Bulletin politique 425

Numéro : 425
En vigueur : 2013-11-18

Documents connexes

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Les présentes politiques ont été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas été modifié.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications de forme ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Ces politiques ont été normalisées par les responsables de la Politique stratégique et approuvées par la Direction de la sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.

Personne-ressource :

Pour plus de renseignements

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

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2025-10-14