Rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens

La déclaration des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens importants sur le plan médical par les fabricants, importateurs et préparateurs renforce notre programme de surveillance et de gestion des antimicrobiens.

Sur cette page

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Conformément aux pratiques exemplaires internationales, nous recueillons des renseignements sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens qui sont considérés comme étant importants en médecine humaine. Ces renseignements permettront :

  • d'avoir une meilleure idée du volume disponible d'antimicrobiens destinés aux animaux
  • d'assurer la surveillance et d'appuyer l'interprétation des modèles et des tendances de la résistance aux antimicrobiens
  • de fournir des renseignements pertinents pouvant servir à évaluer l'impact sur la santé humaine découlant de l'utilisation d'antimicrobiens spécifiques chez les animaux

Règles s'appliquant aux rapports sur les ventes

Ces règles s'appliquent aux fabricants, importateurs et préparateurs de médicaments vétérinaires antimicrobiens importants sur le plan médical.

Les rapports sur les ventes doivent être soumis chaque année et couvrir la période allant du 1 janvier au 31 décembre. La date limite pour présenter les rapports annuels sur les ventes à Santé Canada est le 31 mars de chaque année. La première année de déclaration est 2018 et les rapports sur les ventes devront être soumis au plus tard le 31 mars 2019.

Les rapports sur les ventes de médicaments figurant à la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens doivent comprendre :

  • la quantité totale vendue ou préparée
  • la quantité approximative vendue ou préparée pour chaque espèce animale à laquelle le médicament est destiné

Cela comprend les antimicrobiens importés ou vendus au Canada à titre de médicaments à usage vétérinaire contenant un IPA figurant sur la liste A incluant les produits préparés.

Qui se trouvent concernés

Les personnes suivantes doivent présenter des rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens figurant à la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens :

  • importateur
    • quiconque importe un médicament destiné à la vente au Canada
  • fabricant
    • le propriétaire de la dénomination commerciale d'un produit (ou autre marque soumise à son contrôle) et qui le vend au Canada
  • préparateur
    • quiconque prépare un produit en se servant d'IPA figurant sur la liste A. Par exemple, un pharmacien ou un vétérinaire

Comment remplir sa déclaration

Vous pouvez obtenir par courriel le formulaire de Rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens. Des instructions et des exemples à suivre accompagnent le formulaire.

Pour en savoir plus

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