Comparution de la ministre du Gouvernement numérique au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - Budget principal des dépenses 2021-2022 et plans ministériels 2021-2022 - 26 mai 2021

Budget principal des dépenses 2021-2022 et plans ministériels 2021-2022 (portefeuille du gouvernement numérique)

Le discours prononcé fait foi.

Merci, monsieur le président.

C’est un plaisir de me joindre à vous tous aujourd’hui. J’ai entendu les commentaires au sujet de la pluie en Saskatchewan et je me disais que nous en aurions besoin en Colombie-Britannique. Le risque d’incendie est plus élevé que nous le voudrions.

Je tiens à souligner que je me joins à vous à partir de chez moi, à Vancouver, dans les territoires non cédés de la nation Musqueam.

J’aimerais remercier le Comité de m’avoir invitée à discuter du budget principal des dépenses de 2021 et du plan ministériel de 2021-2022 pour le portefeuille du gouvernement numérique.

J’ai le plaisir d’être accompagnée aujourd’hui de :

• Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information du Canada par intérim;
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances;
• Paul Glover, président de Services partagés Canada
• Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services partagés Canada.

Activités prévues

• Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2021-2022
• Renforcer la protection de l’intérêt public dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
• Gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l’Organisme UNIS
• Approvisionnement en matière de construction navale
• Améliorations de l’infrastructure de technologie de l’information (TI)
• Contrats de NucTech

Le 10 mars 2021, le Comité a adopté la motion suivante : Que, dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021, le Comité oblige la production, par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), de tous les rapports mensuels sur les dépenses liées à la COVID-19 et les données sur les dépenses liées à la COVID-19 telles que divulguées par les dirigeants principaux des finances de tous les ministères respectifs, et que ces documents soient fournis au Comité au plus tard le mercredi 17 mars 2021, et que le Comité soit ensuite mis à jour au plus tard le 15 de chaque mois.

Le SCT a fourni deux de ces rapports au Comité (le 17 mars 2021 et le 15 avril 2021), ainsi que l’information soumise par les organisations au SCT (le 23 avril 2021). Le troisième rapport mensuel sera fourni le 15 mai 2021.

Budget principal des dépenses 2021-2022 et plans ministériels 2021-2022

Pratiques d’approvisionnement au sein de Services partagés Canada (SPC)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et rapports sur les résultats ministériels 2020-2021

Réponse du gouvernement à la COVID-19

Séance d’information sur les rapports du directeur parlementaire du budget

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Résumés des réunions

Mandat et mesures à ce jour

Dans ce rôle, le ministre dirigera l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie et des programmes en matière de numérique au SCT et à Services partagés Canada (SPC), y compris les efforts visant à identifier les systèmes et les plateformes de technologie de l’information fondamentaux et à risque, à réunir l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre efficacement les grands projets de transformation et à renouveler SPC.

Le ministre est également chargé de diriger les travaux relatifs au système de ressources humaines et de rémunération de nouvelle génération, d’accélérer les progrès de la nouvelle stratégie visant à créer un guichet unique en ligne pour tous les services gouvernementaux, et d’appuyer plusieurs ministres clés dans la transformation numérique de leurs services ainsi que dans l’exploitation des technologies numériques, comme l’intelligence artificielle, et des approches numériques, comme la source ouverte et les données ouvertes.

Ce mandat ministériel s’appuie sur le travail effectué par le gouvernement du Canada au cours du dernier mandat pour jeter les bases d’un gouvernement numérique. Il s’agissait notamment de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin d’officialiser le rôle du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada dans la législation et d’élever la fonction à un poste de niveau sous-ministre afin de renforcer la gestion des technologies de l’information du gouvernement et d’appuyer la transformation numérique à l’échelle du gouvernement.

Le gouvernement du Canada a également annoncé ses normes relatives au numérique qui établissent comment tous les fonctionnaires devraient travailler différemment à l’ère numérique. Il s’agit notamment de veiller à ce que les services, les programmes et les opérations soient axés sur l’utilisateur et que le gouvernement du Canada tire parti des technologies et des méthodes numériques pour offrir aux citoyens les services de haute qualité auxquels ils s’attendent. Les normes ont été récemment mises à jour et contiennent des conseils supplémentaires sur la façon dont les ministères et organismes peuvent intégrer pleinement les normes dans leur travail.

Cela comprend l’utilisation responsable et éthique de l’intelligence artificielle dans la prestation de services. La Directive sur la prise de décisions automatisée et l’outil d’évaluation des incidences algorithmiques du gouvernement du Canada, qui sont des chefs de file mondiaux, appuient l’utilisation responsable et fondée sur les droits de la personne des systèmes de prise de décisions automatisée en aidant les ministères et les organismes à évaluer et à atténuer toute incidence connexe. Le gouvernement du Canada a également créé une liste de sources d’intelligence artificielle pour aider les ministères et organismes à se procurer des solutions, des services et des produits d’intelligence artificielle éthiques et efficaces qui permettent d’améliorer les services publics à l’ère numérique.

Le gouvernement du Canada élabore également un cadre stratégique qui appuie la transformation numérique à l’échelle du gouvernement. Cela comprend la Politique sur les services et le numérique, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cet ensemble de politiques établit un ensemble de règles désormais intégrées qui guideront la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation des services, l’accessibilité, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité afin d’offrir de meilleurs services centrés sur l’utilisateur à l’ère numérique.

Enfin, le gouvernement du Canada a créé de nouvelles organisations, conçues afin d’appuyer la transition vers un gouvernement plus numérique. Le Bureau de la transformation numérique dirige l’intégration de la présence du gouvernement du Canada sur le site canada.ca et l’améliore afin que les gens puissent trouver et utiliser les informations et les services dont ils ont besoin, quel que soit le ministère ou l’organisme qui les fournit. L’élément fondamental de ce travail consiste à mesurer le rendement des principales tâches de canada.ca et à fournir des conseils aux ministères et organismes sur la façon d’améliorer leurs principales tâches afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. Le Service numérique canadien aide les organisations fédérales à concevoir et à fournir des services qui répondent aux besoins des citoyens, notamment grâce à GC Notification qui permet aux ministères d’envoyer rapidement et facilement des courriels et des messages texte aux utilisateurs des services. À ce jour, 110 services ont envoyé plus de 11,8 millions de notifications par l’entremise de GC Notification. Le 31 juillet 2020, le Service numérique canadien et Santé Canada ont également lancé Alerte COVID, l’application canadienne gratuite de notification d’exposition à la COVID-19 pour aider les gens à savoir s’ils ont été exposés à un risque. L’application a été développée en collaboration avec des partenaires du secteur privé et des gouvernements provinciaux.

De plus, l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada permet aux fonctionnaires d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour offrir un service d’excellence à l’ère numérique.

Stratégie relative au numérique et Budget de 2021

Le ministre dirige la mise en œuvre d’une stratégie relative au numérique pour le gouvernement. Celle-ci comprend l’élaboration d’une vision de la transformation numérique qui concentre les efforts dans quatre domaines clés :

• utilisation de méthodes modulaires pour moderniser la façon dont nous remplaçons, construisons et gérons les systèmes informatiques critiques;
• conception de services pour les personnes qui les utilisent afin qu’ils soient fiables, sûrs, opportuns, accessibles et faciles à utiliser à partir de n’importe quel appareil;
• adoption d’une approche pangouvernementale en matière de gestion des données et des opérations, des outils et des actifs informatiques;
• transformation des obstacles institutionnels au changement qui nous ont freinés dans le passé.

Le Budget de 2021 renforce l’engagement du gouvernement à remédier à cette situation par des investissements générationnels dans l’écosystème de la technologie de l’information du Canada. Ces investissements comprennent l’acquisition de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour protéger les renseignements des contribuables, la modernisation des systèmes de prestation du Canada, l’accélération des plans pour s’assurer que tous les Canadiens ont accès à l’Internet à large bande, l’établissement d’un nouveau commissaire aux données pour éclairer les approches du gouvernement et des entreprises sur les questions axées sur les données, ainsi qu’une gamme d’investissements de soutien pour régler la dette technique globale dans l’ensemble du gouvernement.

Le Budget de 2021 décrit une prochaine phase ambitieuse pour la transformation numérique du Canada, avec plus de 2,5 milliards de dollars investis dans les deux services ayant la plus grande incidence, comme les prestations, les impôts et l’immigration, et plus d’un milliard de dollars de ce montant consacrés à la modernisation des systèmes de la technologie de l’information critiques, au renforcement des efforts de cybersécurité et à la fourniture d’un soutien centralisé coordonné et informé à notre effort de transformation à l’échelle du gouvernement.

Cela comprend 88 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et 25,8 millions en permanence, pour le SCT afin de renouveler et d’accroître la capacité du Service numérique canadien et d’améliorer davantage la façon dont le gouvernement offre des services numériques aux Canadiens. Il prévoit également 34 millions de dollars pour le Bureau du dirigeant principal de l’information afin de fournir une orientation stratégique et un leadership dans les domaines de la gestion de l’information, de la technologie de l’information, de la sécurité, de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Le SCT continue de travailler activement avec ses partenaires dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour faire avancer concrètement le mandat du gouvernement numérique et améliorer les services offerts aux Canadiens. Cela comprend des efforts pour améliorer la gouvernance tout en donnant aux équipes les moyens d’être agiles et de miser sur la conception de services centrés sur l’utilisateur.

Services partagés Canada (SPC)

SPC a entrepris un certain nombre d’initiatives importantes pour soutenir les opérations du gouvernement du Canada pendant la pandémie. D’autres incluent :

Objet

Le Budget principal des dépenses 2021-2022 de Services partagés Canada (SPC) a été déposé au Parlement le 25 février 2021. Il donne un aperçu des dépenses nécessaires pour le prochain exercice.

Faits saillants

• Avec l’approbation du Budget principal des dépenses 2021-2022, les niveaux de référence du ministère diminueront de (147,1) millions de dollars, passant de 2 055,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 à 1 908,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.
• La diminution globale de 147,1 millions est attribuable à une diminution des niveaux de référence de SPC de 347,2 millions de dollars, qui est neutralisée par une augmentation de 199,2 millions de dollars correspondant à de nouveaux postes et transferts ainsi qu’une augmentation de 0,9 million de dollars pour le régime d’avantages sociaux des employés.
• La principale cause de la diminution de 347,2 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent est la réduction du financement lié à divers projets et initiatives issus du budget de 2017 et du budget de 2018, y compris une diminution de 170,1 millions de dollars pour le programme existant de migration de la charge de travail, ainsi qu’une diminution de 114,2 millions de dollars liée au programme existant de renouvellement de la technologie de l’information.
• Le plus important des nouveaux financements inclus dans les 199,2 millions de dollars de nouveaux fonds concerne la poursuite du Programme de renouvellement de la technologie de l’information, qui représente 93,2 millions de dollars.

Réponse

• Services partagés Canada investira des fonds pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécurisée à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique de programmes et de services à la population canadienne.

Contexte

Avec l’approbation du Budget principal des dépenses 2021-2022, les niveaux de référence du ministère diminueront de (147,1) millions de dollars, passant de 2 055,2 à 1 908,1 millions de dollars.

La diminution nette de (147,1 millions de dollars) est attribuable aux éléments suivants :

Objet

Qu’est-ce qui contribue à l’augmentation nette du crédit 1, Dépenses du programme, dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 du SCT?

Faits saillants

• Le SCT demande au Parlement d’approuver le montant de 281,1 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme, dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022, ce qui comprend 21,4 millions de dollars en dépenses prévues sous la direction de la ministre du Gouvernement numérique.

Réponse

• Les plans de dépenses de la ministre du Gouvernement numérique du SCT pour 2021-2022 continueront d’accroître les services numériques et de veiller à ce qu’ils soient soutenus par une infrastructure numérique fiable et sécurisée.
• L’augmentation de 21,6 millions de dollars sera utilisée par le Service numérique canadien pour les services liés à la COVID-19 et les nouvelles mesures prioritaires du gouvernement qui sont anticipées pour aider les Canadiens durant la pandémie et financer les travaux de base du Service numérique canadien.
• Ces augmentations sont partiellement contrebalancées par la temporisation d’initiatives de financement à durée limitée de 200 000 $ par Services partagés Canada.
• Dans l’ensemble, cela se traduit par une augmentation nette de 21,4 millions de dollars en 2021-2022 par rapport à l’exercice précédent sous la direction de la ministre du Gouvernement numérique.

Contexte

L’augmentation nette de 21,4 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l’exercice précédent est expliquée ci-dessous.

• L’augmentation du financement en raison de nouvelles initiatives de financement de 21,6 millions de dollars :
  • Un financement de 12,3 millions de dollars pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19). Ce financement est nécessaire pour l’amélioration et l’élargissement de l’application Alerte COVID, notamment les frais liés à l’informatique en nuage et à l’examen de la sécurité, pour accélérer la mise en œuvre de l’application GC Notification, en particulier pour les services liés à la COVID-19, et les équipes des services numériques, en vue de mettre en œuvre les nouvelles mesures gouvernementales prévues afin d’aider les Canadiens à traverser la pandémie.
  • Un financement de 9,3 millions de dollars pour continuer à développer le Service numérique canadien. Ce financement servira à tirer parti des travaux initiaux du Service numérique canadien et à poursuivre l’évolution prévue pour relever des défis plus profonds et plus complexes en matière de conception de services, en partenariat avec les principaux ministères de services.
• L’élimination graduelle d’initiatives de financement à durée limitée et la réduction des autorisations de financement par rapport à l’exercice précédent : -0,2 millions de dollars.
  • Initiative de modernisation des applications (transfert de SPC) : -0,2 million de dollars.

Objet

Le plan ministériel de 2021-2022 de Services partagés Canada a été déposé le 25 février 2021. Il rend compte du mandat, des priorités et des ressources du Ministère pour l’année à venir.

Réponse

• Le monde numérique continue d’évoluer rapidement : les capacités technologiques et l’utilisation de la technologie par les Canadiens ne cessent d’innover. La transformation numérique du gouvernement du Canada doit suivre le rythme pour que chaque Canadien puisse accéder à n’importe quel service du gouvernement fédéral partout, en tout temps, et à partir de n’importe quel appareil.
• Selon ma nouvelle orientation stratégique, le gouvernement du Canada est une organisation ouverte et axée sur les services, qui gère et fournit des programmes, des informations et des services centrés sur l’utilisateur, en toute sécurité et de manière simple, moderne, efficace et optimisée pour le monde numérique.
• Services partagés Canada entend poursuivre la mise en œuvre de son approche d’entreprise en matière de gestion des infrastructures et des services numériques. La priorité demeure le gouvernement du Canada dans son ensemble, et non plus la prestation de services uniques pour chaque ministère et organisme. En collaborant avec les partenaires et les clients fédéraux, il est possible de mettre à profit les connaissances, l’expertise et les relations de travail collectives afin de s’assurer que le gouvernement du Canada demeure réceptif, résilient et adapté à la réalité des Canadiens.
• Les priorités du ministère portent sur quatre domaines principaux : le réseau et la sécurité, les outils de collaboration, la modernisation des applications et l’habilitation de l’entreprise. En gardant ces priorités à l’esprit, Services partagés Canada s’efforcera d’atteindre les sept résultats ministériels qui s’inscrivent dans le cadre de sa seule responsabilité essentielle, soit les opérations communes de technologie de l’information du gouvernement du Canada.
• L’approche d’entreprise s’est avérée déterminante pour soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie en permettant à Services partagés Canada et à ses partenaires de réagir rapidement et d’échelonner leurs efforts pour suivre l’évolution de la demande en services numériques modernes et adaptés essentiels à la subsistance de millions de Canadiens. Ces efforts se poursuivront.

Si l’on insiste sur des initiatives particulières :

Contexte

Le plan ministériel donne aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur le mandat, les priorités et les ressources de Services partagés Canada (SPC) pour l’année à venir. Il décrit la responsabilité essentielle de SPC et les résultats ministériels, les priorités ministérielles pour 2021-2022 et la façon dont le travail du Ministère appuiera le mandat, les engagements et les priorités du gouvernement.

Le plan ministériel de SPC souligne le rôle important que jouera SPC 3.0 dans la transformation numérique du Ministère. Il a été structuré de manière à refléter le lien étroit entre les priorités de SPC 3.0 et la responsabilité essentielle, les résultats et les initiatives du Ministère.

Objet

Quelles sont les dépenses que le SCT a présentées au Parlement dans son plan ministériel de 2021-2022?

Faits saillants

• Les plans ministériels ont fait partie des efforts continus déployés au cours des 25 dernières années pour améliorer les rapports au Parlement.
• Le plan ministériel du SCT comprend 7,02 milliards de dollars de dépenses prévues au total, dans toutes les catégories, y compris les transferts pour des initiatives pangouvernementales.
• 2 024 équivalents temps plein permettront d’obtenir les résultats énoncés dans le Plan ministériel.

Réponse

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les services numériques soient efficients, sécurisés et faciles à utiliser par les Canadiens et Canadiennes.
• Pour mettre en œuvre les objectifs du gouvernement numérique, les plans de dépenses du SCT en 2021-2022 permettront de continuer à accroître les services numériques et à faire en sorte qu’ils soient appuyés par une infrastructure numérique fiable et sûre.
• Le SCT dirigera la mise en œuvre des investissements sur plusieurs générations afin de mettre à niveau et de remplacer les systèmes de technologie d’information désuets et de moderniser la façon dont le gouvernement fournit les services et les prestations, accordant ainsi la priorité aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Contexte

Le Plan ministériel du SCT 2021-2022 présente un total de 7 022,1 millions de dollars de dépenses prévues, ce qui comprend un total de 2 024 équivalents temps plein.

La ventilation de ces dépenses prévues comporte les affectations suivantes :

• 3 703,1 millions de dollars et 303 équivalents temps plein pour la surveillance des dépenses afin d’améliorer l’obligation de rendre compte de la manière dont l’argent des contribuables est dépensé, ainsi qu’améliorer la clarté et la cohérence des rapports financiers et sur le rendement. De plus, le SCT aidera le gouvernement à faire face à la pandémie de COVID-19 en :
  • aidant les ministères à rédiger des propositions pour la mise en œuvre de politiques et de programmes du gouvernement en réponse à la pandémie;
  • suivant, en partenariat avec le ministère des Finances Canada, les répercussions financières des mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie afin de contribuer au processus décisionnel dans l’ensemble du gouvernement.
• 104,4 millions de dollars et 608 équivalents temps plein à la direction administrative pour que le SCT dirige des initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration fédérale. Également, le SCT travaillera avec les ministères pour assurer une meilleure gestion des actifs du gouvernement, améliorer les capacités de gestion de projet et écologiser les opérations gouvernementales. De plus, le SCT aidera le gouvernement à faire face à la pandémie de COVID-19 en menant les actions suivantes :
  • fournir des services, y compris offrir l’application Alerte COVID;
  • diriger la mise en œuvre d’investissements de longue durée afin de mettre à jour et remplacer les systèmes de technologie de l’information désuets, ainsi qu’à moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens et Canadiennes;
  • faire progresser le gouvernement ouvert, notamment en entreprenant un examen exhaustif de la Loi sur l’accès à l’information.
• 3 114,1 millions de dollars et 414 équivalents temps plein aux responsabilités de l’employeur pour que le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de la gestion des personnes et des lieux de travail dans la fonction publique. Également, collaborer avec les ministères pour assurer le respect de la législation sur les langues officielles, négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public et diriger la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale au sein de l’administration publique centrale et la Gendarmerie royale du Canada. De plus, le SCT collaborera avec les ministères en vue de préparer la fonction publique pour l’avenir, notamment en :
  • explorant des possibilités pour accroître la flexibilité dans les modalités de travail;
  • mettant en place une fonction publique plus diversifiée et plus inclusive;
  • modernisant des pratiques commerciales en prévision de l’adoption du système de ressources humaines et de paye de prochaine génération.
• 9 millions de dollars et 57 équivalents temps plein pour la surveillance réglementaire afin que le SCT collabore avec les ministères en vue d’améliorer la transparence de la réglementation, continuer de moderniser le système de réglementation et réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises canadiennes, notamment en :
  • effectuant un examen de la Loi sur la réduction de la paperasse;
  • surveillant les examens réglementaires ciblés pour éliminer les freins à la croissance économique et à l’innovation;
  • collaborant avec d’autres gouvernements pour réduire les obstacles réglementaires au commerce et à l’investissement, tout en continuant de contribuer à la poursuite des objectifs du gouvernement du Canada en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.
• 91,5 millions de dollars et 642 équivalents temps plein aux services internes.

En tant que ministre du Gouvernement numérique, mon mandat est de diriger la transformation numérique du gouvernement du Canada, afin que chaque Canadien puisse accéder à tout moment à tout service du gouvernement fédéral, quel que soit l’appareil utilisé.

La pandémie de COVID-19 est une réalité dévastatrice qui a permis d’accélérer la transformation numérique d’une génération. Elle incite aujourd’hui le gouvernement du Canada à mettre en place un plan ambitieux pour reconstruire en mieux et exige un dévouement et une innovation dans la manière dont nous le mettons en œuvre. Les Canadiens et Canadiennes s’attendent à ce que le gouvernement adapte les services et les transactions à leurs besoins, et à ce qu’il les soutienne par une infrastructure numérique fiable et sécurisée.

Pour ce faire, en 2021-2022, sous la responsabilité essentielle de leadership administratif, le SCT vise à atteindre le résultat suivant, la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens et Canadiennes, y compris les indicateurs suivants :

• La mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée par une note sur 100, l’objectif étant d’atteindre au moins une note de 60 sur 100.
• Le pourcentage de services gouvernementaux à volume élevé répondant aux normes de service, l’objectif étant d’atteindre au moins 80 %.
• Pourcentage des services gouvernementaux à volume élevé entièrement offerts en ligne, l’objectif étant d’atteindre au moins 80 %
• Recours aux services en ligne à volume élevé du gouvernement du Canada, exprimé en pourcentage de tous les modes de prestation de services, y compris en personne et par téléphone, l’objectif étant d’atteindre au moins les 75 %.
• Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée, l’objectif étant d’atteindre les 100 %.
• Mesure dans laquelle les clients accomplissent des tâches sur les sites Web du gouvernement du Canada, l’objectif restant à déterminer, puisque c’est un nouvel indicateur.

Ainsi que le résultat ministériel suivant : que les Canadiens et Canadiennes aient un accès rapide à l’information gouvernementale, y compris en considérant les indicateurs suivants :

• Le nombre de jeux de données accessibles au public, avec un objectif d’au moins 1 000 nouveaux jeux de données.
• Le pourcentage des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi, avec un objectif d’au moins 90 %.
• Le pourcentage des demandes de renseignements personnels qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi, avec un objectif d’au moins 85 %.

Objet

Comment les investissements annoncés dans le Budget de 2021 appuieront-ils l’initiative du gouvernement numérique au Canada?

Faits saillants

• Le Budget de 2021 propose d’investir un total de 101,4 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.
• Le budget prévoit un financement de 648 millions de dollars au SCT et à Emploi et Développement social Canada au cours des sept prochaines années afin de poursuivre la mise en œuvre de la modernisation du versement des prestations, d’investir dans les systèmes de technologie de l’information et les activités connexes de Service Canada et de soutenir la prestation des services aux Canadiens.

Réponse

• Dans le Budget de 2021, on reconnaît le rôle essentiel joué par le gouvernement numérique et on prévoit les investissements nécessaires pour poursuivre la transformation numérique du gouvernement et mettre en place un gouvernement numérique résilient pour l’avenir
• Les investissements clés proposés dans le budget permettront au gouvernement d’améliorer et de défendre ses réseaux informatiques, de réparer et de remplacer l’infrastructure informatique critique, et de continuer à aider les ministères à transférer les applications numériques vers des installations informatiques modernes
• Les investissements prévus dans le Budget de 2021 permettront également de poursuivre la mise en œuvre du programme de modernisation du versement des prestations et de soutenir la prestation des services gouvernementaux aux Canadiens à l’avenir.
• Nous nous réjouissons de travailler ensemble pour faire en sorte que les investissements prévus dans le Budget de 2021 continuent de renforcer la capacité du gouvernement du Canada de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens, aujourd’hui et dans l’avenir.

Contexte

Le Budget de 2021 proposait d’investir un total de 101,4 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui devrait entraîner un déficit de 354,2 milliards de dollars en 2021-2021. De plus, le déficit devrait diminuer à 30,7 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente environ 1 % du produit intérieur brut.

Pour appuyer le gouvernement numérique, le Budget de 2021 prévoit :

• 88 millions de dollars sur quatre ans, et 25,8 millions de dollars par la suite, au Service numérique canadien pour continuer de concevoir et d’offrir des services gouvernementaux numériques.
• 34 millions de dollars sur cinq ans, et 7 millions de dollars par la suite, au Bureau du dirigeant principal de l’information pour qu’il continue de donner une orientation stratégique et d’exercer un leadership dans les domaines de la gestion de l’information, de la technologie de l’information, de la sécurité, de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• 456,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 60,7 millions de dollars en amortissement restant et 62,2 millions de dollars par la suite à Services partagés Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications pour assurer la sécurité de l’information des Canadiens (la répartition des fonds entre Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications n’est pas divulguée publiquement).
• 215 millions de dollars sur cinq ans à Services partagés Canada pour continuer d’aider les ministères et les organismes du gouvernement à évaluer leurs applications numériques et leurs données, en vue de les mettre hors services ou de les transférer vers des installations informatiques modernes.
• 300 millions de dollars sur trois ans à Services partagés Canada pour poursuivre les travaux de réparation et de remplacement des infrastructures de technologie de l’information essentielles.

Autres investissements prévus dans le Budget de 2021 à l’appui de la prestation de services numériques du gouvernement :

Objet

Comment le gouvernement du Canada traite-t-il la cybersécurité, y compris les cybermenaces qui peuvent présenter un risque pour l’infrastructure du gouvernement ou qui visent une entreprise privée?

Faits saillants

• Le SCT, Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications sont les principaux intervenants chargés de veiller à ce que la cybersécurité du gouvernement soit efficace et continue d’évoluer.
• La Gendarmerie royale du Canada est le principal service d’enquête pour tous les incidents de cybersécurité et elle s’occupe des cybercrimes, réels ou présumés, d’origine non étatique qui touche à l’infrastructure du gouvernement.
• La Politique sur les services et le numérique décrit les rôles et les responsabilités des ministères à l’égard d’aspects précis de la cybersécurité.
• La Politique sur la sécurité du gouvernement décrit les rôles et les responsabilités des principaux organismes chargés de la sécurité.
• Les ministères et organismes du gouvernement du Canada jouent un rôle intégral dans l’établissement de la gouvernance afin d’assurer la gestion intégrée des services, de l’information, des données, de la technologie de l’information et de la cybersécurité au sein de leur organisation.

Réponse

• Les ministères et organismes du gouvernement du Canada, en collaboration avec les principaux organismes chargés de la sécurité, sont chargés de veiller à ce que les risques liés à la cybersécurité soient évalués et atténués au sein de leur organisation.
• Ensemble, le SCT, Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications veillent à ce que la position du gouvernement en matière de cybersécurité soit efficace et à jour.
• Nous disposons de systèmes et d’outils solides pour surveiller, détecter les menaces et enquêter à leur sujet, et nous prenons des mesures actives pour faire face à ces menaces et les neutraliser.
• Le gouvernement travaillera continuellement à améliorer la cybersécurité au Canada en se préparant à tous les types d’incidents pour protéger les Canadiens et leurs données.

Contexte

Objet

Comme tous les autres gouvernements du monde et toutes les organisations du secteur privé, le gouvernement du Canada est à la cible de cybermenaces persistantes et en perpétuelle évolution. Alors que de plus en plus de services du gouvernement du Canada passent au numérique, les risques auxquels sont exposées les informations des Canadiens et du gouvernement du Canada augmentent de façon exponentielle.

Faits saillants

• Services partagés Canada (SPC) est responsable de la gestion de l’infrastructure de réseau et de sécurité pour ses partenaires et ses clients. Il revient également à SPC de sécuriser le périmètre du réseau et de gérer l’infrastructure secrète du gouvernement. Il existe 50 réseaux étendus soutenus par SPC, ce qui permet à environ 377 000 fonctionnaires fédéraux au Canada et à l’étranger d’échanger numériquement.
• SPC met continuellement à jour son infrastructure de sécurité et ses logiciels afin de tirer parti des toutes dernières mesures de sécurité pour mieux protéger ses réseaux.
• SPC collabore avec le Centre canadien pour la cybersécurité et le Bureau du dirigeant principal de l’information du SCT en ce qui concerne la gestion des événements de cybersécurité (identification, prévention et détection des incidents, intervention et récupération).
• L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, dont le système de messagerie électronique a récemment été la cible d’une cyberattaque, n’est pas un ministère partenaire de SPC, mais un client qui n’est pas tenu d’avoir recours aux services de SPC et qui ne reçoit pas ses courriels par le biais des services sécurisés de SPC.
• Face aux vulnérabilités de SolarWinds et de Microsoft Exchange récemment exploitées, nous avons besoin plus que jamais de pouvoir réagir rapidement aux cyberincidents et de nous tourner vers de nouvelles technologies.

Réponse

• Le rôle de Services partagés Canada (SPC), en tant que prestataire de services informatiques du gouvernement, consiste à gérer, soutenir et sécuriser l’infrastructure nécessaire à la prestation de services au gouvernement du Canada et à veiller à ce que les ministères puissent offrir leurs services à la population canadienne.
• SPC a hérité de plus de 50 infrastructures réseau ministérielles différentes et a entrepris de simplifier, de normaliser et d’améliorer sa cybersécurité. Face à l’augmentation des cybermenaces, nous sommes passés à la vitesse supérieure concernant les mesures prises dans les domaines prioritaires.
• Depuis 2015, le gouvernement canadien a investi environ 576,7 millions de dollars dans des projets d’infrastructure de cybersécurité et de sécurité de la technologie de l’information dans le but de faire évoluer et d’améliorer la posture de sécurité des systèmes gouvernementaux essentiels. Les projets financés concernent notamment la détection automatisée des vulnérabilités, l’authentification des dispositifs réseau, la migration des applications depuis les centres de données à risque existants vers des solutions d’hébergement modernes et la migration de l’accès à distance protégé.
• SPC continue de déployer des services au niveau de l’entreprise, ce qui permet d’assurer la cohérence et la normalisation dans l’ensemble de l’environnement et ainsi de réduire la complexité. Cela permet à SPC d’optimiser la productivité de ses ressources limitées et d’établir une norme de sécurité de base dans toutes les organisations.
• Lorsqu’un événement de cybersécurité se produit, SPC collabore avec le Centre canadien pour la cybersécurité et le Bureau du dirigeant principal de l’information du SCT pour coordonner ses activités avec les ministères et organismes gérés par SPC concernés dans le but de déterminer les causes profondes, de limiter tout impact et d’entreprendre la récupération.
• Le gouvernement du Canada met continuellement à jour sa technologie afin de favoriser la souplesse de la fonction publique au service de la population canadienne et de garantir la sécurité des informations qu’il recueille.

Contexte

Objet

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la majorité des fonctionnaires travaillent à distance. Des préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait aux risques potentiels associés à la sécurité et à la gestion de l’information.

Faits saillants

• Dans ses lettres adressées au président du Conseil du Trésor les 2 et 28 avril 2020, la commissaire à l’information du Canada a rappelé au gouvernement l’importance de documenter les décisions prises et de diffuser de façon proactive les données en ces temps extraordinaires.

• Le 28 mai 2020, le président a écrit à ses collègues du Cabinet pour encourager les ministres à publier de manière proactive le plus d’information possible concernant la COVID-19 et leur a rappelé l’importance de garantir le respect des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information.
• Le SCT a publié une nouvelle version de la Ligne directrice sur les services et le numérique en novembre 2020. La ligne directrice a ainsi fourni aux organisations les conseils et une orientation les plus à jour quant à la gestion stratégique de l’information et des données.

Réponse

• Le gouvernement demeure déterminé à gérer l’information de façon sécuritaire et efficace, selon son degré de sensibilité, tout en assurant la transparence, l’ouverture et la responsabilisation envers les Canadiens.
• Tous les fonctionnaires doivent gérer, protéger et documenter l’information conformément aux exigences législatives et aux politiques du Conseil du Trésor, qu’ils travaillent sur place ou à distance, et ce, peu importe les outils qu’ils utilisent.
• Les outils accessibles au public ne doivent être utilisés que pour des discussions non classifiées et non sensibles qui seraient autrement autorisées dans un contexte ouvert et public.
• Des systèmes et des outils robustes sont en place pour surveiller, détecter et faire enquête sur les menaces potentielles à la cybersécurité par rapport à l’information qui pourrait résulter du travail à distance.
• Des mesures de protection telles que le chiffrement, le réseau privé virtuel chiffré, les dispositifs de stockage de données chiffrés et les tablettes mises à niveau ont été utilisés pour protéger les informations tout en garantissant que les employés puissent continuer à fournir des services et des programmes dignes de confiance aux Canadiens.
• Des directives ont été fournies aux ministères et aux organismes pour souligner l’importance des exigences de sécurité en matière de gestion de l’information et pour informer les ministères que les exigences de la Politique sur la sécurité pour la protection des actifs du gouvernement du Canada restent en place, que ce soit au bureau ou hors site.

Contexte

On a rappelé aux employés du gouvernement du Canada que les exigences visant la gestion de l’information selon son degré de sensibilité et conformément à toutes les exigences stratégiques et législatives pertinentes, s’appliquent lorsqu’ils travaillent à distance. Ces exigences sont énoncées dans la législation, y compris la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, ainsi que dans les instruments de politique du Conseil du Trésor, notamment la Politique sur les services et le numérique, la Directive sur les services et le numérique, et la Politique sur la sécurité du gouvernement, y compris la Directive sur la gestion de la sécurité.

Ces exigences comprennent l’obligation des employés de documenter les décisions et les activités ayant une valeur opérationnelle. Cela comprend les documents, quel que soit le support ou la forme, créés ou acquis parce qu’ils permettent et documentent la prise de décisions à l’égard de programmes, de services et d’opérations continues, ou appuient les exigences des ministères en matière de rapports, de rendement et de responsabilisation. Les renseignements ayant une valeur opérationnelle, peu importe où ils ont été créés ou recueillis, doivent être transférés et stockés dans le dépôt organisationnel approprié.

Les employés sont également tenus de protéger les renseignements sensibles et les traiter de façon appropriée conformément à la catégorisation de la sécurité des renseignements telle que mentionnée dans les instruments de la Politique sur la sécurité du gouvernement. Cela signifie qu’il faut respecter les marquages de sécurité et veiller à ce que les outils, les dispositifs et les méthodes appropriés soient utilisés pour stocker, transmettre, utiliser et protéger l’information. Dans le cas des applications de tiers, tels que Zoom et Google Drives, l’utilisation de ces applications est acceptable pour les renseignements non classifiés. On a rappelé aux employés d’utiliser les outils et services approuvés du gouvernement du Canada à des fins de collaboration et de communication, comme Office 365, MS Teams, et les outils du gouvernement du Canada, dans la mesure du possible.

Le SCT continue de fournir des conseils aux organisations sur la gestion et la sécurité de l’information. En avril dernier, nous avons publié l’orientation intitulée Gestion efficace et sécuritaire des données gouvernementales dans le contexte du travail à distance ainsi qu’une trousse d’outils (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour aider davantage les employés dans la gestion de l’information du gouvernement lorsqu’ils travaillent à distance. La trousse d’outils a été mise à jour plusieurs fois depuis son lancement initial afin de veiller à ce qu’elle offre l’orientation la plus pertinente.

Le SCT a également organisé un sommet virtuel sur la sécurité en octobre 2020 et a renforcé l’important rôle de chef de file de la collectivité de la sécurité du gouvernement du Canada afin de continuer de fournir une orientation et des directives aux employés sur la protection des renseignements du gouvernement du Canada. Ce message a de nouveau été souligné aux dirigeants principaux de la sécurité du gouvernement du Canada dans un courriel du SCT envoyé en janvier 2021.

Enfin, le SCT a organisé un événement virtuel en novembre dernier pour plus de 1 600 fonctionnaires afin de lancer la Politique sur les services et le numérique en mettant l’accent sur l’approche intégrée de la politique qui rassemble la technologie, l’information et les données, les services et la cybersécurité. Cet événement a coïncidé avec la publication d’une nouvelle orientation stratégique qui fournit aux organisations les conseils et les directives les plus à jour quant à la gestion stratégique de l’information et des données.

Objet

La réponse du gouvernement du Canada aux cyberincidents concernant notamment le service CléGC, SolarWinds, Microsoft Exchange et le récent incident impliquant un fournisseur tiers.

Faits saillants

• Le 5 août 2020, le gouvernement du Canada a été mis au courant d’une attaque de bourrage des justificatifs d’identité contre le service CléGC.
• Des quelque 12 millions de justificatifs actifs de CléGC au Canada, les mots de passe et les noms d’utilisateurs d’un peu plus de 9 300 justificatifs de CléGC ont été utilisés par des auteurs malveillants pour accéder aux comptes gouvernementaux.
• Le 13 décembre 2020, SolarWinds (une société américaine privée) a publié un bulletin de sécurité dans lequel il fait état d’activités malveillantes récentes touchant la plateforme Orion de SolarWinds et découlant d’une compromission de la chaîne d’approvisionnement^{Voir la note en bas de page 1}. Les logiciels Orion de SolarWinds sont utilisés pour la surveillance des réseaux afin de détecter les problèmes.
• Au début du mois de mars 2021, Microsoft a annoncé qu’il avait détecté quatre vulnérabilités de jour zéro exploitées pour compromettre les versions sur les lieux du serveur Microsoft Exchange dans le cadre d’attaques ciblées et restreintes. Microsoft a lancé des correctifs de sécurité hors bande pour traiter les quatre vulnérabilités.
• Le 12 mars 2021, un fournisseur de services d’impression tiers du gouvernement du Canada a été touché par un événement de cybersécurité lié à un rançongiciel. Dès qu’il a détecté l’événement de cybersécurité, le fournisseur tiers a fermé tous les accès externes à ses systèmes. L’attaque ne visait pas le gouvernement du Canada ni son infrastructure de technologie de l’information.

Réponse

• Le gouvernement du Canada, comme de nombreuses autres organisations des secteurs public et privé dans le monde, est confronté à des cybermenaces constantes et persistantes.
• Le gouvernement a mis en place des systèmes et des outils solides pour surveiller et détecter les menaces potentielles, pour enquêter sur celles-ci et pour neutraliser les menaces lorsqu’elles se produisent.
• Le SCT travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité, Services partagés Canada et d’autres partenaires afin d’enquêter sur les cyberévénements et y répondre dès qu’ils sont signalés, et d’assurer la sécurité des données, des applications et des systèmes pour les Canadiens.
• Nous travaillons sans relâche pour faire en sorte que les données et les renseignements personnels des Canadiens soient protégés contre les cybermenaces. Nous continuerons à travailler pour cerner les cybermenaces et les vulnérabilités et à nous préparer et à répondre à tous les types de cyberincidents.

Contexte

Au cours du dernier exercice financier, le gouvernement du Canada a connu quatre événements de cybersécurité notables : l’attaque de bourrage des justificatifs d’identité contre le service CléGC, la compromission de la chaîne d’approvisionnement de SolarWinds, l’exploitation des vulnérabilités critiques et un incident de rançongiciel d’un fournisseur tiers de services d’impression qui a des contrats avec le gouvernement du Canada. Les incidents sont le résultat des menaces auxquelles sont confrontées les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Objet

La sécurité des données et la protection des renseignements personnels sont primordiales pour le gouvernement canadien, qui est de plus en plus adapté au numérique?

Faits saillants

• Au gouvernement du Canada, il faut particulièrement faire preuve de vigilance pour assurer l’intégrité des données et la protection des renseignements personnels.
• Chaque jour, le Centre de la sécurité des télécommunications met fin à environ deux milliards d’activités malveillantes. Il s’agit notamment d’analyses de reconnaissance, de tentatives d’installation de logiciels malveillants et de tentatives d’accès à des bases de données.
• Chaque mois, l’infrastructure de sécurité de Services partagés Canada bloque 70 millions de courriels malveillants grâce à sa protection multicouche. Pour chaque courriel envoyé au compte de courriel canada.ca, quatre autres courriels malveillants sont filtrés par l’infrastructure de sécurité du courrier électronique.
• En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les institutions gouvernementales doivent protéger les renseignements personnels des Canadiens. Les politiques et les lignes directrices du SCT sur la protection des renseignements personnels aident les institutions à remplir ces obligations.
• Depuis 2019, le SCT met en œuvre le Plan d’action contre l’atteinte à la vie privée, qui vise à renforcer la prévention et la gestion des atteintes à la vie privée dans l’ensemble du gouvernement.
• Les récentes cyberattaques ont mis en évidence la nécessité de continuer à protéger les renseignements personnels.

Réponse

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger ses données, son infrastructure des technologies de l’information et ses renseignements, particulièrement les renseignements personnels des particuliers, afin que les Canadiens puissent compter sur un gouvernement numérique sécurisé, stable et résilient.
• Un certain nombre de politiques aident les organisations fédérales à tenir compte de la protection des renseignements personnels et de la sécurité, notamment la Politique sur les services et le numérique et les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada.
• Tous les programmes gouvernementaux nouveaux ou considérablement modifiés dans le cadre desquels on recueille des renseignements personnels doivent faire l’objet d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, dont les résultats doivent être transmis au Commissariat à la protection de la vie privée et au SCT.
• En ce qui concerne l’infrastructure des technologies de l’information, Services partagés Canada utilise une approche globale en matière de sécurité des technologies de l’information en veillant à ce que les initiatives soient conçues de manière à être sécuritaires dès le premier jour. Nous appelons cela la sécurité dès la conception, qui est utilisée parallèlement à un processus rigoureux d’évaluation de sécurité et d’autorisation pour les organisations qui conçoivent ou modifient des systèmes de technologie de l’information.
• Dans le cadre du Plan d’action contre l’atteinte à la vie privée, le SCT s’efforce également de renforcer la prévention et la gestion des atteintes à la vie privée à l’échelle du gouvernement, notamment celles qui pourraient survenir à la suite d’incidents cybernétiques.
• En modernisant nos cadres législatifs, nous veillons à ce que la protection de la vie privée et la sécurité des données soient des considérations essentielles dans un gouvernement canadien de plus en plus adapté au numérique.

Contexte

• Le gouvernement a amélioré sa capacité opérationnelle de détection des cybermenaces et de défense contre celles-ci; il a centralisé les points d’accès à Internet; il a lancé un programme d’architecture de sécurité intégrée; et il a mis en œuvre un plan pangouvernemental d’intervention en cas d’incident.
• Pour appuyer la réponse urgente du gouvernement à la pandémie de COVID-19, le SCT a publié une politique provisoire sur la protection des renseignements personnels et des directives connexes concernant la protection de la vie privée.
• En vigueur du 13 mars 2020 au 31 mars 2021, la politique provisoire et les directives connexes ont donné aux responsables des institutions la latitude nécessaire pour entreprendre une analyse plus condensée, mais toujours rigoureuse, des facteurs liés à la protection des renseignements personnels afin de garantir la protection de la vie privée dans la mise en œuvre des mesures d’urgence liées à la COVID-19. On a utilisé ces mesures pour veiller au maintien de la protection de la vie privée alors que nous allons de l’avant avec les prestations d’urgence et les mesures de soutien dont le Canada a besoin pour gérer la pandémie et y réagir.
• Le Bureau du dirigeant principal de l’information s’est entretenu de façon régulière avec les dirigeants principaux de l’information de l’ensemble du gouvernement du Canada afin de coordonner la réponse du gouvernement à la COVID-19 et aux besoins connexes en matière de technologie de l’information, en plus d’aider les dirigeants principaux de l’information à combler leurs besoins en dotation non satisfaits.
• Services partagés Canada assure la garde de la plus grande partie de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement. Il collabore avec d’autres ministères et organismes pour aider à prévenir les cybermenaces en protégeant les réseaux et les renseignements du gouvernement. Services partagés Canada est responsable de la planification, de la conception, de la création, de l’exploitation et du maintien de services d’infrastructure de sécurité des technologies de l’information d’entreprise efficaces, efficients et adaptés visant à sécuriser les données et les systèmes du gouvernement du Canada sous sa responsabilité.^{Voir la note en bas de page 5}
• SPC a adopté un cadre de gouvernance des projets pour gérer les projets de technologie de l’information. Ce cadre permet de garantir que le respect de la vie privée et la sécurité sont pris en compte à chaque étape d’un projet en vue de réduire les risques et de mettre en place des mesures de contrôle de la sécurité efficaces pour les systèmes et services de technologie de l’information. À Services partagés Canada, on valide les contrôles de sécurité en place pour toute l’infrastructure par le biais du processus d’évaluation de sécurité et d’autorisation et on a recours à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour confirmer que les mesures de protection de la vie privée suffisantes sont en place et donnent les résultats escomptés.

Objet

L’intelligence artificielle et l’informatique quantique apportent de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. La gouvernance et des investissements sont nécessaires pour que le gouvernement du Canada s’adapte à ces nouvelles technologies?

Faits saillants

• La Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement du Canada a été instaurée en mars 2019 et est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Elle encourage l’utilisation responsable de l’automatisation dans la prestation de services aux Canadiens.
• Services partagés Canada travaille activement avec les ministères et organismes à vocation scientifique pour élaborer des méthodes visant l’amélioration continue des offres de service en calcul de haute performance, ce qui permet de s’assurer que les services sont accessibles, fiables, évolutifs et durables.
• Ensemble, ces outils contribuent à garantir que l’utilisation de la technologie par le gouvernement donne lieu à des décisions plus efficaces, exactes, cohérentes et interprétables.
• Le gouvernement du Canada s’appuie sur la cryptographie comme moyen efficace de protéger la confidentialité et l’intégrité des informations et de protéger les systèmes contre les cyberattaques.
• L’informatique quantique constituera une menace pour les systèmes cryptographiques employés à l’heure actuelle en vue d’assurer la confidentialité et l’intégrité de l’information et de protéger les systèmes contre les cyberattaques.
• Les experts estiment que de grands ordinateurs quantiques universels existeront probablement d’ici les années 2030.
• Presque tous les systèmes employés par le gouvernement du Canada devront être mis à jour ou remplacés au cours des prochaines années pour contrer cette menace.

Réponse

Contexte

Objet

Une grande partie des applications, de l’infrastructure et des environnements d’hébergement du gouvernement du Canada sont dépassés, manquent de sécurité moderne et sont constamment exposés à des risques de pannes.

Faits saillants

• Les services numériques offerts aux Canadiens sont sous-tendus par les applications et l’infrastructure sur lesquelles ils reposent.
• À l’heure actuelle, seulement 36 % des applications du gouvernement du Canada sont considérées comme saines.
• Bon nombre de ces applications et leurs données connexes demeurent hébergées dans d’anciens centres de données qui, bien qu’ils soient entretenus par le Programme de réparation et de remplacement des technologies de l’information, présentent des risques plus élevés d’interruption de service, de perte de données et de vulnérabilité en matière de sécurité.
• Services partagés Canada, en collaboration avec le SCT, soutient la migration et la modernisation de ces applications désuètes et critiques du gouvernement du Canada vers des environnements modernes sûrs et sécurisés, soit vers le nuage ou vers un centre de données d’entreprise plus récent.
• En adoptant l’informatique en nuage, le gouvernement du Canada est mieux à même de soutenir une main-d’œuvre habilitée numériquement et des services numériques pour les Canadiens, en particulier pendant cette période critique de pandémie.
• Le déplacement des charges de travail des applications des environnements sur site vers le nuage soutient les initiatives d’informatique verte en réduisant l’empreinte carbone correspondante.
• La protection et la confidentialité des données du gouvernement du Canada stockées et traitées dans le nuage est une priorité absolue pour Services partagés Canada et comprend le contrôle de la conformité.

Réponse

• Alors que les applications gouvernementales continuent de se détériorer, nous devons donner la priorité aux investissements visant à remplacer les applications qui reposent sur des technologies de l’information vieillissantes et des infrastructures obsolètes.
• Le budget fédéral de 2021 a annoncé l’octroi de 300 millions de dollars à Services partagés Canada au cours des trois prochaines années pour réparer et remplacer les infrastructures informatiques essentielles et 215 millions de dollars supplémentaires pour continuer à aider les ministères à migrer les applications numériques vers des installations informatiques modernes.
• Le gouvernement jette les bases numériques d’une prestation moderne de services aux Canadiens en adoptant les technologies du nuage, en modernisant les systèmes informatiques ainsi que l’infrastructure et les réseaux informatiques sur lesquels ils reposent.
• Services partagés Canada, en collaboration avec le SCT, soutient ces efforts, améliorant ainsi la santé globale des applications afin de fournir des services numériques efficaces, sécuritaires et stables.
• Au cours des trois dernières années, la mesure de la santé globale du portefeuille d’applications est passée de 28 % à 36 %, ce qui constitue un progrès, mais nous devons poursuivre cette tendance.
• Le SCT fournit aux ministères et aux organismes une aide financière pour acquérir l’expertise nécessaire pour accélérer la préparation des ministères à la modernisation de leurs applications.
• Services partagés Canada fournit des services de base aux ministères et organismes en évaluant et en modernisant l’infrastructure des technologies de l’information, et travaille avec les ministères sur de nouvelles initiatives pour faire progresser l’adoption du nuage, normaliser le soutien, améliorer les processus et les niveaux de service et renforcer la sécurité.
• L’adoption du nuage présente de grandes possibilités pour mieux servir les Canadiens grâce à l’agilité, l’élasticité, l’amélioration des niveaux de service et le renforcement de la sécurité.

Contexte

En vue de fournir aux Canadiens des programmes et des services importants, les organisations du gouvernement fédéral dépendent de Services partagés Canada pour fournir une infrastructure et des services de technologie de l’information modernes et fiables.

En vue de moderniser et d’améliorer les services numériques du gouvernement, le budget de 2018 a proposé des investissements importants pour répondre aux besoins et aux possibilités en évolution de technologie de l’information, tout en luttant de façon proactive contre les menaces à la cybersécurité. Le SCT a reçu 110 millions de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, somme à laquelle les ministères et organismes partenaires de Services partagés Canada auront accès pour les aider à moderniser leurs applications afin de les transférer d’anciens centres de données vers des centres de données ou des solutions d’informatique en nuage plus sécuritaires et modernes.

10 millions de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, somme à laquelle les ministères et organismes partenaires de Services partagés Canada auront accès pour les aider à faire la migration de leurs applications de vieux centres de données vers des centres de données plus sécurisés ou vers des solutions d’informatique en nuage.

Objet

Services partagés Canada aide à accélérer l’adoption de l’infonuagique et la modernisation de la charge de travail du gouvernement du Canada. L’infonuagique publique et les centres de données d’entreprise de pointe soutiennent également l’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19.

Faits saillants

• Services partagés Canada permet au gouvernement d’accéder à des services infonuagiques disponibles sur le marché pour les données allant jusqu’au niveau « Protégé B ».
• En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement, Services partagés Canada aide les ministères à choisir des services infonuagiques publics ou des centres de données d’entreprise pour répondre à leurs besoins opérationnels.
• En adoptant l’infonuagique, le gouvernement est en mesure de mieux soutenir un effectif et des services numériques pour les Canadiens, en particulier pendant cette période de pandémie critique.
• Les Canadiens peuvent être assurés que leurs données sont en sécurité dans le nuage.
• Services partagés Canada surveille la conformité aux exigences de sécurité précisées par le gouvernement du Canada pour s’assurer qu’elles sont respectées et qu’elles demeurent en place.
• Le gouvernement n’attribuera pas de contrats si toutes les exigences de sécurité ne sont pas respectées. Il a mis en place des politiques qui imposent le lieu de stockage des données (résidence) et la manière dont elles sont contrôlées (souveraineté).

Réponse

• Le gouvernement du Canada mise sur l’adoption de l’infonuagique pour fournir des ressources informatiques sécurisées avec une plus grande agilité, efficacité et sécurité pour les principaux systèmes de technologie de l’information au service des Canadiens.
• Services partagés Canada a mis en place un centre de contact dans le nuage, afin d’offrir un excellent service à la clientèle tout en assurant la gestion des menaces à la sécurité en constante évolution.
• Au cours de l’exercice 2019-2020, Services partagés Canada a lancé un projet pilote d’activation et de défense du nuage sécurisé avec 10 ministères partenaires dans le cadre duquel on a établi des connexions réseau sécurisées entre les centres de données gérés par Services partagés Canada et le nuage public.
• Au cours de l’exercice 2020-2021, un financement a été obtenu pour élargir la portée du projet pilote, désormais appelé connectivité infonuagique sécurisée. 
• Services partagés Canada travaille avec les ministères pour assurer une transition sécurisée vers l’infonuagique. Au 31 mars 2021, Services partagés Canada avait traité des demandes d’accès à l’infonuagique d’une valeur de 113,9 millions de dollars dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• Services partagés Canada fait également progresser un certain nombre de solutions d’entreprise en tirant parti des capacités de l’infonuagique. En voici des exemples :
  • La migration de systèmes de courriel vers l’infonuagique afin d’offrir aux fonctionnaires des solutions davantage stables et intégrées.
  • La mise en place de solutions de centre de contact qui permettent aux ministères clients d’augmenter la capacité de centre d’appels selon les besoins.
  • La mise à disposition d’outils de collaboration tels que Teams à plus de 300 000 employés.
• Des solutions infonuagiques ont été mises à profit dans le cadre de l’intervention en réponse à la pandémie de COVID-19. Par exemple :
  • une connexion réseau sécurisée entre l’infonuagique et le réseau terrestre pour l’Agence de la santé publique du Canada soutient l’initiative de la plateforme nationale d’information sur la gestion et le déploiement des vaccins;
  • l’application infonuagique d’Emploi et Développement social Canada permet aux Canadiens de demander des prestations canadiennes d’urgence.
  • L’application ArriveCan 2.0 de l’Agence des services frontaliers du Canada, basée sur l’infonuagique, facilite le retour des Canadiens après un voyage à l’étranger.

Contexte

Services partagés Canada fournit au gouvernement du Canada un accès aux services infonuagiques disponibles sur le marché pour les données allant jusqu’au niveau « Protégé B » et des centres de données d’entreprise de pointe.

En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement du Canada, Services partagés Canada aide les ministères à choisir les services infonuagiques publics qui répondent le mieux à leurs besoins opérationnels.

En adoptant l’infonuagique, ou en conjonction avec les centres de données d’entreprise, le gouvernement du Canada sera en mesure de mieux soutenir un effectif et des services numériques pour les Canadiens, en particulier pendant cette période de pandémie critique.

Objet

Services partagés Canada mène des processus d’approvisionnement innovateurs, ouverts, équitables et transparents qui sont soutenus par une gouvernance solide. Dans la mesure du possible, Services partagés Canada fait appel à la concurrence pour obtenir la meilleure valeur pour les Canadiens.

Faits saillants

• L’approvisionnement à Services partagés Canada (SPC) est guidé par les principes d’équité, d’ouverture et de transparence.
• SPC prend des mesures visant à :
  • simplifier l’approvisionnement et accroître l’accès des petites et moyennes entreprises et des entreprises détenues et exploitées par des groupes prioritaires, tels que les peuples autochtones et les personnes handicapées;
  • tirer parti de son pouvoir d’achat afin de stimuler l’innovation et la croissance économique.
• SPC a mis en place un cadre de gouvernance de l’approvisionnement qui assure la surveillance, le contrôle, l’intégration, la gestion des risques et la prise de décision en matière d’approvisionnement, afin de garantir la transparence et la responsabilité de la prise de décision.
• SPC a créé un programme de conformité et d’assurance qualité pour mesurer la conformité avec les lois, les politiques et les principes de gouvernance.
• SPC met à l’essai de meilleurs outils de gestion des fournisseurs afin d’examiner de nouvelles façons de tenir les entrepreneurs responsables des mauvais rendements ou des comportements inacceptables, particulièrement en ce qui a trait à l’approvisionnement à grande échelle.
• SPC collabore ouvertement avec l’industrie et la consulte quant à ses stratégies et pratiques d’approvisionnement intégrées.

Réponse

L’approvisionnement à Services partagés Canada (SPC) respecte les procédures et les pratiques de transparence du gouvernement du Canada. Comme les autres ministères, SPC divulgue de façon proactive tous les contrats de plus de 10 000 $, attribués selon un processus concurrentiel ou non concurrentiel.

SPC soutient la concurrence basée sur le marché, lorsque cela est possible.

SPC justifie pleinement tous les cas de contrats non concurrentiels en faisant référence à l’autorité légale désignée dans les accords commerciaux applicables et le Règlement sur les marchés de l’État.

Voici quelques exemples de contrats non concurrentiels conclus avec un fournisseur :

• Maintenir des investissements substantiels dans l’infrastructure de technologie de l’information afin d’optimiser sa durée de vie utile et de faire le meilleur usage possible des ressources du gouvernement du Canada.
• Acquérir de l’équipement essentiel, interchangeable ou interopérable pour maintenir l’infrastructure de technologie de l’information existante du gouvernement du Canada, lorsque,
  • le fabricant d’équipement d’origine est le seul qui vend le produit (et qu’il n’a pas de réseau de revendeurs);
  • SPC peut démontrer qu’un changement de fournisseur ne peut avoir lieu pour des raisons économiques ou techniques et entraînerait une duplication importante des coûts.

Contexte

• Services partagés Canada (SPC) fournit les biens et les services informatiques nécessaires pour soutenir les services numériques et la prestation de programmes aux Canadiens.
• L’approvisionnement à SPC est mené de manière à améliorer l’accès, la concurrence et l’équité et à obtenir la meilleure valeur ou des avantages optimaux pour les Canadiens, et est guidé par les principes suivants :
  • l’équité, la transparence, l’inclusion et l’intégrité;
  • la concurrence fondée sur le marché est le meilleur moyen d’offrir les solutions les plus efficientes, les plus efficaces et les plus rentables;
  • les achats soutiennent la croissance économique, l’innovation, ainsi que les objectifs économiques, socio-économiques, environnementaux et de durabilité;
  • une relation positive avec l’industrie et un engagement précoce sont la clé d’un approvisionnement fructueux.

Objet

La vérificatrice générale a déposé un rapport d’audit sur l’approvisionnement en solutions de technologies de l’information complexes le 25 février 2021.

Faits saillants

• La période visée par l’audit s’étend du 1er avril 2018 au 30 août 2020 et les ministères concernés sont Services partagés Canada, le SCT, Services publics et Approvisionnement Canada et Emploi et Développement social Canada.
• Le Bureau du vérificateur général a constaté que les organisations fédérales ont fait de grands progrès vers la modernisation des pratiques d’approvisionnement et l’adoption d’un mode d’approvisionnement souple.
• Les conclusions du rapport d’audit sont que les organisations n’ont pas offert à leurs employés une orientation ou une formation suffisante en matière d’approvisionnement souple.
• Le rapport d’audit révèle qu’il y a eu des occasions de renforcer la gouvernance pour faire en sorte que les hauts représentants soient suffisamment engagés dans les initiatives d’approvisionnement.
• Le rapport d’audit souligne que des améliorations sont nécessaires pour déceler et prévenir les risques liés à l’intégrité dans les processus d’approvisionnement.
• Le rapport d’audit comprend également des recommandations concernant la formation sur l’approvisionnement souple, ainsi que sur la gestion de l’information et le recours à l’analyse des données afin de faire la preuve de l’équité et de l’intégrité des processus d’approvisionnement.

Réponse

• Le gouvernement du Canada accueille favorablement les recommandations de la vérificatrice générale.
• Le gouvernement continuera à travailler avec les organisations et les principaux intervenants pour élaborer et promouvoir des directives et des outils qui soutiennent l’approvisionnement souple.
• Services partagés Canada (SPC) a mis en place des cadres de gouvernance pour s’assurer que les projets et les approvisionnements bénéficient de la gouvernance et de l’engagement des intervenants nécessaires, ainsi que de saines pratiques de gestion de l’information.
• SPC travaille en étroite collaboration avec le SCT et Services publics et Approvisionnement Canada pour favoriser une compréhension commune des approvisionnements souples lorsque des initiatives de transformation de la technologie de l’information sont mises en œuvre.
• En 2019, SPC a créé un centre d’expertise pour l’approvisionnement souple et novateur afin d’appuyer les agents d’approvisionnement dans la mise en œuvre d’approvisionnements souples et novateurs.
• SPC continuera de collaborer avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, au SCT, et avec des cadres supérieurs et des utilisateurs d’autres ministères et organismes pour définir les besoins opérationnels et anticiper les besoins en gestion du changement liés aux initiatives de transformation de la technologie de l’information, telles que ProGen.
• SPC a recours à l’analyse de données pour éclairer la prise de décisions et continuera d’augmenter ses capacités en ce sens au moyen d’une stratégie et d’une feuille de route ministérielles en matière d’analyse. Pour s’aider à cerner les problèmes liés à l’intégrité de l’approvisionnement, SPC téléversera ses données relatives à l’approvisionnement dans son dépôt de données d’entreprise.
• Le Programme de conformité et d’assurance de la qualité de SPC contribue à favoriser l’amélioration constante des pratiques de gestion de l’information en matière d’approvisionnement.

Contexte

Objectif de l’audit : Cet audit visait à déterminer si les ministères sélectionnés planifiaient et exécutaient des approvisionnements souples pour des solutions en technologie de l’information complexes qui soutenaient l’atteinte des résultats opérationnels et manifestaient l’engagement du gouvernement à l’égard de l’équité, de l’ouverture et de la transparence du processus.

En particulier, l’audit examinait les processus d’approvisionnement de trois initiatives de technologie de l’information importantes : la Solution des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération, la Modernisation du versement des prestations, et les Services de communication en milieu de travail. Alors que les responsables des initiatives de la prochaine génération et de modernisation du versement des prestations ont appliqué des éléments du processus d’approvisionnement souple, les responsables de l’initiative des Services de communication en milieu de travail ont eu recours à un processus d’approvisionnement traditionnel.

Constatations : Dans l’ensemble, le Bureau du vérificateur général a constaté que les ministères concernés ont fait de bons progrès vers l’adoption de pratiques d’approvisionnement souple. Toutefois, le Bureau du vérificateur général a également constaté ce qui suit :

• les organisations ont mis en œuvre l’approvisionnement souple sans fournir suffisamment de formation au personnel ou sans consulter les intervenants clés;
• la surveillance de l’équité, de l’ouverture et de la transparence doit être améliorée dans les domaines de l’intégrité de l’approvisionnement, du suivi des questions d’équité et de l’information provenant des surveillants de l’équité indépendants.

Recommandations : Le rapport contient cinq recommandations. Le SCT était visé par deux des recommandations formulées en raison de son rôle d’organisme central (politique) et de sa participation à l’initiative de la prochaine génération (le SCT en était le responsable de 2018-2020 avant que cette responsabilité ne soit transférée à SPC). SPC était visé par quatre des recommandations du rapport d’audit en ce qui a trait aux initiatives des Services de communication en milieu de travail et de la prochaine génération.

1. Pour appuyer davantage la modernisation de l’approvisionnement du gouvernement :
   • le SCT, Services publics et Approvisionnement Canada et SPC devraient élaborer des directives et une formation plus complètes pour les employés afin d’améliorer la compréhension de l’approvisionnement souple et de la façon d’appliquer des méthodes de collaboration;
   • le SCT, avec la participation de Services publics et Approvisionnement Canada et de SPC, devrait également évaluer les habiletés, les compétences et l’expérience dont les agents d’approvisionnement ont besoin pour appuyer des approches souples d’approvisionnement en solutions de technologie de l’information complexes.
2. Le SCT, Emploi et Développement social Canada et SPC devraient veiller à ce que des mécanismes de gouvernance soient en place pour mobiliser les hauts représentants des ministères et organismes concernés pour chacun des approvisionnements en solutions de TI complexes ayant fait l’objet d’un audit. Cela sera particulièrement important pour appuyer les approvisionnements souples en solutions de technologie de l’information complexes et leur atteinte réussie des résultats opérationnels.
3. Services publics et Approvisionnement Canada devrait continuer de faire progresser son utilisation de l’analyse des données afin de pouvoir cerner les problèmes d’intégrité de l’approvisionnement.
4. SPC devrait commencer à utiliser l’analyse des données pour améliorer sa capacité de cerner les problèmes d’intégrité de l’approvisionnement.
5. Services publics et Approvisionnement Canada et SPC devraient améliorer leurs pratiques de gestion de l’information pour aider les autorités contractantes à mieux faire la preuve que les processus d’approvisionnement sont équitables. Les ministères devraient veiller à ce que les dossiers d’approvisionnement comprennent, au minimum, l’historique des dossiers, les explications des problèmes qui surviennent (et la façon dont ils ont été résolus) ainsi que toutes les décisions pertinentes et les communications avec les parties concernées.

Le SCT, Services publics et Approvisionnement Canada, SPC et Emploi et Développement social Canada sont d’accord avec les recommandations adressées à leurs ministères respectifs.

Objet

Les réseaux du gouvernement du Canada sont vieillissants, ils coûtent cher à entretenir et ils ne peuvent pas prendre en charge les services modernes comme l’infonuagique et les services vidéo et voix. Que fait Services partagés Canada pour faciliter les services numériques de bout en bout requis par les fonctionnaires et la population canadienne?

Faits saillants

• Services partagés Canada offre des services de réseau à plus de 400 000 utilisateurs du gouvernement du Canada.
•  Services partagés Canada a hérité de plus de 50 différentes infrastructures de réseau ministérielles.

Réponse

• Un réseau d’entreprise efficace et résilient est un élément fondamental du bon fonctionnement d’un gouvernement numérique.
• Services partagés Canada applique une approche d’entreprise qui associe des partenaires et des clients fédéraux afin de consolider, de moderniser et de normaliser les réseaux du gouvernement du Canada.
• Cette approche d’entreprise est favorisée, par exemple, par le partage de l’infrastructure de réseau entre les ministères et les organismes, par le développement de normes ouvertes de l’industrie et par la collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications pour intégrer des mesures de sécurité dans le réseau dès sa mise sur pied.
• Services partagés Canada misera sur les nouvelles technologies pour fournir des services de réseau très performants à l’échelle du pays, y compris dans les régions du Nord et les régions éloignées, pour réduire le coût total de la propriété et pour automatiser et simplifier le soutien du réseau.
• Services partagés Canada collabore avec l’industrie dans le but de veiller à ce que nous appliquions les meilleures pratiques mondiales, que nous produisions des plans de transition réalistes et que nous maximisions l’utilisation de mécanismes d’approvisionnement concurrentiels.
• Services partagés Canada a présenté sa proposition d’approche dans son document concernant la voie à suivre pour la modernisation du réseau, qui a été publié pour recueillir les commentaires et les suggestions de l’industrie et des groupes de pairs.

Contexte

Quelles sont les nouvelles technologies qui appuieront la modernisation du réseau?

• Services partagés Canada (SPC) misera sur les nouvelles technologies comme les réseaux définis par logiciel, l’architecture de réseau zéro confiance, les réseaux sans fil de prochaine génération, dont les technologies d’évolution à long terme et 5G, l’intelligence artificielle et le contrôle continuel du réseau.
  • Les réseaux définis par logiciel représentent un paradigme d’architecture réseau qui permet de contrôler le réseau de manière centralisée à l’aide d’applications logicielles.
  • L’architecture de réseau zéro confiance est une stratégie de sécurité qui repose sur le principe qu’aucun utilisateur, ni application ou dispositif ne peut être digne de confiance.
  • La technologie d’évolution à long terme constitue une norme pour les réseaux cellulaires sans fil à large bande.
  • La technologie 5G est la norme technologique de cinquième génération pour les réseaux cellulaires à large bande.
  • L’IA renvoie au principe de simulation de l’intelligence humaine dans des machines qui sont programmées pour penser et analyser comme les humains.
  • La surveillance continue du réseau est une approche automatisée qui permet de mesurer la sécurité et la santé du réseau.

Quelles sont les activités d’approvisionnement récentes?

• À long terme : SPC a lancé cinq volets d’approvisionnement pour les solutions à long terme dans le cadre du processus d’approvisionnement lié aux services de réseau du gouvernement du Canada.
• À court terme : SPC a récemment passé un certain nombre de marchés concurrentiels :
  • Équipement de réseau pour les nouveaux bâtiments liés à des projets immobiliers de petite taille (attribué à Ruckus Networks);
  • Modernisation de l’équipement de réseau (attribué à Juniper Networks);
  • Équipement Wi-Fi (en cours);
  • Routeurs de réseau étendu (attribué à Cisco);
  • Équipement d’accès à distance protégé (en cours);
  • Équipement pare-feu (sera lancé à l’été 2021).

Objet

L’application nationale de notification d’exposition, Alerte COVID, a été conçue pour informer les utilisateurs lorsqu’ils risquent d’avoir été exposés à la COVID-19.

Faits saillants

• Alerte COVID, une application nationale de notification d’exposition, a été lancée le 31 juillet, à la suite d’environ 45 jours d’efforts de conception et de développement.
• Elle a été mise à la disposition des provinces et des territoires comme outil de santé publique destiné à aider les personnes à savoir qu’elles ont pu être exposées à la COVID 19. Les provinces et les territoires qui l’ont adoptée sont : l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest.
• Les données sur les téléchargements de l’application et l’utilisation des clés à usage unique sont disponibles dans le domaine public depuis le lancement de l’application sur Canada.ca.
• L’application Alerte COVID a été mise au point par le Service numérique canadien, à l’aide d’un code source ouvert élaboré par des bénévoles de Shopify, ainsi que d’une technologie de notification d’exposition élaborée conjointement par Apple et Google. Elle a fait l’objet d’examens de sécurité effectués par le Bureau du dirigeant principal de l’information, le Centre canadien pour la cybersécurité et BlackBerry.
• La participation du Commissariat à la protection de la vie privée a commencé bien avant le lancement de l’application et elle se poursuit au fur et à mesure que des améliorations et de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées à l’application.

Réponse

• Comme les Canadiens continuent de faire face aux impacts sanitaires et économiques de la pandémie, nous devons travailler ensemble pour protéger les gens, les garder en bonne santé et freiner la propagation du virus.
• La notification d’exposition est l’un des outils que certains pays ont trouvé efficace pour aider à ralentir la propagation de la COVID-19. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a développé l’application Alerte COVID.
• Alerte COVID n’est qu’un des nombreux outils que le gouvernement du Canada a mis à la disposition des provinces et des territoires pour aider les Canadiens à se protéger contre la pandémie et à assurer leur sécurité.
• L’application Alerte COVID a été téléchargée par des millions de Canadiens, mais comme il y a toujours une faible distribution de clés à usage unique aux personnes dont le résultat du test de dépistage est positif, Alerte COVID n’a pas réalisé son potentiel.
• Le gouvernement fédéral a continué de collaborer avec les provinces et les territoires, tant ceux qui ont adopté l’application Alerte COVID que ceux qui ne l’ont pas fait, pour trouver des moyens d’encourager l’utilisation de l’application et d’améliorer la distribution des clés à usage unique aux personnes ayant obtenu un résultat positif.
• Nous évaluons continuellement la valeur d’Alerte COVID dans le contexte dynamique de la pandémie.

Contexte

La notification d’exposition utilise la technologie Bluetooth par l’entremise d’une application qui est téléchargée sur les appareils mobiles. Cette méthode est différente de la recherche conventionnelle des contacts effectuée par les responsables de la santé publique, un processus manuel qui nécessite de nombreuses informations personnelles.

En date du 6 mai, l’application Alerte COVID a été téléchargée environ 6,5 millions de fois, et 32 000 clés à usage unique ont été saisies dans l’application dans neuf provinces et territoires. Les faibles taux de distribution des clés à usage unique continuent de limiter l’efficacité du service. Moins de 5 % de la population canadienne ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ont reçu une clé à usage unique à entrer dans Alerte COVID. Parmi les utilisateurs d’Alerte COVID dont le résultat au test de dépistage était positif et qui ont reçu une clé à usage unique de leur autorité sanitaire provinciale/territoriale, presque tous (plus de 80 %) ont saisi la clé à usage unique dans l’application. Cela indique que les utilisateurs sont disposés et aptes à participer au système. Cependant, malgré les discussions en cours avec les provinces et territoires à tous les niveaux, la distribution des clés à usage unique dépend des provinces et territoires, qui sont confrontés à des capacités limitées et à des priorités concurrentes, notamment la distribution des vaccins. Les téléchargements d’Alerte COVID ont atteint un plateau depuis décembre 2020.

Une étude est en cours sur un service de notification d’exposition par services de code QR (Quick Response) qui pourrait être introduit dans l’application et qui pourrait contribuer à briser la chaîne de transmission plus rapidement, en rationalisant la recherche des contacts pour les utilisateurs de l’application, les entreprises, les organisations, et les responsables de la santé publique. Il est également destiné à aider à répondre à l’augmentation des variantes préoccupantes. Le succès d’un service de code QR dépendrait d’une large adoption par les autorités sanitaires et les entreprises des provinces et territoires.

Objet

Comment Services partagés Canada a-t-il soutenu les capacités en technologie de l’information des ministères et organismes du gouvernement du Canada et de leurs employés travaillant à domicile pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

Réponse

• Il est essentiel de fournir aux fonctionnaires les outils dont ils ont besoin pour offrir des services à la population canadienne. Cela permet de travailler à distance, par exemple à domicile, et d’effectuer des activités depuis n’importe où au Canada.
• Lorsqu’ils disposent d’une technologie fiable, souple et sécurisée, les ministères et organismes gouvernementaux peuvent adapter leurs services, soutenir leurs équipes et mettre en œuvre des mesures d’intervention en temps de crise.
• Services partagés Canada (SPC) a fourni une infrastructure de technologie de l’information, des outils de collaboration numérique et des services de télécommunications fiables et sécurisés aux ministères et organismes du gouvernement du Canada qui offrent des services essentiels à la population canadienne pendant la pandémie. Les employés peuvent ainsi travailler en toute sécurité depuis leur domicile. SPC a permis aux employés du gouvernement du Canada d’accéder à leur espace de travail numérique partout, à tout moment, en :
  • faisant plus de doubler les capacités du gouvernement en matière de réseaux sécurisés, afin que les fonctionnaires soient plus nombreux que jamais à pouvoir accéder aux réseaux et aux systèmes tout en étant en télétravail;
  • augmentant de manière significative la bande passante Internet à la disposition du gouvernement du Canada.
• SPC a travaillé avec diligence afin de soutenir les ministères et de garantir que, malgré la demande accrue, les Canadiens reçoivent des services transparents de la part du gouvernement fédéral.
• Par exemple, SPC a collaboré avec l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada afin d’aider à lancer la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada.
• SPC a travaillé avec 15 ministères clés pour mettre en place de nouveaux centres d’appels et des lignes sans frais, par exemple :
  • Affaires mondiales Canada, pour les Canadiens à l’étranger qui tentent de rentrer au Canada et pour répondre aux demandes de renseignements liées aux voyages;
  • Services publics et Approvisionnement Canada, pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle et de fournitures médicales afin de soutenir les travailleurs de la santé;
  • Emploi et Développement social Canada, pour l’augmentation de la capacité du service 1-800-O-Canada afin de pouvoir gérer une augmentation importante du volume d’appels.
• SPC a déployé le système temporaire de collaboration COVID du gouvernement du Canada destiné à plus de 40 ministères et de 100 000 utilisateurs. Les employés ont pu bénéficier d’un accès fiable et sécurisé à la messagerie électronique, à la vidéoconférence, aux SMS et aux appels audio, ainsi qu’à d’autres outils de collaboration dont l’accessibilité et la sécurité ont été intégrées dès le départ.

Le plan initial ne prévoyait pas toutes ces mesures. Des initiatives qui auraient normalement pris des mois ou des années ont été réalisées en l’espace de quelques jours et semaines grâce au dévouement de SPC à l’égard des autres ministères et organismes.

Contexte

Combien de fonctionnaires peuvent travailler à distance?

• En s’appuyant sur des outils et des approches préexistants, Services partagés Canada (SPC) a facilité le travail à distance des employés qui devaient se connecter à l’infrastructure de technologie de l’information organisationnelle en augmentant la capacité d’accès à distance protégé à près de 300 000 connexions simultanées. Il s’agit de plus du double de la capacité du début de l’exercice 2020.
• De même, en accélérant le déploiement du système de collaboration Microsoft Office 365, SPC a permis aux utilisateurs de l’ensemble du gouvernement du Canada d’échanger et de collaborer à distance sans avoir à utiliser l’accès à distance protégé. Ainsi, environ 100 000 comptes Microsoft Office 365 ont été créés pendant la pandémie, et environ 1 000 comptes sur un locataire Microsoft Office 365 spécial conçu pour les communications d’urgence/de rechange pour les cadres supérieurs. 
• SPC continue de travailler avec des fournisseurs du secteur privé sur l’augmentation des capacités d’accès à distance protégé pour soutenir le travail à distance.
• En plus de l’augmentation de la capacité du réseau, nos partenaires du gouvernement du Canada prennent des mesures pour limiter l’utilisation non critique du réseau et pour réduire les activités non critiques. Les ministères et organismes ont la responsabilité de déterminer quelles activités sont jugées essentielles pour atteindre leurs objectifs opérationnels.

La pandémie de COVID-19 a-t-elle eu une incidence sur la fourniture de services en ligne à la population canadienne?

• Oui. La pandémie a fait en sorte que les Canadiens accèdent plus que jamais aux services qui sont offerts en ligne.
• En outre, de nouveaux services et de nouvelles prestations, comme la Prestation canadienne d’urgence, ont suscité une demande accrue sur les réseaux du gouvernement du Canada.
• Notre rôle a consisté à travailler avec nos partenaires du gouvernement du Canada pour veiller à ce qu’ils aient l’infrastructure dont ils ont besoin pour continuer d’offrir des services en ligne à la population canadienne.

Comment travaillons-nous avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pendant cette pandémie?

• SPC joue un rôle important en veillant à ce que les services essentiels pour les Canadiens restent opérationnels pendant les situations d’urgence.
• SPC travaille en étroite collaboration avec les responsables de la Sécurité publique du gouvernement du Canada en matière de COVID-19 dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence et nos partenaires du gouvernement du Canada.
• SPC a soutenu le gouvernement en accélérant le déploiement d’outils de collaboration de pointe, la formation et l’orientation opérationnelle afin de veiller à ce que les travailleurs puissent travailler depuis leur domicile en toute sécurité. SPC a déployé le système temporaire de collaboration COVID du gouvernement du Canada destiné à plus de 40 ministères et de 100 000 utilisateurs.
• Les employés ont pu bénéficier d’un accès fiable et sécurisé à la messagerie électronique, à la vidéoconférence, aux SMS et aux appels audio, ainsi qu’à d’autres outils de collaboration dont l’accessibilité et la sécurité ont été intégrées dès le départ.

Soutenir la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada

• SPC a travaillé avec l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada pour contribuer au lancement de la Prestation canadienne d’urgence et de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
• SPC continue de travailler avec Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada pour formuler des recommandations et présenter des mesures correctives afin de soutenir des prestations fédérales nouvelles et améliorées essentielles pour les Canadiens.
• SPC a fourni l’infrastructure informatique dont l’Agence du revenu du Canada avait besoin pour son application Mon dossier afin d’être en mesure de traiter les plus de 15 millions de demandes de Prestation canadienne d’urgence reçues à ce jour.

Soutien de nos premiers intervenants

• SPC a activé le service Accès haut débit mobile à l’intention des premiers intervenants pour plus de 1 000 utilisateurs dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Ce service permet de fournir au personnel essentiel, comme les premier intervenants et les services de soutien pour l’infrastructure critique, un service de voix et de données prioritaire pour appareils mobiles en période de congestion commerciale.

Objet

Mise à jour sur l’initiative des ressources humaines et paye de la prochaine génération.

Réponse

• L’initiative des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye) du gouvernement cherche à comparer les solutions en matière de paye aux besoins des ministères fédéraux. C’est un processus agile et itératif qui mènera à une recommandation éclairée pour un nouveau système de ressources humaines et de paye.
• Cette initiative fait suite aux leçons apprises lors du développement et la mise en œuvre de Phénix.
• Grâce à un processus d’approvisionnement concurrentiel et agile, SAP a obtenu le droit de travailler avec le gouvernement du Canada pour explorer l’adoption éventuelle de son logiciel Success Factors. Success Factors est une solution logicielle de classe mondiale en tant que solution de services dont la configuration intègre des pratiques de pointe en matière de ressources humaines et de paye.
• Depuis octobre 2020, nous travaillons avec le ministère du Patrimoine canadien pour établir les paramètres permettant de tester les capacités de paye de la solution de SAP. Les tests futurs seront réalisés avec des organisations additionnelles afin d’évaluer les différents niveaux de paye et de ressources humaines requises par le système du gouvernement du Canada.
• L’équipe utilise les commentaires et conseils de différentes et complexes organisations publiques et privées qui ont mis sur pied un logiciel en tant que service de ressources humaines et de paye, afin d’assurer que le logiciel puisse gérer les complexités de l’environnement du gouvernement du Canada.

Contexte

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention de renoncer à Phénix et de commencer à élaborer un système de paye qui sera plus adapté à la complexité de la structure des ressources humaines et de la paye au gouvernement fédéral.

Le SCT a reçu 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour explorer des options de rechange pour une solution de ressources humaines et de paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye).

À l’été 2019, le gouvernement a annoncé qu’il avait choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs jugés qualifiés pour réaliser une solution de ProGen RH et paye pour le gouvernement du Canada.

En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés au système ProGen RH et paye.

En mars 2020, par suite d’évaluations et d’essais exhaustifs, on a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe à un projet pilote pour une nouvelle solution de ressources humaines et de paye.

SAP a été choisi grâce à un processus d’évaluation rigoureux ouvert et transparent qui était centré sur les utilisateurs. Les évaluations comprenaient des aspects comme la mesure des fournisseurs relativement aux normes numériques et à la protection des renseignements personnels et de sécurité, ainsi que la mise à l’essai de centaines de scénarios de ressources humaines et de paye, simples et complexes.

Les trois fournisseurs demeurent qualifiés pour travailler avec le gouvernement à des solutions de ressources humaines et de paye futures. Cela procure au gouvernement une souplesse maximale pour accéder aux solutions des meilleurs fournisseurs de leur catégorie, ce qui est crucial pour l’approche de ProGen RH et paye.

L’équipe de ProGen RH et paye à Services partagés Canada a engagé SAP dans une série de discussions afin d’évaluer la capacité organisationnelle et la disposition à travailler sur les ProGen RH et paye dans le contexte actuel de la COVID-19.

L’essentiel du travail originel avec SAP comprendra l’établissement de la gouvernance et de la surveillance, des outils et des protocoles de gestion de projet, ainsi que l’élaboration d’un plan détaillé pour mettre à l’essai la solution dans un ministère central.

Depuis le 1er avril 2020, la direction pour ProGen RH et paye a été transférée du SCT à Services partagés Canada. La dirigeante principale des ressources humaines au SCT demeure la responsable opérationnelle et une collaboratrice clé de l’initiative ProGen RH et paye.

Le 14 octobre 2020, on a annoncé la sélection du ministère du Patrimoine canadien pour la phase exploratoire de l’initiative ProGen RH et paye.

Le gouvernement travaille avec le fournisseur choisi (SAP) et le ministère du Patrimoine canadien pour élaborer une approche de mise à l’essai qui reflète les besoins de Patrimoine canadien dans le contexte de la fonction publique centrale.

Patrimoine canadien a été choisi comme ministère pour la phase exploratoire parce que son organisation procure une bonne représentation de la complexité des ressources humaines du gouvernement, notamment les divers groupes professionnels, la représentation régionale, les heures supplémentaires et d’autres considérations.

Tout au long de ce processus, l’équipe de ProGen RH et paye communique avec des employés de la fonction publique, des dirigeants, des conseillers en ressources humaines et des spécialistes techniques, tout en travaillant main dans la main avec les agents négociateurs à l’élaboration d’une solution de ressources humaines et de paye centrée sur l’utilisateur.

Dans le cadre de cette initiative pilote, ProGen RH et paye a engagé plus de 890 employés de 20 organisations fédérales par l’entremise de 38 ateliers et de 90 séances de travail avec des praticiens des ressources humaines et de la paye, des utilisateurs finaux et des experts techniques. Ces activités constituent le fondement de la Phase exploratoire de ProGen RH et paye et éclaireront les prochaines étapes de l’initiative.

Le gouvernement prendra une décision ce mois-ci pour passer de la phase exploratoire de Success Factors de SAP à la phase Conception et expérimentation, où la configuration de la solution aura lieu.

Tout test réalisé n’aura aucune incidence sur la paye réelle des employés. Les tests se dérouleront dans un environnement contrôlé qui n’est pas connecté aux systèmes de paye. Les employés de Patrimoine canadien continueront d’être payé par l’entremise du système de paye Phénix durant la mise à l’essai.

Le gouvernement continue de travailler avec les intervenants, comme les agents négociateurs, les employés et les praticiens des ressources humaines et de la paye, et continuera à s’engager de façon ouverte et transparente, afin que la nouvelle solution puisse répondre aux besoins d’une fonction publique moderne et de ses employés dès que possible.

Au cours des trois prochaines années, ProGen RH et paye réalisera d’autres projets pilotes et une étude de faisabilité. Les détails des projets pilotes additionnels et de l’étude de faisabilité sont en cours d’achèvement, et les enseignements tirés de la phase exploratoire serviront de fondement pour la planification de ces futures phases.

La stabilisation continue du système de paye Phénix reste une priorité absolue pour le gouvernement et est poursuivie par Services publics et Approvisionnement Canada.