Bulletin politique 521
Numéro : 521
En vigueur : 2016-02-01
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été révisée à la suite de discussions sur le port courant d’aérosol MK9 dans les établissements à sécurité maximale.
Qu’est-ce qui a changé?
- Les responsabilités concernant la distribution et l’utilisation des agents inflammatoires et la formation sur leur utilisation ont été clairement définies.
- Certaines responsabilités ont été clarifiées de manière à y inclure les intervenants de première ligne, le cas échéant, et à désigner les postes pour lesquels certains agents inflammatoires sont distribués.
- Des critères relatifs à l’élimination et au retrait des aérosols utilisés ont été ajoutés.
- Un changement a été apporté pour préciser ce qui constitue un recours à la force lorsque des agents chimiques ou inflammatoires sont utilisés.
- Certaines définitions ont été ajoutées à l’annexe A et d’autres ont été modifiées.
- Des modifications mineures d’ordre rédactionnel ont été apportées dans tout le document.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été révisée par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l’utilisation, de l’entretien et du contrôle des agents chimiques et inflammatoires.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.