Conclusions du comité d’examen

Les plaintes au sujet du caractère partisan des publicités du gouvernement sont gérées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les publicités qui font l’objet d’une plainte sont évaluées selon les critères d’examen de la publicité.

Les plaintes et les conclusions des examens sont mises à jour en janvier, avril, juillet et octobre.

2021-2022

1er octobre au 31 décembre 2021 (3e trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 3e trimestre.

1er juillet au 30 septembre 2021 (2e trimestre)

Plainte no 1
Date de réception : Le 12 août 2021
Lieu : Ontario
Type d’annonce : Télévision
Nom de la campagne : Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu
Ministère responsable : Sécurité publique Canada
Critères non partisans cités dans la plainte :
  • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
  • Les faits ne sont pas clairs et précis.
  • La publicité mentionne un événement politique, un slogan, une phrase d’accroche, une image, un logo ou un dessin utilisé par un parti politique.
  • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
Conclusions du comité d’examen :

L’information présentée dans la publicité télévisée a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.

Plainte no2
Date de réception : Le 13 août 2021
Lieu : Ontario
Type d’annonce : Radio
Nom de la campagne : Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu
Ministère responsable : Sécurité publique Canada
Critères non partisans cités dans la plainte :
  • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
  • Les faits ne sont pas clairs et précis.
  • La publicité mentionne un événement politique, un slogan, une phrase d’accroche, une image, un logo ou un dessin utilisé par un parti politique.
  • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
Conclusions du comité d’examen :

L’information présentée dans la publicité à la radio a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.

Plainte no 3
Date de réception : Le 16 août 2021
Lieu : Colombie-Britannique
Type d’annonce : Radio
Nom de la campagne : Campagne de sensibilisation du public aux armes à feu
Ministère responsable : Sécurité publique Canada
Critères non partisans cités dans la plainte :
  • Les informations contenues dans la publicité ne sont pas objectives (ton et contenu).
  • La publicité semble promouvoir les intérêts d’un parti politique.
Conclusions du comité d’examen :

L’information présentée dans la publicité à la radio a été comparée à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ainsi que dans les lois qui l’appuient, notamment la Loi sur les armes à feu. Le comité a déterminé que la publicité répond à tous les critères d’examen de la publicité et qu’aucune autre mesure n’est requise.

1er avril au 30 juin 2021 (1er trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.

2020-2021

1er janvier au 31 mars 2021 (4e trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n'a été reçue au 4e trimestre.

1er octobre au 31 décembre 2020 (3e trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 3e trimestre.

1er juillet au 30 septembre 2020 (2e trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 2e trimestre.

1er avril au 30 juin 2020 (1er trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.

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