Cessation d'emploi dans la fonction publique - Pension

Vous voulez peut-être savoir…

• Pouvez-vous augmenter votre service ouvrant droit à pension avant de quitter votre emploi?

  Oui, vous pouvez le faire si vous avez des périodes de service pouvant être rachetées ou pouvant être transférées d'un autre régime de pension. Vous devez exercer votre option de rachat ou faire une demande par l’entremise d'un accord de transfert de pension avant votre départ. Selon le type de service, diverses conditions doivent être respectées. Vous devriez également tenir compte des répercussions associées à l'augmentation de votre pension, par exemple en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. De plus amples renseignements peuvent être trouvés dans Service ouvrant droit à pension.

• Que se passe-t-il si vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de retraite pour votre rachat de service actuel ou pour la période de votre congé non payé lorsque vous cessez votre emploi?

  Si vous avez choisi de racheter du service mais que vous n’avez pas terminé de payer les cotisations, vous devrez continuer vos paiements après votre départ. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Trousse d’information sur le rachat de service.

  Toutes cotisations au régime de retraite ou au Régime de prestations supplémentaires de décès en souffrance pour une période de congé non payé doivent être payées lorsque vous cessez votre emploi. Des renseignements sur les options de paiement de ces cotisations se trouvent dans la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite – Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension.

• Quelles sont les options de pension offertes au moment de quitter la fonction publique?

  Les options varient en fonction de votre nombre d'années de service, votre âge au moment du départ et votre raison de départ.

  Si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, vous pourriez avoir droit aux options suivantes :

  • Valeur de transfert
  • Pension différée
  • Allocation annuelle
  • Pension immédiate

  Si vous comptez moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, vous êtes généralement seulement admissible au :

  • Remboursement de cotisations

  Remarque : Si, à votre départ de la fonction publique, vous avez choisi de recevoir un remboursement de cotisations ou une valeur de transfert ou encore de transférer vos crédits de pension à un autre régime de retraite et que vous redevenez participant au régime le 1^er janvier 2013 ou après, vous serez assujetti aux règles du régime entrées en vigueur en 2013. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Réemploi.

  Si vous avez accumulé du service opérationnel avec Service correctionnel Canada, vous pourriez avoir droit à d'autres options et vous devriez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions).

  La Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite renferme des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi et les formulaires à remplir.

• Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la fonction publique fédérale?

  Si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la fonction publique fédérale, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de votre service ouvrant droit à pension accumulé à un autre régime de retraite par l’entremise d'un accord de transfert de pension, quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez à votre actif. Vous trouverez des renseignements complémentaires à ce sujet dans la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions.

• Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada?

  Si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, vous pourriez être admissible à transférer au régime de retraite de votre nouvel employeur votre service ouvrant droit à pension accumulé en vertu du régime de retraite de la fonction publique. Vous trouverez des renseignements additionnels à ce sujet dans la Trousse d'information sur le rachat de service.

• Comment déterminer la valeur de vos options?

  Examinez d'abord votre plus récent Relevé de pensions et de prestations d'assurance. Ce document fournit un sommaire de vos droits aux prestations et de leur valeur approximative. Les Applications Web de la rémunération (AWR) peuvent aussi vous aider à évaluer vos prestations de retraite mensuelles et annuelles à partir des renseignements que vous y introduisez.

• Comment choisir votre option de prestation de retraite?

  Dans un premier temps, veuillez consulter votre plus récent Relevé de pensions et de prestations d’assurance pour revoir votre admissibilité aux prestations de retraite. Si vous avez accès aux Applications Web de la rémunération, utilisez les outils de pension pour calculer une prestation de retraite future.

  Lorsque vous avez déterminé la date de votre départ, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada et il vous fera parvenir un formulaire personnalisé qui comprendra vos options de pension. Pour choisir une option, vous devez remplir le formulaire Relevé des options de prestations de retraite et le retourner au Centre des pensions.

  La Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite renferme des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi  et les formulaires à remplir.

• À qui devez-vous communiquer la date de votre cessation d'emploi?

  Une fois votre date de départ à la retraite choisie, vous devez premièrement soumettre une lettre de démission à votre gestionnaire pour approbation. La lettre de démission approuvée doit ensuite être envoyée au Centre de services de paye de la fonction publique ou au bureau de rémunération de votre ministère, en plus du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, il est préférable que ce soit communiquer trois mois avant la date choisie.