Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2024
La Base de référence du fardeau administratif (BRFA) permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Étant donné qu'aucune modification réglementaire n'a pas affecté le nombre actuel de fardeau administratif dans les règlements de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ni sur les modifications apportées aux formulaires ou aux annexes jointes ou associées aux règlements, le nombre de base reste inchangé pour 2024.
Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l'ASPC et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. À l'ASPC, le dénombrement total des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif est de 189. Le dénombrement total au 30 juin 2014 (la référence) était de 42. Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le dénombrement total des exigences de l'ASPC qui imposent un fardeau administratif a changé en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et de l'abrogation du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.
Base de référence du fardeau administratif de 2024
| Titre du règlement | Numéro DORS/C.R.C/TR | Dénombrement de 2024 |
|---|---|---|
| Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars | DORS/2016-43 | 18 |
| Titre du règlement | Numéro DORS/C.R.C/TR | Dénombrement de 2024 |
|---|---|---|
| Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines | DORS/2015-44 | 171 |
Dénombrement : 189
Les dénombrements des années antérieures pour tout règlement de l'ASPC sont disponibles sur demande.
Personne-ressource
Veuillez communiquer avec :
Bureau des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples informations
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- La Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.
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