Panneaux principaux

Cette fiche technique (T-605) énonce les exigences qui s'appliquent à la conception des panneaux principaux. Les panneaux principaux sont requis pour identifier de façon uniforme les bâtiments, complexes, campus et autres biens immobiliers du gouvernement du Canada aux yeux du public. Cela comprend les biens immobiliers appartenant à l'État ou loués à long terme. Les installations où il y a de multiples points d'accès nécessitent plusieurs panneaux principaux. La conception et la disposition de ce type de panneau peuvent aussi être utlisées à l'intérieur d'un immeuble lorsqu'il faut distinguer les installations ou services du gouvernement du Canada de ceux relevant du secteur privé ou commercial.

Les ministères ayant la garde de biens immobiliers ont la responsabilité de s’assurer que les panneaux sont bien entretenus, que les renseignements affichés sont à jour et que tout dommage fait l’objet d’une prompte attention. Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque pour plus d'information.

Figure T-605 : Illustration des divers éléments d'un panneau principal.
Illustration des divers éléments d'un panneau principal

Exigences

Conception

  1. Le panneau d’identification principal comprend trois bandes horizontales :
    • La bande supérieure de couleur gris pâle contient la signature du gouvernement du Canada ou la signature ministérielle, en rouge et noir.
    • La bande centrale de couleur gris foncé affiche un court message dans les deux langues officielles placées côte-à-côte. Le texte est blanc et composé en caractères Helvetica demi-gras.
    • La bande inférieure de couleur gris pâle contient le mot-symbole « Canada » en rouge et noir.
  2. Le panneau principal n'affiche aucune autre marque, signe, symbole, emblème ou élément graphique.
  3. Les panneaux qui sont placés perpendiculairement à la circulation des véhicules ou des piétons doivent afficher de façon identique les mêmes renseignements des deux côtés.
  4. La hauteur combinée des bandes supérieure et inférieure (bandes gris pâle) ne peut pas dépasser celle de la bande centrale (bande gris foncé).
  5. Le contenu du message de la bande centrale affiché est limité à deux des éléments suivants :
    • le nom du ministère
    • le nom du programme ou service
    • le nom de l'immeuble, de la structure, du complexe ou du campus
    • l'adresse municipale
  6. Le design peut être mis à l'échelle pour convenir à des panneaux de différentes tailles. La taille du panneau est déterminée en fonction de facteurs tels que la ligne de visibilité, la distance et la vitesse des véhicules qui croisent le panneau.
  7. La hauteur d'un panneau principal ne peut pas excéder quatre mètres une fois celui-ci installé.

Matériaux

  1. Les composantes du panneau sont en profilés d'aluminium revêtu, fabriqués selon des spécifications techniques précises.
  2. Des matières plastiques, comme le polychlorure de vinyle (PVC), peuvent être utilisées pour la fabrication des panneaux montés à l'intérieur. Les matériaux servant à soutenir le panneau doivent être compatibles avec celui-ci et d'une durabilité semblable.
  3. Le texte et les symboles sont toujours en vinyle découpé à la forme.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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