Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires – Volet de mise en œuvre – Communautés noires LGBTQI+ du Canada

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Section 1 : Aperçu

L'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (le Fonds) aide les communautés noires à acquérir des connaissances et des capacités ainsi qu'à élaborer des programmes mieux adaptés sur le plan culturel qui traitent de la santé mentale et des déterminants de la santé mentale dans leurs collectivités. À la suite du processus de sollicitation ouvert pour le Fonds à l'automne 2018, une lacune a été repérée relativement aux propositions visant précisément à répondre aux besoins uniques des populations canadiennes noires LGBTQI+ (voir ci-dessous la description de LGTBQI+). À cette fin, un processus de sollicitation ouvert est lancé afin de comprendre les besoins de ces populations au Canada en ce qui a trait à la santé mentale et ses déterminants. Plus particulièrement, ce processus de sollicitation visera à acquérir ou à synthétiser des connaissances et à utiliser ces connaissances afin d'accroître le niveau de sensibilisation aux besoins uniques des diverses communautés et de renforcer la capacité à répondre à ces besoins et à surmonter les obstacles.

Ce processus de sollicitation est effectué dans le cadre du volet de mise en œuvre du Fonds. Le volet de mise en œuvre offre un financement aux bénéficiaires pour des projets communautaires qui mettent en œuvre et évaluent des programmes culturellement adaptés qui favorise la santé mentale et agissent sur les déterminants sociaux pour les communautés noires.

Dans le cadre du volet de mise en œuvre, les demandes présentées au titre du processus de sollicitation en soutien aux communautés noires LGBTQI+ du Canada doivent inclure des plans rigoureux d'évaluation et d'application des connaissances. Les projets seront axés sur la mobilisation des connaissances et/ou la sensibilisation de manière à recueillir des données permettant de comprendre les besoins des populations LGBTQI+ noires au Canada et de soutenir les futures interventions ou les programmes adaptés sur le plan culturel qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour ces populations. Voici des exemples de projets pertinents : une évaluation rigoureuse des besoins de la collectivité, une boîte à outils adaptable pour les organisations communautaires ou les praticiens de la santé mentale, l'élaboration d'un produit de connaissance (p. ex., un programme d'apprentissage) ou des initiatives de sensibilisation.

1.1 Contexte

La santé mentale est indissociable de la santé globale des Canadiens. Dans son document de 2016 « Pour faire progresser la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada : Cadre d'action », la Commission de la santé mentale du Canada indiquait que « le bien-être mental est profondément influencé par les déterminants sociaux de la santé, notamment la précarité du logement, la pauvreté, l'exclusion sociale et le racisme ».

Plus particulièrement, les communautés noires font face à d'importants défis sociaux et économiques qui peuvent avoir des répercussions négatives sur leur santé mentale. Parmi ces défis figurent les cas de racisme et de discrimination interpersonnels, institutionnels et systémiques envers les personnes issues des communautés noires qui entraînent des désavantages socio-économiques et autres, notamment des obstacles à la réussite scolaire, des niveaux de pauvreté et d'exclusion sociale plus élevés ainsi qu'une surveillance disproportionnée et des interactions plus nombreuses avec les services de police, de justice pénale et de protection de la jeunesse; l'accès limité à des services culturellement appropriés; et la stigmatisation liée à la santé mentale et à l'accès à des services de soutien.

C'est ce qui a amené l'Agence de la santé publique du Canada à lancer l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, dans le but d'appuyer le développement de connaissances et de capacités ainsi que l'élaboration de programmes culturellement adaptés qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les communautés noires, avec une emphase sur les jeunes.

Communautés noires LGBTQI+ du Canada : Tout au long de ce document, le terme « personnes noires LGBTQI+ » est utilisé pour désigner les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gays, bisexuelles, trans*, queers, intersexuelles ou d'autres identités sexuelles et/ou de genre dans les communautés africaines, des caraïbes ou noires canadiennes Note de bas de page 1. Bien que cette terminologie soit utilisée, il est reconnu que d'autres identités de sexe et de genre et d'autres orientations sexuelles existent au-delà de celles incluses dans cet acronyme, de même que les identités des personnes et les termes utilisés sont propres à leur culture et à leur contexte. Ce processus de sollicitation s'applique aux projets portant sur toute identité LGBTQI+ pertinente pour les communautés noires du Canada (p. ex. minorités de sexe et de genre, non conforme au genre, noirs queer, rois, reines, non binaires).

L'intersection des stigmates et de la discrimination a une incidence sur la vie des personnes LGBTQI+ africaines, des caraïbes et noires au Canada. La race, le sexe et l'orientation sexuelle, entre autres catégories (p. ex. la citoyenneté et l'immigration, la classe sociale, les religions, les capacités, les handicaps, le statut VIH) interagissent pour produire des lieux sociaux offrant un accès varié au pouvoir et aux ressources matérielles. Le racisme structurel, le patriarcat et l'hétéronormativité sont les systèmes dominants sur lesquels reposent nos sociétés. Ensemble, ces systèmes et leurs intersections produisent des conditions normatives et souvent tenues pour acquises qui réglementent, régissent ou rendent invisibles les oppressions structurelles subies par les personnes LGBTQI+ noires dans leur vie quotidienne et les déterminants sociaux qui influencent leur santé mentale et physique. Le racisme, le sexisme, l'hétérosexisme et le cissexisme anti-noirs (y compris l'homophobie, la biphobie et la transphobie), ainsi que la stigmatisation et la discrimination qui y sont liées, sont des facteurs fondamentaux de résultats inéquitables sur le plan social, de la santé et de la santé mentale qui créent des obstacles uniques en matière de santé mentale et physique, notamment l'accessibilité, la qualité et la réceptivité des services. La stigmatisation et la discrimination peuvent sous-tendre des expériences uniques des conditions syndémiques (p. ex. santé mentale, consommation de substances, infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), qui à leur tour sont stigmatisées dans le système de santé et au-delà.

Les communautés noires LGBTQI+ du Canada peuvent être confrontées à différentes formes de stigmatisation et de discrimination au sein des groupes et des institutions auxquels elles s'adressent pour leurs besoins en matière de santé mentale, y compris les services sociaux et de santé. Elles peuvent notamment être confrontées au racisme et à des programmes non respectueux des valeurs culturelles au sein d'organisations LGBTQI+, ou à l'homophobie et à la transphobie au sein d'organisations qui desservent les communautés noires canadiennes. Les expériences négatives avec le système de soins de santé et les préoccupations au sujet de la discrimination des fournisseurs de soins de santé peuvent également servir d'obstacles à l'accès aux services de santé en général, y compris les tests et le traitement des ITSS. Les personnes qui vivent avec ITSS peuvent également s'inquiéter de divulguer leur condition à la famille ou à la communauté par crainte de rejet ou d'exclusion, ce qui a des implications importantes pour la santé physique et mentale. De nombreux chefs religieux et communautaires jouent un rôle de premier plan dans le soutien à la santé mentale au sein de leurs collectivités, bien que certains groupes religieux excluent ou nient activement l'existence des membres de la communauté LGBTQI+. On constate un manque de programmes de santé mentale efficaces, sûrs, anti-oppressifs et culturellement adaptés pour les communautés noires LGBTQI+ du Canada, ainsi qu'un manque de données probantes permettant de concevoir des programmes pour ces populations.

Section 2 : Objectifs et principes

2.1 Objectifs

Les objectifs de ce processus de sollicitation sont basés sur les objectifs généraux du Fonds, qui ont été adaptés pour accroître la pertinence pour les populations noires LGBTQI+ :

2.2 Principes

Ce processus de sollicitation est guidé par les principes clés du Fonds qui ont également été adaptés pour accroître la pertinence pour les communautés noires LGBTQI+ du Canada. Un principe fondamental du Fonds est de s'attaquer au racisme anti-Noir au niveau systémique, institutionnel, interpersonnel ou individuel, et à ses recoupements avec d'autres types d'exclusion sociale qui touchent les communautés noires du Canada (p. ex. le sexisme, l'homophobie, la transphobie, la biphobie, le capacitisme, l'exclusion de classe, etc.). Les principes clés du Fonds intègrent les efforts de sensibilisation et de lutte contre le racisme anti-Noir et ses conséquences au Canada. Les candidats doivent respecter et appliquer tous ces principes dans leurs propositions lorsqu'ils présentent un formulaire de demande de financement :

Section 3 : Capacité du demandeur

Les candidats doivent démontrer dans leur demande les capacités organisationnelles et l'expertise suivantes :

Section 4 : Détails et exigences du financement

4.1 Détails et exigences du financement

Le volet de mise en œuvre offre du financement pour des projets communautaires visant à mieux comprendre ou à mieux faire connaître la santé mentale et à agir sur ses déterminants pour les communautés noires LGBTQI+ (voir Activités admissibles, ci-dessous). Les demandeurs doivent démontrer qu'ils possèdent des capacités financières et en matière de ressources humaines suffisantes pour soutenir la mise en œuvre et l'évaluation du projet.
Nous invitons les demandeurs intéressés à transmettre un formulaire de demande de financement (voir Processus de demande, ci-dessous).
Les décisions concernant le financement pour cette sollicitation dépendront des résultats d'un processus d'évaluation des propositions concurrentiel ainsi que des fonds offerts. Il ne sera pas possible de financer tous les projets admissibles.

4.2 Montant et durée du financement

Les projets proposés doivent respecter les limites de financement et de durée. Le financement maximum disponible est de 200 000 dollars par an, avec un maximum de 400 000 dollars. La durée maximale du projet est de 2 ans (24 mois). Les projets qui traitent la syndémique entre la santé mentale et les infections transmissibles sexuellement et par le sang sont admissibles à un maximum de 240 000 dollars par an, jusqu'à concurrence de 480 000 dollars. Le financement peut être accordé à un projet au niveau maximum, bien que les décisions de financement puissent conduire à l'approbation d'un plus grand nombre de projets à des niveaux inférieurs, en fonction de la qualité des propositions. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2023.

Section 5 : Admissibilité

Pour pouvoir recevoir du financement, les projets proposés doivent correspondre aux objectifs et aux principes du Fonds décrits précédemment. Les demandeurs doivent aussi démontrer clairement comment leur demande de financement répond aux critères d'admissibilité suivants relativement aux bénéficiaires et aux activités.

5.1 Bénéficiaires admissibles

Les types de demandeurs suivants peuvent recevoir du financement :

La priorité sera accordée aux projets et aux organismes dirigés par des communautés noires LGBTQI+ au Canada et qui leur viennent en aide. Dans tous les cas, les projets doivent refléter un leadership noir et une collaboration avec des groupes communautaires, des organismes à but non lucratif et/ou des chercheurs qui répondent aux besoins des communautés noires LGBTQI+ du Canada.

5.2 Activités admissibles

Tous les projets doivent bénéficier en priorité aux communautés et aux populations noires LGBTQI+ du Canada. Les activités suivantes sont admissibles au financement :

5.3 Dépenses admissibles

Le financement se limite aux dépenses en espèces pertinentes, raisonnables et essentielles à l'atteinte des objectifs d'un projet admissible. Les dépenses admissibles peuvent comprendre, entre autres :

Un budget détaillé devra être présenté dans la demande
Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent l'accord de financement.

5.4 Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement :

Section 6 : Processus de demande et d'évaluation

6.1 Processus de demande

Dans le cadre du processus de demande, il faut remplir un formulaire de demande de financement. Pour obtenir un gabarit de formulaire de demande de financement ou pour tout renseignement additionnel concernant ce volet de financement, veuillez écrire à l'adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca et mentionner « Communautés noires LGBTQI+ du Canada » dans l'objet.

La date limite pour transmettre le formulaire de demande de financement rempli est le 22 octobre 2020, à 15h (HAE). Tous les formulaires de demande de financement doivent être envoyés par courriel à phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca. Vous recevrez un accusé de réception du formulaire de demande de financement par courriel. Veillez à ce que votre adresse courriel soit incluse dans votre demande.
Les demandes retenues seront sélectionnées en fonction des résultats d'un processus d'évaluation concurrentiel et des considérations budgétaires. Le financement ne sera pas disponible avant mars 2021.

6.2 Critères d'évaluation

Les critères suivants seront utilisés afin d'évaluer les demandes, avec des détails supplémentaires fournis dans les sections correspondantes du formulaire de demande de financement :

Section 7 : Autres considérations

7.1 Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (francophones vivant à l'extérieur du Québec et anglophones vivant au Québec), à appuyer leur développement ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l'une des langues officielles, ou les deux, selon la portée et le public ciblé. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

7.2 Exigences relatives à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ est une approche visant à aider à examiner et à mieux comprendre les multiples facteurs identitaires des personnes (par exemple, la race, le sexe, l'orientation sexuelle), les interactions ou les recoupements entre ces divers facteurs identitaires et la manière dont cela peut avoir une incidence sur leurs expériences en matière de politiques, de programmes et d'initiatives. Les expériences se produisent au sein de systèmes et de structures de pouvoir, d'oppression et de privilèges connectés et interagissent avec ceux-ci (p. ex. le racisme, le sexisme, l'hétérosexisme et le cissexisme). L'objectif de l'ACS+ est de sensibiliser aux différents effets sur les identités diverses et croisées afin de favoriser la conception de politiques, de programmes et d'initiatives équitables.
Les candidats doivent démontrer que les considérations ci-dessus ont été intégrées dans leur projet, en utilisant un cadre d'ACS+ ou d'autres approches essentielles (p. ex. la perspective africentrique, le féminisme noir) qui cherchent à illustrer comment les expériences des communautés noires LGBTQI+ du Canada se recoupent avec celles d'autres systèmes et structures sociales.

7.3 Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets qui comprennent un volet de recherche ou une évaluation portant sur des sujets humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche (CER) qui souscrit à l'énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, les chefs de projet devraient consulter le site Web de l'énoncé de politique des trois Conseils avant que les travaux menés dans le cadre du volet de recherche du projet ne commencent. Les projets peuvent être soumis au CER de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada s'ils ne s'inscrivent pas dans un contexte d'infrastructure de CER existante. La recherche est définie comme une activité conçue pour mettre à l'épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise, permettre de tirer des conclusions et enrichir les connaissances grâce à l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés, à la collecte ou à l'analyse systématique des données, ou à d'autres méthodes de recherche. L'évaluation est considérée comme une forme de recherche et tous les projets d'évaluation devront être approuvés sur le plan éthique.

Section 8 : Contactez-nous

Pour en savoir plus sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à l'adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.
L'ASPC n'a aucune obligation de conclure un accord de financement découlant de la présente invitation à soumettre un formulaire de demande de financement.
L'ASPC se réserve le droit de faire ce qui suit :

L'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les demandeurs dans le cadre de la préparation ou de la présentation d'un formulaire de demande de financement en réponse à la présente invitation.

Section 9 : Glossaire

Les « communautés noires » désignent généralement différentes personnes, populations et communautés du Canada qui affirment être d'ascendance africaine ou caribéenne.

Le « leadership noir » désigne, aux fins de la présente possibilité de financement, la participation active et substantielle à la direction du projet d'organismes, de chercheurs et de coalitions dont le mandat, le leadership et/ou les priorités comprennent des activités spécialement conçues pour servir les collectivités noires et profiter aux Canadiens noirs et qui ont démontré leur compréhension des défis auxquels ces collectivités sont confrontées. Les données attestant que ces organismes sont établis dans des collectivités noires, dirigés par des communautés noires et/ou au service de ces communautés au Canada peuvent comprendre : des énoncés de mission, des plans opérationnels et d'autres documents d'entreprise; des travaux de projet en cours et antérieurs; et/ou une direction organisationnelle de haut niveau exercée par des Canadiens noirs (p. ex. gouvernance du conseil d'administration, direction du personnel).

Les « communautés noires LGBTQI+ du Canada » désignent, aux fins de cette possibilité de financement, les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gays, bisexuelles, trans*, queers, intersexuelles ou d'autres identités sexuelles et/ou de genre dans les communautés africaines, des caraïbes ou noires canadiennes. Bien que cette terminologie soit utilisée, il est reconnu que d'autres identités de sexe et de genre et d'autres orientations sexuelles existent au-delà de celles incluses dans cet acronyme, de même que les identités des personnes et les termes utilisés sont propres à leur culture et à leur contexte. Cette invitation s'applique aux projets portant sur toute identité LGBTQI+ pertinente pour les communautés noires du Canada (p. ex. minorités de sexe et de genre, non conforme au genre, noirs queer, rois, reines, non binaires).

Une « analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) » est un processus analytique et une approche intersectionnelle utilisés pour réfléchir à la manière dont les multiples facteurs identitaires de divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires peuvent avoir une incidence sur leur expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Les expériences se produisent au sein de systèmes et de structures de pouvoir, d'oppression et de privilège connectés et interagissent avec eux (par exemple, le racisme, le sexisme, l'hétérosexisme et le cissexisme), en relation avec les multiples facteurs identitaires qui font de nous ce que nous sommes (par exemple, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge). Le « plus » de l'ACS+ reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et tient compte de nombreux autres facteurs d'identité, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et la capacité ou le handicap mental ou physique.

L'« équité en santé » fait référence à l'absence de différences inéquitables ou injustes, systématiques et évitables observées quant à l'état de santé ou aux déterminants sociaux de la santé. Une stratégie axée sur l'équité en santé vise à réduire les inégalités et à accroître l'accès aux possibilités et aux conditions qui favorisent la santé de tous. L'intensification des efforts pour répondre aux besoins des groupes de la population qui sont les plus à risque d'avoir une mauvaise santé peut aider à réduire les inégalités sur le plan de la santé entre différents groupes de la population. Pour plus d'informations, voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.
La « mobilisation des connaissances » comprend la synthèse, l'adaptation, la diffusion et l'échange actif des connaissances.

La « santé mentale » désigne l'état psychologique et émotionnel ainsi que le bien-être social d'une personne. Il s'agit d'une ressource essentielle pour vivre une vie en santé et d'un des principaux facteurs déterminant la santé en général. Il ne s'agit pas de la même chose que la maladie mentale. Toutefois, une santé mentale fragile peut conduire à une maladie mentale et physique. Une bonne santé mentale permet à une personne de sentir les choses, de réfléchir et d'agir d'une manière qui l'aide à profiter de la vie et à relever les défis. La santé mentale peut être influencée positivement ou négativement par des facteurs à l'échelle individuelle, familiale, communautaire et sociétale, y compris des expériences de vie, des relations sociales, la santé physique et des déterminants sociaux de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les facteurs de risque et de protection liés à la santé mentale, consultez le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive de l'ASPC.

L' « infection transmise sexuellement et par le sang » (ITSS) est un terme décrivant une infection qui est transmise sexuellement ou transmise par le sang. Cela comprend, sans s'y limiter, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH).

Les « déterminants sociaux de la santé » sont un vaste ensemble de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d'une personne dans la société (comme le genre, la race, le revenu, le niveau de scolarité ou l'emploi) et qui déterminent la santé d'un individu et d'une population. Pour plus d'informations, voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.

La « syndémique » survient lorsque deux problèmes de santé ou plus interagissent de façon synergique pour contribuer à accroître le fardeau sur la santé des individus ou des collectivités.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Note : Remarque : Le gouvernement du Canada utilise l'acronyme LGBTQ2 (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, allosexuelle et bispirituelle) dans le titre officiel du conseiller spécial et du secrétariat du Bureau du Conseil privé. Les autres acronymes souvent utilisés sont LGBTQ, LGBTQAI2 (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, queers, en questionnement, asexuelles, intersexuelles, bispirituelles), LGBTI, ou QTBIPOC (queer, trans, noires, autochtones, personnes de couleur).

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Note de bas de page 2

Lorsque possible, les demandeurs de financement devraient citer des données, recherches ou analyses scientifiques applicables qui ont été examinées par des pairs ou des résultats d'évaluations antérieures qui appuient le projet proposé. Toutefois, il est reconnu qu'il existe d'importantes lacunes quant aux données des communautés noires au Canada. Parmi les autres formes de données probantes acceptables se trouvent les données, recherches et analyses non canadiennes examinées par des pairs qui portent sur les problèmes de santé mentale, les déterminants et les interventions au sein des communautés noires; les évaluations des besoins communautaires; l'expertise et les connaissances organisationnelles; et les points de vue de personnes ayant vécu cette situation.

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Note de bas de page 3

De l'information sur l'incorporation des facteurs en matière d'équité en santé dans les activités de projet est offerte dans les documents suivants :

Vers l'équité en santé : outil de pratique

http://publications.gc.ca/site/fra/9.805227/publication.html

Vers l'équité en santé : un outil pour élaborer des interventions en santé publique tenant compte de l'équité

http://publications.gc.ca/site/fra/9.805231/publication.html

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