Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

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• Section 1 : Aperçu
• Section 2 : Objectifs et principes
• Section 3 : Détails et exigences du financement – Volet de mise en œuvre
• Section 4 : Détails et exigences du financement – Volet d’incubation
• Section 5 : Source de financement supplémentaire de Patrimoine canadien
• Section 6 : Admissibilité
• Section 7 : Autres considérations
• Section 8 : Contactez-nous
• Section 9 : Glossaire
• Informations supplémentaires au sujet du programme de financement et de ses exigences

Section 1 : Aperçu

La nouvelle initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (le Fonds) aide les communautés noires à acquérir des connaissances et des capacités ainsi qu’à élaborer des programmes mieux adaptés sur le plan culturel afin d’améliorer la santé mentale dans les communautés.

Le Fonds comporte deux volets distincts (les demandeurs peuvent remplir une demande pour un seul volet de financement) :

Volet de mise en œuvre

Le volet de mise en œuvre offre un financement aux bénéficiaires pour des projets communautaires qui mettent en œuvre et évaluent des programmes axés sur la culture qui favorisent la santé mentale et agissent sur les déterminants sociaux pour les communautés noires.

Volet d’incubation

Le volet d’incubation offre un financement à court terme pour aider les demandeurs communautaires dont les capacités organisationnelles et les ressources sont limitées à prendre des mesures visant à accroître leur capacité à concevoir, à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des programmes axés sur la culture qui favorisent la santé mentale et agissent sur ses déterminants pour les communautés noires. Les bénéficiaires de financement dans le cadre du volet d’incubation qui réussissent à accroître leur capacité seront invités à présenter une demande de financement supplémentaire pour mettre en œuvre le projet élaboré dans le cadre du processus d’incubation initial.

Des webinaires d’information sur le Fonds pour la santé mentale des communautés noires ont eu lieu au début d’octobre 2018. Veuillez communiquer avec le Centre de subventions et contributions par courriel, à l’adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca, pour obtenir une copie de la présentation.

1.1 Contexte

La santé mentale est indissociable de la santé globale des Canadiens. Dans son document de 2016 « Pour faire progresser la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada : Cadre d’action », la Commission de la santé mentale du Canada indique que « le bien-être mental est profondément influencé par les déterminants sociaux de la santé, notamment la précarité du logement, la pauvreté, l’exclusion sociale et le racisme ».

Plus particulièrement, les communautés noires doivent surmonter d’importants défis sociaux et économiques qui ont des répercussions négatives sur leur santé mentale. Parmi ces défis figurent les cas de racisme et de discrimination interpersonnels et institutionnels envers les personnes des communautés noires; des désavantages systémiques socio-économiques et autres, notamment des niveaux de scolarité moins élevés, des niveaux de pauvreté et d’exclusion sociale plus élevés ainsi que des interactions plus nombreuses avec les services de police, de justice pénale et de protection de la jeunesse; l’accès limité à des services culturellement appropriés; et la stigmatisation liée à la santé mentale et à l’accès à des services de soutien.

C’est ce qui a amené l’Agence de la santé publique du Canada à lancer la nouvelle initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, dans le but d’appuyer le développement de connaissances et de capacités ainsi que la conception de programmes culturellement adaptés qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les communautés noires, avec une insistance sur les jeunes.

Section 2 : Objectifs et principes

2.1 Objectifs

Les objectifs de l’initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires sont les suivants :

• mieux comprendre les obstacles uniques en matière de santé mentale et les déterminants sociaux qui touchent les communautés noires;
• mieux connaître les stratégies et les programmes efficaces et culturellement adaptés pour améliorer la santé mentale et agir sur les principaux déterminants sociaux pour les communautés noires, notamment en se concentrant sur les jeunes et leur famille ainsi que sur les milieux communautaires;
• renforcer la capacité des communautés noires du Canada à surmonter les obstacles en matière de santé mentale.

2.2 Principes

Le Fonds a adopté les principes clés ci-dessous. Les demandeurs pour les volets de mise en œuvre et d’incubation doivent respecter les principes qui suivent dans leurs propositions lorsqu’ils présentent une demande de financement.

• Leadership assuré par des communautés noires : Les projets sont dirigés par des groupes communautaires, des organismes sans but lucratif ou des chercheurs appartenant aux communautés noires du Canada, ou ils sont conçus en étroite collaboration avec ceux-ci. Les projets sont menés à bien par des membres de la communauté noire du Canada, qui seront les premiers à en bénéficier.
• Données probantes : Les projets sont fondés sur des données significatives qui démontrent les retombées positives possibles du programme proposé sur la santé mentale des communautés noires.^{Note de bas de page 1} Les demandes de financement doivent comprendre une évaluation rigoureuse du projet et des plans d’application des connaissances permettant d’évaluer les résultats et l’incidence des activités prévues et de contribuer à la base de données probantes concernant les interventions et les stratégies efficaces pour améliorer la santé mentale. Les partenariats avec le milieu universitaire ou d’autres chercheurs sont encouragés pour appuyer ces travaux.
• Stratégie axée sur les déterminants sociaux de la santé : Les projets traitent d’au moins un déterminant social de la santé mentale pour les communautés noires, comme le racisme envers les Noirs, le niveau de scolarité, le logement, les services de police et les systèmes de justice pénale, la pauvreté ainsi que l’exclusion sociale. Les projets peuvent être réalisés dans différents milieux en fonction de ces déterminants de la santé mentale des communautés noires, y compris des écoles et des établissements d’enseignement postsecondaire, des lieux de travail, des établissements de soins de santé communautaires, des centres communautaires, des services de police ainsi que des centres de détention et des établissements correctionnels.
• Optique de l’équité en santé : Les projets intègrent tout au long de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation une optique d’équité en santé qui prend en considération et examine les différences injustes et évitables relatives aux déterminants de la santé, aux résultats sur la santé ainsi qu’à la portée et à l’incidence des interventions pour les divers sous-groupes des communautés noires. Par exemple, ils reconnaissent les différences fondées sur le sexe et le genre, les contextes ethniques et culturels, les expériences de migration, les emplacements géographiques, l’orientation sexuelle et le statut socioéconomique et y réagissent.^{Note de bas de page 2}
• Compétence et sécurité culturelles : Le cas échéant, les projets reconnaissent et remettent en question l’inégalité des rapports de force entre les fournisseurs de programmes et les participants en établissant des relations bilatérales équitables caractérisées par le respect, la responsabilité partagée et l’échange culturel. La culture, les valeurs et les préférences des participants aux projets doivent être prises en compte dans la prestation des services.
• Partenariats et collaboration : Les projets bénéficient d’un soutien financier ou en nature offert par des partenaires issus de différents secteurs (p. ex. secteur sans but lucratif, milieu universitaire, secteur de la recherche, secteur privé, organismes appartenant ou non au secteur de la santé et autres ordres de gouvernement).

Section 3 : Détails et exigences du financement – Volet de mise en œuvre

3.1 Détails et exigences du financement

Le volet de mise en œuvre offre du financement à des projets communautaires qui sont prêts à être mis en œuvre afin de promouvoir la santé mentale et d’agir sur ses déterminants pour les communautés noires (voir la section Activités admissibles – Volet de mise en œuvre, ci-dessous). Les demandeurs dans le cadre de ce volet doivent démontrer qu’ils possèdent des capacités en matière de ressources financières et humaines suffisantes pour soutenir la mise en œuvre et l’évaluation du projet.

Les décisions de financement pour le volet de mise en œuvre sont fondées sur les résultats d’un processus concurrentiel d’évaluation des propositions et sur les fonds disponibles. Il ne sera pas possible de financer tous les projets admissibles.

3.2 Montant et durée du financement

Les demandeurs pour le volet de mise en œuvre pouvaient demander jusqu’à 200 000 $ par an pendant 1 à 4 ans. Le financement maximum demandé peut s’élever à 800 000 $ sur quatre ans.

Toutes les activités des projets proposés dans le cadre du volet de mise en œuvre doivent être terminées d’ici le 31 mars 2023.

Section 4 : Détails et exigences du financement – Volet d’incubation

4.1 Détails et exigences du financement

Le volet d’incubation offre un financement à court terme pour soutenir les activités de renforcement des capacités afin de faciliter la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets qui favorisent la santé mentale et agissent sur ses déterminants au sein des communautés noires du Canada. Les activités de renforcement des capacités comprennent, entre autres, le développement des réseaux, des collaborations et des partenariats liés au projet; les activités de synthèse et de mobilisation des connaissances communautaires; et l’élaboration du concept du programme et d’essais de faisabilité (voir la section Activités admissibles – Volet d’incubation, ci-dessous). Les demandeurs dans le cadre de ce volet doivent démontrer la nécessité d’un financement initial pour appuyer des activités de renforcement des capacités.

Sur la base d’un rapport final décrivant une augmentation des capacités organisationnelles et de l’état de préparation, les bénéficiaires du financement dans le cadre du volet d’incubation ont été invités à présenter une demande de financement supplémentaire pour une période maximale de trois ans afin de mettre en œuvre le projet élaboré pendant le processus d’incubation initial.

Les décisions de financement pour le volet d’incubation sont fondées sur les résultats d’un processus concurrentiel d’évaluation des propositions et sur les fonds disponibles. Il n’a pas été possible de financer tous les projets admissibles.

4.2 Montant et durée du financement

Les demandeurs pour le volet d’incubation pouvaient demander jusqu’à 75 000 $ pour financer des activités de renforcement des capacités d’une durée maximale de 12 mois.

Les bénéficiaires du financement du volet d’incubation qui ont démontré qu’ils ont réussi à accroître les capacités organisationnelles et l’état de préparation ont été invités à présenter une demande de financement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 200 000 $ par an pendant un maximum de 3 ans afin de mettre en œuvre le projet élaboré pendant le processus d’incubation initial.

Toutes les activités du volet d’incubation ont été terminées au plus tard le 31 mars 2020.

Section 5 : Source de financement supplémentaire de Patrimoine canadien

Il est aussi possible d’obtenir du financement auprès de Patrimoine canadien dans le cadre de l’initiative Soutien communautaire aux jeunes des communautés noires dans le but de faire mieux connaître les problèmes rencontrés par les jeunes des communautés noires qui influencent leur pleine participation à la société et à l’économie, ainsi que de renforcer la capacité des communautés noires à lutter contre le racisme et à promouvoir l’histoire, la culture et l’identité des communautés noires.

Cette possibilité de financement connexe appuiera des projets axés sur la lutte contre la discrimination au moyen d’activités de sensibilisation ou de la culture numérique; la création d’occasions pour les jeunes des communautés noires; l’autonomisation des communautés noires grâce à la promotion de l’histoire, de la culture et de l’identité des Noirs; ou le renforcement des compétences en matière de leadership et de l’engagement civique des jeunes des communautés noires.

Les demandeurs qui le souhaitent sont invités à communiquer avec Patrimoine canadien à l’adresse pch.jeunescanadiensnoirs-blackcanadianyouth.pch@canada.ca pour savoir s’ils peuvent présenter une demande de financement complémentaire.

Section 6 : Admissibilité

Pour être admissibles au financement dans le cadre du volet de mise en œuvre ou du volet d’incubation, les projets proposés doivent correspondre aux objectifs et aux principes du Fonds décrits précédemment. Les demandeurs doivent également expliquer clairement la façon dont leur demande de financement répond aux critères d’admissibilité qui suivent en ce qui concerne les bénéficiaires et les activités.

6.1 Bénéficiaires admissibles

Les types de demandeurs suivants peuvent recevoir du financement dans le cadre du volet de mise en œuvre et du volet d’incubation :

• les organismes canadiens à but non lucratif et les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale, la priorité étant accordée à ceux qui sont dirigés par les communautés noires du Canada et qui sont au service de ces communautés;
• les institutions publiques canadiennes non fédérales, comme les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d’application de la loi et les services de police, les hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé (la demande doit être faite en partenariat avec au moins un organisme sans but lucratif);
• les sociétés d’État, telles que définies dans la Loi sur la gestion des finances publiques (la demande doit être faite en partenariat avec au moins un organisme sans but lucratif);
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et les administrations municipales et leurs organismes (la demande doit être faite en partenariat avec au moins un organisme sans but lucratif);
• les organismes de recherche et les universités affiliées à des établissements d’enseignement postsecondaire (la demande doit être faite en partenariat avec au moins un organisme sans but lucratif);
• les organismes du secteur privé (la demande doit être faite en partenariat avec au moins un organisme sans but lucratif).

Dans tous les cas, les projets doivent être dirigés par des groupes communautaires, des organismes sans but lucratif ou des chercheurs appartenant aux communautés noires du Canada, ou conçus en étroite collaboration avec ceux-ci.

6.2 Activités admissibles

Tous les projets du volet de mise en œuvre et du volet d’incubation doivent être réalisés dans des communautés noires du Canada, qui doivent être les premières à en bénéficier. Les activités qui suivent sont admissibles au financement.

Volet de mise en œuvre

• Adapter les programmes existants de promotion de la santé mentale pour qu’ils soient pertinents et adaptés à la culture des bénéficiaires et des utilisateurs des communautés noires.
• Mettre en œuvre et évaluer des programmes novateurs culturellement appropriés qui favorisent la santé mentale et agissent sur ses déterminants pour les communautés noires, au sein de populations, de communautés et de milieux clés.

Volet d’incubation

• Développer et renforcer la participation, les réseaux, les collaborations et les partenariats communautaires.
• Recueillir et analyser des données et des renseignements provenant de diverses sources (p. ex. des consultations communautaires et des évaluations des besoins, des entrevues avec des pairs et des informateurs clés, des groupes de discussion et des données secondaires).
• Consolider les connaissances sur les éléments qui sont efficaces grâce à la synthèse des connaissances, à l’accumulation de données probantes et à la mobilisation des ressources et des biens communautaires ainsi qu’à l’analyse des données pertinentes.
• Évaluer les programmes de promotion de la santé mentale actuels et antérieurs pour déterminer les leçons retenues et les pratiques prometteuses.
• Élaborer le concept ou la méthodologie utilisés pour les programmes de santé mentale novateurs et culturellement appropriés.
• Mettre à l’essai la faisabilité de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes de santé mentale novateurs et culturellement pertinents.

6.3 Dépenses admissibles

Le financement se limite aux dépenses en espèces pertinentes, raisonnables et essentielles à l’atteinte des objectifs d’un projet admissible. Les dépenses admissibles peuvent comprendre, entre autres :

• les salaires, les avantages sociaux et les honoraires de consultants qui sont directement liés au projet;
• la location d’équipement et de bureaux qui ne sont pas habituellement utilisés dans le cadre des activités courantes de votre organisme;
• les frais de déplacement et d’hébergement au Canada, qui ne doivent pas dépasser les taux permis pour les voyages d’affaires du gouvernement;
• les réunions, les événements et les ateliers – les dépenses associées à la location des salles de réunion, au transport, à l’hébergement et aux repas ne doivent pas dépasser les taux permis pour les entreprises gouvernementales;
• la diffusion, la promotion et les communications;
• les frais d’assurance (les bénéficiaires doivent garantir que tout événement public financé par le programme est couvert par une assurance appropriée);
• les services d’évaluation et de vérification de projets offerts par des tiers;
• les autres frais afférents au projet approuvé.

Dans tous les cas, les dépenses administratives liées au projet (p. ex. location de locaux à bureau) ne doivent pas dépasser 15 % du total du financement du projet.

Un budget détaillé doit être présenté dans la demande, autant pour le volet de mise en œuvre que pour le volet d’incubation.

Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent l’accord de financement.

6.4 Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles à du financement dans le cadre du volet de mise en œuvre ou du volet d’incubation :

• la prestation de services de santé mentale ou de traitements cliniques pour des maladies mentales (p. ex. consultation psychologique);
• la prestation de services relevant d’autres ordres de gouvernement;
• les dépenses d’exploitation de base, y compris celles qui sont engagées par l’organisme dans le cadre de ses activités habituelles ou quotidiennes (p. ex. le loyer);
• les coûts ou les dépenses d’immobilisations (p. ex. achat de terrains, d’immeubles ou de véhicules);
• tout genre d’allocation de présence pour les membres bénévoles de conseils d’administration ou d’autres organes de gouvernance;
• les assemblées générales annuelles ou courantes de la direction d’un organisme ou d’une association, y compris les frais de voyage connexes;
• la production périodique de bulletins d’information, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio ou de télévision;
• la recherche fondamentale dans une discipline quelconque (la recherche fondamentale est l’enquête initiale entreprise dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques, mais sans applications spécifiques);
• les frais de voyage et d’accueil liés au projet dépassant les taux autorisés par le Conseil national mixte;
• les coûts divers non identifiés;
• les dépenses en nature.

Section 7 : Autres considérations

7.1 Exigences relatives aux langues officielles

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (francophones vivant à l’extérieur du Québec et anglophones vivant au Québec), à appuyer leur développement ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l’une des langues officielles, ou les deux, selon la portée et le public ciblé. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

7.2 Exigences relatives à l’analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L’ACS+ intègre la prise en considération du genre ainsi que d’autres facteurs identitaires, tels que l’âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu, à l’élaboration des politiques et des programmes. Les demandeurs doivent intégrer ces aspects dans leur proposition. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ACS+.

7.3 Approbation de l’éthique de la recherche

Tous les projets qui comprennent un volet de recherche interventionnelle impliquant des sujets humains doivent être approuvés par un comité d’éthique de la recherche qui souscrit à l’énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, les chefs de projet devraient consulter le site Web de l’énoncé de politique des trois Conseils avant le début des travaux menés dans le cadre du volet de recherche du projet. La recherche est définie comme une activité conçue pour mettre à l’épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise, permettre de tirer des conclusions et enrichir les connaissances grâce à l’utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés, à la collecte ou à l’analyse systématique des données, ou à d’autres méthodes de recherche.

Section 8 : Contactez-nous

Pour en savoir plus sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à l’adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

L’ASPC n’est aucunement tenue de conclure un accord de financement à la suite de la présente invitation à soumettre une lettre d’intention (volet de mise en œuvre) ou une demande de financement (volet d’incubation).

L’ASPC se réserve les droits suivants :

• rejeter toutes les propositions reçues en réponse à la présente invitation;
• accepter toute proposition en tout ou en partie;
• annuler ou relancer la présente invitation à n’importe quel moment.

L’ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les demandeurs dans le cadre de la préparation ou de la présentation d’une demande de financement, d’une lettre d’intention ou d’une proposition complète en réponse à la présente invitation.

Section 9 : Glossaire

Les « communautés noires »

désignent généralement différentes personnes, populations et communautés du Canada qui affirment être d’ascendance africaine ou caribéenne.

L’« équité en santé »

fait référence à l’absence de différences inéquitables ou injustes, systématiques et évitables observées quant à l’état de santé ou aux déterminants sociaux de la santé. Une stratégie axée sur l’équité en santé vise à réduire les inégalités et à accroître l’accès aux possibilités et aux conditions qui favorisent la santé de tous. L’intensification des efforts pour répondre aux besoins des groupes de la population qui sont les plus à risque d’avoir une mauvaise santé peut aider à réduire les inégalités sur le plan de la santé entre différents groupes de la population. Pour plus d’informations, voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.

La « mobilisation des connaissances »

comprend la synthèse, l’adaptation, la diffusion et l’échange actif des connaissances.

La « santé mentale »

désigne l’état psychologique et émotionnel ainsi que le bien-être social d’une personne. Il s’agit d’une ressource essentielle pour vivre une vie en santé et d’un des principaux facteurs déterminant la santé en général. Il ne s’agit pas de la même chose que la maladie mentale. Toutefois, une santé mentale fragile peut conduire à une maladie mentale et physique. Une bonne santé mentale permet à une personne de sentir les choses, de réfléchir et d’agir d’une manière qui l’aide à profiter de la vie et à relever les défis. La santé mentale peut être influencée positivement ou négativement par des facteurs à l’échelle individuelle, familiale, communautaire et sociétale, y compris des expériences de vie, des relations sociales, la santé physique et des déterminants sociaux de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les facteurs de risque et de protection liés à la santé mentale, consultez le Cadre d’indicateurs de surveillance de la santé mentale positive de l’ASPC.

Les « déterminants sociaux de la santé »

sont un vaste ensemble de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d’une personne dans la société (comme le genre, la race, le revenu, le niveau de scolarité ou l’emploi) et qui déterminent la santé d’un individu et d’une population. Pour plus d’informations, voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.

Les « jeunes »

désignent généralement les personnes âgées de 15 à 24 ans.

Informations supplémentaires au sujet du programme de financement et de ses exigences

Précisions au sujet du terme « groupes et organismes à but non lucratif axés sur les communautés noires canadiennes »

Aux fins de la présente possibilité de financement, ce terme désigne les organismes à but non lucratif canadiens et les coalitions dont le mandat ou les priorités incluent des activités conçues pour servir les communautés noires et profiter aux communautés noires.

La preuve que ces organisations sont établies au sein de communautés noires du Canada, qu’elles sont dirigées par elles ou qu’elles les desservent peut inclure :

• des énoncés de mission organisationnelle, des plans opérationnels et d’autres documents d’entreprise;
• des projets actuels et antérieurs;
• un leadership organisationnel important de la part des communautés noires (p. ex. gouvernance du conseil d’administration, leadership du personnel).

Pour être admissibles au financement, les projets doivent être dirigés par des groupes de communautés noires ou des organismes sans but lucratif, ou élaborés en étroite collaboration avec ceux-ci.

D’autres demandeurs, comme des organismes universitaires ou de recherche, des organismes du secteur privé, des établissements publics ou d’autres ordres de gouvernement, peuvent également présenter une demande en partenariat avec au moins un organisme sans but lucratif de la communauté noire.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux demandes, consultez l’appel de propositions.

Différence entre le volet de mise en œuvre et le volet d’incubation

Le volet de mise en œuvre vise à aider les demandeurs admissibles qui ont une capacité suffisante (en ce qui concerne l’expertise interne, la présence de partenaires et de collaborateurs de projet pertinents, etc.) à entreprendre des activités liées au projet. Les demandeurs de ce volet de financement devront démontrer l’existence de cette capacité. Les demandeurs du volet de mise en œuvre peuvent demander un financement pouvant atteindre 200 000 $ par an pendant une période maximale de quatre ans.

Le volet d’incubation vise à aider les demandeurs admissibles qui ont besoin d’un financement initial pour renforcer dans un premier temps leur capacité interne (en ce qui a trait à l’accroissement de l’expertise, à l’établissement des bons partenariats de projet, etc.) afin de pouvoir mettre en œuvre un projet. Les projets du volet d’incubation peuvent également mettre à l’essai la faisabilité d’une nouvelle initiative ou approche d’intervention afin de mieux définir les besoins en matière de capacité et d’y répondre. Les demandeurs de ce volet de financement devront démontrer qu’ils font actuellement face à un manque de capacité. Les demandeurs du volet d’incubation peuvent demander un financement pouvant atteindre 75 000 $ pour une période maximale de 12 mois. Les bénéficiaires du financement du volet d’incubation qui ont mené à bien des activités de renforcement des capacités seront invités à présenter une autre demande de financement pour la mise en œuvre du projet (jusqu’à 200 000 $ par an pour une période maximale de trois ans).

Nombre de projets financés

On prévoit financer de 10 à 15 projets environ, autant dans le cadre du volet de mise en œuvre que du volet d’incubation. Certains des projets peuvent faire l’objet d’un financement pluriannuel une fois les activités de renforcement des capacités terminées.

Admissibilité au financement des projets qui ciblent des populations précises au sein des communautés noires (p. ex. les jeunes, les nouveaux arrivants, les femmes)

Les projets qui ciblent une population particulière au sein des communautés noires du Canada peuvent être considérés pour un financement.

Nous encourageons les demandeurs à tenir compte des priorités et des besoins de leurs propres communautés ainsi que des déterminants sociaux de la santé, et à démontrer dans leur proposition en quoi leur projet va répondre à ces enjeux.

Pour obtenir plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité, consultez l’appel de propositions.

Admissibilité des services de santé mentale

La prestation de services de soins de santé cliniques directs, y compris des services de santé mentale, n’est pas admissible au financement. La prestation de services de soins de santé ne fait pas partie du mandat ou des rôles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Notre travail est axé sur la promotion de la santé mentale positive, la compréhension des facteurs de risque et de protection, et le travail en partenariat avec d’autres intervenants pour agir sur les déterminants de la santé mentale.

Les organismes qui offrent des services de santé mentale peuvent présenter une demande de financement, soit en tant que demandeur principal, soit en tant qu’organisme partenaire. Toutefois, le projet proposé et les contributions de l’organisation doivent mettre l’accent sur les activités de promotion de la santé mentale.

Admissibilité des projets de recherche

Les projets de recherche interventionnelle peuvent être considérés pour du financement, pourvu qu’ils respectent les objectifs et les principes du Fonds. L’intervention qui fait l’objet de l’étude doit être un programme axé sur la culture qui vise à promouvoir la santé mentale des Canadiens de race noire.

Les projets de recherche pure (ceux entrepris pour acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques, mais sans applications spécifiques) ne sont pas admissibles.

Soumission de plus d’une proposition de financement

Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule proposition, soit dans le cadre du volet de mise en œuvre, soit dans le cadre du volet d’incubation.

Les demandeurs peuvent participer en tant que partenaires à plus d’une proposition.

Financement provenant d’autres sources

Les projets proposés peuvent recevoir des fonds supplémentaires d’autres sources. Toutefois, les demandeurs ne sont pas tenus de demander des fonds supplémentaires à d’autres sources.

Le montant total de l’aide gouvernementale (y compris le financement fédéral, provincial et municipal) pour un projet ne peut dépasser 100 % du coût du projet.

Les propositions doivent divulguer toutes les sources de financement supplémentaires pour le projet proposé, y compris celles provenant d’autres programmes de l’Agence de la santé publique du Canada, d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et de fondations caritatives. De plus, pendant la durée du projet, les bénéficiaires sont tenus de faire rapport à l’ASPC de tous les fonds additionnels reçus en soutien au projet approuvé.

Critères d’évaluation des propositions

Les critères généraux d’admissibilité et d’évaluation pour les volets de mise en œuvre et d’incubation sont énumérés dans l’appel de propositions.

Les critères d’évaluation particuliers sont décrits dans les trousses de demande, qui peuvent être demandées par courriel au Centre des subventions et contributions de l’Agence de la santé publique du Canada à cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

Informations supplémentaires au sujet de l’analyse comparative entre les sexes (ACS)

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de personnes – femmes, hommes et personnes de diverses identités de genre. Le terme « plus » dans l’expression ACS+, signifie que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent pour faire de nous qui nous sommes, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Des renseignements sur l’ACS+ et d’autres ressources sont fournis dans l’appel de propositions et les documents de demande.

Pour satisfaire aux exigences en matière d’ACS+ dans les propositions de projet, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont pris en considération les éléments suivants :

• Si le genre ou d’autres facteurs identitaires influencent la manière dont les activités proposées seront conçues, mises en œuvre et évaluées.
• La façon dont différents groupes de communautés noires peuvent vivre les activités proposées ou en tirer profit.
• Si certains groupes de communautés noires peuvent rencontrer des obstacles ou des défis lorsqu’ils participent aux activités proposées ou qu’ils en tirent profit.

Informations supplémentaires au sujet des exigences relatives aux langues officielles

Pour satisfaire aux exigences en matière de langues officielles dans les propositions de projet, les demandeurs doivent :

• indiquer s’il y a des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la ou les régions où les activités proposées auront lieu;
• expliquer si les activités proposées incluront ces communautés.

L’Agence de la santé publique du Canada peut appuyer des projets financés pour traduire des rapports finaux ou d’autres documents, afin de faciliter la mobilisation et l’échange des connaissances.