Consultations et mobilisation relatives à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son règlement

La consultation est une activité importante à L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Elle contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales suivantes :

• la politique publique
• la réglementation
• les programmes
• la responsabilisation

Consultations terminées

Voici des renseignements sur des consultations antérieures menées par l'ASPC. Veuillez noter que les consultations sont terminées; il n'est donc plus possible de soumettre des commentaires.

2012-2014 : Consultations sur la mise en œuvre complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

L'ASPC a élaboré une stratégie globale de consultation qui précise la façon dont seront sollicitées la contribution et la rétroaction continues des intervenants et des autres parties intéressées relativement à l'élaboration du programme et du cadre de réglementation qui sont nécessaires à la mise en œuvre complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). La rétroaction obtenue au cours de la phase I a été intégrée dans les trois autres phases du processus de consultation (phases II-IV).

• Phase I : Une préconsultation a eu lieu afin d'obtenir des conseils auprès de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada et d'une sélection représentative d'associations nationales d'intervenants, y compris du milieu universitaire, quant à la meilleure façon de mener des consultations probantes et inclusives, de manière transparente et équitable.
• Phase II : Consultation propre au secteur sur les principaux éléments du programme de la LAPHT (consultation par voie électronique ou en personne) réalisée au printemps 2012.
• Phase III : Consultations sur les défis opérationnels liés aux principaux éléments de programme et aux instruments stratégiques (ateliers et cahier de consultation électronique) réalisées au printemps 2013.
• Phase IV: Séances d'information en direct sur le Web portant sur la proposition de programme et de cadre réglementaire, parallèlement à la publication des règlements proposés dans la Gazette du Canada partie I, réalisées en été 2014.
• Publication de la réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les derniers commentaires, réalisés en automne 2014.

2021 : Consultation publique sur la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), troisième édition

2023 : Consultation thématique sur les modifications potentielles apportées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Groupes consultatifs

Afin d'exercer son rôle principal à titre d'organisme de réglementation, l'ASPC travaille en collaboration avec les intervenants des groupes suivants :

Parties réglementées

Entreprises individuelles et associations assujetties à la LAPHT et RAPHT pour possession, manipulation ou utilisation d'un agent pathogène humain ou d'une toxine. Cela comprenait les établissements publics, privés et universitaires :

• Titulaires de permis en vertu de la LAPHT
• Agents de la biosécurité
• Autres personnes-ressources en biosécurité
• Représentants de titulaires de permis

Consommateurs et citoyens canadiens

Consommateurs et groupes de consommateurs, administrations provinciales et municipales et organismes et groupes non gouvernementaux.

Professionnels

Personnes qui travaillent dans un domaine lié au mandat HPTA et HPTR :

• professionnels de santé
• professionnels de la biosécurité
• professionnels de la biosûreté
• associations professionnelles
• chercheurs et travailleurs de laboratoire

Comité consultatif d'experts

Le Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines a été fondé par l'ASPC en 2015 dans le but de fournir des conseils scientifiques sur les agents pathogènes et les toxines réglementées en vertu de la LAPHT ainsi que sur ses annexes.

Pour en savoir plus :

• Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines

Intervenants à l'échelle internationale

Y compris les gouvernements étrangers et organisations internationales.

Liens connexes

• Biosécurité et Biosûreté
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Plan prospectif de la réglementation
• Consultations auprès des Canadiens
• Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d'application

Contactez-nous

Courriel: cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca
Agence de la santé publique du Canada
100, ch Colonnade
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 613-957-1779

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