Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires – Volet de mise en œuvre – Réseau de mobilisation des connaissances

La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.

Partie 1 : Aperçu

L'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (le Fonds) aide les communautés noires à acquérir des connaissances et des capacités ainsi qu'à élaborer des programmes mieux adaptés sur le plan culturel qui traitent de la santé mentale et des déterminants de la santé mentale des Canadiens noirs, visant particulièrement les jeunes, leurs familles et les milieux communautaires. Les projets financés grâce à ce fonds permettront de combler les lacunes dans les connaissances actuelles sur les approches et les programmes culturellement adaptés et efficaces d'amélioration de la santé mentale, et de mieux comprendre et aborder les principaux déterminants sociaux de la santé mentale pour les Canadiens noirs, entre autres le racisme envers les Noirs.

Afin de garantir un vaste partage des données probantes et des leçons apprises et de renforcer les réseaux au sein des communautés noires et entre elles, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a inclus dans le volet Mise en Œuvre du Fonds un engagement à mobiliser les connaissances et à renforcer les capacités. En appui à ces activités, un processus de sollicitation ouvert est lancé afin de soutenir le développement d'un réseau national de mobilisation des connaissances, à l'intention des diverses communautés noires du Canada, au sujet de la santé mentale et de ses déterminants. Ce processus de sollicitation vise particulièrement à favoriser la mobilisation des connaissances et le renforcement des capacités dans tous les projets financés et, plus largement, auprès de la communauté des praticiens, des chercheurs et des organisations de la communauté noire du Canada, ainsi que des personnes qu'ils servent.

1.1 Contexte

La santé mentale est indissociable de la santé globale des Canadiens. Dans son document de 2016 « Pour faire progresser la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada : Cadre d'action », la Commission de la santé mentale du Canada indiquait que « le bien-être mental est profondément influencé par les déterminants sociaux de la santé, notamment la précarité du logement, la pauvreté, l'exclusion sociale et le racisme ».

Plus particulièrement, les communautés noires font face à d'importants défis sociaux et économiques qui peuvent avoir des répercussions négatives sur leur santé mentale. Parmi ces défis figurent les cas de racisme et de discrimination interpersonnels, institutionnels et systémiques envers les personnes issues des communautés noires qui entraînent des désavantages socio-économiques et autres, notamment des obstacles à la réussite scolaire, des niveaux de pauvreté et d'exclusion sociale plus élevés ainsi qu'une surveillance disproportionnée et des interactions plus nombreuses avec les services de police, de justice pénale et de protection de la jeunesse; l'accès limité à des services culturellement appropriés; et la stigmatisation liée à la santé mentale et à l'accès à des services de soutien.

C'est ce qui a amené l'Agence de la santé publique du Canada à lancer l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, dans le but d'appuyer le développement de connaissances et de capacités ainsi que l'élaboration de programmes culturellement adaptés qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les communautés noires, avec une emphase sur les jeunes.

Partie 2 : Objectifs et principes

2.1 Objectifs

Les objectifs du réseau de mobilisation des connaissances sont les suivants :

En appui à ces objectifs, le Fonds pour la santé mentale des communautés noires soutiendra les activités du réseau national de mobilisation des connaissances qui correspondront aux éléments suivants :

2.2 Principes

Ce processus de sollicitation s'inscrit dans le cadre du volet de Mise en Œuvre et s'appuie sur l'ensemble des objectifs et principes du Fonds. Un principe fondamental du Fonds est de s'attaquer au racisme anti-Noir au niveau systémique, institutionnel, interpersonnel ou individuel, et à ses recoupements avec d'autres types d'exclusion sociale qui touchent les communautés noires du Canada (p. ex. le sexisme, l'homophobie, la transphobie, la biphobie, le capacitisme, l'exclusion de classe, etc.). Les principes clés du Fonds intègrent les efforts de sensibilisation et de lutte contre le racisme anti-Noir et ses conséquences au Canada. Les candidats doivent respecter et appliquer tous ces principes dans leurs propositions lorsqu'ils présentent un formulaire de demande de financement :

Partie 3 : Capacités du demandeur

Les candidats doivent démontrer dans leur demande les capacités organisationnelles et l'expertise suivantes :

Partie 4 : Détails et exigences du financement

4.1 : Processus de financement

Pour le volet de mise en œuvre, les demandes soumises dans le cadre du processus de sollicitation du réseau de mobilisation des connaissances doivent comprendre des plans rigoureux d'évaluation et d'application des connaissances. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent de ressources financières et humaines suffisantes pour soutenir la mise en œuvre et l'évaluation du projet.

Les demandeurs intéressés sont invités à soumettre une lettre d'intention pour un premier examen et une première évaluation. Voir le Processus de demande ci-dessous. En fonction des résultats de cet examen, les candidats sélectionnés seront invités à soumettre une proposition complète pour une période de financement maximale de deux ans.

Les décisions de financement pour ce processus de sollicitation seront basées sur les résultats d'un processus concurrentiel d'évaluation des propositions et sur les fonds disponibles. Il ne sera pas possible de financer tous les projets admissibles.

4.2 Montant et durée du financement

Les projets proposés doivent respecter les limites de financement et de durée. Le financement maximum disponible est de 100 000 $ par an sur deux ans, pour un maximum de 200 000 $, avec la possibilité d'une année supplémentaire de financement. Le financement est disponible pour soutenir 1 projet au maximum.

Partie 5 : Admissibilité

Pour pouvoir recevoir du financement, les projets doivent être conformes aux objectifs et aux principes du Fonds énumérés précédemment. Les demandeurs doivent également expliquer clairement la façon dont leur demande de financement répond aux critères d'admissibilité suivants en ce qui concerne les bénéficiaires et les activités.

5.1 Bénéficiaires admissibles

Les types de demandeurs suivants peuvent recevoir du financement :

La priorité sera accordée aux projets et aux organismes dirigés par des communautés noires au Canada et qui leur viennent en aide. Dans tous les cas, les projets doivent refléter un leadership noir et une collaboration avec des groupes communautaires, des organismes à but non lucratif et/ou des chercheurs qui répondent aux besoins des communautés noires du Canada.

Seulement les organisations canadiennes peuvent faire la demande de financement dans le cadre de ce processus de sollicitation.

5.2 Activités admissibles

Tous les projets doivent bénéficier en priorité aux communautés et aux populations noires du Canada. Les activités suivantes sont admissibles au financement :

Les activités de projet proposées doivent porter sur les domaines suivants :

Les activités peuvent comprendre, entre autres : la fourniture de plateformes et de ressources d'apprentissage visant à soutenir la diffusion et l'échange de connaissances, la facilitation du partage d'informations et des relations de collaboration entre les publics cibles, la mise au point de produits, d'outils et de ressources de connaissance, et le renforcement des capacités de recherche.

5.3. Dépenses admissibles

Le financement se limite aux dépenses en espèces pertinentes, raisonnables et essentielles à l'atteinte des objectifs d'un projet admissible. Les dépenses admissibles peuvent comprendre, entre autres :

Un budget détaillé devra être présenté dans la demande.

Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent l'accord de financement.

5.4. Dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement :

Partie 6 : Processus de demande et d'évaluation

6.1 Processus de demande

Le processus de demande compte deux étapes. La première étape consiste à soumettre une lettre d'intention qui décrit le projet proposé dans ses grandes lignes et la capacité du demandeur de mener les travaux. Une évaluation des lettres d'intention reçues permettra de déterminer celles qui cadrent le mieux avec les objectifs globaux du réseau de mobilisation des connaissances. Les demandeurs dont la lettre d'intention est retenue seront invités à participer à la deuxième étape, soit la présentation d'une proposition complète. Les demandeurs dont le projet est inadmissible, incomplet ou rejeté ne seront pas invités à soumettre une proposition complète.

Pour obtenir un exemplaire du modèle de lettre d'intention ou des renseignements supplémentaires concernant ce volet de financement, veuillez écrire à l'adresse suivante : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca et mentionner « Réseau de Mobilisation des Connaissances » dans l'objet.

La date limite pour transmettre la lettre d'intention remplie est le jeudi 5 novembre 2020, à 15h (HAE). Toutes les lettres d'intention doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca. Vous recevrez un accusé de réception de la lettre d'intention par courriel. Les demandeurs doivent donc s'assurer d'inscrire leur adresse électronique sur la demande jointe à la lettre d'intention.

Les demandes retenues seront sélectionnées en fonction des résultats d'un processus d'évaluation concurrentiel et de considérations budgétaires. Le financement ne sera pas disponible avant Mars 2021.

6.2 Critères d'évaluation

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer les demandes; avec des détails supplémentaires fournis dans les sections correspondantes du modèle de lettre d'intention :

Partie 7 : Autres considérations

7.1 Exigences relatives aux langues officielles

Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (francophones vivant à l'extérieur du Québec et anglophones vivant au Québec), à appuyer leur développement ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l'une des langues officielles, ou les deux, selon la portée et le public ciblé. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

7.2 Exigences relatives à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ est une approche visant à aider à examiner et à mieux comprendre les multiples facteurs identitaires des personnes (par exemple, la race, le sexe, l'orientation sexuelle), les interactions ou les recoupements entre ces divers facteurs identitaires et la manière dont cela peut avoir une incidence sur leurs expériences en matière de politiques, de programmes et d'initiatives. Les expériences se produisent au sein de systèmes et de structures de pouvoir, d'oppression et de privilèges connectés et interagissent avec ceux-ci (p. ex. le racisme, le sexisme, l'hétérosexisme et le cissexisme). L'objectif de l'ACS+ est de sensibiliser aux différents effets sur les identités diverses et croisées afin de favoriser la conception de politiques, de programmes et d'initiatives équitables.

Les candidats doivent démontrer que les considérations ci-dessus ont été intégrées dans leur projet, en utilisant un cadre d'ACS+ ou d'autres approches essentielles (p. ex. la perspective africentrique, le féminisme noir) qui cherchent à illustrer comment les expériences des communautés noires du Canada se recoupent avec celles d'autres systèmes et structures sociales.

7.3 Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets qui comprennent un volet de recherche ou une évaluation portant sur des sujets humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche (CER) qui souscrit à l'énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, les chefs de projet devraient consulter le site Web de l'énoncé de politique des trois Conseils avant que les travaux menés dans le cadre du volet de recherche du projet ne commencent. Les projets peuvent être soumis au CER de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada s'ils ne s'inscrivent pas dans un contexte d'infrastructure de CER existante. La recherche est définie comme une activité conçue pour mettre à l'épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise, permettre de tirer des conclusions et enrichir les connaissances grâce à l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés, à la collecte ou à l'analyse systématique des données, ou à d'autres méthodes de recherche. L'évaluation est considérée comme une forme de recherche et tous les projets d'évaluation devront être approuvés sur le plan éthique.

Partie 8 : Pour nous joindre

Pour de plus amples informations sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à l'adresse : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

L'ASPC n'a aucune obligation de conclure un accord de financement à la suite de la présente invitation à soumettre une lettre d'intention.

L'ASPC se réserve les droits suivants :

L'ASPC ne remboursera pas au demandeur les coûts associés à la préparation ou à la présentation d'une lettre d'intention dans le cadre de la présente invitation.

Partie 9 : Glossaire des termes

Les « communautés noires »
désignent généralement différentes personnes, populations et communautés du Canada qui affirment être d'ascendance africaine ou caribéenne.
Le « leadership noir »
désigne, aux fins de la présente possibilité de financement, la participation active et substantielle à la direction du projet d'organismes, de chercheurs et de coalitions dont le mandat, le leadership et/ou les priorités comprennent des activités spécialement conçues pour servir les collectivités noires et profiter aux Canadiens noirs et qui ont démontré leur compréhension des défis auxquels ces collectivités sont confrontées. Les données attestant que ces organismes sont établis dans des collectivités noires, dirigés par des communautés noires et/ou au service de ces communautés au Canada peuvent comprendre : des énoncés de mission, des plans opérationnels et d'autres documents d'entreprise; des travaux de projet en cours et antérieurs; et/ou une direction organisationnelle de haut niveau exercée par des Canadiens noirs (p. ex. gouvernance du conseil d'administration, direction du personnel).
Une « analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) »
est un processus analytique et une approche intersectionnelle utilisés pour réfléchir à la manière dont les multiples facteurs identitaires de divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires peuvent avoir une incidence sur leur expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Les expériences se produisent au sein de systèmes et de structures de pouvoir, d'oppression et de privilège connectés et interagissent avec eux (par exemple, le racisme, le sexisme, l'hétérosexisme et le cissexisme), en relation avec les multiples facteurs identitaires qui font de nous ce que nous sommes (par exemple, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge). Le « plus » de l'ACS+ reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et tient compte de nombreux autres facteurs d'identité, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et la capacité ou le handicap mental ou physique.
L'« équité en santé »
fait référence à l'absence de différences inéquitables ou injustes, systématiques et évitables observées quant à l'état de santé ou aux déterminants sociaux de la santé. Une stratégie axée sur l'équité en santé vise à réduire les inégalités et à accroître l'accès aux possibilités et aux conditions qui favorisent la santé de tous. L'intensification des efforts pour répondre aux besoins des groupes de la population qui sont les plus à risque d'avoir une mauvaise santé peut aider à réduire les inégalités sur le plan de la santé entre différents groupes de la population. Pour plus d'informations, voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.
La « mobilisation des connaissances »
comprend la synthèse, l'adaptation, la diffusion et l'échange actif des connaissances.
La « santé mentale »
désigne l'état psychologique et émotionnel ainsi que le bien-être social d'une personne. Il s'agit d'une ressource essentielle pour vivre une vie en santé et d'un des principaux facteurs déterminant la santé en général. Il ne s'agit pas de la même chose que la maladie mentale. Toutefois, une santé mentale fragile peut conduire à une maladie mentale et physique. Une bonne santé mentale permet à une personne de sentir les choses, de réfléchir et d'agir d'une manière qui l'aide à profiter de la vie et à relever les défis. La santé mentale peut être influencée positivement ou négativement par des facteurs à l'échelle individuelle, familiale, communautaire et sociétale, y compris des expériences de vie, des relations sociales, la santé physique et des déterminants sociaux de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les facteurs de risque et de protection liés à la santé mentale, consultez le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive de l'ASPC.
Les « déterminants sociaux de la santé »
sont un vaste ensemble de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d'une personne dans la société (comme le genre, la race, le revenu, le niveau de scolarité ou l'emploi) et qui déterminent la santé d'un individu et d'une population. Pour plus d'informations, voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.
Note de bas de page 1

Le cas échéant, les demandeurs de financement doivent citer des données scientifiques, les recherches et les analyses applicables révisées par des pairs ou des résultats d'évaluations antérieures qui soutiennent le projet proposé. Toutefois, nous reconnaissons que des lacunes importantes existent dans les données et les données probantes que l'on retrouve actuellement concernant les communautés noires au Canada. Les projets peuvent être réalisés dans différents milieux en fonction de ces déterminants de la santé mentale des communautés noires, y compris dans les écoles et les établissements d'enseignement postsecondaire, les milieux de travail, les établissements de soins de santé communautaires, les centres communautaires, les services de police, les centres de détention et les établissements correctionnels.

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Note de bas de page 2

Pour plus d'information sur l'intégration des considérations d'équité en matière de santé dans les activités du projet, veuillez consulter le document Vers l'équité en santé : un outil pour élaborer des interventions en santé publique tenant compte de l'équité : http://publications.gc.ca/site/eng/9.805230/publication.html (anglais); http://publications.gc.ca/site/eng/9.805231/publication.html (français).

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