Bulletin de politique 728
Numéro : 728
En vigueur : 2025-05-27
Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéros et titres des politiques
Directive du commissaire 566-13 : Programme de chiens détecteurs
Lignes directrices 566-13-1 : Lignes directrices pour le Programme de chiens détecteurs
Pourquoi les politiques ont été modifiées
La Directive du commissaire (DC) 566-13 a été examinée et mise à jour dans le cadre du processus d’examen cyclique des politiques nationales. Les Lignes directrices (LD) 566-13-1 constituent un nouvel instrument de politique qui fournit des directives supplémentaires sur l’utilisation et la gestion des chiens détecteurs et qui établit des responsabilités et des procédures pour le contrôle, la vérification et l’entreposage sécuritaire des outils d’entraînement.
Ce qui a changé
À la suite de modifications apportées à la structure de gouvernance du Secteur des opérations et des programmes correctionnels, le Programme de chiens détecteurs, anciennement chapeauté par la Direction de la sécurité, est devenu la responsabilité de la Direction de la sécurité préventive et du renseignement.
On a mis à jour les responsabilités des postes suivants dans les politiques : coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs; conseiller technique; directeur adjoint, Opérations; gestionnaire du maître‑chien/spécialiste des fouilles; agent du renseignement de sécurité.
En outre, des modifications ont été apportées afin de fournir plus de détails et des éclaircissements quant aux responsabilités des postes existants.
Pour assurer une cohérence accrue avec les principales procédures du Programme de chiens détecteurs, la section Procédures de la DC a été transférée dans les nouvelles LD 566-13-1. Les procédures contenues dans ces nouvelles LD cadrent avec l’ensemble du Programme de chiens détecteurs et le manuel connexe.
Comment les politiques ont été élaborées
La Direction de la sécurité préventive et du renseignement a élaboré ces politiques en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui est touché par les politiques
Ces politiques s’appliquent aux personnes mentionnées dans les documents de politique.
Responsabilités
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans les documents de politique.
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca