Bulletin politique 441
Numéro : 441
En vigueur : 2014-04-17
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
Qu'est-ce qui a changé?
Des modifications de forme ont été apportées au document, dont les suivantes :
- les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis;
- les références à la mise en œuvre de l'interdiction de fumer ont été supprimées, car elles ne sont plus nécessaires;
- la directive adressée aux directeurs d'établissement et de district visant l'élaboration d'un ordre permanent pour assurer le respect des pratiques autochtones, religieuses et spirituelles a été clarifiée afin de s'assurer que les unités opérationnelles répondent aux attentes;
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques et souligne l'importance de respecter les pratiques autochtones, religieuses et spirituelles ainsi que de veiller à la santé et au bien-être des membres du personnel, des délinquants et des visiteurs;
- un hyperlien menant au site Web de Santé Canada sur la désaccoutumance au tabac a été ajouté;
- une modification a été apportée, précisant que de la gomme à mâcher à la nicotine peut être vendue à la cantine aux détenus qui veulent cesser de fumer.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et approuvée par le bureau du commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et le directeur général, Initiatives pour les Autochtones.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la DC.
Personne-ressource :
- Paul Woodword
- Directeur, Division des opérations en matière de sécurité
- Direction de la sécurité
- 613-996-3622
- Paul.Woodward@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.