Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

10.1 La Direction des services techniques et des installations du SCC consultera les communautés autochtones concernées pour tous les projets majeurs d'infrastructure, soit plus de 25 M$, et mettra à jour ses processus internes en conséquence.

Programme : Services internes

Responsable : Direction générale des services techniques et installations

Indicateur de rendement : Pourcentage de grands projets d'infrastructure où des consultations avec des groupes autochtones ont eu lieu.

Point de départ : Nouveau programme.

Cible : D’ici 2027, 100 % des grands projets d'infrastructure (projets de plus de 25 M$ et à l’extérieur du périmètre existant d’un établissement) tiendront des consultations avec les groupes autochtones pendant la phase d'analyse et de conception des options.

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 100 % des grands projets d'infrastructures de 2024 à 2025 comprenaient des consultations avec les groupes autochtones.

Remarques : En 2024 à 2025, un seul projet de plus de 25 M$ et hors du périmètre existant de l’établissement, a été réalisé. Des consultations auprès des groupes autochtones sont en cours.

10.2 Les Services de contrats et de gestion du matériel mettront en œuvre une stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones afin de s'assurer qu'au moins cinq pour cent de la valeur totale des contrats ministériels sont attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

Programme : Services internes

Responsable : Services de contrats et de gestion du matériel

Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats ministériels attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

Point de départ : 0 % à compter d’août 2021.

Cible : D'ici 2027, au moins 5 % de la valeur totale des contrats ministériels sont attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 8,58 % de la valeur totale des contrats ministériels ont été attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones en 2024 à 2025.

Remarques : Le SCC atteint l'objectif annuel de 5 %. Cet objectif est également communiqué à Services aux Autochtones Canada et figure dans le Rapport ministériel sur les résultats du SCC.

10.3 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Apprentissage et perfectionnement) offrira une formation sur la diversité et les compétences culturelles à tout le personnel ainsi qu'une formation sur les fondements des services correctionnels autochtones au personnel ciblé.

Programme : Services internes

Responsable : Gestion des ressources humaines

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés ciblés qui ont terminé la formation formation sur la diversité et la compétence culturelle.

Point de départ : 82,7 % au 31 mars 2023.

Cible : 100 % des employés ciblés ont complété les formations Diversité et compétence culturelle et Fondements des services correctionnels autochtones d'ici 2027.

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Apprentissage et perfectionnement) offrira une formation sur la diversité et les compétences culturelles à tout le personnel ainsi qu'une formation sur les fondements des services correctionnels autochtones au personnel ciblé.

Programme : Services internes

Responsable : Gestion des ressources humaines

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés ciblés qui ont terminé la formation formation sur la diversité et la compétence culturelle - en ligne.

Point de départ : 90,9 % au 31 mars 2023.

Cible : 100 % des employés ciblés ont complété les formations Diversité et compétence culturelle et Fondements des services correctionnels autochtones d'ici 2027.

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Apprentissage et perfectionnement) offrira une formation sur la diversité et les compétences culturelles à tout le personnel ainsi qu'une formation sur les fondements des services correctionnels autochtones au personnel ciblé.

Programme : Services internes

Responsable : Gestion des ressources humaines

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés ciblés qui ont terminé la formation sur fondamentaux des interventions autochtones en milieu correctionnel - Programme de formation correctionnelle.

Point de départ : 91,5 % au 31 mars 2023.

Cible : 100 % des employés ciblés ont complété les formations Diversité et compétence culturelle et Fondements des services correctionnels autochtones d'ici 2027.

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Apprentissage et perfectionnement) offrira une formation sur la diversité et les compétences culturelles à tout le personnel ainsi qu'une formation sur les fondements des services correctionnels autochtones au personnel ciblé.

Programme : Services internes

Responsable : Gestion des ressources humaines

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés ciblés qui ont terminé la formation sur fondamentaux des interventions autochtones en milieu correctionnel - Agents non correctionnels.

Point de départ : 8,3 % au 31 mars 2023.

Cible : 100 % des employés ciblés ont complété les formations Diversité et compétence culturelle et Fondements des services correctionnels autochtones d'ici 2027.

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.4 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Classification, ressourcement et opérations) va travailler avec les gestionnaires d’embauche pour soutenir le recrutement des peuples autochtones conformément aux propres objectifs de représentation organisationnelle du SCC, qui sont généralement supérieurs à la disponibilité au sein de la population active, et de tenir compte de la représentation de la population carcérale.

Programme : Services internes

Responsable : Gestion des ressources humaines

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés autochtones nommés pour une période indéterminée et déterminée du SCC par rapport à l'ensemble des employés nommés pour une durée indéterminée et déterminée.

Point de départ : 9,7 % au 31 mars 2023.

Cible : Au 31 mars 2023, l'objectif national de représentation du personnel autochtone était de 13,1 %. Ces objectifs ne sont pas fixes, car ils sont influencés par l’évolution de la population carcérale autochtone.¹

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des NU, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 9,6 % en date du 31 mars 2025.

Remarques : Malgré les objectifs de représentation en place pour le personnel autochtone, le SCC n'a pas réussi à augmenter son taux de représentation autochtone. La représentation autochtone au SCC était de 9,6 % au 31 mars 2025. Cependant, le SCC dépasse toujours la disponibilité au sein de la population active (7,4 %) pour le personnel autochtone.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des NU. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des NU.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des NU. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des NU.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada, ainsi qu’avec les Canadiens noirs et autres personnes racisées. Cette mesure aide l’organisation à offrir de la sensibilisation et des outils pour réduire les inégalités et la discrimination dans nos politiques et pratiques.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Le 16 octobre 2023, le SCC a publié son rapport annuel sur les progrès en matière de lutte contre le racisme, d’équité et d’inclusion, fournissant un résumé détaillé des efforts et des réalisations du SCC dans la lutte contre le racisme systémique et la promotion de la diversité et de l’inclusion depuis l’établissement de son cadre de lutte contre le racisme en 2021. Un deuxième rapport annuel couvrant la période d'octobre 2023 à octobre 2024 devrait être publié au cours de l'exercice 2025 à 2026. Il met en évidence l’engagement du SCC à constituer un effectif qui reflète la diversité de la population carcérale et à créer une culture inclusive où chaque employé, délinquant et intervenant se sent valorisé et respecté. Un cadre et des actions mis à jour seront publiés au cours de l'exercice 2025 à 2026.

Le SCC continue de collaborer régulièrement avec ses intervenants, notamment avec les membres de son Comité consultatif ethnoculturel, afin de mieux répondre aux besoins des contrevenants noirs et autres délinquants racialisés. En plus de plusieurs autres engagements tout au long de l'année, la commissaire Anne Kelly et des hauts dirigeants ont rencontré le Comité consultatif ethnoculturel national en mars 2025 pour discuter de plusieurs initiatives en cours qui auront un impact positif sur les services et les interventions pour les délinquants ethnoculturels. En février 2024, en consultation avec le Comité consultatif national ethnoculturel et le Comité exécutif national du Comité consultatif de citoyens (CCC), un bulletin du CCC sur les délinquants ethnoculturels a été partagé avec les membres du CCC afin d'accroître leurs connaissances sur les besoins complexes et diversifiés des contrevenants ethnoculturels et sur la manière dont ils peuvent les aider dans leur rôle de membres consultatifs.

De plus, un registre des intervenants contenant des informations pouvant être filtrées sur les organisations cherchant à offrir des services et du soutien aux délinquants noirs et autres délinquants racialisés a été partagé avec le personnel.

Une réunion virtuelle a eu lieu avec les groupes communautaires qui ont participé au Forum de Justice Canada pour présenter le personnel régional aux dirigeants des organisations et pour en apprendre davantage sur certains des intérêts et des obstacles respectifs à la collaboration avec le SCC. Le SCC poursuivra ses efforts pour établir des relations positives et productives avec les partenaires communautaires, en particulier en sensibilisant davantage le processus de partenariat avec le SCC et la manière de naviguer au sein de sa gouvernance.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada, ainsi qu’avec les Canadiens noirs et autres personnes racisées. Cette mesure aide l’organisation à offrir de la sensibilisation et des outils pour réduire les inégalités et la discrimination dans nos politiques et pratiques.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

En 2022, le SCC s'est engagé à élaborer une stratégie pour les contrevenants noirs afin de répondre aux besoins des contrevenants noirs. Cet engagement répond également aux recommandations formulées à cet égard dans le rapport annuel 2021 à 2022 de l’Enquêteur correctionnel et dans le rapport du Bureau du vérificateur général sur les obstacles systémiques (2022). La stratégie s’intégrera au Cadre de lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion du SCC et contribuera aux efforts pangouvernementaux visant à lutter contre le racisme systémique envers les communautés noires, notamment la Stratégie canadienne pour la justice des Noirs et la Décennie des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine.

La stratégie relative aux contrevenants noirs a été conçue en deux phases, permettant de poursuivre et de mettre en œuvre à grande échelle une série de mesures à faible coût déjà en cours. La phase 2 décrit les nouvelles initiatives que le SCC voudrait entreprendre si du financement était disponible. Plusieurs de ces initiatives s’alignent directement sur les recommandations du Groupe directeur externe de la Stratégie canadienne de justice pour les Noirs et sur celles de l’Enquêteur correctionnel, comme des programmes dédiés aux délinquants noirs et un poste d’agent de liaison dédié aux délinquants noirs dans les établissements et dans la communauté.

En juillet 2024, une première ébauche de la Stratégie relative aux délinquants noirs a été partagée à l'interne et au Comité consultatif national ethnoculturel du SCC à des fins de consultation. La stratégie a été présentée aux contrevenants à des fins de consultation en janvier 2025. Les commentaires des contrevenants sont en train d'être recueillis et la stratégie est en cours de révision.

12.1 Réduire les passifs environnementaux du SCC en fermant tous les sites admissibles au PASCF répertoriés sur l’ISCF¹.

Programme  : Services internes

Responsable  : Environnement AC²

Indicateur de rendement : Pourcentage de sites éligibles au PASCF répertoriés sur l’ISCF en 2023 qui sont fermés.

Point de départ : En avril 2023, le SCC comptait 22 % de sites actifs répertoriés sur l‘ISCF (c.-à-d. 32 sites actifs sur un total de 147 sites répertoriés sur ISCF).

Cible : 90 % des sites éligibles au PASCF sont fermés ou en suivi à long terme d'ici 2027.

Résultat de l’indicateur : 90,5 % des sites éligibles au PASCF répertoriés sur l'ISCF 2023 sont fermés en 2024 à 2025.

Remarques : Le SCC a fermé 15 sites contaminés supplémentaires à la fin de l'exercice 2024 à 2025. Ainsi, en date du 31 mars 2025, le SCC comptait 9,5 % des sites actifs répertoriés sur l'ISCF (c.-à-d. 14 sites actifs sur un total de 147 sites répertoriés sur l'ISCF).

12.2 Optimiser les programmes de recyclage des déchets dans tous les établissements.

Programme : Services internes

Responsables : AR¹, Établissements

Soutien : Environnement

Indicateur de rendement : Pourcentage annuel en poids de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d'enfouissement.

Point de départ : 35 % des déchets opérationnels non dangereux réacheminés en 2022 à 2023.

Cible : Détourner au moins 50 % en poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement chaque année d'ici 2027.

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

12.3 Mettre en œuvre des programmes de réacheminement des déchets organiques en établissement.

Programme : Services internes

Responsables : AR, Établissements

Soutien : Environnement

Indicateur de rendement : Pourcentage d’établissements qui ont un programme actif de réacheminement des déchets organiques.

Point de départ : 51 % des établissements ont un programme actif de compostage ou de réacheminement des déchets organiques en 2022 à 2023.

Cible : 75 % des établissements ont un programme actif de compostage ou de réacheminement des déchets organiques d’ici 2027.

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur : 56 % des établissements ont un programme actif de réacheminement des déchets organiques en 2024 à 2025.

Remarques : 24 des 43 établissements ont un programme actif de réacheminement des déchets organiques en 2024 à 2025.

12.4 Mettre en œuvre une analyse des pertes et gaspillage alimentaires dans trois différents types de cuisines en établissement (centre de production, cuisine de finition et cuisine autonome) et mettre en œuvre les recommandations pertinentes, le cas échéant.

Programme : Services internes

Responsable : Services alimentaires

Soutien : Environnement AC

Indicateur de rendement : Nombre d’analyses supplémentaires des pertes et gaspillage alimentaire réalisées.

Point de départ : Trois analyses des pertes et gaspillage alimentaires ont été réalisées en 2021 à 2022.

Cible : Les Services alimentaires effectueront trois analyses des pertes et gaspillage alimentaires dans les cuisines d’établissements d’ici 2027.

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport.

Cibles ou ambitions pertinentes  :

• Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

12.5 S’assurer qu’une clause est incluse dans chaque document contractuel de projets nationaux¹ de construction afin que les entrepreneurs généraux soient tenus de détourner de l’enfouissement les déchets de construction et de démolition.

Programme : Services internes

Responsables : RPI², NPI³

Soutien : SPAC⁴, Environnement

Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux contrats de projets majeurs de construction qui ont inclus une clause pour détourner de l’enfouissement les déchets de construction et de démolition.

Point de départ : Nouveau programme.

Cible : 100 % des nouveaux contrats de projets majeurs de construction lancés en 2024 et au-delà comporteront une clause de détournement des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement.

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur : 100 % des nouveaux contrats de grands projets de construction comprenaient une clause visant à détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement en 2024 à 2025.

Remarques : Tous les grands projets de construction sont gérés par SPAC et comprennent une clause dans les documents contractuels selon laquelle les entrepreneurs généraux sont tenus de détourner les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement.

12.6 Chaque année, les nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des véhicules zéro émission (VZE), hybrides enfichables ou hybrides, lorsque les VZE, les hybrides enfichables et les hybrides sont disponibles selon les spécifications requises.

Programme : Services internes

Responsable : Services de soutien/Flotte

Soutien : AR, Établissements, Bureaux de libération conditionnelle, Centres correctionnels communautaires, SPAC

Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules légers du parc automobile qui sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides.

Point de départ : 12% des véhicules légers du parc automobile sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides en 2022 à 2023.

Cible : 50 % des véhicules légers sont des VZE, hybrides enfichables ou hybrides d’ici 2027.

L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.
• Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement.

12.7 Chaque année, installer des bornes de recharge pour véhicules électriques (BRVE) supplémentaires.

Programme : Services internes

Responsable : AR

Soutien : Environnement AC, Services de soutien/Flotte, Établissements, Biens immobiliers/Accommodations, SPAC

Indicateur de rendement : Nombre de BRVE supplémentaires installées depuis 2023.

Point de départ : Aucune BRVE supplémentaire n’a été installé en 2022 à 2023.

Cible : Installer des BRVE supplémentaires dans les établissements qui ont accès à de l’électricité propre.

L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.
• Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement.

Résultat de l’indicateur : 30 BRVE supplémentaires ont été installées en 2024 à 2025.

Remarques : 26 BRVE supplémentaires ont été installés dans la région de l'Ontario et 4 autres BRVE ont été installés dans la région du Québec en 2024 à 2025.

12.8 Renforcer les critères d’achats écologiques en mettant à jour et en promulguant une politique interne sur les approvisionnements écologiques.

Programme : Services internes

Responsable : SCGM¹

Soutien : Environnement AC

Indicateur de rendement : La politique interne sur les approvisionnements écologiques a été mise à jour et promulguée.

Point de départ : Mai 2022 (Directive financière 350-3 / Passation de marchés).

Cible : Renforcer les critères d’achats écologiques en mettant à jour et en promulguant une politique interne sur les approvisionnements écologiques d’ici 2027.

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible.

Remarques : Les services de contrats et de gestion du matériel sont en bonne voie pour réviser la politique interne en matière d'approvisionnements écologiques d'ici 2027.

12.9 Veiller à ce que tous les agents de gestion du matériel (c.-à-d. le personnel responsable de l'approvisionnement) reçoivent une formation sur les approvisionnements écologiques (comme le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent).

Programme : Services internes

Responsable : SCGM

Soutien : Environnement AC

Indicateur de rendement : Pourcentage d'agents de gestion du matériel formés aux approvisionnements écologiques.

Point de départ : 0 % d'agents de gestion du matériel formés aux approvisionnements écologiques en 2022 à 2023.

Cible : 100 % des agents de gestion du matériel reçoivent une formation sur les approvisionnements écologiques d'ici 2027.

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Résultat de l’indicateur : 80 % des agents de gestion du matériel ont été formés aux approvisionnements écologiques de 2024 à 2025.

Remarques : Les services de contrats et de gestion du matériel sont en bonne voie pour que tous les agents de gestion du matériel reçoivent une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici 2027.

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Pour limiter les émissions de GES qui causent les changements climatiques, des mesures doivent être prises par le Gouvernement du Canada. En appliquant le concept d'économie circulaire, la progression vers la carboneutralité deviendra plus réalisable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

13.1 Réduire les émissions de GES du Ministère provenant des installations en mettant en œuvre des marchés de rendement énergétique (MRE), des projets de renouvellement des infrastructures essentielles (via des MRE) et des MRE stratégiques à la suite de rapports d'audit énergétique (RAE).

Programme : Services internes

Responsables : Environnement AC, RPI

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES des installations depuis 2005 (année de référence).

Point de départ : La base de référence 2005 (année de référence) des émissions de GES des installations est 137 408 tonnes de CO₂.

Cible : Réduction totale de 40 % des émissions de GES des installations d'ici 2027 par rapport à l’année de référence 2005.

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CIC : 13.1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et atteindre nette-zéro émission de gaz à effet de serre d'ici 2050.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur : 36,4 % de réduction des émissions de GES des installations depuis 2005 (année de référence) en 2024 à 2025.

Remarques : En 2024 et 2025, les émissions de GES des installations s'étaient 87 335 tonnes de CO₂, ce qui représente une réduction de 50 073 tonnes de CO₂ par rapport à la base de référence 2005 (année de référence).

13.2 Tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction prête à la carboneutralité.

Programme : Services internes

Responsables : NPI, RPI

Soutien : SPAC, Environnement AC

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bâtiments carboneutres.

Point de départ : Nouveau programme.

Cible : 40 % des nouveaux bâtiments seront carboneutres d’ici 2027.

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible.

Remarques : Pour les projets démarrés depuis 2024, aucun n'a été finalisé. Actuellement, le SCC indique lors du développement de projets que tous les nouveaux bâtiments doivent être à émission nette zéro carbone.

13.2 Tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction prête à la carboneutralité.

Programme : Services internes

Responsables : NPI, RPI

Soutien : SPAC, Environnement AC

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bâtiments prêts à la carboneutralité.

Point de départ : Nouveau programme.

Cible : 40 % des nouveaux bâtiments seront carboneutres d’ici 2027.

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible.

Remarques : Pour les projets démarrés depuis 2024, aucun n'a été finalisé. Actuellement, le SCC indique lors du développement de projets que tous les nouveaux bâtiments doivent être à émission nette zéro carbone.

13.3 Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel ministériel en utilisant la méthodologie d’analyse des options de GES pour les projets majeurs de rénovation qui affectent la consommation d’énergie.

Programme : Services internes

Responsables : NPI, RPI, AR

Soutien : SPAC, Environnement AC

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets majeurs de rénovation qui ont appliqué la méthodologie d’analyse des options de GES.

Point de départ : Nouveau programme.

Cible : 100 % des projets majeurs de rénovation ont appliqué la méthodologie d’analyse des options GES d’ici 2027.

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CIC : 13.1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et atteindre nette-zéro émission de gaz à effet de serre d'ici 2050.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible.

Remarques : Pour les projets démarrés depuis 2024, aucun n'a été finalisé. Actuellement, le SCC indique lors du développement de projets et des termes de référence que toutes les nouvelles constructions et rénovations majeures doivent intégrer des stratégies de réduction des GES.

13.4 Évaluer les risques d’impacts attribuables aux changements climatiques dans les établissements désignés¹ et prendre des mesures pour faire face à ces risques dans les installations du SCC.

Programme : Services internes

Responsable : Environnement AC

Soutien : AR, Établissements

Indicateur de rendement : Nombre d’ERVC institutionnels supplémentaires réalisées.

Point de départ : 10 ERVC au niveau des établissements ont été complétés en 2022 à 2023.

Cible : Au moins 12 ERVC supplémentaires au niveau des établissements sont achevés d'ici 2027.

En évaluant les risques d’impacts par les changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.
• Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
• Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Résultat de l’indicateur : 10 ERVC institutionnels supplémentaires ont été réalisées en 2024 à 2025.

Remarques : Les ERVC pour les 10 établissements (6 établissements de la région des Prairies et 4 établissements de la région de l'Atlantique) ont été finalisées par le 31 mars 2025.

• Drumheller, Alberta
• Bath/Millhaven/Joyceville, Ontario
• Matsqui, Colombie-Britannique

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

• Complexe-Laval Centre fédéral de formation, Québec
• Stony Mountain, Manitoba
• Pénitencier de la Saskatchewan, Saskatchewan
• Complexe Archambault, Québec

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

• Springhill, Nouvelle-Écosse
• Dorchester, Nouveau-Brunswick
• Collins Bay, Ontario

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque d'interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
• Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.