Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2017

La Base de référence du fardeau administratif (BRFA) permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, le dénombrement total des exigences de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui imposent un fardeau administratif a changé en raison de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars ainsi que de l’abrogation du Règlement sur l’eau potable des transports en commun. Pour ce qui est du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, le dénombrement total demeure le même pour la période susmentionnée.

Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l’ASPC et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. À l’ASPC, le dénombrement total des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif est de 189.

Base de référence du fardeau administratif de 2017

Loi sur le ministère de la Santé
Titre du règlement Numéro DORS/C.R.C/TR Dénombrement de 2017
Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars DORS/2016-43 18
Loi sur les agents pathogènes et les toxines
Titre du règlement Numéro DORS/C.R.C/TR Dénombrement de 2017
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines DORS/2015-44 171

Dénombrement : 189

Accéder au dénombrement des années antérieures

Personne-ressource

Veuillez communiquer avec :

Bureau des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.

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