Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme des données, des analyses, des résultats et des examens des dépenses continuera de montrer la voie à suivre aux ministères pour les aider à faire en sorte que le public puisse être informé chaque année de l’incidence des programmes de dépenses du gouvernement sur le genre et la diversité, ce qui permettra de s’assurer que les ministères continuent de respecter leurs obligations en matière de rapports en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Le SCT fera le suivi du pourcentage de programmes gouvernementaux disposant d’un plan de collecte de données et d’au moins un indicateur de suivi de l’incidence du programme sur le genre et la diversité. Le SCT fournira également des directives aux ministères concernant l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans les évaluations des programmes.

De plus, il s’efforcera :

• d’améliorer les rapports à l’échelle du gouvernement sur les programmes liés au genre et à la diversité et sur la qualité de vie;
• de participer à des comités interministériels pour surveiller l’utilisation des outils de l’analyse comparative entre les sexes plus et en rendre compte;
• de surveiller l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble du gouvernement avec le Bureau du Conseil privé et Femmes et Égalité des genres Canada.

Le SCT aura également recours à de nouvelles directives pour appuyer ces activités dans des domaines tels que les considérations relatives à la protection des renseignements personnels et la liaison des données.

Le Programme de surveillance et de soutien au Conseil du Trésor continuera de veiller à ce que les propositions de nouveaux programmes et projets :

• indiquent les répercussions qu’auront les programmes ou projets sur différents groupes à l’aide de facteurs liés au genre et d’autres facteurs identitaires;
• comprennent un plan de collecte de données et d’établissement de rapport sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Le Programme du gouvernement numérique élaborera des normes afin de permettre l’interopérabilité des données à l’échelle du gouvernement. Pour ce faire, il évaluera notamment les normes associées au Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. La désagrégation des données permet d’obtenir des résultats clés d’analyses comparatives entre les sexes plus sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.
Ce programme continuera d’utiliser les données sur la diversité pour orienter les efforts visant à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de la communauté numérique et d’en assurer le suivi, afin d’orienter ses efforts visant à augmenter leur représentation dans des domaines tels que :

• la gestion de l’information;
• la technologie de l’information;
• la cybersécurité.

De plus, en 2024-2025, le programme :

• établira des partenariats avec les intervenants, la société civile et les ministères afin d’étudier des façons novatrices, éthiques et inclusives de recueillir, de publier et d’utiliser les données ouvertes d’une manière qui respecte les obligations du gouvernement en matière de protection des renseignements personnels;
• agira en tant que champion, dans le secteur public, d’un programme destiné aux femmes, aux personnes non binaires et aux personnes de diverses identités de genre qui travaillent dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques;
• continuera d’exploiter les données de la plateforme Talents numériques du GC et d’autres sources de données pour appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que les mesures prises pour la communauté numérique du gouvernement.

En 2023-2024, le programme Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada a publié les Lignes directrices sur la diversité et l’inclusion dans les produits et les activités de communication. Ces lignes directrices appuieront les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité et serviront de ressource aidant les ministères à planifier et à élaborer des produits et des activités de communication. Le programme sera à l’affût des questions des ministères concernant les nouvelles lignes directrices, y répondra, et procédera aux ajustements nécessaires.

Le Programme de la fonction de contrôleur continuera d’aider les ministères à se doter d’une main-d’œuvre qualifiée, inclusive, diversifiée et équitable pour la fonction de contrôleur et à être au service des divers intervenants et collectivités en faisant ce qui suit :

• recueillir des renseignements sur le genre et la diversité et en faire le suivi dans les collectivités de la fonction de contrôleur, dont :
• la gestion financière;
• les actifs et les services acquis;
• la vérification interne;
• les comités ministériels de vérification;
• analyser des renseignements sur le genre et la diversité, tels que des écarts de représentation, afin d’orienter les initiatives de dotation collective et les programmes de perfectionnement professionnel et en leadership.

Le programme continuera également de fournir des conseils stratégiques et de mener des initiatives pour aider les ministères à mettre en œuvre les exigences liées au genre et à la diversité en faisant ce qui suit :

• analyser des données désagrégées afin de mieux comprendre l’efficacité des politiques et des initiatives relatives à l’approvisionnement concernant les groupes en quête d’équité, comme la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut;
• combler les lacunes des produits d’apprentissage destinés aux collectivités de la fonction de contrôleur suivantes :
• la gestion financière;
• l’approvisionnement;
• la gestion du matériel;
• les biens immobiliers;
• la gestion de projet.

Dans le cadre des efforts déployés par le SCT pour écologiser les opérations du gouvernement fédéral, le programme effectuera également le suivi des pourcentages de :

• projets financés par le Fonds pour un gouvernement vert qui incluent des facteurs fondés sur le genre et d’autres facteurs identitaires dans leur élaboration;
• fournisseurs de combustibles participant au Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone qui répondent aux critères relatifs à l’analyse comparative entre les sexes plus de Services publics et Approvisionnement Canada.

Le Programme de l’accessibilité de la fonction publique continuera de surveiller l’incidence du genre et de la diversité sur l’accessibilité dans la fonction publique et d’en rendre compte à l’aide de ce qui suit :

• la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le programme administre le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant, qui investit dans la recherche, les outils et l’innovation visant à améliorer les pratiques d’adaptation en milieu de travail et à éliminer les obstacles qui entraînent la nécessité de prendre des mesures d’adaptation, ce qui contribue à améliorer la capacité du programme à rendre compte des  répercussions en fonction du genre et de la diversité.

Le Programme de l’employeur continuera de surveiller les répercussions du programme en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires et d’en rendre compte à l’aide de ce qui suit :

• le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;
• les rapports démographiques sur la fonction publique;
• le sondage auprès des participants aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;
• le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• les renseignements sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi provenant :
• de la base de données sur l’équité en matière d’emploi;
• du Système de la gestion des talents des cadres supérieurs;
• les données sur l’effectif de la fonction publique et les données sur les perceptions, y compris :
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
• le Sondage sur l’expérience des étudiants.

Le programme continuera également de prendre en considération les données sur l’appartenance à un groupe lié à la diversité dans le cadre de la sélection et de l’examen du Programme de perfectionnement du leadership des cadres ainsi que de la production de rapports sur celui-ci, et d’utiliser ces données pour favoriser une amélioration continue. Au moins la moitié des participants du Programme de perfectionnement du leadership des cadres continueront de provenir d’au moins un des trois groupes visés par l’équité en matière d’emploi qui sont sous-représentés.

De plus, le Programme de l’employeur prend en compte des perspectives qui se recoupent pour élaborer des stratégies de perfectionnement des talents sur mesure en veillant à ce que les initiatives de gestion des talents, de planification de la relève et de visibilité professionnelle tiennent compte de multiples facteurs de diversité.

Ne s’applique pas. Le Programme des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique verse les paiements de l’employeur représentant les éléments non salariaux de la rémunération.

• Le Programme de la politique, de la surveillance et de la coopération réglementaires continuera de fournir une orientation et d’assurer une surveillance concernant la Directive du Cabinet sur la réglementation, qui exige que tous les organismes de réglementation fédéraux respectent les politiques, les lignes directrices et les outils relatifs à l’analyse comparative entre les sexes plus durant le cycle de vie des règlements.
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• De plus, le programme continuera de rendre compte chaque année du pourcentage :

• de règlements définitifs applicables pris par le gouverneur en conseil qui ont fourni des renseignements sur l’analyse comparative entre les sexes plus dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation correspondant;
• d’intervenants qui participent à des consultations sur les initiatives de réglementation dirigées par le SCT et qui s’identifient comme membres d’un groupe en quête d’équité ou qui représentent les intérêts d’un tel groupe.

En vue d’utiliser les données pour établir une base de référence future, le SCT recueillera des renseignements descriptifs ou contextuels supplémentaires, notamment :

• le pourcentage de règlements définitifs applicables pris par le gouverneur en conseil pour lesquels les résumés de l’étude d’impact de la réglementation indiquent que le règlement et/ou sa mise en œuvre :
• visent à résoudre ou à atténuer un problème ou un risque identifié grâce à une analyse comparative entre les sexes plus;
• n’entraînent aucune répercussion prévue pertinente à l’analyse comparative entre les sexes.

• Le programme continuera également d’envisager des façons de recueillir des renseignements pour appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus lors des consultations menées auprès des Canadiens concernant les initiatives de réglementation dirigées par le SCT.

Les Services de gestion des ressources humaines du SCT continueront de publier leur tableau de bord interactif des renseignements sur l’effectif et de le mettre à la disposition de tout le personnel.

Le tableau de bord fournit de l’information à tout le personnel sur :

• la composition de l’effectif;
• les langues officielles;
• l’équité en matière d’emploi;
• la mobilité des employés;
• la santé organisationnelle.

Les Services de gestion des ressources humaines continueront également de concevoir des outils de visualisation de données aidant à surveiller les initiatives clés qui comprennent des données sur le genre et la diversité, comme la réponse ministérielle du SCT au message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action de la greffière. Ces efforts contribueront à favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes qui comprennent des considérations liées au genre et à la diversité.