de vapotage à Santé Canada comme condition de commercialisation, y compris l’établissement d’une uniformité dans la déclaration des niveaux de nicotine contenus dans les systèmes de vapotage ouverts et fermés.
• Exiger un emballage neutre et normalisé ainsi que des avertissements sur les risques pour la santé pour tous les produits de vapotage.
• Inclure le vapotage dans les restrictions relatives à l’absence de fumée pour les lieux de compétence fédérale.
• Améliorer la conformité, l’application et la déclaration publique des dispositions de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Possibilités pour les administrations provinciales et territoriales

• Interdire toute publicité dans les points de vente d’appareils et de produits de vapotage, à l’exception des magasins de produits de vapotage spécialisés accessibles uniquement aux personnes ayant atteint l’âge minimum requis.
• Exiger une licence de fournisseur pour vendre des dispositifs et des produits de vapotage.
• Inclure le vapotage dans les restrictions provinciales et territoriales sur l’interdiction de fumer.
• Utiliser régulièrement des programmes ayant recours à de faux jeunes acheteurs pour s’assurer que tous les points de vente au détail de produits du tabac et de vapotage se conforment à la réglementation.

Possibilités pour les administrations municipales

• Inclure le vapotage dans les restrictions municipales relatives à l’interdiction de fumer.
• Restreindre la densité des sites de vente au détail de tabac et de produits de vapotage, et interdire la vente de produits et de dispositifs de vapotage à moins de 250 mètres d’une école.

En plus de ces mesures stratégiques et réglementaires, nous recommandons que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de collaborer pour :

• Améliorer les initiatives de sensibilisation et d’éducation du public sur les risques des produits de vapotage ciblant les jeunes, les parents, les éducateurs et les professionnels de la santé.
• Mettre en place des initiatives d’abandon complètes pour les personnes qui ont une dépendance à la nicotine, en particulier pour les jeunes.
• Surveiller et étudier les effets à court et à long terme des produits de vapotage sur la santé.
• Faire des recherches sur l’efficacité des produits de vapotage pour aider les fumeurs à cesser ou à réduire leur consommation de tout  produit contenant de la nicotine.
• Étudier l’efficacité des approches stratégiques pour lutter contre le vapotage chez les jeunes.

Un  nombre d’autres produits destinés à l’apport de nicotine ont été ou sont en cours d’élaboration (p. ex., appareils de tabac chauffés, produits de nicotine par voie orale). Nous encourageons les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à collaborer sur l’élaboration d’une approche réglementaire élargie, qui englobe la totalité des méthodes de remplacement de l’apport de nicotine (c.-à-d. autres que les produits du tabac) et qui protège efficacement les jeunes, tout en permettant aux fumeurs adultes d’y avoir accès s’il y a preuve qu’elle soit efficace pour réduire ou cesser l’utilisation de tout produit contenant de la nicotine.  Un élément clé d’une approche réglementaire semblable serait l’obligation pour le fabricant de fournir suffisamment de preuves pour convaincre l’organisme de réglementation que l’autorisation de tout nouveau produit sur le marché est dans l’intérêt du public, avant que ce produit puisse être légalement vendu.

D^re Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique du Canada

D^re Bonnie Henry
Médecin hygiéniste provincial, Colombie-Britannique
Présidente, Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada

D^r Brendan E. Hanley
Médecin hygiéniste en chef, Yukon
Vice-président, Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada

D^re Janice Fitzgerald
Médecin hygiéniste en chef intérimaire, Terre-Neuve-et-Labrador

D^re Heather Morrison
Médecin hygiéniste en chef, Île-du-Prince-Édouard

D^r Robert Strang
Médecin hygiéniste en chef, Nouvelle-Écosse

D^re Jennifer Russell
Médecin-hygiéniste en chef, Nouveau-Brunswick

D^rHoracio Arruda
Directeur de la santé publique et sous-ministre adjoint
Ministère de la Santé et des Services sociaux, Québec

D^r David Williams
Médecin-hygiéniste en chef, Ontario

D^r Brent Roussin
Administrateur en chef de la santé publique, Manitoba

D^r Saqib Shahab
Médecin hygiéniste en chef, Saskatchewan

D^re Deena Hinshaw
Médecin hygiéniste en chef, Alberta

D^r Michael Patterson
Médecin-hygiéniste en chef, Nunavut

D^re Kami Kandola
Administratrice en chef de la santé publique, Territoires du Nord-Ouest

D^r Evan Adams
Médecin hygiéniste en chef, Régie de la santé des Premières Nations, Colombie-Britannique

D^r Tom Wong
Médecin hygiéniste en chef, Santé publique, Services aux Autochtones Canada

Liens importants

• À propos du vapotage
• Aides à l’abandon du tabagisme