Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2024 à 2034
Sur cette page
Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2024 à 2034 fournit des renseignements sur les examens des règlements que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention d’entreprendre au cours des 10 prochaines années, organisés par responsabilité essentielle et justifications pour lesquelles des examens pourraient être effectués.
Surveillance des dépenses
Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.
Leadership administratif
-
Dans cette section
- Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
- Examen du Règlement sur les carburants de remplacement
- Examen du Règlement sur les marchés de l’État (mise à jour)
- Examen du Règlement sur le prêt de biens publics (mise à jour)
- Examen du Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Examen du Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
- Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs
- Examen du Règlement sur l’accès à l’information (mise à jour)
- Examen du Règlement sur la protection des renseignements personnels
- Examen des règlements relatifs aux sociétés d’État (groupe)
- Examen des règlements relatifs au lobbying (groupe)
- Examen des règlements relatifs aux conflits d’intérêts (groupe)
- Examen des règlements relatifs à la gestion financière (groupe) (mise à jour)
- Justification : Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)
- Justification : Examens des règlements qui ont déjà été achevés et qui ne devraient pas être réalisés de nouveau prochainement
- Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
Examen du Règlement sur les carburants de remplacement
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les carburants de remplacement
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement serait motivé par l’évolution de l’orientation du gouvernement fédéral sur l’écologisation du parc automobile fédéral, qui tiendra compte de la nécessité d’un examen de la Loi sur les carburants de remplacement et de son règlement d’application. Le règlement s’applique au gouvernement fédéral afin d’accélérer l’utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles et de réduire les émissions de polluants atmosphériques par les moteurs à combustion interne utilisant des combustibles traditionnels.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’y a aucun plan en place pour examiner ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Emily Wehbi
Directrice principale, Stratégies d’entreprise : approvisionnement et gestion du matériel
Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
343‑549‑8226
Emily.Wehbi@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur les marchés de l’État (mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les marchés de l’État
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
Ces règlements sont régulièrement révisés en fonction de l’évolution de la législation, des besoins administratifs ou des priorités du gouvernement en matière de marchés publics.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2023
Début visé pour l’examen (année)
2024
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Katherine Power
Directrice, Opérations politiques — approvisionnement et matériel
Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
343‑598‑8782
Katherine.Power@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur le prêt de biens publics (mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur le prêt de biens publics
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement serait motivé par la nécessité de déterminer si toutes les exigences du règlement répondent aux besoins administratifs du gouvernement. Il s’agit d’une faible priorité pour le moment. Le règlement demeure pertinent et son contenu est conforme à l’approche actuellement adoptée en matière de lignes directrices. Par conséquent, il n’y a pas de besoin immédiat d’examen ou de changement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
1992
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’existe actuellement aucun plan de révision de ces règlements.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Emily Wehbi
Directrice principale, Stratégies d’entreprise : approvisionnement et gestion du matériel
Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
343‑549‑8226
Emily.Wehbi@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Loi(s) habilitante(s)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement serait motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec les exigences en vertu de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Des consultations seront nécessaires pour déterminer si le règlement est toujours nécessaire et, le cas échéant, s’il est harmonisé avec la Loi.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Inconnue
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’existe actuellement aucun plan de révision de ces règlements.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Todd Sandrock
Directeur, Opérations de politiques — Biens immobiliers
Secteur des services acquis et des actifs
Bureau du contrôleur général
613‑355‑2241
todd.sandrock@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement qui réfère aux comptes de recettes en fiducie sera établi après d’autres consultations internes et externes pour déterminer si des changements sont nécessaires.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Inconnue
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’y a aucun plan en place pour examiner ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Blair Kennedy
Directeur exécutif, Politiques comptables et rapports
Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général
613‑404‑2996
Blair.Kennedy@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs
Examen du Règlement sur l’accès à l’information (mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur l’accès à l’information
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens mandatés par la Loi sur l’accès à l’information.
Description
La Loi sur l’accès à l’information exige une révision législative tous les cinq ans, la première révision ayant commencé en juin 2020 et s’étant terminée en décembre 2022 avec le dépôt du rapport Examen de l’accès à l’information Rapport au Parlement. Le Règlement sur l’accès à l’information fera l’objet d’un réexamen après chaque révision de la Loi sur l’accès à l’information afin de veiller à ce qu’il s’harmonise avec les changements qui pourraient être apportés à la suite de ces révisions législatives. Le 23 juin 2023, le règlement a été modifié pour le concorder avec la version actuelle de la Loi sur l’accès à l’information.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2023
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer à l’issue de la prochaine révision de la Loi sur l’accès à l’information qui sera commencée en 2025.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Charles Taillefer
Directeur exécutif, Division de la Politique sur l’accès à l’information et le rendement (DPAIR)
Bureau du dirigeant principal de l’information
343‑543‑9594
Charles.Taillefer@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
La Loi sur la protection des renseignements personnels est en cours de révision. Le Règlement sur la protection des renseignements personnels serait ensuite révisé pour assurer l’harmonisation avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et toute modification qui pourrait être apportée à la suite de la révision.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2004
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer à l’issue de la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Jennifer Schofield
Directrice exécutive, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du dirigeant principal de l’information
343‑550‑1465
Jennifer.Schofield@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs aux sociétés d’État (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs aux sociétés d’État (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
L’examen des différents règlements relatifs aux sociétés d’État serait motivé par un examen des parties de la Loi sur la gestion des finances publiques qui ont trait aux sociétés d’État.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement sur les plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État : 2004;
- Règlement général de 1995 sur les sociétés d’État : 2018;
- Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État : jamais examiné puisque le règlement est entré en vigueur en 2011.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’y a actuellement aucun plan en place pour examiner les parties de la Loi sur la gestion des finances publiques relatives aux sociétés d’État.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Colleen O’Brien
Conseillère principale, Centre d’expertise des sociétés d’État
Priorités et planification
613‑286‑4740
Colleen.O’Brien@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs au lobbying (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs au lobbying (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
L’examen de ces règlements découlerait d’un examen de la Loi sur le lobbying.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée : 2010;
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes : 2012.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un examen des règlements relatifs au lobbying serait effectué à la suite d’un examen parlementaire de la Loi sur le lobbying.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Brian Gear
Directeur exécutif, Politique, planification et performance
Secteur des priorités et planification
613‑796‑5458
Brian.Gear@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs aux conflits d’intérêts (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs aux conflits d’intérêts (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
Les exigences en matière d’examen de la Loi sur les conflits d’intérêts ont été satisfaites. L’examen de ces règlements découlerait d’un examen de la Loi sur les conflits d’intérêts.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Décret désignant des titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts) : 2014;
- Règlement sur la signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts : 2011.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un examen des règlements relatifs au lobbying serait effectué à la suite d’un examen parlementaire de la Loi sur les conflits d’intérêts.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Brian Gear
Directeur exécutif, Politique, planification et performance
Secteur des priorités et planification
613‑796‑5458
Brian.Gear@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs à la gestion financière (groupe) (mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs à la gestion financière (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs ou pour déterminer leur pertinence continue.
Description
L’examen de ces règlements découlerait d’un examen de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’examen du Règlement sur la radiation de créances (1994) est pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer des modifications au règlement afin d’appuyer des processus en pleine évolution au sein du gouvernement.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement sur les avances comptables : inconnue;
- Règlement sur la radiation des créances (1994) : inconnue;
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs : 2020;
- Règlement sur les sommes de peu de valeur : jamais été examiné; entré en vigueur en 2015;
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes : inconnue;
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics : inconnue;
- Règlement sur l’émission des chèques (1997) : inconnue;
- Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques : inconnue;
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté : inconnue;
- Règlement sur la cession des dettes de la Couronne : inconnue;
- Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’y a actuellement aucun plan en place pour examiner les parties de la Loi sur la gestion des finances publiques relatives à ces règlements excepté pour l’élément suivant :
Un examen général du règlement numéro 2 (Règlement sur la radiation des créances (1994)) a débuté en décembre 2023.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Pour tous les règlements qui sont énumérés ci-dessus sauf le règlement numéro 8 :
Politique de gestion financière
Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
fin.www@tbs-sct.gc.ca
Pour le règlement numéro 8 (Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques) :
Francine Giannotti
Directrice, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
613‑608‑2721
Francine.Giannotti@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Justification : Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)
Examen du Règlement sur les signatures électroniques sécurisées
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les signatures électroniques sécurisées
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
La nécessité de mener un examen de ce règlement sera établie après la tenue d’autres consultations internes et externes visant à déterminer si des changements sont nécessaires pour répondre aux besoins changeants du gouvernement en matière de prestation de services.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Inconnue
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’y a aucun plan en place pour examiner ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Stephen Burt
Dirigeant principal des données et sous-ministre adjoint, Politique numérique et performance
Bureau du dirigeant principal de l’information
613‑369‑3090
Stephen.Burt@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Justification : Examens des règlements qui ont déjà été achevés et qui ne devraient pas être réalisés de nouveau prochainement
Examen du Règlement concernant les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement concernant les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements a été achevé le 19 février 2020. Aucune autre révision n’est prévue prochainement.
Description
L’examen de ce règlement était motivé par la nécessité d’apporter des modifications techniques au règlement afin de l’harmoniser à la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et de se conformer à la Politique sur le bijuridisme législatif du ministère de la Justice. Le Règlement concernant les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux SOR/2020-134 modifié a été approuvé et est entré en vigueur le 18 juin 2020.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2020
Début visé pour l’examen (année)
L’examen a été réalisé.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Meghan Baker
Directrice principale, Stratégies d’entreprise — Gestion des investissements
Secteur des services acquis et des actifs
Bureau du contrôleur général
613‑558‑8542
Meghan.Baker@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur la garantie des fonctionnaires publics (mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la garantie des fonctionnaires publics
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements a été achevé.
Description
L’examen de ce règlement était motivé par la nécessité de déterminer sa pertinence continue. Il a été déterminé que le règlement n’était plus en vigueur parce que la disposition de la Loi sur la gestion des finances publiques en vertu de laquelle il a été pris a été abrogée.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2003
Début visé pour l’examen (année)
L’examen a été réalisé. Le règlement sera abrogé en 2024.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
ZZOCGF@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
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Dans cette section
- Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
- Examen du Règlement sur la pension de la fonction publique
- Examen du Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Examen des règlements relatifs à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (groupe)
- Examen du Règlement sur le partage des prestations de retraite
- Examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
- Examen du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
- Examen du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
- Examen des règlements relatifs à la Loi sur les régimes de retraite particuliers (groupe)
- Examen du Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique
- Examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
- Examen du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
- Examen du Règlement définissant le terme « promotion »
- Examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires
- Examen du Règlement concernant la pension (territoire du Yukon)
- Examen du Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert
- Examen du Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Examen des règlements relatifs à la cession et à la cessation de participation du régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
- Examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
- Justification : Examens des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)
- Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution)
Examen du Règlement sur la pension de la fonction publique
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la pension de la fonction publique
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2021
Début visé pour l’examen (année)
En cours. Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, composé de représentants des employeurs, des employés et des retraités, a été consulté.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2018
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ces règlements est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires (dernier examen en 2020);
- Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires (dernière modification en 2020);
- Règlement sur le recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires ou à leur égard (dernière modification en 2020).
Début visé pour l’examen (année)
Examen en cours.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur le partage des prestations de retraite
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur le partage des prestations de retraite
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Les modifications législatives ont entraîné un examen de ce règlement qui est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
Examen en cours.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2022
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Cet examen est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2015
Début visé pour l’examen (année)
Examen en cours.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs à la Loi sur les régimes de retraite particuliers (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs à la Loi sur les régimes de retraite particuliers (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ces règlements est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement no 1 sur le régime compensatoire : dernière modification en 2016;
- Règlement no 2 sur le régime compensatoire : dernière modification en 2002.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen futur du règlement sera établi si une modification législative pertinente, des exigences administratives ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2013
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes) : 1990;
- Règlement sur la pension de retraite des membres d’un contingent spécial : 1990.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen des règlements futur sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de 2014 de ce règlement était motivé par la nécessité de tenir compte des décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral concernant les congés non payés.
Le prochain examen de ce règlement serait motivé par la nécessité de s’aligner sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, la jurisprudence et la priorité du gouvernement de fournir un milieu de travail sain, sécuritaire, à accès facile, respectueux, équitable et moderne. Cet examen est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2014
Début visé pour l’examen (année)
Examen en cours.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Christopher LeBrun
Directeur principal, Politiques et programmes en milieu de travail
Secteur des Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑608‑7762
Christopher.LeBrun@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement définissant le terme « promotion »
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement définissant le terme « promotion »
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement portera sur l’alignement de la Directive sur le réaménagement des effectifs, et facilitera le recours accru aux mutations et à la réaffectation du personnel.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2016
Début visé pour l’examen (année)
2022 à 2024
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Christopher LeBrun
Directeur principal, Politiques et programmes en milieu de travail
Secteur des Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑608‑7762
Christopher.LeBrun@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2004
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement concernant la pension (territoire du Yukon)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement concernant la pension (territoire du Yukon)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Loi(s) habilitante(s)
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2021
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs à la cession et à la cessation de participation du régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs au dessaisissement et au retrait du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ces règlements est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Dernier examen en 2018.
- Règlement sur la cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail;
- Règlement sur la cession d’aéroports;
- Règlement sur la pension visant l’Administration de pilotage de l’Atlantique;
- Règlement sur les pensions de L’Énergie atomique du Canada, Limitée;
- Règlement sur la protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville;
- Règlement sur la cession du Groupe Communication Canada;
- Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes;
- Règlement de pension de la Canadian Arsenals;
- Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme;
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes;
- Règlement sur la protection des pensions des employés désignés;
- Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service;
- Règlement sur la cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU);
- Règlement sur la cession à NAV CANADA;
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics;
- Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports;
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire;
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration;
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Santé;
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Défense nationale;
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux;
- Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique;
- Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada;
- Règlement sur la cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent;
- Règlement sur la cession de l’hôpital Sainte-Anne;
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Téléglobe Canada;
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments;
- Règlement sur la cession de Theratronics International Limitée;
- Règlement sur la cession de l’hôpital de Watson Lake;
- Règlement sur la cessation de participation d’entités.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen des règlements sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ces règlements.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen du règlement pour l’harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement était motivé par l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir et à protéger les langues officielles au sein de la fonction publique fédérale et auprès des membres du public partout au pays. Les dispositions exigeant des modifications ont été établies afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les institutions doivent communiquer avec le public et lui fournir des services en anglais, en français ou dans les deux langues officielles.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2019
Début visé pour l’examen (année)
Le règlement modifié exige un examen décennal. Cet examen est prévu débuter en 2026-2027 afin d’être complété en 2029.
Résultats
La révision de ce règlement a été achevée en 2019. Le règlement modifié a été enregistré par le greffier le 25 juin 2019 et publié dans Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019.
Le règlement sur les langues officielles est plus inclusif à la suite de cet examen. Il reflète plus fidèlement les besoins des communautés et s’adapte aux changements démographiques et technologiques. Grâce à ces modifications, les Canadiens auront un meilleur accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Carsten Quell
Directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑462‑1341
Carsten.Quell@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
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Justification : Examens des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)
Examen du Règlement sur la mise au point des pensions
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la mise au point des pensions
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ce règlement pourrait devenir non pertinent ou redondant. Il est revu chaque année pour confirmer sa nécessité.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2020
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen des règlements relatifs aux lois des subsides (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs aux lois des subsides (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
- Loi des subsides no 5, 1965
- Loi des subsides no 5, 1958
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
L’examen de ces règlements est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ces règlements pourraient devenir non pertinents ou redondants. Ils sont revus chaque année pour confirmer leur nécessité.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlements concernant les augmentations de pensions, 1958 : 2012;
- Règlement relatif à l’intérêt sur les contributions remboursées : 2012.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement de pension de la S.C.T.T
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement de pension de la S.C.T.T. (Règlement concernant le transfert des pensions des employés de la société canadienne des télécommunications transmarines)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ce règlement pourrait devenir non pertinent ou redondant. Il est revu chaque année pour confirmer sa nécessité.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Examen du Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ce règlement pourrait devenir non pertinent ou redondant. Il est revu chaque année pour confirmer sa nécessité.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2012
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Nadine Labrie
Directrice exécutive par intérim, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑852‑9384
Nadine.Labrie@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Surveillance réglementaire
Justification : Examens des règlements pour les harmoniser avec examens législatifs
Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Un examen du règlement sur la réduction de la paperasse fait partie de l’examen législatif de la Loi sur la réduction de la paperasse qui a commencé en 2020. Cet examen a été achevé le 22 décembre 2022 et le rapport est disponible à l’adresse suivante : Rapport sur l’examen interne de la Loi sur la réduction de la paperasse. Le prochain examen du règlement et des politiques connexes devrait avoir lieu environ tous les cinq ans, en plus des examens réguliers des politiques réglementaires.
Description
La Loi sur la réduction de la paperasse, qui est entrée en vigueur en 2015, établit les exigences pour les ministères et organismes fédéraux afin de contrôler la croissance du fardeau administratif imposé aux entreprises lorsqu’ils élaborent des règlements (c’est-à-dire la règle du « un pour un »).
Le Règlement sur la réduction de la paperasse établit les exigences relatives au calcul du fardeau administratif, aux délais de rapprochement, aux exceptions et à l’établissement de rapports.
Le Règlement sur la réduction de la paperasse et ses politiques connexes seront examinés dans le cadre de l’examen régulier des politiques réglementaires dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2022
Début visé pour l’examen (année)
2027
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Robert Gentles
Analyste principal, Division des politiques et de la planification stratégique
Secteur des affaires réglementaires
343‑551‑7736
Robert.Gentles@tbs-sct.gc.ca
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- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
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