Loi sur la sécurité des rues et des communautés

La Loi sur la sécurité des rues et des communautés, anciennement connue sous le nom de Projet de loi C-10, touche un certain nombre d'autres lois relatives à la sécurité publique et aura des répercussions sur la façon dont le Service correctionnel du Canada (SCC) exécute son mandat.

La partie de la loi ayant une incidence sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) est entrée en vigueur le 13 juin 2012. Depuis, le SCC a apporté de nombreux changements à ses activités opérationnelles et à ses politiques. Les modifications apportées aux activités opérationnelles et aux politiques du SCC conformément à la Loi sur la sécurité des rues et des communautés visent à mieux répondre aux besoins du personnel et des autres intervenants qui jouent un rôle essentiel dans la sécurité publique, y compris les victimes et les groupes de partenaires ou de parties intéressées.