Bulletin politique 322

Bulletin Politique

Des modifications ont été apportées aux lignes directrices afin de fournir des précisions sur la définition du terme « intervenant », l'élaboration de plans pluriannuels de logement pour les services correctionnels communautaires aux échelles régionale et nationale, la définition des critères relatifs à l'emplacement et la détermination des emplacements appropriés. Les renvois et les liens électroniques ont également été mis à jour.

En tant que chef de secteur responsable des services correctionnels communautaires, le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a le pouvoir d'émettre ces lignes directrices. Une fois que l'examen des politiques en cours sera terminé, ces indications seront intégrées dans les directives du commissaire au printemps 2011.

Le paragraphe 1 a été modifié de façon à inclure la « planification » dans le processus à suivre avant l'installation et/ou la réinstallation des bureaux de libération conditionnelle.

La section des renvois inclut maintenant la Boîte à outils de consultation du SCC. Les liens électroniques menant aux deux documents de la liste de renvois ont été mis à jour dans cette section et dans l'ensemble du document.

Une section de définitions a été ajoutée afin de fournir la définition du terme « intervenant » ainsi qu'une liste des intervenants du SCC dans le cadre de l'installation et/ou de la réinstallation des bureaux de libération conditionnelle.

L’alinéa 14 b (l’ancien alinéa 12 b) comprend maintenant la modification des « exigences … ayant trait à la sécurité » parmi les motifs.

Une modification technique a été apportée au paragraphe 17 (l’ancien paragraphe 15) pour remplacer le terme « analyse des investissements immobiliers » par « l’état de la situation de l’inventaire immobilier», conformément à la terminologie actuelle.

Le paragraphe 18 (l'ancien paragraphe 16) a été modifié pour inclure la collaboration de l'agent régional de planification des installations à l'élaboration des plans régionaux quinquennaux de logement pour les services correctionnels communautaires, tel qu'il est indiqué dans les Lignes directrices sur les installations : Bureaux de libération conditionnelle.

Le paragraphe 21 (l'ancien paragraphe 19) a été modifié afin de refléter les changements apportés à la structure de gouvernance des services correctionnels communautaires. Le poste de directeur général, Services correctionnels communautaires, a été remplacé par celui de directeur général, Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité. De plus, le processus à suivre pour retourner les plans approuvés aux régions a été inclus.

Le paragraphe 22 (l'ancien paragraphe 20) a été modifié afin d'inclure les échéanciers dont il faut tenir compte dans l'élaboration du plan de consultation et de la stratégie de communication de chaque projet d'installation et/ou de réinstallation.

La liste des intervenants a été éliminée du paragraphe 23 (l'ancien paragraphe 21), car cette information se trouve maintenant dans la section des définitions.

Le paragraphe 29 (l'ancien paragraphe 32) a été modifié pour y inclure des renvois aux paragraphes 26 et 27 (les anciens paragraphes 24 et 25) dans le processus d'évaluation des emplacements potentiels.

Le paragraphe 30 (l'ancien paragraphe 28) a été modifié pour inclure le représentant officiel désigné de la sécurité ministérielle dans la liste des membres du personnel responsables de s'assurer qu'une évaluation de la menace et des risques (EMR) que présentent les emplacements potentiels est effectuée. De plus, l'échéancier pour mener cette EMR a été assoupli.

Le paragraphe 33 (l’ancien paragraphe 31) indique maintenant qu’il incombe aux directeurs de district d’informer les propriétaires fonciers recensés dans la région visée de l’installation et/ou de la réinstallation possible du bureau de libération conditionnelle. La méthode à utiliser indiquée dans l’ancienne version, c.-à-d. une « lettre », a été éliminée pour laisser aux directeurs de district la possibilité de choisir, selon leur jugement, la méthode de communication appropriée.

Le paragraphe 34 (l’ancien paragraphe 33) a été modifié pour remplacer le terme « tiendront » par « peuvent tenir » au sujet de la tenue de réunions publiques servant à répondre à toute préoccupation soulevée par les propriétaires fonciers recensés.

Le paragraphe 35 (l’ancien paragraphe 34) précise maintenant qu’à la suite de la détermination et de « l’approbation » des emplacements acceptables, les directeurs de district en informeront l’agent régional de planification des installations.

Le paragraphe 36 (l’ancien paragraphe 35) a été modifié pour préciser que l’agent régional de planification des installations informera TPSGC de l’emplacement ou des emplacements acceptables « en vue du processus de TPSGC d’appel d’offres de location à bail ».

Les paragraphes faisant référence aux processus et échéanciers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont été éliminés des lignes directrices du SCC, à la demande de TPSGC. Plus précisément, les paragraphes décrivant le processus de TPSGC d'appel d'offres de location à bail (les anciens paragraphes 36 à 40) et le processus de déclaration d'intérêt et de sélection préliminaire (l'ancien paragraphe 27) ont été supprimés.

Les changements aux lignes directrices actuelles ont été élaborés en consultation avec la Direction des installations, les Services immobiliers, la Direction de l'engagement des citoyens, la Direction des relations avec les intervenants, la Direction de la sécurité, la Division de la sécurité du Ministère, les sous commissaires régionaux, les directeurs de district et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les responsabilités de chacun sont définies dans les Lignes directrices 713-1.

• Tous les gestionnaires dans la collectivité et les membres du personnel qui participent à l'installation ou la réinstallation d'un bureau de libération conditionnelle
• Les responsables des Communications aux AR
• Les responsables de l'Engagement des citoyens à l'AC
• Le personnel de la Direction des installations à l'AC

Les modifications n'entraîneront aucun coût.

S.O.

• Elizabeth Smith
• Directrice, Division de la planification, des ressources et des partenariats dans la collectivité
• 613-996-3885
• elizabeth.smith@csc-scc.gc.ca

Original signé par:

Don Head