Coopération en matière de réglementation au Canada

Qu’est-ce que la coopération en matière de réglementation?

La coopération en matière de réglementation est un processus par lequel les gouvernements travaillent ensemble pour :

  • réduire les différences réglementaires inutiles;
  • éliminer les exigences et les processus dédoublés;
  • harmoniser ou aligner la réglementation;
  • mettre en commun des renseignements et se faire part d’expériences;
  • adopter des normes internationales.

La coopération en matière de réglementation s’applique à un éventail d’activités de réglementation, dont l’élaboration de politiques; les inspections; la certification; l’adoption et l’élaboration de normes; et l’approbation des produits et des essais.

La coopération en matière de réglementation profite aux Canadiens de bien des façons. Voici quelques exemples d'initiatives qui ont apporté une réelle contribution aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

Histoires de réussite

Collaboration en matière de sécurité des produits de consommation

En 2015, les trois organisations nord-américaines chargées de la sécurité nationale des produits – Santé Canada (SC), la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC) et l’Agence fédérale de la protection des consommateurs (PROFECO) du Mexique – ont mis en place une initiative trilatérale conjointe sans précédent axée sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation en Amérique du Nord.

Le premier projet de recherche de cette initiative reposait principalement sur des mises à l’essai des chargeurs USB et des chargeurs d’alimentation c. a. d’ordinateur portable. Ce sont là des produits utilisés au quotidien par les Nord-Américains. Des millions de chargeurs sont vendus annuellement et sont utilisés pour charger un vaste éventail de petits produits électroniques.

Ce projet avait pour but de repérer les risques que peuvent représenter ces produits pour les utilisateurs et les biens et de trouver des possibilités d’améliorer les normes de sécurité en vigueur. En , les trois organisations chargées de la sécurité des produits ont recommandé aux organisations à qui il appartient d’élaborer les normes dans les trois pays d’ajouter aux normes en vigueur de nouvelles exigences relatives aux mises à l’essai pour évaluer le risque d’incendie et de brûlures découlant des chargeurs d’alimentation c. a. Cela permettra d’améliorer les normes de sécurité s’appliquant à ces produits dans les trois pays.

Il s’agit du premier projet de l’initiative trilatérale. Ce projet est une source d’inspiration en matière de collaboration à l’échelle des trois pays. Les trois organisations nord-américaines chargées de la sécurité nationale des produits envisagent de s’appuyer sur ce succès pour vérifier d’autres produits de consommation.

Réduction des coûts pour les entreprises

  • Le Canada et les États-Unis ont établi un Portail commun de demandes électroniques pour l’approbation des produits de santé. Ce service de messagerie électronique permet à une entreprise de soumettre des renseignements concernant une autorisation de mise en marché pour un produit de santé une seule fois pour les deux pays. On s’attend à ce que l’industrie pharmaceutique canadienne économise ainsi plus de 22 millions de dollars sur 10 ans en frais administratifs seulement.
  • En , le Canada a lancé un projet pilote visant à permettre aux écrans solaires américains d’entrer au Canada sans être mis en quarantaine et soumis à des tests une deuxième fois à la frontière. On estime que cette initiative de coopération en matière de réglementation permettra à l’industrie des produits de santé consommateurs d’économiser 100 000 $ par année par produit de protection solaire.

Plus grand choix de produits et baisse des prix pour les consommateurs

  • Le Canada et les États-Unis collaborent à l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique pour des produits tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs. Les plus récents efforts d’harmonisation des normes permettront aux Canadiens d’économiser environ 1,8 milliard de dollars en coûts énergétiques d’ici 2030, et aux fabricants, environ 1,5 million de dollars par année.
  • En , le Canada et les États-Unis ont officiellement reconnu leurs règlements respectifs sur le transport des marchandises dangereuses, de sorte que les entreprises ne sont plus tenues d’obtenir des approbations des deux côtés de la frontière. Cette efficacité accrue signifie que les Canadiens bénéficieront d’un meilleur choix et de meilleurs prix pour des produits comme les réservoirs de propane pour les barbecues extérieurs.

Amélioration de la santé, de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement

  • Dans le cadre de l’élaboration du plan de travail sur l’aquaculture du Conseil de coopération en matière de réglementation, le Canada et les États-Unis ont produit une étude conjointe des régimes réglementaires de chaque pays pour l’aquaculture en parcs en filet. Dans l’étude, on indique que les réglementations des deux pays permettent une production durable de saumons d’élevage en bonne santé et protègent les ressources halieutiques sauvages et le milieu aquatique. Le Canada et les États-Unis se sont engagés à poursuivre cette collaboration ainsi que l’échange d’information d’ordre réglementaire sur l’aquaculture et le milieu aquatique.
  • Le Canada a récemment créé le Règlement sur les émissions des locomotives (PDF, 3,1 MO) pour réduire la quantité de polluants atmosphériques nocifs, dont les oxydes d’azote et les particules en provenance des trains, car ces polluants contribuent à des problèmes de santé tels que les maladies cardiaques et pulmonaires. Ce nouveau règlement harmonise la démarche du Canada avec la Rule for Emissions Standards for Locomotives and Locomotive Engine (anglais seulement) [Règle sur les normes d’émissions des locomotives et des moteurs de locomotive] des États-Unis.
  • Le Canada a harmonisé le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles avec les Federal Motor Vehicle Safety Standards (PDF, 1,5 MO) (anglais seulement) [Normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles] des États-Unis en 2017 en exigeant l’utilisation de systèmes électroniques de contrôle de la stabilité dans tous les véhicules lourds. L’obligation d’installer ces systèmes donnera lieu à des avantages positifs nets tant pour les camions-tracteurs et que les autocars, empêchera des collisions et entraînera un avantage minimum d’environ 18 millions de dollars sur la durée de vie utile moyenne des véhicules.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :