Rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens

La déclaration des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens importants sur le plan médical par les fabricants, importateurs et préparateurs de médicaments renforce notre programme de surveillance et de gestion des antimicrobiens.

Quoi de neuf : Le rapport, sur les points saillants des renseignements recueillis en 2019, est maintenant disponible. Avez-vous des questions ou souhaitez être ajouté au système de rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens (RVMVA)? Envoyez un courriel à vasr-vavr@hc-sc.gc.ca

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Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Conformément aux pratiques exemplaires internationales et depuis 2018, nous recueillons des renseignements sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens qui sont considérés comme étant importants en médecine humaine. Ces renseignements permettent :

  • d'avoir une meilleure idée du volume disponible d'antimicrobiens destinés aux animaux
  • d'assurer la surveillance et d'appuyer l'interprétation des modèles et des tendances de la résistance aux antimicrobiens
  • de fournir des renseignements pertinents pouvant servir à évaluer l'impact sur la santé humaine découlant de l'utilisation d'antimicrobiens spécifiques chez les animaux

L'information reçue est rendue publique. La surveillance comprend la collecte, l'intégration, l'analyse, le résumé, l'interprétation et la diffusion de l'information.

Règles s'appliquant aux rapports sur les ventes

Ces règles s'appliquent aux fabricants, importateurs et préparateurs de médicaments vétérinaires antimicrobiens importants sur le plan médical.

Les rapports sur les ventes de médicaments contenant des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) figurant à la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens doivent comprendre :

  • la quantité totale vendue ou préparée
  • la quantité approximative vendue ou préparée pour chaque espèce animale à laquelle le médicament est destiné

Les rapports sur les ventes doivent être soumis chaque année et couvrir la période allant du 1 janvier au 31 décembre. La date limite pour présenter les rapports sur les ventes de l'année précédente à Santé Canada est le 31 mars de chaque année. Par exemple, la première année du rapport était 2018 et les rapports sur les ventes devaient être présentés au plus tard le 31 mars 2019.

Pour soutenir les efforts de gestion des antimicrobiens vétérinaires, il est recommandé de signaler les ventes de tous les antimicrobiens à usage vétérinaire ne figurant pas sur la liste A, en plus de l'obligation de signaler la vente de ceux qui figurent sur la liste A.

Qui est concerné

Les personnes suivantes doivent présenter des rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires contenant des IPA figurant à la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens :

  • importateur
    • quiconque importe un tel médicament destiné à la vente au Canada
  • fabricant
    • quiconque vend un tel médicament au Canada sous son propre nom commercial ou marque contrôlée par lui
  • préparateur de médicaments
    • toute personne (par exemple, un vétérinaire ou un pharmacien) qui compose un produit à usage vétérinaire à l'aide d'ingrédients antimicrobiens de la liste A qui proviennent (c.-à-d. tout intrant suivant dans le produit composé final) :
      • d'un IPA figurant sur la liste A (comme ingrédient brut)
      • d'un médicament pour usage humain sous forme posologique (p. ex. les produits portant un numéro d'identification du médicament - DIN) contenant un IPA figurant sur la liste A
      • d'un médicament vétérinaire sous forme posologique (p. ex. produits ayant un DIN) contenant un IPA figurant sur la liste A, en particulier lorsqu'ils sont composés pour les animaux destinés à l'alimentation.

Comment remplir sa déclaration

Si vous êtes un importateur, un fabricant ou un préparateur de médicaments antimicrobiens vétérinaires figurant sur la Liste A, contactez-nous à l'adresse vasr-vavr@hc-sc.gc.ca pour être ajouté au système de rapport sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens (RVMVA) afin de générer des rapports sur les ventes annuelles. Fournissez les informations suivantes :

  • Nom de l'entreprise ou de la ou des personne(s) déclarante(s)
  • Adresse courriel et numéro de téléphone
  • Si la société est un fabricant, un importateur ou un préparateur de médicaments
  • Langue préférée

Rapport annuel des faits marquants

Les rapports sur les faits saillants suivants reflètent les principales conclusions des rapports annuels sur les ventes soumis par les fabricants, les importateurs et les préparateurs de médicaments. Ces données donnent une image complète des antimicrobiens disponibles pour l'utilisation chez les animaux au Canada.

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