Bulletin politique 489
Numéro : 489
En vigueur : 2015-05-11
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Le 18 février 2015, les membres du Comité de direction ont approuvé des modifications concernant la délivrance des insignes du SCC en attente de la création d’une nouvelle directive du commissaire (DC). Ces modifications visent à accroître l’admissibilité au programme d’insigne et à refléter les pratiques en cours dans d’autres organisations ayant un programme similaire.
Qu'est-ce qui a changé?
Changements concernant l’admissibilité à l’insigne portant la mention « retraité » et à l’insigne monté dans un boîtier en acrylique :
- Les employés qui « prennent leur retraite » du SCC et qui occupent ou ont déjà occupé un poste autorisé peuvent recevoir une réplique d’insigne portant la mention « retraité », en commémoration de leur service.
- Les employés qui comptent au moins 10 ans de services distingués à titre de personnes autorisées peuvent recevoir leur insigne à numéro unique monté dans un boîtier en acrylique lorsqu’ils quittent un poste autorisé ou à leur départ du SCC.
- Si le détenteur d’un insigne perd la vie, son insigne à numéro unique sera retiré, monté dans un boîtier en acrylique et présenté à la famille immédiate en sa mémoire.
- Dans des circonstances exceptionnelles, le commissaire ou le sous-commissaire principal a le pouvoir discrétionnaire de retirer un insigne à numéro unique qui sera monté dans un boîtier en acrylique et remis à l’employé, à titre commémoratif, au moment où celui‑ci quitte le SCC ou part à la retraite.
Changements concernant la délivrance des insignes aux recrues :
Les recrues recevront un insigne à numéro unique durant la cérémonie de remise des certificats à Regina.
Nouvelle liste complète des postes autorisés :
- Commissaire
- Sous-commissaire principal (SCP)
- Sous-commissaires régionaux (SCR)
- Tous les commissaires adjoints
- Directeur général, Services exécutifs
- Tous les directeurs généraux, Secteur des opérations et des programmes correctionnels
- Agent de sécurité du Ministère (ASM)
- Enquêteurs nationaux
- Sous-commissaires adjoints, Opérations correctionnelles (SCAOC)
- Sous‑commissaires adjoints, Services intégrés (SCASI)
- Directeurs régionaux, Services de santé
- Administrateurs régionaux, Sécurité (AR, Sécurité)
- Agents du renseignement de sécurité (ARS)
- Agents principaux de projet, Renseignement de sécurité
- Analystes du renseignement de sécurité (ARS)
- Directeurs d’établissement/de district
- Directeurs de district associés
- Directeurs de secteur (collectivité)
- Responsables des agents de libération conditionnelle (collectivité)
- Sous-directeurs (SD)
- Directeurs adjoints, Opérations (DAO)
- Directeurs adjoints, Interventions (DAI)
- Directeurs adjoints, Services de gestion (DASG)
- Gestionnaires correctionnels
- Agents correctionnels/intervenants de première ligne (tous les niveaux – CX)
- Agents de libération conditionnelle (en établissement et dans la collectivité)
- Travailleurs sociaux cliniques (collectivité)
- Travailleurs sociaux cliniques (planificateurs de la continuité des soins)
- Personnel infirmier (santé mentale dans la collectivité)
- Affectations internationales
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces modifications ont été élaborées par la Division de la sécurité du Ministère en tenant compte des commentaires et des propositions reçus des employés et en collaboration avec les membres de la haute direction.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans les Lignes directrices 563-1 – Insignes du SCC et n’ont pas changé.
Qui sera touché par la politique?
Les employés du SCC qui sont des personnes autorisées à recevoir un insigne à numéro unique du SCC.
Qui sera touché par la politique?
Les employés du SCC qui sont des personnes autorisées à recevoir un insigne à numéro unique du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Non.
Personne-ressource :
Robert Maheu
Directeur, Sécurité du Ministère / ASM
613-995-7850
Robert.maheu@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.