Le gouvernement conclut des ententes de principe avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Le 1^er mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont annoncé aujourd’hui qu’ils ont conclu des ententes de principe à la table de négociation. Une fois ratifiés, ces accords s’appliqueront à environ 120 000 fonctionnaires des unités de négociation EB (Enseignement et bibliothéconomie), PA (Services des programmes et de l’administration), SV (Services de l’exploitation) et TC (Services techniques) dans l’administration publique centrale. Les membres de ces unités retourneront au travail ce matin.

Au cours du dernier mois, les deux parties ont passé de longues heures à la table de négociation pour trouver des solutions et un terrain d’entente. Ultimement, nous sommes parvenus à des accords équitables et concurrentiels pour les fonctionnaires et raisonnables pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous sommes reconnaissants à toutes les personnes qui ont contribué aux efforts déployés pour arriver à ce résultat. 

Les ententes, qui s’appuient sur les recommandations de la Commission de l’intérêt public, un tiers indépendant, prévoient des augmentations salariales de 11.5 % sur quatre ans, commençant en 2021, et qui couvriraient la période allant jusqu’à l’été 2025. La troisième année comporte également une allocation de 0,5 % pour certains groupes. Les fonctionnaires bénéficieraient également d’un certain nombre d’améliorations propres à leur groupe pendant la durée de la convention, ainsi que d’un paiement forfaitaire de 2 500 $. 

Ces ententes répondent à toutes les priorités clés mises de l’avant par l’AFPC. En plus, ils comportent, par exemple, des dispositions améliorées concernant le congé payé pour obligations familiales. Ils comportent aussi des mesures visant à soutenir davantage l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, telles qu’un nouvel avantage pour les fonctionnaires autochtones qui auront désormais accès à un congé payé pour participer à des pratiques autochtones traditionnelles. Cette nouvelle disposition représente une nouvelle étape importante dans notre parcours de réconciliation et soutient nos efforts continus visant à créer des lieux de travail sain.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement en faveur d’un lieu de travail moderne et hybride qui offre aux fonctionnaires, le cas échéant, la possibilité de continuer à travailler jusqu’à trois jours par semaine depuis leur domicile. En dehors des conventions collectives, une entente de principe sur le télétravail a été conclue à la satisfaction des deux parties. Nous avons convenu d’entreprendre un examen de la directive sur le télétravail et de créer des groupes ministériels chargés de conseiller les administrateurs généraux et administratrices générales sur les préoccupations des fonctionnaires.

Une fois les accords approuvés et ratifiés, les fonctionnaires verront les augmentations de salaire se concrétiser dans les délais convenus.

Le gouvernement du Canada continue de négocier de bonne foi avec 20 des 28 unités de négociation dans l’ensemble de la fonction publique. Jusqu’à maintenant, six accords ont été conclus, ce qui représente environ 55 % des fonctionnaires de l’administration publique centrale. Nous sommes convaincus que nous pouvons continuer à conclure des conventions collectives équitables et raisonnables avec les groupes restants. Les négociations avec le Syndicat des employé-e-s de l’impôt sont menées par l’Agence du revenu du Canada, un organisme distinct.