Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2020

La Base de référence du fardeau administratif (BRFA) permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Étant donné qu’aucune modification réglementaire n’a pas affecté le nombre actuel de fardeau administratif dans les règlements de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ni sur les modifications apportées aux formulaires ou aux annexes jointes ou associées aux règlements, le nombre de base reste inchangé pour 2020.

Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l’ASPC et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. À l’ASPC, le dénombrement total des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif est de 189.

Base de référence du fardeau administratif de 2020

Loi sur le ministère de la Santé
Titre du règlement Numéro DORS/C.R.C/TR Dénombrement de 2020
Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars DORS/2016-43 18
Loi sur les agents pathogènes et les toxines
Titre du règlement Numéro DORS/C.R.C/TR Dénombrement de 2020
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines DORS/2015-44 171

Dénombrement : 189

Accéder au dénombrement des années antérieures

Personne-ressource

Veuillez communiquer avec :

Bureau des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :