Analyse comparative entre les sexes plus – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

En 2020-2021, le SCT avait mis en place un champion de l’ACS Plus et intégré l’ACS Plus à des produits et processus clés, y compris ceux liés à la préparation et à l’examen des présentations au Conseil du Trésor et des projets de règlement ainsi que ceux liés à la recherche, aux rapports ministériels et à la planification et à la conception de l’évaluation. Le SCT maintient le dialogue avec les autres organismes fédéraux afin de s’assurer que les politiques et les procédures du SCT appuient efficacement leurs activités liées à l’ACS Plus.

Le SCT a fait la promotion de possibilités de formation afin de faire mieux comprendre l’ACS Plus à ses employés et de renforcer leur capacité à l’effectuer. Par exemple, il a fait ce qui suit :

• inciter tous les nouveaux employés, par l’entremise du Guide d’apprentissage de la communauté du SCT, à suivre le cours en ligne « Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus », qui est offert par l’École de la fonction publique du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada;
• recommander que les membres des communautés de gestion des ressources financières et humaines du SCT suivent la formation sur l’ACS Plus;
• organiser une table ronde sur l’ACS Plus et ses données ainsi qu’une séance d’information sur la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Le SCT s’est également efforcé d’accroître sa capacité en matière d’ACS Plus en prenant des mesures pour rendre son effectif plus représentatif de la diversité du pays. Par exemple, il a fait ce qui suit :

• appuyer la prise de décisions en matière de gestion fondée sur des données probantes en rendant plus de produits de données disponibles et en ajoutant des données désagrégées sur l’équité en matière d’emploi à certains produits de données;
• mettre à jour sa Stratégie d’acquisition de talents afin de promouvoir des programmes et des initiatives auxquels les gestionnaires peuvent avoir recours pour cerner et recruter des personnes qui ont divers talents;
• schématiser le parcours des employés noirs au SCT, en partenariat avec le Réseau des employés noirs du ministère, afin de cerner les obstacles et les points problématiques;
• mettre à l’essai l’initiative Mentorat plus au SCT, qui vise à appuyer le perfectionnement professionnel des employés des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en quête d’équité par le mentorat et le parrainage.

Partie 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses

Programme 1 : Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

Ce programme fournit des conseils aux ministères sur la façon d’intégrer l’ACS Plus aux décisions de gestion et aux rapports sur les résultats. De plus, il appuie les ministères grâce à une collaboration continue afin d’améliorer leur ACS Plus et leurs stratégies de collecte de données pour les présentations au Conseil du Trésor et l’examen des profils d’information sur le rendement.

En 2020-2021, le programme :

• a mis au point les directives à l’intention des ministères concernant la présentation de rapports sur les répercussions de leurs programmes sur le genre et d’autres facteurs liés à l’identité afin de les aider à respecter les exigences en matière de présentation de rapports prévues à l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
• a contribué à l’élaboration de matériel de formation sur la façon d’intégrer l’ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor, les documents du Budget des dépenses, les évaluations de programmes et les profils d’information sur le rendement;
• a établi un partenariat avec Statistique Canada pour étudier les entreprises appartenant à des femmes qui ont accès aux programmes d’innovation et de soutien à la croissance des entreprises (les résultats de cette étude seront disponibles avant la fin de 2021).

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

De nouveaux indicateurs de rendement sont mis en place aux fins suivantes :

• aider à vérifier si les programmes gouvernementaux peuvent produire des statistiques sur le rendement qui sont ventilées selon le sexe et d’autres facteurs identitaires afin de répondre aux exigences de présentation de rapports en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
• évaluer la qualité des plans de surveillance des résultats fondés sur le sexe et d’autres facteurs identitaires qui sont énoncés dans les présentations au Conseil du Trésor.

De nouveaux indicateurs de rendement permettraient de surveiller les éléments suivants :

• le pourcentage de présentations au Conseil du Trésor qui comprennent des plans pour suivre l’incidence du programme proposé, ventilé selon le sexe et d’autres facteurs identitaires;
• le pourcentage de programmes figurant dans le répertoire des programmes qui ont un plan de collecte de données sur les répercussions du programme, ventilé selon le sexe et d’autres facteurs identitaires;
• le pourcentage de programmes qui ont au moins un indicateur pour surveiller leur incidence, ventilé selon le sexe et d’autres facteurs identitaires.

Programme 2 : Fonds pangouvernementaux

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

Le programme met en œuvre les décisions du Conseil du Trésor qui exigent que les affectations soient faites à partir des crédits centraux. Les affectations appuient directement la mise en œuvre de programmes, d’initiatives et de processus qui ont tous leurs propres considérations liées à l’ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ne s’applique pas. Le système de la composante de gestion des dépenses du SCT contient des détails sur les décisions et les affectations liées aux crédits centraux, mais ne renferme pas de renseignements sur une ACS Plus qui est effectuée relativement aux programmes financés par ces affectations.

Programme 3 : Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Population cible : Tous les Canadiens

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le SCT exige que, dans leurs propositions de nouveaux programmes ou projets, les ministères fassent ce qui suit :

• déterminer comment leurs programmes ou projets se feront sentir sur différents groupes en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires;
• cerner les indicateurs de résultats pour les initiatives aux fins de l’ACS Plus^{Voir la note en bas de page 4};
• inclure un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus et de présentation de rapports à cet égard.

Responsabilité essentielle 2 : Leadership administratif

Programme 1 : Politiques et initiatives sur les biens et services acquis

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

En 2020-2021, le programme a répondu à un besoin croissant de contenu en ligne pour le perfectionnement professionnel en menant une ACS Plus pour les webinaires et autres produits qu’il fournit aux collectivités fonctionnelles de l’approvisionnement, de la gestion de projet, du matériel et des biens immobiliers en vue de s’assurer que les produits fournis pendant la pandémie sont inclusifs et accessibles.

Le programme étudie actuellement les sujets suivants :

• comment les leçons tirées de cet exercice peuvent être appliquées à ses autres programmes de perfectionnement professionnel;
• les moyens de surveiller et d’évaluer la conformité aux exigences relatives aux achats et aux avantages socio-économiques énoncées dans la nouvelle Directive sur la gestion de l’approvisionnement et la Directive sur les marchés publics, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut;
• des moyens de surveiller et d’évaluer la façon dont les ministères envisagent la diversité, y compris l’identité de genre et l’expression de genre, dans la conception et la fourniture d’installations intégrées.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme :

• a confirmé qu’il existe une méthode pour recueillir des données qui représentent efficacement ses communautés fonctionnelles;
• a mis à jour les questions qu’il pose aux ministères afin d’établir une base de référence pour déterminer dans quelle mesure ils ont mis en place des stratégies en vue de renforcer l’autonomie économique de collectivités précises et accroître la diversité dans l’approvisionnement, en particulier avec les entreprises autochtones;
• a interrogé des gestionnaires de projet dans les ministères afin d’établir une base de référence pour les exigences en matière d’expérience et de certification pour les gestionnaires de projet qui dirigent les grands projets (le sondage comprenait des questions liées à l’équité en matière d’emploi, semblables aux questions posées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, et les résultats obtenus serviront à cerner et à réduire les écarts de diversité au sein de la collectivité de la gestion de projets dans l’ensemble de la fonction publique).

Le programme fait également ce qui suit :

• examiner ses indicateurs de rendement au niveau des programmes afin de déterminer les possibilités d’intégrer des considérations liées à l’égalité des sexes et à d’autres facteurs identitaires;
• explorer des façons de recueillir des renseignements sur le genre et la diversité en relation avec les politiques et initiatives relatives aux services et aux biens acquis;
• continuer de surveiller les données provenant de tiers des partenaires (par exemple, les évaluations démographiques) dans le cadre des efforts visant à mieux surveiller l’ACS Plus dans les collectivités des biens immobiliers, de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et de la gestion de projets du gouvernement fédéral;
• recueillir des données sur l’identité de genre et d’autres caractéristiques intersectorielles dans le cadre de ses initiatives de perfectionnement professionnel (par exemple, des initiatives comme le Programme de perfectionnement en leadership de la fonction de contrôleur demanderont aux candidats de déclarer eux-mêmes s’ils appartiennent à un groupe en quête d’équité, et les données aideront le programme à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel aux candidats représentatifs de la population canadienne).

Programme 2 : Service numérique canadien

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

Le Service numérique canadien (SNC) s’efforce de respecter des normes élevées en matière d’accessibilité et d’inclusion. L’adoption de plateformes du SNC à l’échelle du gouvernement offre la possibilité de rendre les services plus accessibles à l’échelle du Canada.

Le SNC évalue les projets numériques dans une optique sexospécifique et socio-économique pour s’assurer que les services sont inclusifs et répondent aux besoins de tous les utilisateurs. Par exemple, le SNC a directement mis à l’essai les produits Alerte COVID auprès de plus de 2 000 personnes d’origines ethniques et de genres différents qui devaient être utilisateurs des produits.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur ses répercussions en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires dans le cadre de sa recherche de conception et de ses pratiques d’essai d’utilisabilité pour tous les produits et services qu’il conçoit.

Programme 3 : Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC

Population cible : Tous les Canadiens

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme explore les possibilités de recueillir des données sur la façon dont les produits et les activités de communication élaborés par les ministères influencent différents groupes d’utilisateurs en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires. Cela peut comprendre des sondages auprès des chefs des communications et d’autres fonctionnaires fédéraux des communications.

Programme 4 : Politique numérique

Population cible : Tous les Canadiens

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme :

• recueille des données sur le genre et d’autres facteurs socio-économiques par l’intermédiaire de l’enquête Citoyens en tête et du Répertoire des services du gouvernement du Canada afin de surveiller la satisfaction des divers groupes de population à l’égard des services gouvernementaux et de rendre compte de celle-ci;
• établit des partenariats avec des ministères dont Femmes et Égalité des genres Canada, Statistique Canada, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’explorer des pratiques novatrices qui combinent l’inclusion et les données ouvertes (par exemple, l’éthique des données, la souveraineté des données autochtones ainsi que la collecte et la publication de données ventilées selon le sexe et d’autres facteurs identitaires dans le cadre des plans d’action pour un gouvernement ouvert);
• sonde les utilisateurs au sujet de leur expérience en matière de demandes d’accès à l’information dans le cadre de l’examen du système d’accès à l’information (les répondants au sondage peuvent s’identifier selon différents facteurs identitaires [par exemple, l’appartenance à un groupe minoritaire visible, l’orientation sexuelle et l’identité de genre]).

Programme 5 : Stratégie, planification et surveillance du numérique

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

En 2020-2021, le programme a conclu son projet triennal du Nuage de talents. Ce projet visait à élaborer et à mettre à l’essai de nouvelles approches de recrutement et de mobilité pour les talents numériques au sein du gouvernement du Canada, en respectant les principes fondamentaux qui :

• protègent les droits des travailleurs;
• adoptent la conception de l’expérience utilisateur et les Normes numériques du gouvernement du Canada;
• font progresser l’équité, l’inclusion et la diversité.

Le rapport sur les résultats du projet décrit de nouvelles théories et méthodologies prometteuses pour assurer la diversité et l’inclusion dans le processus d’embauche. Ces résultats serviront à continuer d’améliorer la façon dont les talents numériques de divers horizons sont attirés et recrutés.

Toujours en 2020-2021, le programme a créé trois engagements en matière de rendement pour les dirigeants principaux de l’information ministériels afin de promouvoir la représentation des femmes et des groupes de la diversité dans les communautés de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI) et de la cybersécurité.

Le programme fait ce qui suit :

• travailler à accroître l’adoption et la mise en œuvre des Normes numériques du gouvernement du Canada, qui exigent d’intégrer l’accessibilité dès le début de tout travail;
• tirer parti des initiatives pangouvernementales de recrutement et de gestion des talents pour accroître la représentation des groupes de la diversité et des genres dans les collectivités de la GI-TI et de la cybersécurité;
• déterminer si le programme d’identité numérique du gouvernement du Canada, qui vise à donner aux utilisateurs une expérience d’authentification uniforme lorsqu’ils se connectent aux services gouvernementaux, répond aux besoins des populations minoritaires ou marginalisées qui se heurtent à des obstacles sur le plan de l’accès aux services gouvernementaux dans les régions éloignées.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur les femmes et les groupes de la diversité au sein des collectivités de la GI-TI et de la cybersécurité du gouvernement afin d’orienter les efforts du programme visant à accroître leur représentation dans ces collectivités.

Programme 6 : Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

Le programme élabore et met en œuvre des stratégies et des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des talents afin de promouvoir le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste dans la collectivité de la gestion financière en vue d’aider à former une main‑d’œuvre qualifiée, inclusive, diversifiée et équitable.

Le programme prévoit également de tenir compte des inégalités systémiques lorsqu’il examinera les instruments de politique de gestion financière du Conseil du Trésor, à compter de 2021-2022.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur les femmes et les groupes de la diversité au sein de la collectivité de la gestion financière du gouvernement afin d’orienter les efforts du programme visant à former un effectif de gestion financière compétent, inclusif, diversifié et équitable.

Programme 7 : Transformation de la gestion financière

Population cible : Tous les Canadiens

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ne s’applique pas. Le programme vise à améliorer les processus opérationnels et les logiciels pour aider les ministères à moderniser leur fonction de contrôleur. Les activités du programme n’ont pas d’incidence prévue sur le sexe ou d’autres facteurs identitaires.

Programme 8 : Écologisation des activités gouvernementales

Population cible : Tous les Canadiens

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ne s’applique pas. Ce programme se limite à l’écologisation des opérations gouvernementales internes. On ne s’attend pas à ce qu’il ait des répercussions sur les femmes ou d’autres groupes de la diversité.

Programme 9 : Politiques et initiatives sur la vérification interne

Population cible : Tous les Canadiens

Mesures

Le programme élabore et met en œuvre des stratégies et des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des talents afin de promouvoir le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste au sein de la collectivité de la vérification interne du gouvernement, y compris les comités de vérification ministériels (CVM), en mettant l’accent sur l’établissement d’une main-d’œuvre qualifiée, inclusive, diversifiée et équitable.

Principales incidences

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme mène une campagne volontaire d’auto-identification à l’intention des membres éventuels des CVM afin de recueillir de l’information sur la population qui forme les comités de vérification et d’assurer une représentation appropriée.

Il obtient également des renseignements plus précis à partir des données quantitatives et qualitatives recueillies chaque année sur le rendement et la capacité de la fonction d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement. Cette information peut donner une idée de la gestion des talents et de la désignation professionnelle, par exemple, pour savoir s’il existe des différences entre les membres ayant ou non une désignation en fonction du sexe ou d’autres différences liées à la diversité.

Une question a été incluse dans le Gabarit d’évaluation de la capacité de 2021 afin d’aider à déterminer où la fonction d’audit interne pourrait être inférieure aux taux de disponibilité dans la population active pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Cette démarche est essentielle à la vision renouvelée du programme en matière d’audit interne, qui favorise les équipes multidisciplinaires et des CVM qui reflètent la diversité du Canada.

Programme 10 : Cadre de responsabilisation de gestion

Population cible : Tous les Canadiens

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme étudie les moyens de recueillir des données auprès des ministères sur les répercussions de leurs activités liées à la diversité et à l’inclusion sur différents groupes d’identité dans des domaines comme la gestion des résultats, la gestion de la sécurité et la gestion des services, afin d’encourager un plus large éventail de pratiques de gestion qui favorisent la diversité et l’équité.

Programme 11 : Accessibilité de la fonction publique

Population cible : Les fonctionnaires fédéraux handicapés et tous les Canadiens handicapés

Principales incidences

Mesures

En 2020-2021, le programme :

• a mis sur pied un Carrefour d’accessibilité afin de centraliser l’information et les ressources d’apprentissage que les ministères peuvent utiliser pour améliorer l’accessibilité et rendre leurs lieux de travail et leurs services plus inclusifs pour les personnes handicapées;
• a investi dans des projets et des initiatives novateurs et expérimentaux par l’entremise du Fonds centralisé pour le milieu de travail habilitant, qui vise à améliorer les pratiques d’aménagement du milieu de travail et à éliminer les obstacles systémiques donnant lieu à un besoin en mesure d’adaptation.

Sources de renseignements supplémentaires

L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2019 à 2020

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise des données administratives et des données d’enquête pour surveiller ses répercussions en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires et en rendre compte.

Responsabilité essentielle 3 : Employeur

Programme 1 : Conditions d’emploi et relations de travail

Population cible : Employés de l’administration publique centrale, y compris les gestionnaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise des données administratives, des données de programme et des données d’enquête pour surveiller ses répercussions en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires et en rendre compte.

À l’avenir, il utilisera les renseignements de Travail Canada sur diverses questions liées au harcèlement, à la santé et à la sécurité au travail. On utilisera également les données d’analyses comparatives provenant d’études internes et externes, ainsi que les données tirées du Sondage auprès des participants aux régimes de pensions et d’avantages sociaux de la fonction publique, pour examiner la position concurrentielle du gouvernement fédéral par rapport aux autres employeurs.

Programme 2 : Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership

Population cible : Cadres de l’administration publique centrale

Répartition des avantages

Principales incidences

Mesures

À l’appui d’un perfectionnement et d’une planification de la relève diversifiés et inclusifs pour les postes de sous-ministre adjoint (SMA), le programme :

• a fourni aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines du matériel de gestion des talents qui, pour la première fois, comprenait de l’information sur l’auto-identification des groupes visés par l’équité en emploi (EE) dans les profils de candidats au poste de SMA afin de préciser quels SMA s’identifient comme membres d’un ou de plusieurs groupes visés par l’EE sous-représentés, ainsi que pour les cas où il existe des écarts au chapitre de la diversité;
• a identifié des cadres supérieurs talentueux à l’intérieur et à l’extérieur de la fonction publique provenant de groupes sous-représentés.

En outre, le programme :

• a modifié les critères de nomination pour le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs afin d’exiger que 50 % des candidats des ministères soient des cadres qui se sont identifiés comme Autochtones, membres de minorités visibles ou personnes handicapées – à l’automne 2020, cette exigence a donné lieu à la cohorte la plus diversifiée de participants depuis le début du programme en 2016;
• a recouru aux services d’une entreprise de recrutement externe pour trouver et recruter des cadres externes diversifiés et qualifiés;
• a travaillé avec le Réseau des cadres noirs pour élaborer les profils professionnels des cadres noirs et les présenter aux administrateurs généraux.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise les données administratives de la fonction publique et d’enquête pour surveiller les répercussions sur les genres et la diversité et en rendre compte. Il renforce également la perspective de l’ACS Plus dans la stratégie de gestion des talents pour la fonction publique.

Programme 3 : Gestion des pensions et des avantages sociaux

Population cible

• Prestations de retraite : Tous les cotisants et bénéficiaires reconnus par la Loi sur la pension de la fonction publique
• Prestations de santé et de soins dentaires : Employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles

Principales incidences

Les dispositions du régime de pension de retraite de la fonction publique, qui sont légiférées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, s’appliquent également à tous les employés qui satisfont aux exigences d’admissibilité pour cotiser au régime.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme recueille des données provenant des sources suivantes afin de lui permettre de suivre ses répercussions selon le sexe et la diversité et d’en rendre compte :

• Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;
• Rapports démographiques sur la fonction publique;
• Sondages auprès des participants aux régimes de pensions et d’avantages sociaux;
• Données du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• Données d’analyses comparatives, si elles sont disponibles.

Programme 4 : Systèmes et processus de gestion des personnes

Population cible : Employés de l’administration publique centrale

Mesures

Le programme fera ce qui suit :

• effectuer une ACS Plus sur le programme de gestion du rendement et de gestion des talents des employés en 2021-2022, sous réserve de la disponibilité des ressources;
• fixer des objectifs en matière de diversité pour le projet de ressources humaines de la prochaine génération et de système de paye afin de s’assurer que le projet s’adresse aux employés des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi et d’autres groupes en quête d’équité.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise des données administratives provenant des applications du Système de gestion du rendement de la fonction publique et du Système de gestion des talents des cadres supérieurs pour surveiller ses répercussions sur les sexes et la diversité et en rendre compte.

Programme 5 : Paiements à titre d’employeur de la fonction publique

Population cible

• Prestations de retraite : Tous les cotisants et bénéficiaires reconnus par la Loi sur la pension de la fonction publique
• Prestations de santé et de soins dentaires : Employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ne s’applique pas. Le programme fournit un financement afin de compléter les crédits pour des programmes comme le programme Gestion des pensions et des avantages sociaux, qui recueille ses propres données liées à l’ACS Plus.

Programme 6 : Recherche, planification et renouvellement

Population cible : Employés de l’administration publique centrale

Principales incidences

Mesures

Le Programme Recherche, planification et renouvellement :

• a dirigé la conception et l’évaluation de la composante de la gestion des personnes du Cadre de responsabilisation de gestion, qui met l’accent sur la façon dont les organisations mettent en application les optiques de la diversité et l’inclusion, de l’ACS Plus et de l’avenir du travail dans leurs pratiques de gestion;
• a analysé les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et du Sondage de fin d’emploi étudiant en recourant à l’optique de l’ACS Plus afin de mieux comprendre les nuances dans les résultats et les différentes expériences vécues des fonctionnaires;
• a fourni des données sur l’effectif de l’administration publique centrale aux ministères et organismes pour appuyer les services et les programmes dans lesquels une optique de l’ACS Plus est utilisée;
• a dirigé un projet visant à moderniser le processus d’auto-identification à partir de recherches approfondies sur la conception centrée sur l’humain et les connaissances sur le comportement – le projet a donné lieu à des recommandations fondées sur des données probantes visant à améliorer le processus d’auto-identification, ainsi qu’à un nouveau questionnaire qui a été conçu avec des employés de divers réseaux de diversité afin d’améliorer l’exactitude, l’étendue et la profondeur des données sur l’équité en matière d’emploi, ce qui permet une plus grande désagrégation et une plus grande intersectionnalité, qui sont essentielles pour l’ACS Plus.

Le programme a également appliqué une optique de l’ACS Plus à ses travaux sur :

• l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie : des considérations relatives à l’ACS Plus ont été intégrées au Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions : Lieux de travail fédérauxet ont été désignées en tant qu’élément clé de la planification post-pandémie – des représentants de Femmes et Égalité des genres Canada ont participé à des consultations et à des activités de gouvernance, comme celles du Comité des SMA sur le retour au travail à l’été 2020, en vue de la publication du guide;
• l’avenir du travail : la diversité, l’inclusion et l’accessibilité ont été désignées en tant que domaines d’intérêt stratégiques pour l’avenir du travail.

Sources de renseignements supplémentaires

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 – Résultats pour la fonction publique selon les caractéristiques démographiques

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et d’autres facteurs identitaires et en rendre compte.

Programme 7 : Politiques et services en milieu de travail

Population cible : Employés de l’administration publique centrale

Principales incidences

Mesures

En 2020-2021, le programme :

• a collaboré avec d’autres intervenants sur les sujets suivants :
  • l’élaboration d’options stratégiques visant à éliminer les obstacles en matière de langues officielles (LO) pour les employés autochtones;
  • le travail d’un comité mixte patronal-syndical pour comprendre l’étendue et la nature de l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique;
• a modifié la Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes afin d’éliminer les obstacles dans le processus de dotation pour les personnes handicapées au niveau de la haute direction;
• a effectué et présenté une ACS Plus dans le cadre de la préparation d’une demande de financement à l’appui du processus de modernisation de la Loi sur les langues officielles;
• a appuyé l’intervention du gouvernement fédéral face à la pandémie de COVID‑19 en fournissant de l’information, des outils et des directives en matière de gestion des personnes qui tenaient compte du genre et de la diversité;
• a collaboré avec la Commission de la fonction publique du Canada et avec les réseaux de diversité des employés, les agents négociateurs et les hauts fonctionnaires pour la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi à l’élaboration de modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’éliminer les obstacles systémiques pour les groupes en quête d’équité dans le processus de dotation;
• a appuyé la création du Centre sur la diversité et l’inclusion – les initiatives, qui sont menées par le centre, visent les personnes handicapées, les membres des minorités visibles, les Autochtones, les femmes, les employés LGBTQ2+ et les employés noirs, sont élaborées avec eux et comprennent ce qui suit :
  • l’outil Web Parcours professionnels pour les employés autochtones, une ressource en ligne qui vise à aider les employés autochtones dans leur perfectionnement professionnel et leur avancement de carrière et à offrir des outils aux gestionnaires responsables de l’embauche afin de recruter des employés des Premières Nations, inuits et membres de la Nation métisse;
  • le programme Mentorat Plus, qui vise à mieux soutenir le perfectionnement en leadership, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux membres des groupes sous-représentés qui aspirent à des postes de direction;
  • le Forum des conférenciers fédéraux, une plateforme en ligne où les fonctionnaires ayant divers points de vue et des identités diversifiées peuvent partager leur expérience avec d’autres fonctionnaires qui ont été inclus ou exclus en raison de différences comme la couleur de leur peau, l’identité de genre, la sexualité ou le handicap – les ministères et les organismes peuvent se servir de cette plateforme pour demander des conférenciers pour leurs événements.
• a mis en application l’intersectionnalité dans ses activités de promotion, de sensibilisation et de mobilisation en santé mentale, depuis la sélection de l’imagerie utilisée dans les communications publiques jusqu’au choix de l’animateur et des panélistes qui ont participé à des activités en santé mentale organisées conjointement avec l’École de la fonction publique du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires

Des renseignements détaillés figurent dans le Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi, le Rapport annuel sur les langues officielles et le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise une gamme de sources de données administratives et d’enquêtes pour surveiller ses répercussions selon le sexe et la diversité et en rendre compte.

Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire

Programme 1 : Politiques, surveillance et coopération réglementaires

Population cible : Tous les Canadiens

Principales incidences

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Directive du Cabinet sur la réglementation, mise en œuvre par le programme, exige que les ministères et organismes mènent une ACS Plus quand ils élaborent des règlements. L’information sur leur analyse et leurs résultats est ensuite incluse dans leurs résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Ces énoncés accompagnent les propositions réglementaires et les règlements définitifs publiés dans la Gazette du Canada.

Le programme joue un rôle de surveillance au cours de l’élaboration de la réglementation et assure le suivi de la conformité de certains éléments de l’analyse réglementaire exigés par la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Le programme est en train d’élaborer des processus pour saisir des renseignements démographiques aux fins de consultations dirigées par le programme, s’il y a lieu, afin de surveiller et d’accroître la diversité des intervenants qui participent à ces consultations.

Responsabilité essentielle 5 : Services internes^{Voir la note en bas de page 5}

Population cible : Employés du SCT dans la fonction publique fédérale

Répartition des avantages

En 2020-2021, il n’y avait aucun écart entre le taux de disponibilité au sein de la population active et le taux de représentation des femmes, des personnes handicapées ou des minorités visibles à l’échelon des cadres supérieurs et des gestionnaires. Toutefois, il y avait un écart à l’échelon des cadres supérieurs pour les Autochtones et des écarts à divers niveaux de classification pour tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein du ministère.

Sources de renseignements supplémentaires

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 pour Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada selon les caractéristiques démographiques – Canada.ca (tbs-sct.gc.ca)

Mesures

En 2020-2021, les services internes de gestion des ressources humaines du SCT ont intégré l’ACS Plus à leur travail en faisant ce qui suit :

• augmenter le nombre de produits d’analyse des données sur les ressources humaines disponibles et désagréger certains produits de données sur l’équité en matière d’emploi pour appuyer la prise de décisions en matière de gestion;
• mettre à jour la Stratégie d’acquisition des talents du Ministère afin de promouvoir les programmes et les initiatives que les gestionnaires peuvent utiliser dans les processus d’embauche afin d’accroître la diversité au sein de l’organisation;
• schématiser le parcours des employés noirs au SCT, en partenariat avec le Réseau des employés noirs du ministère, afin de cerner les obstacles et les points problématiques;
• inclure une optique de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’intervention face à la pandémie de COVID-19 du Ministère (par exemple, les profils de l’ACS Plus et les questions d’orientation ont été incluses dans le plan pour guider les gestionnaires afin qu’ils tiennent compte de l’ACS Plus);
• mettre à l’essai l’initiative Mentorat Plus au SCT, laquelle vise à appuyer le perfectionnement professionnel des employés des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et dignes d’équité à l’aide de mentorat et de parrainage.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les services internes du SCT utilisent une gamme de sources de données administratives et d’enquêtes pour surveiller ses répercussions selon le sexe et la diversité et en rendre compte.

Partie 3 : Liens des programmes avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Surveillance des dépenses

Responsabilité essentielle : Leadership administratif

Responsabilité essentielle : Employeur

Responsabilité essentielle : Surveillance réglementaire

Responsabilité essentielle : Services internes

Partie 4 : Liens des programmes avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses

Responsabilité essentielle 2 : Leadership administratif

Responsabilité essentielle 3 : Employeur

Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire

Responsabilité essentielle 5 : Services internes