Réaménagement des effectifs - Pension

Les renseignements qui suivent ont pour but de vous aider à comprendre vos options de pension dans une situation de réaménagement des effectifs.

Vous voulez peut-être savoir…

  • Qu'est-ce que le réaménagement des effectifs?

    Pour obtenir de l’information concernant le processus de réaménagement des effectifs et son application dans des situations particulières, veuillez consulter la page réaménagement des effectifs – Politiques et lignes directrices.

  • Si je fais l'objet d'une mesure de réaménagement des effectifs, quelles seront les répercussions sur ma pension?

    Si vous êtes visé par une entente ou une directive sur le réaménagement des effectifs, vous pourriez être admissible à une exonération de la réduction d’une allocation annuelle normale si l'administrateur général ou son délégué atteste que vous rencontrez les conditions suivantes :

    • Vous êtes un employé dont les services ne seront plus requis en raison d'un réaménagement des effectifs, et vous n'avez pas reçu une garantie d'offre d'emploi raisonnable ou une offre d'emploi raisonnable;
    • Vous avez choisi une allocation annuelle;
    • Vous n'avez pas reçu d'indemnité d'études;
    • Vous êtes devenu participant le ou avant, vous êtes âgé de 55 à 59 ans, comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension et avez travaillé au moins dix ans dans la fonction publique au moment de la cessation d'emploi;
    • Vous êtes devenu participant le ou après, vous êtes âgé de 60 à 64 ans, comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension et avez travaillé au moins dix ans dans la fonction publique au moment de la cessation d'emploi.
  • Ressources additionnelles

    Les liens suivants vous donnent accès à d’autres renseignements et outils qui peuvent vous être utiles si vous vous trouvez dans une situation de réaménagement des effectifs.

  • Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions concernant les pensions?

    Si vous avez encore des questions relatives à votre pension après avoir consulté ces renseignements, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

    Si vous êtes visé par une mesure de réaménagement des effectifs, votre ministère ou organisme doit désigner un conseiller qui vous épaulera au cours du processus.

Visitez Régimes d’assurance collective de la fonction publique pour des renseignements sur les avantages sociaux.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :