Bulletin politique 425

Numéro : 425
En vigueur : 2013-11-18

Documents connexes

• DC 567 – Gestion des incidents de sécurité
• DC 567-1 – Recours à la force
• DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme
• DC 567-3 – Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité
• DC 567-4 – Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires
• DC 567-5 – Utilisation des armes à feu

Les présentes politiques ont été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas été modifié.

Plusieurs modifications de forme ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :

• les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
• on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
• le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
• tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Ces politiques ont été normalisées par les responsables de la Politique stratégique et approuvées par la Direction de la sécurité.

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.

• Paul Woodward
• Directeur, Opérations et procédures en matière de sécurité et surveillance
• 613-996-3622
• Paul.Woodward@csc-scc.gc.ca

Pour plus de renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la réglementation
• Le Gestion de la réglementation fédérale
• Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.