Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Sur cette page
Liste des acronymes
- AC
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Administration centrale
- AR
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Administrations régionales
- ARDI
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Unité de lutte contre le racisme, la diversité et l'inclusion
- BRVE
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Bornes de recharge pour véhicules électriques
- CIC
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Cadre d’indicateurs canadien
- CII
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Centres d'intervention autochtones
- CMI
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Cadre mondial d’indicateurs
- DADEI
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Direction de l’antiracisme, de la diversité, de l'équité et de l'inclusion
- DC
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Directive du commissaire
- EES
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Évaluation environnementale stratégique
- EPFE
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Établissement pour femmes d’Edmonton
- ERVC
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Évaluations de risques et vulnérabilités climatiques
- EVCC
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Évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques
- GES
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Gaz à effet de serre
- ISCCA
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Initiative sur les services correctionnels communautaires autochtones
- ISCF
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Inventaire des sites contaminés fédéraux
- MRE
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Marchés de rendement énergétique
- NPI
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Normes et planification des installations
- ODD
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Objectifs de développement durable
- PASCF
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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
- PPNC
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Plan national de portefeuille neutre en carbone
- RAE
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Rapports d'audit énergétique
- RPI
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Réalisation des projets d’immobilisation
- SCC
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Service correctionnel du Canada
- SCGM
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Services de contrats et de gestion du matériel
- SFDD
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Stratégie fédérale de développement durable
- SMDD
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Stratégie ministérielle de développement durable
- SPAC
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Services publics et approvisionnement Canada
- VZE
-
Véhicules zéro émission
Format substituts
Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Service correctionnel du Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Service correctionnel du Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Service correctionnel du Canada au cours de l’exercice 2023 à 2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Service correctionnel du Canada et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de Service correctionnel du Canada rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD
Principes
Les principes ci-après doivent être pris en considération dans l’élaboration de toute stratégie de développement durable :
(a) le principe selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et la nécessité, pour le gouvernement du Canada, de prendre toute décision en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux;
(a.1) le principe selon lequel le développement durable :
(i) est un concept en évolution constante,
(ii) peut être assuré notamment par la protection des écosystèmes, la prévention de la pollution, la protection de la santé humaine, la promotion de l’équité, la conservation du patrimoine culturel, le respect des obligations nationales et internationales dans le domaine du développement durable et la reconnaissance de la responsabilité de la présente génération de fournir aux générations futures un environnement sain et écologiquement équilibré,
(iii) peut progresser notamment par la prise en compte du principe de la prudence, du principe du pollueur-payeur, du principe de l’internalisation des coûts et du principe d’amélioration continue;
b) le principe de l’équité intergénérationnelle, soit le principe selon lequel il importe de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs;
c) le principe de l’ouverture et de la transparence, soit le principe selon lequel la communication de renseignements devrait être encouragée afin d’appuyer la reddition de compte et la mobilisation du public;
d) le principe selon lequel il importe de mettre les peuples autochtones à contribution en raison de leurs connaissances traditionnelles et de leur rapport unique aux terres et aux eaux du Canada et de la compréhension qu’ils en ont;
e) le principe de la collaboration, soit le principe selon lequel il importe que les divers intervenants collaborent en vue d’atteindre des objectifs communs;
f) le principe selon lequel une approche axée sur les résultats et l’exécution — qui permet l’élaboration d’objectifs, l’élaboration de stratégies pour les atteindre, l’utilisation d’indicateurs pour établir des rapports d’étape sur leur atteinte et la reddition de compte — est la clé de l’atteinte de cibles mesurables.
Section 2 : Engagements de Service correctionnel du Canada
Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Les délinquants autochtones sont représentés de manière disproportionnée dans le système correctionnel fédéral canadien. Selon le Recensement canadien de 2016, 4,9 % de la population canadienne était autochtone, mais les délinquants autochtones représentent 28,6 % des délinquants sous responsabilité fédérale. Le Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones du Service correctionnel du Canada garantit un système correctionnel fédéral qui répond aux besoins de tous les délinquants autochtones et contribue à la sécurité et à la santé des collectivités. De plus, le SCC a élaboré un Plan national relatif aux Autochtones afin de fournir un cadre national pour transformer la gestion des cas et les services correctionnels pour les Autochtones. Ce plan vise à modifier les politiques, à établir des centres d'intervention autochtones et à améliorer les pratiques de gestion de cas. Le SCC a mis en place 7 centres d'intervention autochtones (CII) dans les sites pour hommes et dans tous les sites pour femmes. Les CII intègrent le processus d'évaluation initiale, les programmes et les interventions, et se concentrent sur la préparation de la libération à la première date d'admissibilité à la libération conditionnelle.
Au-delà de ces plans, le SCC propose des solutions de rechange aux projets de garde et de réinsertion par le biais de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires autochtones (ISCCA). Les projets ISCCA fournissent des services adaptés à la culture qui peuvent inclure :
- des conseils,
- des traitements,
- un encadrement en compétences de vie,
- la réunification familiale et
- la prise en charge des impacts des pensionnats et la participation aux systèmes de protection de l'enfance.
Le SCC examine actuellement les propositions de plusieurs communautés autochtones qui ont exprimé leur intérêt à conclure une entente pour établir un pavillon de ressourcement pour les soins et la garde des délinquants autochtones, et a renforcé ses ententes avec les partenaires existants. Le SCC continuera de renforcer le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones grâce à la mise en œuvre continue de programmes, de politiques, de services et d'interventions qui sont adaptés et efficaces sur le plan culturel, menant à de meilleurs résultats pour les délinquants autochtones. Enfin, le SCC a la chance de compter 1 750 employés autochtones autodéclarés et 153 Aînés représentant les communautés autochtones rurales et urbaines d'un océan à l'autre.
Thèmes de la cible 10.1 à 10.4
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cibles 10.1 à 10.4
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Remarque : Les indicateurs de rendement et les cibles du SCC ont pour date de fin le 31 mars de l'année indiquée.
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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10.1 La Direction des services techniques et des installations du SCC consultera les communautés autochtones concernées pour tous les projets majeurs d'infrastructure, soit plus de 25 M$, et mettra à jour ses processus internes en conséquence. Programme : Services internes Responsable : Direction générale des services techniques et installations
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Indicateur de rendement : Pourcentage de projets majeurs d'infrastructure où des consultations avec des groupes autochtones ont eu lieu. Point de départ : Nouveau programme. Cible : À compter de 2024, 100 % des projets majeurs d'infrastructure (projets de plus de 25 M$) tiendront des consultations avec les groupes autochtones pendant la phase d'analyse et de conception des options, pour les projets commencés en 2023 ou plus tard. |
Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Remarques : Aucun projet majeur d’infrastructure n’a été commencé au cours de l’exercice 2023 à 2024.
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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10.2 Les Services de contrats et de gestion du matériel mettront en œuvre une stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones afin de s'assurer qu'au moins cinq pour cent de la valeur totale des contrats ministériels sont attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones. Programme : Services internes Responsable : Services de contrats et de gestion du matériel
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Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats ministériels attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones. Point de départ : Août 2021. Cible : D'ici 2024, au moins 5 % de la valeur totale des contrats ministériels sont attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones. |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : 5 % de la valeur totale des contrats ministériels ont été attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones en 2023 à 2024. Remarques : Le SCC est tenu de faire rapport chaque année à Services aux Autochtones Canada et dans le Rapport sur les résultats ministériels du SCC concernant cet objectif. Des plans d'action sont en place pour soutenir l'atteinte de cet objectif et pour répondre aux exigences en matière de reddition de compte. |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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10.3 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Apprentissage et perfectionnement) offrira une formation sur la diversité et les compétences culturelles à tout le personnel ainsi qu'une formation sur les fondements des services correctionnels autochtones au personnel ciblé. Programme : Services internes Responsable : Gestion des ressources humaines
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés ciblés qui ont terminé la formation sur les compétences et fondements en matière de diversité et de culture pour les services correctionnels autochtones. Point de départ : Année fiscale 2022 à 2023. Cible : Taux de conformité de 100 % pour les formations Diversité et compétence culturelle et Fondements des services correctionnels autochtones d'ici 2027. |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : 89 % des employés ciblés ont suivi la Formation sur la diversité et la compétence culturelle et 50 % des employés ciblés ont suivi le Fondamentaux des interventions Autochtones en milieu correctionnel en 2023 à 2024. Remarques : Les employés nommés pour une période indéterminée aux niveaux EX équivalents et EX moins 1 & 2 équivalents, avant le 1er avril 2022 doivent suivre la formation Fondations des interventions Autochtones en milieu correctionnel avant le 31 mars, 2025.
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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10.4 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Classification, ressourcement et opérations) augmentera le nombre d'employés autochtones afin de refléter les propres objectifs de représentation organisationnelle du SCC, qui sont généralement supérieurs à la disponibilité au sein de la population active, et de tenir compte de la représentation de la population carcérale. Programme : Services internes Responsable : Gestion des ressources humaines
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés autochtones nommés pour une période indéterminée et déterminée du SCC par rapport à l'ensemble des employés nommés pour une durée indéterminée et déterminée. Point de départ : Année fiscale 2022 à 2023. Cible : Atteindre un objectif annuel de représentation autochtone qui a été pondéré à 30 % en fonction de la population de délinquants autochtones et à 70 % en fonction de la disponibilité au sein de la population active. |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : 9,8 % des employés autochtones du SCC pour une période indéterminée et déterminée par rapport au total des employés pour une période indéterminée et déterminée en 2023 à 2024. Remarques : La représentation annuelle des Autochtones au SCC a diminué en 2023 à 2024 par rapport à 2022 à 2023 (10,1 %). La population carcérale autochtone est passée de 28,6 % à 29,0 % et la disponibilité sur le marché du travail est passée de 7,3 % à 7,4 % au cours de cette période. Ces deux facteurs contribuent aux objectifs de représentation du SCC. Les objectifs de représentation visent à aider le SCC à embaucher des employés autochtones et racialisés par rapport à la population carcérale. À mesure que la population carcérale deviendra plus représentative de la population canadienne, les objectifs de représentation se rapprocheront de la disponibilité sur le marché du travail. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Service correctionnel du Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
Résultats obtenus |
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Le SCC consultera et coopérera avec les peuples autochtones sur l'élaboration de politiques et de programmes internes nouveaux ou modifiés, notamment en révisant les instruments de politique interne, y compris, mais sans s'y limiter, une version révisée de la Directive du commissaire 702 (DC 702). Ces instruments de politique interne seront alignés, le cas échéant, sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Le SCC réélabore actuellement la Directive du commissaire 702 – Délinquants autochtones afin de garantir une réponse efficace à la surincarcération des peuples autochtones dans les services correctionnels fédéraux. La politique est à l'état d'ébauche et le Groupe de travail national des Aînés et le Comité consultatif national sur les questions autochtones ont été consultés. Une consultation plus large avec les parties prenantes internes et externes aura lieu au cours de l’exercice 2024 à 2025. La nouvelle politique portera sur la collaboration avec les Aînés, la mise en œuvre et le soutien du continuum de soins pour les Autochtones et la prise en compte des facteurs d'histoire sociale autochtone dans les processus décisionnels. |
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Le SCC continuera de renforcer le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones grâce à la mise en œuvre continue de programmes, de politiques, de services et d'interventions qui sont culturellement appropriés et efficaces, menant à de meilleurs résultats pour les délinquants autochtones. Le SCC évaluera également la possibilité d'accroître la capacité dans la collectivité, en particulier pour les délinquants Inuits.
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Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Le SCC examine chaque année le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et, en 2021 à 2022, a modernisé le cadre de reddition de comptes pour en faciliter la référence. De plus, le SCC a mis en œuvre des processus pour assurer la publication en temps opportun du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones dans le cadre du cycle de rapport 2023-2024. L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie Anijaarniq fournissent un cadre pour la gestion des délinquants inuits, y compris la transition sécuritaire vers la communauté et la gestion au sein de la communauté. Enfin, le sous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones dirige un groupe de travail composé de représentants d'organismes de soutien communautaire inuits pour contribuer à éclairer les stratégies futures. |
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Le SCC a lancé son cadre de lutte contre le racisme en 2021, qui décrit les mesures que l'organisation prend pour lutter contre le racisme systémique, la diversité et l'inclusion sur trois piliers : les employés, les personnes dont nous avons la charge et la garde et les parties prenantes. Notre objectif est de créer une organisation antiraciste plus inclusive, diversifiée et équitable. Pour aider l'organisation à atteindre cet objectif, le SCC a créé une unité de lutte contre le racisme, la diversité et l'inclusion (ARDI), qui fournit une expertise, une sensibilisation et des connaissances sur le racisme systémique, la diversité et l'inclusion dans l'ensemble de l'organisation et soutient les comités sur l'équité en matière d'emploi et la diversité. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le SCC poursuivra ses consultations avec les délinquants, les employés et les intervenants afin de cerner les problèmes et les possibilités de changement. Le ministère prévoit également lancer une « lentille antiracisme » pour analyser les processus, les politiques, les lignes directrices et les programmes. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
À la suite de la création du Cadre et mesures de lutte contre le racisme, le SCC a entrepris une série de consultations auprès du personnel, des délinquants ethnoculturels, noirs et autochtones, des organismes communautaires et des intervenants. Ces consultations ont abouti à une série de recommandations et d'actions concrètes que l'organisation souhaite inclure dans la prochaine version du cadre. De plus, la Direction de l’antiracisme, de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DADEI) continue de sensibiliser et d'éduquer les employés à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le Comité sur l’équité en matière d’emploi et la diversité du SCC a organisé 72 événements régionaux et 25 événements nationaux auxquels ont participé 6 057 participants. En outre, la direction de la DADEI a développé une optique DADEI, qui est un cadre analytique pour aider tous les employés lors de l'examen ou de l'élaboration de politiques, de programmes, de stratégies et de services afin de garantir qu'ils ne désavantagent pas explicitement ou par inadvertance des groupes déjà marginalisés ou opprimés. L’optique a été examinée par des partenaires internes ainsi que par deux experts universitaires dans le domaine de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Alors que le SCC termine ses consultations, nous envisageons de lancer cet outil à l'automne 2024. Enfin, la direction de l'DADEI a publié le Rapport d'étape sur la lutte contre le racisme 2021 à 2023, fournissant des mises à jour sur les initiatives et les projets clés menés par différents secteurs de l'organisation. |
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Le SCC élabore une stratégie nationale à l'intention des délinquants noirs pour aborder les expériences vécues uniques et les obstacles auxquels sont confrontés les Noirs purgeant une peine fédérale. Bien que le SCC ait pris des mesures pour combler les lacunes concernant les délinquants noirs et que les résultats pour les délinquants noirs aient continué de s'améliorer, le SCC est d'avis que davantage peut et doit être fait pour les délinquants noirs en tant que deuxième population la plus surreprésentée sous la charge et la garde du SCC (par rapport à leur population dans l'ensemble de la population canadienne). Ce travail aidera à lutter contre le racisme systémique dans le système correctionnel. Le SCC croit que cela contribuera à la Stratégie de justice pour la communauté noire. La stratégie sera finalisée et lancée d'ici la fin de l'année civile 2023. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Le SCC s'est engagé à élaborer une stratégie visant les délinquants noirs pour répondre à leurs besoins. Cette stratégie soutient le Cadre et mesures de lutte contre le racisme du SCC, qui a été lancé en 2021, ainsi que le rapport d'étape pour 2021 à 2023, publié en novembre 2023. La stratégie aidera également le SCC à répondre à la recommandation 15 du Bureau de l'enquêteur correctionnel dans son rapport annuel 2021 à 2022 et positionner le SCC pour contribuer aux efforts pangouvernementaux visant à lutter contre le racisme systémique envers les communautés noires. La Stratégie pour les délinquants noirs en est aux dernières étapes d'approbation et sera partagée aux fins de consultation avec les régions et les secteurs, ainsi qu'avec le Comité consultatif national ethnoculturel du SCC. |
Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Le SCC a un rôle important à jouer en prenant des mesures efficaces pour réduire les déchets et acheter des véhicules à zéro émission en tant que troisième plus grand portefeuille d'installations du gouvernement fédéral et disposant d'un important parc de véhicules. Le SCC doit donner l'exemple aux autres ministères et au Canada dans son ensemble.
Gérer efficacement les déchets non dangereux réduit la dépendance à l'enfouissement, ce qui peut avoir des effets négatifs sur l'environnement et au-delà. De plus, le recyclage et la réutilisation des déchets générés par le SCC profiteront à l'environnement en diminuant le besoin d'extraire des ressources, en réduisant le potentiel de contamination, en économisant sur les coûts d'élimination et en réduisant les émissions de GES associées à l'élimination des déchets dans les sites d’enfouissement. En changeant la culture comportementale au SCC et en considérant les déchets comme une ressource précieuse, le ministère peut augmenter les avantages économiques et réduire les coûts qui peuvent être investis dans d'autres initiatives écologiquement bénéfiques.
Avec chaque nouveau véhicule zéro émission acheté et chaque borne de recharge électrique installée, le SCC contribue positivement à la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et à la diminution de son impact négatif sur l'environnement (réduction des émissions de GES) et à la réduction de la présence de smog. Essentiellement, les véhicules à zéro émission contribueront à un air plus pur et, par conséquent, une meilleure santé pour les humains et l'environnement.
Enfin, le SCC continuera de réduire ses passifs environnementaux associées aux sites contaminés. Le SCC participe activement au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) parrainé par ECCC depuis la phase I en 2005. Étant donné que la Phase IV du PASCF prendra fin le 31 mars 2025, le SCC prévoit avoir fermé tous ses principaux sites et donc se retirer du PASCF à ce moment-là.
Thème de la cible 12.1
Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Cible 12.1
D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme.
Remarque : Les indicateurs de rendement et les cibles du SCC ont pour date de fin le 31 mars de l'année indiquée.
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Assainir les sites contaminés hautement prioritaires |
12.1 Réduire les passifs environnementaux du SCC en fermant tous les sites admissibles au PASCF répertoriés sur l’ISCF Footnote 1 . Programme : Services internes Responsable : Environnement-AC Footnote 2
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Indicateur de rendement : Pourcentage de sites éligibles au PASCF répertoriés sur l’ISCF en 2023 qui sont fermés. Point de départ : En avril 2023, le SCC comptait 22 % de sites actifs répertoriés sur l‘ISCF (c.-à-d. 32 sites actifs sur un total de 147 sites répertoriés sur FCSI). Cible : 90 % des sites éligibles au PASCF sont fermés ou en suivi à long terme d'ici 2025. |
La réduction des en fermant des sites admissibles au FSCAP entraîne une réduction des risques pour l'environnement et la santé humaine partout au Canada.
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Résultat de l’indicateur : 80 % des sites éligibles au PASCF répertoriés sur l'ISCF 2023 sont fermés en 2023 à 2024. Remarques : Le SCC a fermé trois sites contaminés supplémentaires à la fin de l'exercice 2023 à 2024. Ainsi, en date du 31 mars 2024, le SCC comptait 20 % de sites actifs répertoriés sur l'ISCF (soit 29 sites actifs sur un total de 147 sites répertoriés sur l'ISCF). |
Thèmes de la cible 12.2, 12.3 et 12.4
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cibles 12.2, 12.3 et 12.4
D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.2 Optimiser les programmes de recyclage des déchets dans tous les établissements. Programme : Services internes Meneurs: ARFootnote 3 et établissements Soutien : Environnement
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Indicateur de rendement : Pourcentage annuel en poids de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d'enfouissement. Point de départ : 35 % des déchets opérationnels non dangereux réacheminés en 2022 à 2023. Cible : Détourner au moins 50 % en poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement chaque année d'ici 2027. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l’indicateur : 32 % en poids de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d'enfouissement en 2023 à 2024.
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.3 Mettre en œuvre des programmes de réacheminement des déchets organiques en établissement. Programme : Services internes Responsables : AR, Établissements Soutien : Environnement
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Indicateur de rendement : Pourcentage d’établissements qui ont un programme actif de réacheminement des déchets organiques. Point de départ : 51 % des établissements ont un programme actif de compostage ou de réacheminement des déchets organiques en 2022 à 2023. Cible : 75 % des établissements ont un programme actif de compostage ou de réacheminement des déchets organiques d’ici 2027. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l’indicateur : 58 % des établissements ont un programme actif de réacheminement des déchets organiques en 2023 à 2024. Remarques : 25 des 43 établissements ont un programme actif de réacheminement des déchets organiques en 2023 à 2024.
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.4 Mettre en œuvre une analyse des pertes et gaspillage alimentaires dans trois différents types de cuisines en établissement (centre de production, cuisine de finition et cuisine autonome) et mettre en œuvre les recommandations pertinentes, le cas échéant. Programme : Services internes Responsable : Services alimentaires Soutien : Environnement-AC
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Indicateur de rendement : Nombre d’analyses supplémentaires des pertes et gaspillage alimentaire réalisées. Point de départ : Trois analyses des pertes et gaspillage alimentaires ont été réalisées en 2021 à 2022. Cible : Les Services alimentaires effectueront trois analyses des pertes et gaspillage alimentaires dans les cuisines d’établissements d’ici 2027. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l’indicateur : Aucun d’analyses supplémentaires des pertes et gaspillage alimentaire ont été réalisées en 2023 à 2024.
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Cible 12.5
D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition.
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.5 S’assurer qu’une clause est incluse dans chaque document contractuel de projets majeursFootnote 4 de construction afin que les entrepreneurs généraux soient tenus de détourner de l’enfouissement les déchets de construction et de démolition. Programme : Services internes Responsables : RPIFootnote 5, NPIFootnote 6 Support : SPACFootnote 7
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Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux contrats de projets majeurs de construction qui ont inclus une clause pour détourner de l’enfouissement les déchets de construction et de démolition. Point de départ : Nouveau programme. Cible : 100 % des nouveaux contrats de projets majeurs de construction lancés en 2024 et au-delà comporteront une clause de détournement des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Remarques : Aucun nouveau contrat de projet majeur de construction n’a été lancé en 2023 à 2024. Une spécification visant à détourner de l’enfouissement les déchets de construction et de démolition a été élaborée et sera incluse dans les spécifications du projet pour les futurs projets majeurs de construction. |
Cibles 12.6, 12.7, 12.8 et 12.9
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
12.6 Chaque année, les nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des véhicules zéro émission (VZE), hybrides enfichables ou hybrides, lorsque les VZE, les hybrides enfichables et les hybrides sont disponibles selon les spécifications requises. Programme : Services internes Responsable : Services de soutien/Flotte Soutien : AR, Établissements, Bureaux de libération conditionnelle, Centres correctionnels communautaires, SPAC |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules légers du parc automobile qui sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides. Point de départ : 12 % des véhicules légers du parc automobile sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides en 2022 à 2023. Cible :50 % des véhicules légers sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides d’ici 2027. |
L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
Résultat de l’indicateur : 26 % des véhicules légers du parc automobile qui sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides en 2023 à 2024. Remarques : Une répartition des différentes catégories de véhicules VZE, hybrides enfichables ou hybrides sera disponible au cours de l’exercice 2024 à 2025. |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
12.7 Chaque année, installer des bornes de recharge pour véhicules électriques (BRVÉ) supplémentaires. Programme : Services internes Responsable : AR Soutien : Environnement-AC, Services de soutien/Flotte, Établissements, Biens immobiliers/Accommodations, SPAC |
Indicateur de rendement : Nombre de BRVÉ supplémentaires installées depuis 2023. Point de départ : Aucune BRVÉ supplémentaire n’a été installé en 2022 à 2023. Cible :Installer des BRVÉ supplémentaires dans les établissements qui ont accès à de l’électricité propre. |
L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
Résultat de l’indicateur : 8 BRVÉ supplémentaires ont été installées en 2023 à 2024. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
12.8 Renforcer les critères d’achats écologiques en mettant à jour et en promulguant une politique interne sur les approvisionnements écologiques. Programme : Services internes Responsable : SCGMFootnote 8 Soutien : Environnement-AC
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Indicateur de rendement : La politique interne sur les approvisionnements écologiques a été mise à jour et promulguée. Point de départ : Mai 2022 (Directive financière 350-3 / Passation de marchés). Cible : Renforcer les critères d’achats écologiques en mettant à jour et en promulguant une politique interne sur les approvisionnements écologiques d’ici 2027. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Remarques : Les Services de contrats et de gestion du matériel sont en train d'examiner et de mettre à jour les instruments de politique pour répondre aux exigences internes et externes, ce qui comprendra le renforcement des exigences en matière d'achats écologiques d'ici 2027.
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
12.9 Veiller à ce que tous les agents de gestion du matériel (c.-à-d. le personnel responsable de l'approvisionnement) reçoivent une formation sur les approvisionnements écologiques (comme le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent). Programme : Services internes Responsable : SCGM Soutien : Environnement-AC
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'agents de gestion du matériel formés aux approvisionnements écologiques. Point de départ : 0 % d'agents de gestion du matériel formés aux approvisionnements écologiques en 2022 à 2023. Cible : 100 % des agents de gestion du matériel reçoivent une formation sur les approvisionnements écologiques d'ici 2027. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. |
Résultat de l’indicateur : 0 % d'agents de gestion du matériel ont été formés aux approvisionnements écologiques en 2023 à 2024. Remarques : Les Services de contrats et de gestion du matériel sont en train d'élaborer une lettre d'appel officielle exigeant que tous les agents de gestion du matériel suivent une formation sur les approvisionnements écologiques. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Service correctionnel du Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
Résultats obtenus |
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Le SCC continuera d’effectuer des audits de déchets en établissement et de déclarer le taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Le SCC a réalisé 7 audits des déchets en établissement en 2023 à 2024. Le rapport 2023 à 2024 sur le taux annuel de détournement des déchets opérationnels non dangereux des décharges ne sera achevé que d'ici la fin juillet 2024. |
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CORCANFootnote 9 effectuera une analyse de l'économie circulaire sur au moins un de ses secteurs d'activités. |
Pour limiter les émissions de GES qui causent les changements climatiques, des mesures doivent être prises par le Gouvernement du Canada. En appliquant le concept d'économie circulaire, la progression vers la carboneutralité deviendra plus réalisable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Aucun résultat disponible. Cette initiative prévue sera mise à jour comme suit : « CORCAN déterminera la faisabilité de mener une analyse de l’économie circulaire sur l’un de ses produits ou sites et procédera si CORCAN le juge approprié. »
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Le SCC explorera la possibilité d’étendre la formation sur les approvisionnements écologiques à tous les gestionnaires de budget, agents d’approvisionnement et détenteurs de cartes d’achat en vertu de l’article 34. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. |
Depuis le 31 mars 2024, tous les agents de négociation des contrats et titulaires de cartes d'achat qui ont besoin de l'article 41 au moyen d'un spécimen de carte de signature (autorisation de transaction) doivent suivre le cours Achats écologiques (COR405) de l'École de la fonction publique du Canada avant d'obtenir un spécimen de carte de signature. Depuis le 31 mars 2024, les Services des marchés et du matériel, en collaboration avec Apprentissage et Développement, ont élaboré une nouvelle norme nationale de formation pour les gestionnaires de budget qui exigent l'article 41 au moyen d'un spécimen de carte de signature (autorisation de transaction). La nouvelle norme nationale de formation exigera que les gestionnaires de budget suivent le cours sur les achats écologiques (COR405) et sera mise en œuvre au cours de l'exercice 2024 à 2025. |
Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
En tant que grand ministère gardien du gouvernement fédéral, le SCC a la responsabilité de faire preuve de leadership dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses opérations et d'établir l'adaptabilité et la résilience aux changements climatiques. En réduisant l'empreinte carbone du SCC, le SCC peut contribuer à ralentir le réchauffement de l'atmosphère qui cause le réchauffement climatique.
Le SCC poursuivra la mise en œuvre de son plan national de portefeuille neutre en carbone (PPNC) afin de réduire davantage les émissions de GES de ses installations et opérations. Le PPNC est un guide (semblable à une feuille de route) qui permet de mieux orienter là où les investissements sont nécessaires pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Le SCC se consacre aux engagements liés aux changements climatiques énoncés dans la Stratégie du gouvernement vert en évaluant les établissements en ce qui concerne leur consommation d'énergie et en mettant en œuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement contribuera à la réduction de la gravité et la fréquence des températures extrêmes et des précipitations ainsi que des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des inondations et des sécheresses. De plus, la réduction des émissions de GES ralentira la perte de biodiversité au Canada et les effets négatifs sur la santé des Canadiens.
Sous réserve de la disponibilité budgétaire, le SCC prévoit conduire des évaluations de risques et vulnérabilités climatiques (ÉRVC) ou des évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques (ÉVCC) pour tous ses établissements, en accordant la priorité aux sites les plus exposés aux événements liés aux changements climatiques. Ces évaluations porteront sur les conditions climatiques, la probabilité de l'impact et les conséquences qui en résultent. De plus, des recommandations sur la façon de s'adapter aux risques aideront à mieux préparer le SCC aux événements météorologiques/climatiques futurs.
Thèmes de la cible 13.1, 13.2 et 13.3
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cibles 13.1, 13.2 et 13.3
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050
Remarque : Les indicateurs de rendement et les cibles du SCC ont pour date de fin le 31 mars de l'année indiquée.
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement
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13.1 Réduire les émissions de GES du Ministère provenant des installations en mettant en œuvre des marchés de rendement énergétique (MRÉ), des projets de renouvellement des infrastructures essentielles (via des MRÉ) et des MRÉ stratégiques à la suite de rapports d'audit énergétique (RAÉ). Programme : Services internes Responsables : Environnement-AC, RPI
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES des installations depuis 2005 (année de référence). Point de départ : Les émissions de GES des installations en 2022 à 2023 indiquent une réduction de 31,9 % par rapport à l’année de référence 2005Footnote 10 . Cible : Réduction totale de 40 % des émissions de GES des installations d'ici 2027 par rapport à l’année de référence 2005. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur : 34,6 % de réduction des émissions de GES des installations depuis 2005 (année de référence) en 2023 à 2024.
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Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres |
13.2 Tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction prête à la carboneutralité. Programme : Services internes Responsables : NPI, RPI Soutien : SPAC, Environnement-AC
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Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bâtiments carboneutres. Point de départ : Nouveau programme. Cible : 40 % des nouveaux bâtiments seront carboneutres d’ici 2027. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Remarques :
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Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres |
13.2 Tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction prête à la carboneutralité. Programme : Services internes Responsables : NPI, RPI Soutien : SPAC, Environnement-AC
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Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bâtiments prêts à la carboneutralité. Point de départ : Nouveau programme. Cible : 40 % des nouveaux bâtiments seront carboneutres d’ici 2027. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Remarques : Le SCC est en train de déterminer ce qui sera requis pour les nouveaux bâtiments prêts à la carboneutralité.
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Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
13.3 Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel ministériel en utilisant la méthodologie d’analyse des options de GES pour les projets majeurs de rénovation qui affectent la consommation d’énergie. Programme : Services internes Responsables : NPI, RPI, AR Soutien : SPAC, Environnement-AC
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Indicateur de rendement : Pourcentage de projets majeurs de rénovation qui ont appliqué la méthodologie d’analyse des options de GES. Point de départ : Nouveau programme. Cible : 100 % des projets majeurs de rénovation ont appliqué la méthodologie d’analyse des options GES d’ici 2027. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC : 13.1 D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Remarques : Il n’y a eu aucun nouveau projet majeur de rénovation en 2023 à 2024.
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Cible 13.4
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050
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Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
13.4 Évaluer les risques d’impacts attribuables aux changements climatiques dans les établissements désignésFootnote 11 et prendre des mesures pour faire face à ces risques dans les installations du SCC. Programme : Services internes Responsable : Environnement-AC Soutien : AR, Établissements
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Indicateur de rendement : Nombre d’ÉRVC institutionnels supplémentaires réalisées. Point de départ : Dix ÉRVC au niveau des établissements ont été complétés en 2022 à 2023. Cible : Au moins 12 ÉRVC supplémentaires au niveau des établissements sont achevés d'ici 2027. |
En évaluant les risques d’impacts par les changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : 11 ÉRVC institutionnels supplémentaires ont été réalisées en 2023 à 2024. Remarques : Les ÉRVC pour les 11 établissements dans la région du Québec ont été finalisées par le 31 mars 2024.
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Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada et l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Service correctionnel du Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
Résultats obtenus |
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Réaliser les marchés de rendement énergétique aux établissements suivants :
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Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
En 2023 à 2024, les marchés de rendement énergétique se sont poursuivis aux établissements suivants :
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Terminer les projets de renouvellement des infrastructures essentielles (via des MRÉ) aux établissements suivants :
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Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
En 2023 à 2024, les projets de renouvellement des infrastructures essentielles (via des MRÉ) se sont poursuivis aux établissements suivants :
Pénitencier de la Saskatchewan, Saskatchewan subit actuellement l'étape d'audit énergétique du MRÉ. Complexe Archambault, Québec sera initié en 2024 à 2025. |
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Initier des marchés de rendement énergétique en complétant les rapports d’audit énergétique (RAÉ) aux établissements suivants :
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Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Aucun résultat disponible. Aucun nouveau marché de rendement énergétique n'a été initié en 2023 à 2024. |
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Sur la base des ÉRVC, le SCC mettra en œuvre les recommandations essentielles pour accroître la résilience climatique des établissements là où les risques ont été jugés modérés à élevés. |
En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque d'interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Les nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024 à 2025. Des ÉRVC supplémentaires et des évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques sont en cours ou sont prévues pour l'exercice 2024 à 2025 pour plusieurs établissements du SCC à travers le pays. Les recommandations seront intégrées à la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers qui sera complété en 2024 à 2025 et dans le Cadre de gestion des biens immobiliers qui sera mise à jour d'ici 2025 à 2026. |
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Tous les plans de conservation de l'énergie qui n'ont pas été révisés depuis 2020 seront mis à jour d'ici 2025 afin de réduire davantage les émissions de GES conformément au Plan national de portefeuille neutre en carbone (PPNC) du SCC. Référence : CNPP for CSC, Integral Group, May 2020. (Disponible seulement en version anglaise) |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Les nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024 à 2025. Les établissements du SCC sont actuellement en train de mettre à jour leurs plans de conservation de l'énergie afin de réduire davantage les émissions de GES conformément au Plan national de portefeuille neutre en carbone (PPNC) du SCC. |
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Tous les plans de conservation de l'eau qui n'ont pas été révisés depuis 2020 seront mis à jour d'ici 2025 afin de réduire davantage la consommation d'eau et les émissions de GES connexes. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI: 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Les nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024 à 2025. Les établissements du SCC sont actuellement en train de mettre à jour leurs plans de conservation de l'eau afin de réduire davantage la consommation d'eau et les émissions de GES connexes. |
Section 3 : Intégration du développement durable
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis à jour sa politique interne, la Directive du commissaire (DC) 318 – Protection de l'environnement et développement durable en avril 2022. La politique révisée a fusionné six directives sur les services internes (DSI) et une ligne directrice (LD) pour assurer la clarté ainsi que pour atténuer les risques et les impacts environnementaux, car la politique régit tous les programmes environnementaux du SCC. La politique énonce les principes du développement durable, encourage le SCC à réduire ses répercussions négatives sur l'environnement et à augmenter ses impacts environnementaux positifs grâce à la mise en œuvre d'initiatives d'écologisation. De plus, la mise à jour de cette politique a répondu à l'engagement de la cible n° 23 (Politique environnementale et stratégique) de la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 du SCC. Les modifications de la politique s'harmonisent avec les exigences précisées dans la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor et les modifications apportées à la Loi fédérale sur le développement durable.
De plus, le SCC a créé le Manuel de gestion de la protection de l'environnement pour compléter la DC 318 qui décrit la bonne gestion : des halocarbures, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, des réservoirs de stockage de produits pétroliers, de l’énergie, de l'eau potable, etc.
Dans le cadre du processus d'examen cyclique triennal, le SCC examinera sa politique environnementale DC 318 en 2025 pour s'assurer que le Ministère continue de contribuer à la conservation des ressources naturelles et à la performance environnementale en réduisant les impacts environnementaux négatifs du SCC, qui s'alignent sur la Stratégie pour un gouvernement vert et la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) d'Environnement et Changement climatique Canada.
Le SCC examinera son processus national d'élaboration de politiques; plus précisément, la Directive du commissaire 200 – Cadre stratégique et Lignes directrices 200-1 – Instruments de politique, établissant des critères pour déterminer si une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est requise. De plus, le SCC travaillera à développer les ressources et les outils nécessaires pour s'assurer que ces évaluations sont conformes aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette directive du Cabinet fournit le cadre sur la façon d'analyser, de documenter et de traiter les impacts environnementaux potentiels des propositions soumises au ministre de la Sécurité publique ou au Cabinet pour examen. Le SCC continuera de s'assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de ses processus d'ÉES. La grande majorité des propositions au SCC ne nécessitent qu'une analyse préliminaire, qui détermine si une ÉES complète est justifiée. Une ÉES complète est requise lorsqu'un ou tous les événements suivants se produisent :
- la mise en œuvre de la proposition entraînera des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs ;
- les effets environnementaux sont incertains ; et/ou
- de fortes réactions du public et des parties prenantes liées aux impacts environnementaux sont attendues.
Les documents liés aux ÉES complètes se trouvent sur le site Web du SCC.
Le Service correctionnel du Canada n’a pas réalisé d’ÉES détaillée en 2023 à 2024.
Le SCC publie un bulletin politique chaque fois qu'un instrument de politique nationale nouveau ou révisé est promulgué. Son but est d'introduire le(s) changement(s) de politique et de fournir la justification du/des changement(s). Actuellement, les bulletins de politique incluent des informations sous des titres clés, tels que « Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée ? », « Qu'est-ce qui a changé ? » et « Comment a-t-il été développé? ». Le SCC explorera la possibilité de modifier le modèle actuel de bulletin politique pour inclure des informations sur la réalisation d'une ÉES. L'introduction d'une telle approche aidera le SCC à entreprendre l'élaboration de politiques réflexives qui sont continuellement alignées sur la législation environnementale et la Stratégie de développement durable du Ministère.
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