Bulletin politique 547

Bulletin Politique

Bulletin Politique

  • Numéro : 547
  • En vigueur : 2016-10-11

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

On a modifié les politiques susmentionnées afin de régler des questions et d’apporter des précisions en ce qui concerne le processus lié aux visites familiales privées et l’exécution d’Évaluations communautaires pour les visites familiales privées.

Qu'est-ce qui a changé?

On a modifié le formulaire Déclaration de participation et consentement volontaire aux visites familiales privées (CSC/SCC 0531) afin de permettre au SCC de recueillir plus de renseignements du visiteur.

On a créé deux nouveaux formulaires intitulés Évaluation de la menace et des risques pour les visites familiales privées (avec visiteurs) (CSC/SCC 1529) et Évaluation de la menace et des risques pour les visites familiales privées (utilisation individuelle) (CSC/SCC 1527); ils seront remplis par le personnel afin d’évaluer le risque général pour la sécurité de l’établissement, du personnel, du visiteur et du détenu. Il faudra remplir ces nouveaux formulaires au lieu de rédiger une Évaluation en vue d’une décision.

Même si les formulaires d’Évaluation de la menace et des risques permettront d’effectuer une évaluation du risque général pour la sécurité, les membres du personnel continueront de consigner la recommandation et la décision par le biais de la feuille « Revue/décision par un comité du SCC ».

Une description détaillée des modifications est fournie ci-après.

DC 710-8- Visites familiales privées

DC 715-3 - Évaluations communautaires

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Ces modifications ont été élaborées par la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, une composante du Secteur des opérations et des programmes correctionnels, conjointement avec la Division de la politique stratégique. Une consultation a été menée auprès des intervenants internes et externes, incluant les comités de détenus.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

Qui sera touché par les politiques?

Les politiques s’appliquent aux membres du personnel qui participent au processus de demande et à la gestion des visites familiales privées et qui demandent ou effectuent des Évaluations communautaires.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

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