Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2025
Les organismes de réglementation ont l'obligation dans le cadre de la base de référence du fardeau administratif (BRFA) de fournir le dénombrement des exigences dans la réglementation fédérale qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
Tous les règlements fédéraux administrés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Le nombre total pour la BRFA de 2025 est de 189. Le nombre total le 30 juin 2014, le nombre de référence était de 42.
Entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, le nombre total d'exigences imposant un fardeau administratif de l'ASPC a changé en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et l'abrogation du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.
Sur cette page
- Dénombrement de la base de référence du fardeau administratif de 2025
- Coordonnées
- Informations réglementaires
Dénombrement de la base de référence du fardeau administratif de 2025
| Titre du règlement | Numéro DORS | Dénombrement de 2025 |
|---|---|---|
| Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars | DORS/2016-43 | 18 |
| Titre du règlement | Numéro DORS | Dénombrement de 2025 |
|---|---|---|
| Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines | DORS/2015-44 | 171 |
Dénombrement : 189
Les dénombrements des années antérieures pour tout règlement de l'ASPC sont disponibles sur demande.
Coordonnées
Bureau des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
Informations réglementaires
Consultez la page Web Lois et règlements de l'ASPC pour :
- une liste des lois et règlements administrés par l'ASPC;
- de plus amples renseignements sur la mise en œuvre par l'ASPC des initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.
Pour obtenir des liens vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et lignes directrices connexes, ainsi que des renseignements sur les initiatives de réglementation pangouvernementales mises en œuvre par les organismes de réglementation du gouvernement du Canada, veuillez consulter les liens suivants :
- Gestion et modernisation fédérale de la réglementation
- En savoir plus sur la coopération en matière de réglementation
Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez :