Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité de l’Agence de la santé publique du Canada

Table des matières

• Avant-propos
  • Message de la présidente et de la première vice-présidente
• À propos de l'Agence de la santé publique du Canada
• Renseignements généraux
  • Résumé
• Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • L'Emploi
  • L'Environnement bâti
  • Les Technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Les Communications, autres que les TIC
  • L'Acquisition de biens, de services et d'installations
  • La Conception et prestation des programmes et de services
  • Le Transport
  • La Culture
• Consultations
  • Consultations externes
  • Réseau des personnes en situation de handicap de l'Agence de la santé publique du Canada
  • Comité directeur sur l'accessibilité
• Rétroaction
  • Comment la rétroaction a été recueillie
  • Ce que nous avons entendu
• Conclusion

Avant-propos

Message de la présidente et de la première vice-présidente

Nous sommes heureuses de vous faire part du deuxième rapport d'étape sur l'accessibilité de l'Agence de la santé publique du Canada. Le présent rapport annuel témoigne de notre engagement continu à améliorer l'accessibilité et l'inclusion pour tout le monde, notamment par l'entremise des services que nous offrons à la population canadienne, comme indiqué dans le plan d'accessibilité 2022-2025 de l'Agence de la santé publique du Canada.

Cette année marque le 20e anniversaire de l'Agence de la santé publique du Canada, un jalon important qui nous rappelle le travail indispensable que l'Agence a accompli pour devenir un chef de file de la promotion de la santé, de la prévention et du contrôle des maladies, de la protection de la santé, de la recherche et de la politique en matière de santé, afin d'aider le Canada à devenir l'un des pays les plus en santé au monde.

En ce qui concerne l'accessibilité en 2024, l'accent a été mis sur le renforcement des bases établies en 2023 et sur la poursuite de l'évolution vers une culture d'inclusivité et d'accessibilité. En collaboration avec nos partenaires et le réseau des personnes en situation de handicap de l'Agence de la santé publique, nous progressons dans l'élimination des obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap.

Ce deuxième rapport constitue la phase initiale de notre parcours visant à créer un environnement plus inclusif et plus accessible pour tous d'ici à 2040. Nous avons tous la responsabilité de générer des changements et il reste encore beaucoup à faire.

Merci.

Heather Jeffrey (elle)
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Nancy Hamzawi (elle)
Première vice-présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

À propos de l'Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) englobe une série d'activités axées sur la protection contre les menaces à la santé publique par la prévention et la réduction des maladies et des blessures, et la promotion de la santé, du bien-être et de l'équité.

Le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada est de

• promouvoir la santé;
• prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures;
• prévenir et contrôler les maladies infectieuses; et
• se préparer et intervenir en cas d'urgence en santé publique.

L'Agence sert de point central pour partager l'expertise du Canada avec le reste du monde. À ce titre, son rôle est également de

• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique;
• faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique;
• appliquer aux programmes de santé publique du Canada les résultats des travaux internationaux de recherche et de développement.

Renseignements généraux

Dans le cadre d'un partenariat de services partagés, l'Équipe de préparation à l'accessibilité (EPA) de Santé Canada (SC) est chargée de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'accessibilité de l'ASPC conformément aux règlements de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'équipe est également responsable du processus de rétroaction et du traitement des commentaires reçus

Pour obtenir une copie en format alternatif de ce rapport d'étape, du plan d'accessibilité de l'ASPC ou de la description du processus de rétroaction, ou pour fournir de la rétroaction, veuillez contacter la directrice de l'EPA, de l'une des façons suivantes :

Personne-ressource : Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité

Par la poste : Rétroaction sur l'accessibilité de l'Agence de la santé publique du Canada
70, promenade Columbine, Édifice Brooke Claxton
Indice de l'adresse 0907D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca

Téléphone sans-frais : 1-833-725-2751
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

En 2022, l'ASPC a lancé un mécanisme de rétroaction pour recevoir les commentaires, accuser réception des commentaires sur l'accessibilité et y répondre. Des processus internes sont également en place pour recevoir, rendre compte et traiter la rétroaction reçue. Si la rétroaction n'est pas anonyme, un accusé de réception est transmis à la personne de la même façon qu'elle a fourni la rétroaction.

Pour soumettre de la rétroaction sur le plan, le rapport d'étape, le mécanisme de rétroaction ou les obstacles à l'accessibilité auxquels les Canadiens sont confrontés lorsqu'ils traitent avec l'ASPC, veuillez consulter la page web du formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.

Résumé

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que tous les organismes du gouvernement du Canada publient un plan d'accessibilité tous les trois ans et un rapport d'étape décrivant les progrès réalisés chaque année. Ces rapports décrivent la manière dont les organisations élimineront les obstacles, et démontrent les progrès qu'elles réalisent pour devenir sans obstacles d'ici à 2040. Il s'agit du deuxième rapport d'étape de l'ASPC, qui décrit les progrès réalisés dans le cadre des engagements et des activités visant à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles dans huit domaines prioritaires.

Conformément à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada « Rien sans nous », qui vise à élaborer pour la fonction publique un modèle qui montre ce qu'un employeur inclusif et accessible peut et devrait être, l'EPA et les Bureaux de première responsabilité (BPR), en consultation avec le Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH) de l'ASPC, ont élaboré des activités réalistes et réalisables pour éliminer les obstacles dans les huit domaines prioritaires. Les principaux thèmes abordés lors de ces consultations sont l'accès à la formation, le mentorat, l'expertise en la matière et la nécessité de s'appuyer sur les progrès accomplis pour continuer à éliminer les obstacles.

L'ASPC maintient un mécanisme de rétroaction qui permet aux membres du personnel et à la population canadienne de fournir leurs commentaires sur les obstacles rencontrés lors des interactions avec l'Agence, le plan d'accessibilité et les rapports d'étape. En raison de la date limite de publication, le premier rapport d'étape ne comprenait que la rétroaction des huit premiers mois de l'année 2023. Ce deuxième rapport inclut la rétroaction des quatre derniers mois de 2023 et des huit premiers mois de 2024. L'ASPC utilise les suggestions issues des commentaires pour améliorer l'accessibilité sur le lieu de travail, ainsi que dans ses politiques, ses programmes et ses services. Ces commentaires contribueront également à l'élaboration du prochain plan d'accessibilité, qui sera publié en 2025.

Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Au cours de l'hiver 2024, l'EPA a organisé des consultations avec le RPSH de l'ASPC sur chacun des huit domaines prioritaires du plan d'accessibilité afin d'examiner les activités proposées et d'obtenir des commentaires à leur sujet. En s'appuyant sur le travail de base réalisé au cours de la première année de mise en œuvre, ces séances ont permis d'identifier les domaines à améliorer et de veiller à ce que les actions proposées soient conformes à l'expérience vécue par les employés en situation de handicap. L'ASPC utilise ces commentaires pour chacun des huit domaines prioritaires afin d'orienter son travail visant à améliorer l'accessibilité en milieu de travail et dans ses politiques, programmes et services. Ces commentaires contribuent également à l'élaboration du prochain plan d'accessibilité.

L'emploi

L'objectif de l'ASPC en matière d'emploi est centré sur l'accès à l'emploi et les perspectives de carrière à long terme pour les personnes en situation de handicap. Les engagements de l'ASPC se sont concentrés sur la collaboration avec les parties prenantes sur des approches inclusives et accessibles, sur l'amélioration de l'expérience de recrutement des personnes en situation de handicap et sur la mise en place d'un milieu de travail accessible et sans obstacles. En outre, les résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) biennal orientent le travail dans tous les domaines prioritaires de l'accessibilité et seront utilisés pour mesurer les progrès de l'Agence dans la réalisation des objectifs et des engagements décrits dans le plan d'accessibilité. Le SAFF est un outil essentiel qui fournit des informations permettant d'améliorer les pratiques de gestion du personnel dans la fonction publique fédérale.

Engagement : En collaboration avec le RPSH de l'ASPC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.

• Tous les gestionnaires doivent utiliser l'outil visant à atténuer les préjugés et les obstacles dans les évaluations de la Commission de la fonction publique (CFP) pour tous les processus de dotation annoncés. Les gestionnaires peuvent utiliser cet outil pour les processus non annoncés ou choisir le « Formulaire tout-en-un pour nomination non annoncée », une option interne pour les processus non annoncés. L'outil aide les gestionnaires à revoir leurs méthodes d'évaluation afin de trouver et de réduire les préjugés ou les obstacles, pour assurer des évaluations équitables. Bien que cela ne soit pas obligatoire pour les nominations non fondées sur le mérite, les gestionnaires sont encouragés, dans le cadre de leur formation à la subdélégation, à appliquer ces principes lors de l'embauche d'employés occasionnels, d'étudiants, et d'autres personnes dont l'embauche est non fondée sur le mérite. Les conseillers en dotation sont également formés à utiliser ces outils et apportent leur aide en examinant les outils d'évaluation et le formulaire d'évaluation du gestionnaire avant qu'ils soient finalisés.
• L'utilisation du formulaire d'attestation d'impartialité et de diversité (FAID) est une exigence permanente pour tous les processus annoncés. Il est inclus dans la liste de contrôle de recrutement du gestionnaire. À ce jour, 100 % des membres du conseil impliqués dans des processus de recrutement surveillés ont rempli le formulaire.
• Le Centre de politique du personnel a revu ses outils et ses politiques de recrutement et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils respectent le contenu et le format accessibles, y compris les bulletins, les présentations et les listes de contrôle de recrutement, et les a modifiés au besoin pour s'assurer que le contenu soit accessible. Pour les processus de recrutement spécialisés, les réseaux d'employés ont été consultés pour s'assurer que les énoncés des critères de mérite et les documents d'évaluation étaient inclusifs et sans obstacle. Des modifications notables ont été apportées aux documents finaux selon les commentaires reçus. Les présidents des réseaux ont également été invités à participer aux comités d'évaluation. Le processus de collaboration avec les réseaux a été positif et efficace.

Engagement : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de l'ASPC grâce à une expérience de recrutement améliorée.

• L'équipe de recrutement spécialisé pour les personnes en situation de handicap continue de soutenir l'ASPC avec une prestation de services améliorée afin de fournir des candidats aux gestionnaires et d'alléger le fardeau administratif lié à l'embauche externe. À ce jour, au cours de l'exercice fiscal 2024-25, l'Agence a embauché douze personnes sur l'objectif de trente-six nouvelles embauches nettes. Au cours de l'exercice 2023-24, l'Agence a dépassé son objectif de 21 nouvelles embauches nettes avec 38 embauches.

Engagement : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

• L'ASPC a continué d'ajouter des ressources pour soutenir la mobilité professionnelle des employés en situation de handicap. Le programme Mentorat Plus a réussi à jumeler 86 % (12 jumelés, deux non jumelés) des membres du personnel qui sont en situation de handicap à la recherche d'un mentorat ou d'un parrainage. Le programme fournit des conseils personnalisés sur le développement de carrière et les défis liés au lieu de travail pour les mentorés et les protégés en situation de handicap.

L'environnement bâti

L'ASPC travaille à moderniser son environnement bâti afin de respecter ou de dépasser les normes d'accessibilité d'ici 2040. Avec le retour de plusieurs fonctionnaires au bureau, l'accent a été mis sur la collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concernant les nouvelles installations accessibles et les nouvelles constructions, ainsi que de mobiliser les parties prenantes internes et externes pour identifier et éliminer les obstacles.

Engagement : Travailler avec SPAC pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations sont accessibles; mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.

L'ASPC reste déterminé à faire en sorte que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations se traduisent par un lieu de travail plus accessible :

• Projets de nouvelles installations et rénovations : le comité consultatif des projets d'aménagement des bureaux ont veillé à ce que quatre des quatre projets d'aménagement et de construction de nouvelles installations soient conformes aux normes d'accessibilité dans le cadre de la planification de l'exercice 2024-25.
• Installations existantes : l'ASPC a travaillé avec SPAC pour examiner l'accessibilité de ses espaces occupés. Ce travail continu permettra d'identifier les domaines où l'accessibilité peut être améliorée par le biais d'examens des conditions d'accessibilité.

Engagement : Faire participer en permanence les parties prenantes internes et externes à l'identification et à la suppression des obstacles à l'environnement bâti et utiliser des technologies innovantes ou nouvelles pour favoriser l'accessibilité.

• La rétroaction des employés continue de jouer un rôle clé dans l'avancement des efforts visant à éliminer les obstacles sur les lieux de travail de l'ASPC. Les portails de service à la clientèle restent un outil important permettant aux employés de signaler les problèmes d'accessibilité sur le lieu de travail. Le portail a reçu un commentaire sur l'accessibilité au cours de cet exercice, concernant la disponibilité de casiers pour les clients sur le lieu de travail. Le Bureau de première responsabilité (BPR) tient compte de ce commentaire pour faciliter le retour au travail des employés de l'ASPC.

Les technologies de l'information et des communications (TIC)

L'équipe de l'ASPC chargée de l'accessibilité des TIC s'est engagée à renforcer le niveau d'accessibilité des nouveaux systèmes et applications pour tous les utilisateurs, à améliorer le soutien au développement et à l'acquisition de nouveaux logiciels et à promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité. L'équipe de l'ASPC chargée de l'accessibilité des TIC est présentement en train d'établir un inventaire des sites internet existants de l'ASPC afin de les évaluer et de les classer par ordre de priorité. L'équipe renforce également les politiques et procédures internes pour soutenir l'accessibilité des TIC.

Engagement : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à l'ASPC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés en interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.

• À partir du 19 août 2024, 16 évaluations de l'impact sur l'accessibilité ont été signées par le Dirigeant principal de l'information (DPI) pour des applications nouvellement mises à disposition. Sept autres applications sont actuellement en cours d'acheminement pour signature. Les évaluations d'impact sur l'accessibilité décrivent les risques et les problèmes et fournissent au DPI une recommandation sur la mise en œuvre.
• Une directive mise à jour pour l'acquisition de logiciels et l'utilisation d'outils et de services logiciels a été soumise pour l'approbation du Comité du dirigeant principal de l'information (CDPI) en août 2024. Le nouveau processus et la nouvelle directive comprennent des exigences en matière d'accessibilité.
• La Direction générale de la transformation numérique met à jour ses normes pour les logicielles, en commençant par les outils de développement couramment utilisés dans l'organisation. Les normes mises à jour veilleront à ce que les exigences en matière de sécurité informatique et d'accessibilité soient pleinement prises en compte avant de désigner tout produit comme étant prêt à l'emploi.

Engagement : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.

• Onze séances d'information ont été organisées sur les exigences en matière d'accessibilité lors de l'achat et de l'acquisition de nouveaux logiciels.
• Cinq nouveaux étudiants et un employé temporaire ont été embauchés en avril 2024 et ont été formés pour participer aux tests d'accessibilité au cours du reste de l'exercice financier.

Engagement : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble de l'Agence en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.

• Des formations obligatoires pour la haute direction ont été mis en œuvre à titre d'essai au niveau de la direction pour l'exercice 2024-25. La prochaine phase s'étendra au niveau de la direction générale, permettant à un plus grand nombre d'employés d'accéder à cette formation importante.
• Quatre ateliers sur les lecteurs d'écran (trois en anglais, un en français) ont été organisés depuis avril 2024. Les sessions en anglais comptaient en moyenne 14 participants. Douze personnes ont assisté à la session en français. Parmi les trois sessions en anglais, une était une session personnalisée demandée par la Division de la gestion des éclosions.
• Un catalogue de services de formation sur l'accessibilité est en cours de création et sera partagé au sein de l'ASPC en février 2025.

Engagement : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

• Le comité pour l'accessibilité des TIC a été créé et contribuera à l'élaboration d'une stratégie pour le matériel et les logiciels afin de combler les lacunes en matière d'accessibilité, en collaboration avec le responsable des TIC et le Centre d'expertise sur l'accessibilité.

Les communications, autres que les TIC

L'ASPC envisage un environnement dans lequel chacun peut facilement accéder aux produits de communication et les comprendre; cela signifie que le contenu doit être accessible par défaut, dans la mesure du possible. Dans le cadre de cet engagement, l'Agence s'efforce de fournir des produits et d'organiser des événements dans des formats accessibles.

Engagement : Assurer que le contenu numérique externe de l'ASPC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut.

En se concentrant sur la facilité d'utilisation et l'inclusivité, l'ASPC a réalisé des progrès significatifs en veillant à ce que le contenu numérique interne et externe réponde aux normes d'accessibilité.

• La Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) a tenu une session sur l'expérience utilisateur et l'accessibilité à l'intention du Réseau des jeunes professionnels, dans la seconde moitié de la période de rapport.
• L'équipe chargée de l'intranet a modernisé la technologie du site et a reconçu ses gabarits afin de les rendre plus conformes aux normes d'utilisation et d'accessibilité.

Engagement : Fournir les produits et événements de communication de l'agence dans des formats accessibles.

L'ASPC a pris des mesures importantes pour s'assurer que les matériels de communication et les événements de l'Agence soient accessibles pour tout le monde, en mettant l'accent sur des formats et des services inclusifs.

• L'équipe des communications internes a produit plusieurs articles accessibles :
  • 26 messages aux employés;
  • trois bulletins d'information; et
  • deux assemblées générales avec sous-titrage et interprétation simultanée en anglais, français, ASL et LSQ.
• Des sous-titres codés ont été fournis pour 100 % des vidéos produites à l'interne et affichées sur la galerie vidéo de Canada.ca, le canal YouTube, X et Facebook. Des versions vidéos décrites ont été ajoutées lorsque nécessaire. Toutes les vidéos produites à l'interne ont été examinées afin de déterminer cette exigence. Bien que les versions en langue des signes ne soient pas encore accessibles, des informations équivalentes sur internet ont été systématiquement rendues.
• L'Agence a créé des gabarits Microsoft (MS) Word et PowerPoint accessibles avec sa nouvelle image de marque, ainsi que des instructions pour rendre les documents accessibles. Ces ressources sont maintenant disponibles pour l'ensemble du personnel via l'intranet et Office 365.
• Les services créatifs ont suivi les meilleures pratiques en matière d'accessibilité en utilisant les ressources et les listes de contrôle de l'agence. Ces outils ont également été promus auprès de leurs clients internes.
• L'ASPC a soutenu 60 événements ministériels entre septembre 2023 et août 2024. L'interprétation simultanée et la langue des signes ont été fournies pour le quart des événements admissible, lorsque les délais de planification et la disponibilité des fournisseurs de services le permettaient. L'interprétation simultanée a été assurée pour les quatre conférences de presse et séances d'information technique qui se sont tenues au Théâtre national de la presse.
• Les efforts visant à améliorer l'accessibilité des communications de la présidente — par le biais de courriels, de bulletins d'information, d'assemblées générales et d'autres plateformes — ont été pleinement mis en œuvre, 100 % de ces initiatives étant conformes aux normes d'accessibilité. La collaboration avec le Réseau consultatif sur la communication interne et le Bureau pour l'équité, la diversité et l'inclusion a permis de promouvoir davantage les pratiques accessibles au niveau de la direction générale et du réseau.

L'Acquisition de biens, de services et d'installations

L'objectif de l'ASPC en matière d'approvisionnement est de mettre en œuvre des pratiques modernes d'acquisition de biens, de services et d'installations accessibles. Dans son plan d'accessibilité, l'ASPC s'est engagée à intégrer l'accessibilité dans les processus et les documents, ainsi qu'à accroître la sensibilisation à l'accessibilité par la formation et l'orientation.

Engagement : Intégrer l'accessibilité dans les documents, gabarits et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.

• L'ASPC a achevé son premier examen de cinq outils et gabarits internes de l'approvisionnement afin d'assurer l'accessibilité. Des versions actualisées et accessibles ont été mises en œuvre, et de nouveaux documents et orientations ont été créés pour répondre aux récents changements de politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), tels que les déclarations de conflits d'intérêts. Ces travaux en cours témoignent de l'engagement de l'Agence à maintenir l'accessibilité des documents, des gabarits et des orientations.

Engagement : Sensibiliser les responsables de la passation de marchés et les gestionnaires de centres de coûts à la prise en compte de l'accessibilité dès le début d'une procédure de passation de marchés par le biais de formations, de sessions d'information ou de documents d'orientation.

• L'ASPC veille à ce que l'accessibilité soit prise en compte dès le début du processus d'approvisionnement. Pour ce faire, l'Agence a rendu obligatoire la formation à l'accessibilité pour les agents chargés des achats dans le cadre de leur travail. Ces agents participent également au réseau des agents de changement pour l'approvisionnement accessible de SPAC. De plus, l'ASPC met à jour le site intranet des opérations d'approvisionnement afin d'y inclure d'importantes ressources sur l'accessibilité provenant de SPAC et des forums internes de l'ASPC.

La Conception et prestation des programmes et de services

L'objectif de l'ASPC est de concevoir des programmes et des services accessibles en consultation avec les personnes en situation de handicap. L'Agence s'est engagée à renforcer ses capacités internes afin de mieux concevoir et fournir des programmes et des services accessibles.

Engagement : Renforcer la capacité de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.

• L'EPA a identifié plus de 70 services fournis par l'ASPC et a créé une liste de distribution des responsables des programmes et services (P&S) avec un total de 81 contacts. L'EPA a obtenu un taux de réponse de 96 % après avoir demandé à toutes les directions de l'ASPC de confirmer leurs services et d'identifier au moins un responsable pour chaque service. Comme il n'y a pas de bureau central pour les programmes et les services, la liste de distribution permet aux responsables des services de toute l'Agence de rester connectés et de combler les lacunes en matière de connaissances sur la manière de rendre les services accessibles. Un bulletin d'information bimensuel — qui a débuté en avril 2024 — est envoyé à cette liste de distribution. Cette liste constitue la base de l'adhésion à la Communauté de pratique sur les programmes et services accessibles (CdP P&S).
• L'objectif de la CdP P&S trimestrielle est de faciliter le partage des connaissances, la discussion et la résolution collaborative des problèmes liés à l'accessibilité. La CdP P&S a tenu sa réunion inaugurale le 19 juin 2024 avec plus de 70 personnes ayant participé, y compris des représentants du RPSH de l'ASPC. Des sujets importants ont été abordés, notamment l'organisation de réunions accessibles et comment favoriser l'inclusion grâce à l'accessibilité.
• L'équipe MS pour la CdP P&S accessible a été lancée en août 2024 et sert de forum où les membres peuvent réseauter, poser des questions, accéder aux matériels a de réunion, aux enregistrements des présentations et plus encore.

Engagement : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

• Afin d'intégrer l'accessibilité dans les programmes et les services, l'ASPC incorpore des exigences relatives aux considérations liées à l'accessibilité dans les mémoires au Cabinet (MC) et les présentations au Conseil du Trésor (CT). Cette année, la première étape a consisté à rendre le processus des MC et des présentation au CT plus accessible pour les employés en réalisant des révisions de l'accessibilité des gabarits et des documents (ex. : les formulaires d'attestation). Les groupes d'attestation ont partagé leurs gabarits et documents utilisés pour les MC et les présentations au CT. L'EPA a examiné quatre gabarits et a fourni des conseils pour améliorer l'accessibilité.

Le transport

L'évaluation des exigences en matière d'accessibilité pour les véhicules du parc automobile de l'ASPC, l'attention portée aux normes d'accessibilité actuelles et à venir, ainsi que la vérification de la conformité des achats du parc automobile aux normes, sont des priorités de l'ASPC dans le plan d'accessibilité.

Engagement : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de l'ASPC.

• Des travaux ont été réalisés afin de déterminer et d'évaluer les caractéristiques d'accessibilité potentielles qui pourraient être utilisées pour l'acquisition de nouveaux véhicules de la flotte. Les commentaires et l'expérience des employés ont été essentiels pour identifier les caractéristiques d'accessibilité les plus utiles qui pourraient être envisagées pour l'acquisition de véhicules de la flotte. Les obstacles à l'accessibilité étant de nature individuelle, les lignes de communication restent ouvertes avec le RPSH afin de continuer à prendre en compte les caractéristiques d'accessibilité des véhicules de la flotte à utiliser.

Engagement : Mettre en œuvre toutes les nouvelles normes d'accessibilité relatives aux véhicules de la flotte, conformément aux prescriptions du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et du SPAC.

• L'ASPC continue de soutenir SPAC/SCT dans sa révision des normes d'accessibilité du parc automobile.

La culture

L'ASPC envisage une culture qui soutient toutes les personnes en situation de handicap, élimine et prévient les obstacles de manière proactive et crée de plus grandes opportunités pour les personnes en situation de handicap grâce à l'approche « Rien sans nous ». En tant que domaine prioritaire du plan d'accessibilité 2022-2025, l'ASPC s'est engagée à établir une culture informée sur l'accessibilité qui favorise un environnement de travail inclusif grâce à des formations qui couvrent des sujets tels que l'accessibilité des documents, les réunions et les événements accessibles et la meilleure façon de soutenir les besoins en mesures d'adaptation. L'Agence s'est également engagée à soutenir les employés afin qu'ils aient les connaissances et les outils nécessaires pour devenir confiants dans l'accessibilité, qui est définie comme la capacité des organisations à gérer le handicap comme une priorité liée à l'expérience du client, aux talents, à la productivité, à l'innovation, au développement de nouveaux produits, à la réputation de la marque et à l'investissement dans le potentiel humain.

Engagement : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.

• Dans le cadre du plan de communication et de mobilisation interne de l'ASPC, les réseaux d'employés ont été offerts une présentation sur les progrès réalisés à ce jour en matière d'accessibilité. Ces présentations comprenaient un appel à l'action et fournissaient des ressources permettant au personnel d'améliorer ses connaissances en matière d'accessibilité. Les présentations ont également été mises à la disposition des directions générales et des directions, sur demande. L'EPA a rejoint 144 participants entre mars et juin 2024.
• Le premier bulletin d'information trimestriel sur l'accessibilité a été envoyé par courriel à l'ensemble du personnel en mai 2024 pour coïncider avec la Semaine nationale de l'accessibilité. Ce bulletin a fourni aux membres du personnel des conseils utiles et des bonnes pratiques, met en lumière les travaux en cours des BPR et des directions générales et dissipe certains mythes courants sur l'accessibilité. Le deuxième numéro a été envoyé en septembre, à l'occasion de la Journée internationale des langues des signes.
• À partir de 2023, l'EPA est devenue le responsable de l'événement annuel de la Journée internationale des personnes en situation de handicap de l'ASPC. Pour l'événement de 2023, l'EPA a collaboré avec le RPSH de l'ASPC pour organiser un événement pour le changement de culture dans le milieu de travail. La conférencière invitée, Aria Mia Loberti, une actrice de la série Netflix Toute la lumière que nous ne pouvons voir, a partagé ses expériences en tant que personne en situation de handicap, les obstacles qu'elle a rencontrés sur le lieu de travail et la manière de favoriser un environnement plus inclusif. L'événement a été bien accueilli, attirant près de 1 500 participants. Un enregistrement est disponible sur le carrefour de l'accessibilité (situé sur l'intranet) et a été visionné 264 fois à ce jour.

Engagement : Veiller à ce que tous les employés de l'ASPC disposent des connaissances et des outils nécessaires concernant l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

• Le carrefour de l'accessibilité sur l'intranet de l'ASPC, est régulièrement mis à jour avec de nouveaux événements, ressources et outils. Le Carrefour de l'accessibilité est une ressource centrale pour les employés, qui peuvent ainsi partager leur rétroaction, s'informer sur les meilleures pratiques et trouver des moyens de faire progresser l'accessibilité sur le lieu de travail. Cette année, le Bureau de l'accessibilité du service public (BAFP) a entrepris un examen des rapports d'étape sur l'accessibilité. Il a reconnu l'ASPC pour la création du Carrefour de l'accessibilité et pour le lancement d'une icône sur les bureaux des employés permettant d'accéder directement à cette ressource centrale. Le cadre supérieur a mis ces initiatives de l'avant, car il les considérait comme de bons exemples de progrès en matière d'accessibilité que d'autres organisations du Gouvernement du Canada (GC) pourraient envisager de mettre en œuvre. De nombreuses organisations fédérales ont montré de l'intérêt pour ces activités et ont contacté l'EPA pour obtenir de plus amples détails.
• La mise à jour de l'ASPC sur la mise en œuvre de l'appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion (T4 de 2023-2024) a également mis en évidence le Carrefour de l'accessibilité et l'icône de bureau. Cette reconnaissance reflète l'engagement de l'Agence à faire progresser l'accessibilité et à renforcer l'inclusion dans le milieu de travail.
• Un guide de l'accessibilité pour les employés a été publié sur l'intranet en juin 2024. Ce guide pratique offre des conseils et des actions concrètes pour aider les employés à pivoter et à s'adapter au changement à mesure que l'ASPC se rapproche de l'objectif d'un milieu de travail sans obstacle. Le guide est évolutif et sera révisé au fur et à mesure que le gouvernement du Canada mettra à jour ses normes d'accessibilité.
• Le robot de clavardage d'accessibilité est une nouvelle initiative proposée par l'EPA pour faire progresser l'accessibilité. Il serait disponible sur l'intranet et permettrait aux employés de poser des questions relatives à l'accessibilité. L'EPA a rassemblé et créé de nombreuses ressources sur l'accessibilité pour les employés, et un robot de clavardage les aiderait à s'y retrouver. L'EPA travaille avec le Bureau du dirigeant principal de l'information pour explorer la faisabilité de ce projet.
• En 2024, l'EPA a lancé une série d'événements « Perspectives diverses des employés en situation de handicap », au cours desquels des employés en situation partagent leurs expériences de vie au travail. Trois sessions ont eu lieu en 2024, chacune avec plus de 80 participants. Les réactions ont été positives, avec un fort engagement de la part des participants. Toutes les sessions ont été enregistrées et partagées sur le Carrefour de l'accessibilité. Des interprètes ASL et LSQ étaient présents lors de tous les événements de l'EPA.

Consultations

En 2024, l'EPA a continué de collaborer avec le RPSH de l'ASPC pour orienter les travaux de l'Agence en matière d'accessibilité. L'EPA a rencontré mensuellement le Comité exécutif (CE) du RPSH pour faire progresser les objectifs communs, recueillir de la rétroaction et partager les possibilités de mobilisation. L'EPA a également continué à organiser un forum mensuel pour permettre aux BPR et au RPSH de collaborer. Les membres du RPSH ont également apporté leur expertise en participant à des groupes de travail axés sur des initiatives spécifiques en matière d'accessibilité.

Au début de l'année, l'EPA a organisé des séances de consultation avec les BPR et les RPSH afin d'élaborer des activités et des indicateurs visant à respecter les engagements énoncés dans le plan d'accessibilité. Parmi les thèmes clés qui se sont dégagés de ces consultations figuraient la nécessité d'améliorer l'accès à la formation, d'accroître les possibilités de mentorat et d'approfondir l'engagement avec les experts en la matière. Les participants ont également mis l'accent sur la nécessité de s'appuyer sur les progrès réalisés pour continuer à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité dans l'ensemble de l'ASPC.

Le comité exécutif du RPSH a été inclus dans le processus d'approbation de la gouvernance pour la publication de ce rapport. L'ASPC est consciente que l'élimination des obstacles est un processus continu. L'Agence reste engagée dans ce processus alors qu'elle travaille à la réalisation de ses objectifs à long terme en matière d'accessibilité.

Consultations externes

L'ASPC a commencé à organiser des consultations externes avec les parties prenantes durant l'été, en vue de la rédaction du prochain plan d'accessibilité de l'ASPC. Le personnel de l'EPA a rencontré des représentants d'organisations canadiennes qui soutiennent la communauté des personnes en situation de handicap afin d'en savoir plus sur les obstacles auxquels ils ont pu être confrontées lors de leurs interactions avec l'Agence. Les organisations ont été sélectionnées de manière réfléchie afin d'assurer une représentation équitable des Canadiens et de la diversité de leurs handicaps. Grâce à cette collaboration, l'ASPC a appris à connaître les obstacles à l'accessibilité et peut travailler à la création d'un environnement plus inclusif.

Réseau des personnes en situation de handicap de l'Agence de la santé publique du Canada

Le RPSH de l'ASPC dirige les efforts visant à résoudre les problèmes rencontrés par les personnes en situation de handicap, que ce soit du point de vue de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, ou simplement du point de vue de l'accessibilité. Le réseau est soutenu par une championne exécutive, une présidente à temps plein, deux vice-présidentes et quatre membres du comité exécutif. Les membres du comité exécutif et les membres réguliers travaillent avec des entreprises alliées pour aider la communauté à trouver de nouveaux moyens d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les employés en situation de handicap.

Le RPSH de l'ASPC travaille en étroite collaboration avec le RPSH de Santé Canada afin d'améliorer l'accessibilité dans les deux organisations. Ils organisent des séances d'écoute mensuelles afin d'entendre les employés parler des défis auxquels ils sont confrontés et des objectifs qu'ils souhaitent que les réseaux atteignent. En mars 2024, les deux réseaux ont accueilli un conférencier, Jeff Adams, et en octobre, le RPSH de l'ASPC a invité le Dr Mahadeo Sukhai à l'occasion du mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap. En mai, le RPSH de l'ASPC a lancé les nouveaux gabarits de l'image de marque des documents Word et PowerPoint, dans le cadre de sa campagne en faveur de l'accessibilité des documents.

Comité directeur sur l'accessibilité

Le Comité directeur de l'accessibilité (CSA) est un forum dont les membres sont des cadres supérieurs de l'ASPC et de SC, ainsi que les présidents et les champions du RPSH. Le CSA supervise, soutient et oriente la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et des plans d'accessibilité afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations. Présidé par le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion, ce comité fournit une rétroaction au Centre d'expertise sur l'accessibilité, tandis que les membres assurent un leadership en matière d'accessibilité au sein de leur direction générale.

Rétroaction

L'Agence reçoit des rétroactions par les formulaires de rétroaction en ligne, par téléphone, par télétype et par courriel à l'EPA. Ces canaux de rétroaction permettent aux employés et au public de partager leurs expériences lorsqu'ils interagissent avec l'ASPC, ou des commentaires sur son plan d'accessibilité ou ses rapports d'étape. Pour le présent rapport, l'ASPC a examiné les rétroactions sur l'accessibilité recueillies entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024.

Comment la rétroaction a été recueillie

L'ASPC dispose de deux processus de rétroaction qui sont surveillés et triés par l'EPA : un pour le public sur le site Web de l’accessibilité à l'ASPC, et un autre pour les employés sur l'intranet.

Pour informer le public sur la façon de fournir de la rétroaction sur l'accessibilité, l'ASPC a mené des campagnes dans les réseaux sociaux sur la page Facebook « Canadiens en santé » et sur les comptes LinkedIn et X en octobre 2023, janvier 2024 et juin 2024.

La sensibilisation supplémentaire des membres du personnel comprenait la promotion du processus de rétroaction interne dans le bulletin d'information de l'organisation, des événements et des messages sur les écrans la Télévision Santé interne situés dans 15 bureaux à travers le Canada.

Ce que nous avons entendu

Pour cette période de rapport, l'Agence a reçu un total de neuf soumissions de rétroaction individuelles et chaque obstacle à l'accessibilité identifiable a été classé par domaine prioritaire. L'ASPC a également reçu de la rétroaction du public qui n'étaient pas liées aux obstacles à l'accessibilité (par exemple, des demandes de renseignements sur les visas canadiens) et qui n'ont donc pas été prises en compte dans ce décompte.

Sur les neuf soumissions individuelles, sept provenaient d'employés de l'ASPC et deux du public. Toute rétroaction a été soumise par courriel ou via les formulaires en ligne. La répartition du nombre d'obstacles par domaine prioritaire est présentée dans le tableau ci-dessous.

L'EPA a transmis toue rétroaction reçue aux BPR concernés. Ci-dessous est un résumé des principaux thèmes identifiés comme des obstacles pour chaque domaine prioritaire, ainsi que les mesures prises pour y remédier.

Emploi

L'ASPC continue de travailler à l'amélioration de la façon dont elle recrute et soutient les employés en situation de handicap, afin d'être un lieu de travail diversifié et inclusif. L'Agence a examiné et regroupé les commentaires sur les obstacles à l'emploi sous le thème suivant :

• Recrutement et progression de carrière
  • Progression de carrière limitée
  • Embauche de personnes en situation de handicap

Mesures :

• Utiliser le centre de données des ressources humaines (RH) pour prendre des décisions éclairées lors de la conception et de la mise en œuvre de stratégies qui soutiennent la stratégie d'emploi du gouvernement du Canada pour les Canadiens en situation de handicap.
• Promouvoir le programme d'accès équitable à la formation linguistique, qui donne la priorité aux possibilités de formation linguistique pour les groupes visés par l'équité, y compris les employés en situation de handicap.
• Faire connaître le programme Mentorat Plus du gouvernement du Canada et le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque.
• Soutenir le RPSH de l'ASPC dans l'exploration et le développement d'un poste de navigateur de carrière de l'ASPC.
• Dans le cadre d'une entente de partenariat sur les services partagés, l'ASPC (et Santé Canada) a mis sur pied une équipe de recrutement spécialisée qui concentre ses efforts sur le recrutement externe de groupes méritant l'équité. En 2023-24, l'ASPC a dépassé ses objectifs de recrutement externe de personnes en situation de handicap.

L'environnement bâti

L'ASPC créera des solutions de conception accessibles et inclusives afin que toutes les personnes puissent utiliser les espaces physiques. L'environnement bâti a fait l'objet de commentaires dans les domaines suivants :

• Installations/bâtiments inaccessibles
  • Préoccupations concernant les barrières d'entrée électriques des bâtiments qui affectent les appareils électroniques (par exemple, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs et les défibrillateurs cardio-vasculaires implantables)
• Retour au bureau
  • Disponibilité de casiers pour ranger le matériel sur le lieu de travail pour les employés ayant des problèmes de mobilité

Mesures :

• S'assurer que les barrières électriques du bureau de l'ASPC soient autorisées et sécuritaires. Elles ont été testées et respectent les exigences en matière d'émissivité.
• Améliorer l'accessibilité des immeubles de l'ASPC appartenant à l'État ou loués par lui en intégrant la flexibilité, l'adaptabilité et l'expérience de l'utilisateur dans la conception d'espaces sans obstacle.
• Tenir compte des besoins d'adaptation lors de la prise de décisions relatives à l'environnement de travail hybride actualisé et à l'initiative de modernisation du milieu de travail du gouvernement du Canada.
• Encourager les employés qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour des services ergonomiques ou des équipements adaptés liés à l'obligation d'adaptation peuvent s'adresser au Centre de services d'accessibilité (accessible uniquement sur l'intranet de l'ASPC).

Les Technologies de l'information et des communications (TIC)

L'ASPC a pour objectif de mettre à jour ses services numériques et de les rendre plus accessibles. Les TIC ont reçu des commentaires dans les domaines suivants :

• Applications numériques
  • Difficultés d'accès à la fonction de transcription dans les équipes MS
  • Accessibilité de la nouvelle police par défaut de MS Outlook

Mesures :

• Travailler avec des partenaires pour aider les employés à utiliser les fonctions d'accessibilité de MS 365.
• Collaborer avec l'équipe du gouvernement du Canada chargée de l'Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée afin de trouver des solutions aux besoins d'aménagement.
• Continuer d'utiliser la police de caractère « Aptos. » Microsoft a mis en place Aptos comme police par défaut dans toutes les applications de MS Office. Aptos est considérée comme plus inclusive et, à quelques exceptions près, réduit l'encombrement visuel, ce qui facilite la lecture et fonctionne bien dans diverses applications, plateformes et appareils.

Les Communications, autres que les TIC

L'ASPC continuera à respecter toutes les normes d'accessibilité pour le contenu web interne et externe. Les commentaires sur les obstacles à la communication ont été résumés selon les thèmes suivants :

• Formats de documents inaccessibles
  • Instructions ambiguës sur la manière d'utiliser des gabarits accessibles
• Réunions inaccessibles
  • Non accessibles aux employés utilisant un lecteur d'écran

Mesures :

• Promouvoir et encourager les employés à utiliser les nouveaux gabarits MS Word et PowerPoint accessibles de l'ASPC, qui présentent l’image de marque. La DGCAP, en collaboration et en engagement avec le RPSH, l'EPA et d'autres partenaires, a développé ces gabarits en mettant l'accent sur l'accessibilité. Ces produits ont été lancés auprès de l'ensemble du personnel en mai 2024.
• Continuer à veiller à ce que toutes les réunions et manifestations du personnel au niveau de l'organisation soient accessibles et comprennent des options telles que l'interprétation simultanée, le sous-titrage codé et l'interprétation en langue des signes.
• Sensibiliser les participants à rendre les réunions virtuelles plus accessibles en partageant les documents à l'avance et en utilisant les fonctions d'accessibilité de MS Teams PowerPoint Live pour les présentations.

L'Acquisition de biens, de services et d'installations

L'ASPC s'efforce d'appliquer les principes de l'accessibilité dès la conception lors de l'achat de biens et de services. Aucune rétroaction n'a été reçue pour cette période de rapport.

Le Transport

Le transport chez l'ASPC fait référence à son parc automobile qu'il possède, loue ou prend en leasing et qui sont utilisés par les employés pour effectuer leur travail. Aucune rétroaction n'a été reçue pour cette période de rapport. L'ASPC continuera à soutenir et à respecter les normes d'accessibilité pour son parc automobile.

La Conception et prestation des programmes et de services

L'ASPC s'efforce de créer et de mettre en œuvre des programmes et des services accessibles. Aucune rétroaction n'a été reçue pour cette période de rapport.

La Culture

L'ASPC vise à créer une culture accessible par défaut. Les commentaires sur les obstacles à la culture ont été résumés dans les thèmes suivants :

• Sensibilisation à l'accessibilité
  • Les cadres supérieurs doivent comprendre le point de vue des personnes confrontées à des obstacles
• Commentaires sur le plan et le rapport d'accessibilité
  • Applaudir l'ASPC pour ses efforts soutenus en vue d'éliminer les obstacles à l'accessibilité

Mesures :

• Étudier les possibilités d'étendre les séances de sensibilisation à l'accessibilité aux cadres supérieurs.
• Aligner les activités pour soutenir à l'Appel à l'action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale et la déclaration d'engagement en faveur de l'élimination du racisme, des préjugés et de la discrimination dans la fonction publique (lien accessible uniquement sur l'intranet de l'ASPC).
• S'assurer que le Carrefour soit accessible et facile à utiliser. L'EPA, en tant que BPR de la culture, continue d'améliorer le Carrefour de l'accessibilité interne, qui est un répertoire central d'outils et de ressources tels que le guide d'accessibilité de l'employé, les conseils techniques et la série de conférenciers sur l'accessibilité.

Conclusion

Les mesures décrites dans le présent rapport d'étape témoignent de l'engagement de l'ASPC à favoriser un environnement plus accessible et plus inclusif pour les employés et les Canadiens. L'engagement de l'Agence à mettre en œuvre la Loi canadienne sur l'accessibilité et à répondre aux besoins changeants des individus a été démontré par une collaboration réussie avec des partenaires internes et externes et par des pratiques d'accessibilité améliorées grâce à l'innovation et à la technologie. L'ASPC reconnaît que l'accessibilité est un processus continu et s'engage à s'appuyer sur les réalisations décrites dans le présent rapport pour créer un lieu de travail diversifié, accessible et inclusif.