Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Conclusions du comité d’examen pour les exercices financiers précédents

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

  • 2023-2024

    1er janvier au 31 mars 2024 (4e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 4e trimestre.

    1er octobre au 31 décembre 2023 (3e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 3e trimestre.

    1er juillet au 30 septembre 2023 (2e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 2e trimestre.

    1er avril au 30 juin 2023 (1er trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.

  • 2022–2023

    au (4e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 4e trimestre.

    au (3e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 3e trimestre.

    au (2e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 2e trimestre.

    1er avril au 30 juin 2022 (1er trimestre)

    Plainte
    Date de réception :

    1er avril 2022
    Lieu :

    Ontario
    Type d’annonce :

    Multiples canaux (télévision, Web)
    Nom de la campagne :

    Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu

    Ministère responsable :

    Sécurité publique Canada
    Critères non partisans cités dans la plainte :
    • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
    • Les faits ne sont pas clairs et précis.
    • La publicité mentionne un événement politique, un slogan, une phrase d’accroche, une image, un logo ou un dessin utilisé par un parti politique.
    • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
    Conclusions du comité d’examen :

    L’information présentée dans la publicité télévisée et sur le Web a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.

  • 2021–2022

    1er janvier au 31 mars 2022 (4e trimestre)

    Plainte
    Date de réception : Le 19 janvier 2022
    Lieu : Québec
    Type d’annonce : Télévision
    Nom de la campagne : Campagne publicitaire sur la démence 2021-2022
    Ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada
    Critères non partisans cités dans la plainte : Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu)
    Conclusions du comité d’examen :

    L’exactitude de l’information statistique a été confirmée et le ton général du contenu a été examiné. Le comité a déterminé que l’annonce répond aux critères d’examen de la publicité. Aucune autre mesure n’est requise.

    1er octobre au 31 décembre 2021 (3e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 3e trimestre.

    1er juillet au 30 septembre 2021 (2e trimestre)

    Plainte no 1
    Date de réception : Le 12 août 2021
    Lieu : Ontario
    Type d’annonce : Télévision
    Nom de la campagne : Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu
    Ministère responsable : Sécurité publique Canada
    Critères non partisans cités dans la plainte :
    • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
    • Les faits ne sont pas clairs et précis.
    • La publicité mentionne un événement politique, un slogan, une phrase d’accroche, une image, un logo ou un dessin utilisé par un parti politique.
    • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
    Conclusions du comité d’examen :

    L’information présentée dans la publicité télévisée a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.
    Plainte no2
    Date de réception : Le 13 août 2021
    Lieu : Ontario
    Type d’annonce : Radio
    Nom de la campagne : Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu
    Ministère responsable : Sécurité publique Canada
    Critères non partisans cités dans la plainte :
    • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
    • Les faits ne sont pas clairs et précis.
    • La publicité mentionne un événement politique, un slogan, une phrase d’accroche, une image, un logo ou un dessin utilisé par un parti politique.
    • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
    Conclusions du comité d’examen :

    L’information présentée dans la publicité à la radio a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.
    Plainte no 3
    Date de réception : Le 16 août 2021
    Lieu : Colombie-Britannique
    Type d’annonce : Radio
    Nom de la campagne : Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu
    Ministère responsable : Sécurité publique Canada
    Critères non partisans cités dans la plainte :
    • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
    • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
    Conclusions du comité d’examen :

    L’information présentée dans la publicité à la radio a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.

    1er avril au 30 juin 2021 (1er trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.

  • 2020–2021

    1er janvier au 31 mars 2021 (4e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n'a été reçue au 4e trimestre.

    1er octobre au 31 décembre 2020 (3e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 3e trimestre.

    1er juillet au 30 septembre 2020 (2e trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 2e trimestre.

    1er avril au 30 juin 2020 (1er trimestre)

    Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.

Détails de la page

Date de modification :