Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2019

La Base de référence du fardeau administratif (BRFA) permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Étant donné qu’aucune modification réglementaire n’a pas affecté le nombre actuel de fardeau administratif dans les règlements de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ni sur les modifications apportées aux formulaires ou aux annexes jointes ou associées aux règlements, le nombre de base reste inchangé pour 2019.

Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l’ASPC et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. À l’ASPC, le dénombrement total des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif est de 189. Il est possible de consulter les mises à jour 2014, 2015, 2016, 2017et 2018 de la Base de référence du fardeau administratif de l’ASPC aux adresses suivantes : BRFA : mise à jour 2018,  BRFA : mise à jour 2017BRFA : mise à jour 2016BRFA : mise à jour 2015BRFA au 30 juin 2014.

Base de référence du fardeau administratif de 2019

Loi sur le ministère de la Santé
Titre du règlement Numéro DORS/C.R.C/TR Dénombrement de 2019
Total : 189
Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars DORS/2016-43 18
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines DORS/2015-44 171

Personne-ressource

Veuillez communiquer avec :

Bureau de l’engagement des intervenants et des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
PHAC.pathogens.pathogenes.ASPC@canada.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.

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