Les services essentiels 

Pendant une perturbation du travail, un service essentiel du gouvernement du Canada est un service nécessaire à la sécurité du public, ou d’une partie du public, à un moment donné.

Détermination des services et des postes essentiels

Dans le cadre normal du processus de négociation collective, l’employeur et les syndicats travaillent ensemble pour négocier et s’entendre sur les postes qui sont nécessaires pour fournir des services essentiels aux Canadiennes et aux Canadiens pendant une perturbation du travail.

En cas de perturbation du travail, les fonctionnaires qui occupent des postes essentiels continueront de se présenter au travail.

Services essentiels en cas de perturbation du travail

Environ 120 000 fonctionnaires occupant un poste dans l’administration publique centrale, qui font partie des groupes EB, PA, SV et TC représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada dans le cadre des négociations collectives actuelles, sont en position de grève légale.

De ces 120 000 postes, environ 46 000 sont jugés essentiels. Ces postes essentiels, qui représentent un large éventail de fonctions dans l’ensemble de la fonction publique, permettront d’assurer la continuité des services essentiels tels que :

• le paiement des prestations d’assurance-emploi
• le paiement des prestations du Régime de pensions du Canada
• les prestations de soutien du revenu versées aux anciens combattants
• le paiement des prestations de la sécurité de la vieillesse

Sur les 39 000 postes de l’Agence du revenu du Canada, un employeur distinct, dont les titulaires sont également en position de grève légale, environ 1 400 ont été jugés essentiels.

Les gestionnaires ont envoyé une notification écrite aux fonctionnaires qui occupent des postes de services essentiels afin de définir leur rôle et leurs responsabilités en cas de grève.

Pour plus d’informations sur les services essentiels et l’éventuelle perturbation du travail :

Perturbation du travail et postes essentiels, exclus et non représentés – Canada.ca