Connaissances actuelles sur les incidences économiques des programmes correctionnels

Numéro : RIB-25-02

Date: 2025

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Contexte

Les programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada (SCC) visent à réduire les facteurs de risque criminogènes au moyen d’interventions fondées sur des données probantes, dans le but sous-jacent de réduire la récidive et de renforcer la sécurité publique. L’ensemble des interventions du SCC repose sur le modèle fondé sur les principes du risque, du besoin et de la réceptivité, selon lequel le niveau d’intervention correspond au niveau de risque, les programmes tiennent compte des facteurs de risque criminogènes et la prestation des programmes est adaptée aux caractéristiques et aux besoins du délinquant (Andrews et al., 2011; SCC, 2021).

La récidive (ou réincarcération) est une mesure clé de l’efficacité des programmes correctionnels. Les analystes ont également examiné les résultats d’un cadre économique, en mettant l’accent sur les coûts organisationnels, gouvernementaux et/ou sociétaux. Deux principaux modèles d’analyse économique ont été utilisés, soit l’analyse coût‑efficacité (ACE) et l’analyse coûts-avantages (ACA; Welsh, 2004). L’ACE détermine le coût (en valeur pécuniaire) et l’incidence (en valeur non pécuniaire) d’un programme, par exemple le nombre de crimes évités pour chaque tranche de 1 000 $ dépensés dans le cadre d’un programme (Welsh, 2004). L’ACA exprime en valeur pécuniaire l’incidence, par exemple l’argent des contribuables économisé pour chaque dollar dépensé dans le cadre d’un programme (Brown, 2000), mettant ainsi l’accent sur les « coûts évités ». Les mesures d’évitement des coûts varient d’une étude à l’autre. Toutefois, les considérations communes comprennent les coûts pour les contribuables associés à la criminalité et à la justice pénale (p. ex. services de police, services d’urgence, tribunaux, pénitenciers, surveillance dans la collectivité), les coûts pour les délinquants (perte de revenu), les coûts pécuniaires pour les victimes (p. ex. services de santé, perte de biens, perte de revenu) et les coûts intangibles (qualité de vie) pour les victimes (Aos et al., 2001; Schabses 2013; WSIPP, 2024).

Le Washington State Institute for Public Policy (WSIPP) a élaboré un cadre de référence pour l’ACA. L’approche vise à estimer de façon empirique les avantages et les coûts des programmes et des politiques afin d’orienter les dépenses stratégiques et la prise de décisions. Le modèle comprend la détermination de programmes fondés sur des données probantes dont les résultats ont été prouvés (« ce qui fonctionne »), l’évaluation du résultat en termes monétaires (« rendement du capital investi ») et le calcul du risque d’investissement et de la probabilité que le programme atteigne au moins le seuil de rentabilité (« niveau de risque »; WSIPP, 2024). Le WSIPP tient à jour un répertoire des programmes qui comprend une ACA et une classification des programmes selon qu’ils sont fondés sur des données probantes, fondés sur la recherche ou prometteurs (Goodvin et al., 2024).

Évaluations économiques des programmes du SCC

Dans le contexte correctionnel fédéral canadien, des évaluations économiques des programmes du SCC ont été effectuées au cours de différentes analyses.

• Dans le cadre d’une étude réalisée en 2009 (Conference Board of Canada, 2009), on a utilisé le cadre du WSIPP pour analyser les coûts-avantages des programmes du SCC. La diminution du risque de récidive et de la gravité de l’infraction ont été prises en compte dans le modèle pour calculer les avantages financiers. L’étude a révélé que la plupart des programmes du SCC présentaient un avantage financier net positif pour les contribuables. Dans l’ensemble, les coûts de prestation des programmes ^{Note de bas de page 1}  (21,5 M$) ont été compensés par des avantages (58,4 M$), avec un avantage net de 36,8 M$. Lorsque l’analyse a été élargie pour inclure des avantages tangibles plus larges que ceux encourus par le gouvernement fédéral (par exemple, manque à gagner), les avantages (84,9 M$) ont donné lieu à un avantage net de 63,3 M$.
• Une évaluation de l’ensemble des programmes du SCC réalisée en 2009 comprenait des évaluations de la rentabilité par rapport aux économies de coûts réalisées grâce aux « jours d’incarcération évités » (liées à des mises en liberté anticipée et à l’absence de réincarcérations; Direction de l’évaluation du SCC, 2009). Dans l’ensemble, pour chaque dollar dépensé dans les programmes, on a économisé entre 1 $ et 8 $.
• Plus récemment, une évaluation réalisée en 2019 du modèle de programmes mis à jour du SCC (c.-à-d. le Modèle de programme correctionnel intégré) a révélé que le modèle pour hommes est rentable lorsqu’on le considère sous l’angle des coûts économisés grâce aux mises en liberté réussies ou à l’évitement des réincarcérations (Direction de l’évaluation du SCC, 2019). Plus précisément, il y a eu des économies de 5 675 $ par participant aux programmes (comparativement aux non-participants admissibles) en coûts de réincarcération évités.

Constatations à l’échelle internationale

Les études internationales ont généralement démontré des avantages économiques positifs en ce qui a trait à un large éventail de programmes correctionnels, notamment la thérapie multisystémique (Klietz et al., 2010), l’éducation (Davis et al., 2014; Stickle et Schuster, 2023), les programmes confessionnels (Duwe et Johnson, 2013), le traitement pour toxicomanie (Daley et al., 2004; French et al., 2010; McCollister et al., 2003; Zhang et al., 2009), le traitement des délinquants sexuels (Donato et Shanahan,1999), les programmes de santé faisant appel aux pairs (South et al., 2014) et la zoothérapie (Cooke et al., 2021). Des examens systématiques ont également permis de regrouper les résultats d’analyses coûts-avantages des programmes correctionnels.

• Un récent examen des « rapports avantages‑coûts » portant sur 19 études sur le traitement en milieu correctionnel menées principalement aux États-Unis (Zane et al., 2023) a révélé que toutes les études présentaient des rapports avantages-coûts positifs, les avantages financiers dépassant largement les coûts.
• Une étude réalisée par Duwe (2017) comprenait un examen des résultats coûts-avantages pour une gamme de programmes correctionnels aux États-Unis, y compris l’éducation, l’emploi, la thérapie cognitivo-comportementale, la dépendance à une substance psychoactive, le traitement des délinquants sexuels, le soutien social, la violence familiale, la santé mentale et les programmes de réinsertion sociale. Les résultats de l’ensemble des études montrent un rendement positif du capital investi pour presque tous les programmes (à l’exception des programmes sur la violence familiale), les programmes de thérapie cognitivo-comportementale affichant le rendement le plus élevé du capital investi.
• Une étude menée par Settumba et al. (2018) a permis de regrouper les résultats des évaluations économiques des interventions comportementales visant à réduire la délinquance. Les résultats ont démontré que les investissements dans les programmes ont produit des avantages économiques positifs, bien que les auteurs aient indiqué que seulement 17 études ont répondu aux critères d’inclusion.

Ce que cela signifie

Des programmes correctionnels efficaces font partie intégrante de l’atteinte des objectifs correctionnels fondamentaux, qui consistent à réduire le risque de comportement criminel futur. L’efficacité de la prestation des services se traduit par des avantages directs et indirects pour les contribuables, les études démontrant constamment un rendement positif du capital investi dans les programmes correctionnels fondés sur des données probantes.

Bibliographie

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Préparé par : Laura McKendy