Lettre ouverte à l’intention des fonctionnaires et de la population canadienne 

Le 24 avril 2023 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Alors que nous entamons une autre semaine de négociations, j’ai un important message à vous adresser, ainsi qu’aux Canadiens et Canadiennes.

Notre équipe travaille sans relâche pour négocier de nouvelles conventions collectives qui sont équitables, concurrentielles et raisonnables. Des conventions collectives qui prévoient des augmentations salariales pour tous les fonctionnaires représentés, le plus tôt possible. Des conventions collectives qui respectent le travail des fonctionnaires et qui sont dans l’intérêt du public.

Cette ronde de négociations a représenté une lourde tâche pour les deux parties. Le syndicat a déposé à la table plus de 570 revendications, et nous sommes parvenus à nous entendre sur la plupart d’entre elles au cours de nos négociations, en particulier pendant les trois dernières semaines de médiation.

Quatre principales revendications de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) demeurent : les augmentations salariales, le télétravail en tant que droit négocié pour certains fonctionnaires, l’interdiction de recourir à la sous-traitance et l’exigence voulant que, dans l’éventualité où la taille de l’effectif devrait être rajustée, les décisions concernant les fonctionnaires à maintenir en poste soient fondées sur l’ancienneté.

En ce qui concerne les salaires, nous avons proposé une augmentation de 9 % sur trois ans, ce qui fournirait au fonctionnaire moyen un montant supplémentaire de 6 250 $. Cette offre correspond aux recommandations de la Commission de l’intérêt public (CIP) indépendante, qui ont été approuvées par la personne désignée par l’AFPC pour siéger à la commission. Cette offre est plus élevée que notre offre initiale et se compare bien à celle des ententes semblables conclues partout au Canada, notamment certaines ententes signées récemment par des membres représentés par l’AFPC dans d’autres administrations. De plus, nous avons également accepté une prime à la signature pour chaque membre. 

Bien que les augmentations salariales profitent à tout le monde, et je crois que le fait d’être conforme aux recommandations de la CIP représente une offre équitable, les autres revendications de l’AFPC sont importantes pour différents groupes de fonctionnaires. Nous avons présenté des propositions pour chacune d’entre elles.

Pour ce qui est du télétravail, nous avons proposé de revoir, conjointement avec les syndicats, la directive actuelle sur le télétravail. La directive n’a pas été réévaluée après la pandémie, donc un examen formel permettrait de nous assurer que notre approche est moderne et équitable et qu’elle soutient nos fonctionnaires. Il nous permettrait aussi de nous assurer que nos équipes peuvent réaliser notre objectif principal, à savoir servir les Canadiennes et Canadiens.

En ce qui concerne l’ancienneté, nous avons proposé la possibilité de demander conjointement à la Commission de la fonction publique d’envisager de faire de l’ancienneté un facteur à prendre en compte, après le mérite, lorsque des décisions sont prises pour ajuster la taille de la fonction publique.

Pour ce qui est de la sous-traitance, nous avons l’intention de réduire cette pratique, comme nous l’avons indiqué dans le budget de 2023. Cela dit, nous espérons que tout le monde comprendra que la réduire à zéro compromettrait gravement la capacité du gouvernement à fournir des services à la population canadienne et à travailler pour elle.

Tout comme le gouvernement l’a fait avec d’autres agents négociateurs, il veut conclure avec l’AFPC des ententes qui sont équitables pour les fonctionnaires et qui tiennent compte de l’important travail réalisé par ces membres de l’effectif. Cependant, toute entente doit être raisonnable pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, qu’il s’agisse de la présente ronde de négociations collectives ou de celles qui suivront.

Nous respectons le droit de grève des fonctionnaires. Cela fait partie du processus de négociation collective. Notre gouvernement a toujours joint le geste à la parole lorsqu’il s’agit de l’importance et des droits des syndicats. En 2015, nous avons abrogé les projets de loi C-377 et C-525, deux textes législatifs qui rendaient plus difficile l’accréditation des nouveaux syndicats et les obligeaient à divulguer leurs finances afin que les employeurs sachent exactement quelles cartes ils avaient en main lorsqu’ils se présentaient à la table de négociation. Nous avons pris des mesures pour rendre le système de négociation collective plus libre et plus équitable, car les meilleures ententes sont celles qui sont négociées à la table entre les parties. Point final.

Il est important que les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les fonctionnaires comprennent ce que fait le gouvernement pour mettre fin au stress et à la tension causés par la perturbation du travail.

J’encourage les fonctionnaires à s’entretenir avec leurs représentants et représentantes de l’AFPC afin de bien comprendre toutes les questions qui restent à régler.

Nous demandons à l’AFPC de collaborer d’urgence avec le gouvernement pour négocier les dernières propositions clés à la table. Ainsi, les fonctionnaires pourront bénéficier d’ententes équitables et concurrentielles et, ensemble, nous pourrons recommencer à offrir des services importants à la population canadienne.

Je vous remercie de votre attention.

L’honorable Mona Fortier, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor