Processus correctionnel

Le processus correctionnel fédéral

Comprendre notre système correctionnel fédéral

La principale priorité du Service correctionnel du Canada (SCC) est de protéger ses employés, les prisons fédérales et la population canadienne. À l’échelle du Canada, le SCC emploie plus de 20 000 professionnels dévoués qui travaillent fort tous les jours et qui sont fiers de jouer un rôle de premier plan dans le processus correctionnel fédéral décrit ci‑dessous.

Le SCC contribue de manière essentielle à la sécurité publique dans trois domaines :

• Assurer la garde et la surveillance sécuritaires et humaines des délinquants purgeant des peines de 2 ans ou plus.
• Favoriser la réhabilitation des délinquants en leur offrant des programmes et d’autres interventions pour les préparer à une mise en liberté en toute sécurité dans la collectivité.
• Favoriser la réinsertion sociale des délinquants et assurer la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le SCC n’est pas responsable de ce qui suit :

• Imposer des peines ou déterminer leur durée.
• Déterminer si un délinquant doit être désigné comme délinquant dangereux ou délinquant à contrôler.
• Déposer des accusations en vertu du Code criminel.

1. Peine imposée par les tribunaux
   • Le délinquant reçoit sa peine.
   • Le délinquant va dans une prison fédérale pour une peine de deux ans ou plus.
   • Tout délinquant condamné pour une infraction commise pendant qu’il est visé par une ordonnance de surveillance de longue durée doit purger sa peine dans un pénitencier fédéral, et ce, peu importe la durée.

Le saviez-vous?

La peine imposée par le tribunal et le rôle du SCC

• Il est important de se rappeler que la durée de la peine imposée par le tribunal à un délinquant constitue sa punition, non pas d’autres facteurs comme le niveau de sécurité de la prison.
• Le SCC n’est pas chargé de punir les délinquants, mais plutôt de les aider à se réhabiliter et à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

2. Transfèrement vers une prison fédérale
   • Après leur condamnation, les délinquants sont habituellement transférés d’une prison provinciale à une prison fédérale gérée par le SCC.
3. Évaluation initiale
   • Les délinquants sont soumis à une évaluation initiale dans un centre de réception ou dans une unité d’évaluation du SCC :
     • Des employés du SCC évaluent les délinquants pour déterminer les risques qu’ils posent en établissement et pour la sécurité publique, leur cote de sécurité et leurs besoins en matière d’intervention.
     • Des renseignements sur le détenu et ses antécédents criminels sont recueillis auprès de la police, des tribunaux, des victimes, des membres de sa famille et du délinquant lui‑même.

Le saviez-vous?

Services aux victimes

• Les Services aux victimes du SCC disposent d’une équipe complète qui se consacre à offrir des services aux victimes et aux survivants d’actes criminels.
• Les agents des services aux victimes offrent aux victimes des renseignements sur les délinquants qui leur ont causé du tort, font participer les victimes au processus correctionnel et veillent à ce qu’elles sachent quand et comment participer et faire entendre leur voix.

Visitez notre site Web pour en savoir plus :

• Information pour les victimes

4. Plan correctionnel

Le processus d’évaluation initiale mène à l’élaboration d’un Plan correctionnel, soit une feuille de route pour la peine du délinquant. Le Plan correctionnel définit les interventions correctionnelles ou autres traitements nécessaires pour réduire les risques. Le plan est personnalisé et structuré en fonction des besoins du délinquant et des risques qu’il pose.

Le SCC offre un accès en temps utile à des interventions, des programmes et des services qui répondent aux besoins du délinquant et s’attaquent au risque de récidive, ce qui aide les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

5. Niveau de sécurité de la prison
   • Les délinquants sont placés dans une prison fédérale dont le niveau de sécurité correspond à leur cote de sécurité (maximale, moyenne ou minimale).
   • On établit la cote de sécurité d’un délinquant en fonction de trois facteurs :
     • Le comportement et la capacité d’adaptation à un milieu carcéral donné.
     • Le risque d’évasion.
     • Le risque pour la sécurité du public en cas d’évasion.

Le saviez-vous?

Niveaux de sécurité des prisons

Sécurité maximale : Milieu très structuré conçu pour assurer un niveau de sécurité élevé aux employés, aux autres détenus et au public.

Sécurité moyenne : Moins de restrictions que dans les prisons à sécurité maximale, car les délinquants présentent habituellement un risque d’évasion moindre, et ont démontré la capacité d’interagir efficacement avec les autres.

Sécurité minimale : Moins de supervision et de contrôle, car les délinquants suscitent peu de préoccupations en matière de sécurité et présentent un risque d’évasion moindre alors qu’ils cheminent vers leur réinsertion sociale, s’il y a lieu.
Pour en savoir plus sur les divers niveaux de sécurité des prisons, téléchargez notre dépliant concernant les niveaux de sécurité des établissements.

6. Gestion de cas

• Chaque délinquant est surveillé et dirigé tout au long du processus correctionnel par une équipe de gestion de cas.
• Elle se charge de ce qui suit pendant toute la durée de la peine d’un délinquant : l’évaluation, l’information, le counseling, la motivation, la planification des programmes et la surveillance.

Le saviez-vous?

Dans une équipe de gestion de cas, on retrouve toujours :

• Un agent correctionnel II ou un intervenant de première ligne
• Un agent de libération conditionnelle (en établissement ou dans la collectivité)
• Un gestionnaire, Évaluation et interventions (prisons pour hommes)
• Un gestionnaire, Stratégie d’intervention intensive (prisons pour femmes)
• Un gestionnaire de centre correctionnel communautaire (dans la collectivité)
• Un responsable des agents correctionnels (dans la collectivité)
• Dans le cas des délinquants autochtones, l’équipe comporte un Aîné.
• Les membres de l’équipe collaborent avec d’autres employés du SCC (par exemple, enseignants, agents de programmes, aumôniers, etc.) pour appuyer le délinquant dans ses efforts de réhabilitation et évaluer son comportement, son rendement au travail et les progrès qu’il a accomplis par rapport à son Plan correctionnel.

L’équipe de gestion de cas peut également comporter les personnes suivantes ou y avoir accès aux fins de consultation :

• Agents des services aux victimes
• Agents du renseignement de sécurité
• Agents de programmes correctionnels
• Agents de programmes sociaux
• Aînés ou conseillers spirituels autochtones
• Aumôniers
• Agents de liaison autochtones ou gestionnaires et agents de développement auprès de la collectivité autochtone
• Psychologues et/ou psychiatres
• Travailleurs sociaux
• Enseignants
• Surveillants d’atelier
• Agents de réinsertion sociale
• Coordonnateur(trice) des services d'emploi

7. Préparation à la mise en liberté

• Il y a plusieurs formes de mises en liberté dans la collectivité.
• En voici quelques exemples :
  • Permissions de sortir
  • Placements à l’extérieur
  • Semi-liberté
  • Libération conditionnelle totale
  • Libération d’office
• Certaines décisions relatives à la mise en liberté sont prises par le SCC, alors que d’autres sont prises par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Pour en savoir plus sur les types de mise en liberté, téléchargez notre infographie sur les mises en liberté des délinquants.

Le saviez-vous?

Qu’est-ce que la libération conditionnelle?

• La libération conditionnelle est un type de mise en liberté sous condition qui permet à certains délinquants de purger une partie de leur peine dans la collectivité sous la surveillance d’un agent de libération conditionnelle du SCC.
• La Commission des libérations conditionnelles du Canada accorde la libération conditionnelle et peut imposer des conditions aux délinquants. La protection de la société est sa principale considération dans toutes ses décisions relatives à la mise en liberté.

Qu’est-ce que la libération d’office?

En vertu de la loi, la plupart des délinquants sous responsabilité fédérale sont mis en liberté sous condition après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Les délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée ne sont pas admissibles à la libération d’office.

8. Plan de libération
   • Avant d’être admissible à une mise en liberté, le délinquant doit, avec son agent de libération conditionnelle, préparer un plan de libération détaillé et une stratégie de surveillance pour atténuer les facteurs de risque que présente le délinquant, favoriser sa réinsertion sociale et assurer une mise en liberté en toute sécurité.

Le saviez-vous?

Plans de libération

• Un plan de libération précise l’endroit où le délinquant aimerait être mis en liberté, le réseau de soutien dont il dispose, ses projets en matière d’emploi ou d’éducation et toute autre activité qui favorisera sa réinsertion sociale.
• On évalue le risque de récidive et on établit une stratégie visant à faciliter la réinsertion sociale du délinquant.
• Une recommandation favorable ou défavorable est soumise à la Commission des libérations conditionnelles du Canada aux fins de prise de décisions relevant de son autorité.

Pour en savoir plus sur le processus correctionnel fédéral :

Visionnez notre série intitulée « Soulève-moi » pour en savoir plus sur nos fiers employés et le travail important qu’ils accomplissent tous les jours.

Écoutez notre série de balados intitulée « Au-delà des prisons » pour entendre des histoires vécues par nos employés, des victimes et des délinquants, racontées dans leurs propres mots, sur la façon dont nous transformons des vies tout en protégeant la population canadienne.