Bulletin politique 425
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 425
- En vigueur : 2013-11-18
Liens connexes
- DC 567 – Gestion des incidents de sécurité
- DC 567-1 – Recours à la force
- DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme
- DC 567-3 – Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité
- DC 567-4 – Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires
- DC 567-5 – Utilisation des armes à feu
Numéro et titre de la politique :
- DC 567 – Gestion des incidents de sécurité
- DC 567-1 – Recours à la force
- DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme
- DC 567-3 – Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité
- DC 567-4 – Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires
- DC 567-5 – Utilisation des armes à feu
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
Les présentes politiques ont été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas été modifié.
Qu'est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications de forme ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :
- les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
Ces politiques ont été normalisées par les responsables de la Politique stratégique et approuvées par la Direction de la sécurité.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.
Personne-ressource :
- Paul Woodward
- Directeur, Opérations et procédures en matière de sécurité et surveillance
- 613-996-3622
- Paul.Woodward@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.