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Renseignements généraux sur les unités d'intervention structurée

Résumé

Les unités d'intervention structurée (UIS) sont utilisées lorsque les détenus ne peuvent pas être gérés de façon sécuritaire dans une population carcérale régulière. Dans les UIS, les détenus bénéficient d'interventions ciblées, de programmes et de soins de santé, dans le but de retourner dans une population carcérale régulière le plus tôt possible. Les détenus dans les UIS ont la possibilité de passer au moins 4 heures par jour à l'extérieur de leur cellule, dont 2 heures d'interaction avec autrui. Les détenus dans les UIS font l'objet d'une surveillance externe indépendante dans des circonstances précises.

À quoi ressemble les UIS

Les espaces réservés aux UIS sont un agencement d’espaces nouveaux, rénovés et réattribués au sein de l’établissement.

Les UIS englobent des cellules, des salles communes, des salles de programme, des salles d’entrevue, des aires de récréation intérieures et des cours extérieures.

La taille des UIS varie d’un établissement à l’autre en fonction de plusieurs facteurs, y compris la taille de la population carcérale, le type de population (groupes menaçant la sécurité, types de populations incompatibles, etc.), le niveau de sécurité et l’emplacement géographique.

Ce qui est fourni à un détenu dans une UIS

Les détenus transférés vers une UIS :

Établissements comportant une UIS

Les UIS sont des unités à niveaux de sécurité multiples situées dans un établissement. Autrement dit, des détenus possédant différentes cotes de sécurité peuvent se trouver dans une même UIS. On retrouve une UIS dans 9 établissements pour hommes, ainsi que dans les 5 établissements pour femmes.

Région du Pacifique

Région des Prairies

Région de l'Ontario

Région du Québec

Région de l'Atlantique

Critères de transfèrement d’un détenu vers une UIS

Un membre du personnel désigné, autre que le directeur de l'établissement, peut autoriser le transfèrement d'un détenu vers une UIS si :

Autoriser un transfèrement vers une UIS

Avant d'autoriser un transfèrement, beaucoup d'efforts sont consacrés en vue de travailler avec les détenus, notamment pour leur offrir des interventions et trouver des solutions de rechange à l'UIS. Les UIS se veulent une mesure temporaire pour aider les détenus à adopter un comportement plus positif pour assurer leur sécurité et celle des établissements.

S'il n'existe aucune solution de rechange, le transfèrement d'un détenu vers une UIS est autorisé par :

Lorsque le gestionnaire correctionnel autorise le transfèrement, le DAI (ou le DAO, en l'absence du DAI) doit confirmer ou annuler l'autorisation de transfèrement le jour ouvrable suivant.

Le DAI continuera d'examiner le cas du détenu, en consultation avec l'équipe de gestion de cas, afin de déterminer si des solutions de rechange raisonnables existent.

Le directeur de l'établissement où le détenu est incarcéré approuvera ou non le transfèrement du détenu vers une UIS au plus tard 5 jours ouvrables après la date à laquelle l'autorisation de transfèrement vers une UIS a été accordée.

Avant de prendre la décision de transférer un détenu vers une UIS, il faut prendre en considération ses besoins en santé.

Les établissements ne comportent pas tous une UIS. Si un détenu est incarcéré dans un établissement pour hommes ne comportant pas d'UIS et que son transfèrement vers une UIS est autorisé, il sera logé dans une cellule destinée aux détenus dont les déplacements sont restreints jusqu'à ce que son transfèrement vers un établissement comportant une UIS soit effectué. Le transfèrement du détenu vers une UIS doit être effectué au plus tard 5 jours ouvrables après la date à laquelle le transfèrement a été autorisé. Jusqu'à ce que le transfèrement soit fait, des restrictions peuvent être imposées aux déplacements du détenu.

Au cours de la période où ses déplacements sont restreints, le détenu jouit des mêmes droits qu'un détenu dans une UIS, y compris la possibilité de passer au moins 4 heures par jour à l'extérieur de sa cellule et d'avoir des interactions avec autrui pendant au moins 2 heures par jour, si les circonstances le permettent. Les conditions de détention du détenu peuvent être examinées par un décideur externe indépendant (DEI) dans les circonstances prescrites par la LSCMLC.

Pour de plus amples renseignements, consultez :

Notification à la victime lorsqu’un transfèrement vers une UIS a lieu

Le SCC continuera d'aviser les victimes inscrites lorsque des détenus sont transférés vers un autre établissement. Si le détenu se trouve dans un établissement ne comportant pas d'UIS et qu'il est transféré vers un établissement comportant une UIS, le SCC divulguera aux victimes inscrites le nouveau nom et le nouvel emplacement de l'établissement où le détenu purge sa peine (après que le transfèrement aura été effectué). Les victimes inscrites ne seront pas avisées que le détenu est transféré dans le cadre d'un transfèrement vers une UIS.
Si le détenu est transféré vers une UIS située dans le même établissement, les victimes inscrites n'en seront pas avisées.

Une journée typique dans une UIS

Lorsqu’un détenu est transféré vers une UIS, il se verra offrir plusieurs possibilités de quitter sa cellule au cours de la journée pour:

Les horaires varient d'une unité opérationnelle à l'autre, notamment en fonction du nombre de détenus dans l'UIS.

Services de santé offerts dans une UIS

La continuité des soins est essentielle pour assurer des soins sécuritaires de qualité, notamment aux détenus dans les UIS. Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, il continue d'avoir accès aux services de santé essentiels et, dans la mesure du possible, aux services de santé non essentiels requis selon ses besoins en matière de soins de santé. Il recevra la visite quotidienne d'un professionnel de la santé agréé, sans barrière, qui l'observera et lui parlera directement afin d'évaluer son état de santé physique et mentale. Les professionnels de la santé surveilleront les problèmes de santé du détenu et réagiront en conséquence et lui administreront des médicaments ou d'autres traitements, au besoin.

Le SCC appuie l'autonomie professionnelle et l'indépendance clinique des professionnels de la santé agréés, y compris leur capacité à exercer leur jugement professionnel, sans influence indue, en ce qui concerne le traitement et les soins à prodiguer aux détenus.

Les professionnels de la santé ont maintenant le rôle de défendre les droits des patients en matière de prestation de soins améliorant la santé et le bien-être, d'une manière conforme aux exigences de leur ordre professionnel. Le SCC appuie pleinement les professionnels de la santé afin qu'ils s'acquittent de leur obligation de fournir des soins axés sur le patient.

Le SCC a amélioré les services de santé pour les détenus en offrant des ressources professionnelles supplémentaires en santé, y compris des services psychiatriques, afin d'offrir des soins de santé intégrés ainsi qu'une évaluation et un diagnostic précoces de la maladie mentale. Ces améliorations permettent de trouver le bon protocole de soins pour les détenus atteints de maladies mentales afin qu'ils reçoivent un traitement approprié en temps opportun.

Les Services de santé sont également responsables de répondre directement aux plaintes et aux griefs des détenus en matière de soins de santé.

Examen des transfèrements vers une UIS

Avant de prendre la décision de transférer un détenu vers une UIS, il faut prendre en considération ses besoins en santé. Son état de santé sera évalué dans les 24 heures suivant l'autorisation de son transfèrement vers une UIS et tous les 14 jours par la suite. Une évaluation de la santé mentale sera également effectuée dans les 28 jours suivant le transfèrement du détenu.

Si, à tout moment, un professionnel de la santé est d'avis que, pour des raisons de santé, un détenu ne devrait pas demeurer dans l'UIS ou que ses conditions de détention devraient être modifiées, il formulera une recommandation en ce sens au directeur de l'établissement. Le directeur de l'établissement doit décider, dès que possible, si le détenu doit demeurer dans l'UIS ou si ses conditions de détention doivent être modifiées. Si le directeur de l'établissement décide de ne pas mettre en œuvre la recommandation, le Comité de la santé, qui est présidé par la commissaire adjointe des Services de santé, examinera le cas du détenu et, si la recommandation du professionnel de la santé n'est toujours pas mise en œuvre, un décideur externe indépendant (DEI) examinera le cas et prendra une décision.

Des examens seront effectués à plusieurs niveaux à la suite du transfèrement d'un détenu vers une UIS.

D'abord, le Comité de réexamen des cas de l'unité d'intervention structurée (CRCUIS) examinera le cas du détenu au plus tard 20 jours civils suivant la date de l'autorisation de son transfèrement vers l'UIS. On retrouve un CRCUIS à chaque établissement comportant une UIS, et ce comité est chargé de formuler des recommandations au directeur de l'établissement ou au sous-commissaire adjoint (le cas échéant) à savoir si le détenu devrait demeurer dans l'UIS ou y être retiré et/ou si ses conditions de détention devraient être modifiées.

Le CRCUIS réexaminera le cas du détenu tous les 20 jours civils par la suite à compter de la date de la décision de la personne investie du pouvoir de décision jusqu'à ce que le détenu soit transféré hors de l'UIS et avant toute décision prise par un DEI concernant la durée de son séjour à l'UIS.

À la suite d'une recommandation formulée par le CRCUIS, le directeur de l'établissement doit décider, au plus tard 30 jours suivant l'autorisation de transfèrement du détenu vers une UIS, si ce dernier sera maintenu dans l'UIS. Si le directeur de l'établissement détermine que toutes les exigences juridiques sont respectées et que le détenu doit demeurer dans l'UIS, le sous commissaire principal (SCP) examinera le cas du détenu dans les 30 jours civils, puis tous les 60 jours par la suite, pendant toute la durée de son séjour à l'UIS.

En plus des examens faits par le directeur de l'établissement et le SCP, le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC), examinera également le cas du détenu dans les 45 jours civils suivant l'autorisation de son transfèrement vers une UIS et dans les 30 jours civils suivant chaque examen précédent du SCAOC. Le SCAOC peut formuler des recommandations uniquement après avoir examiné le cas, car seul le directeur de l'établissement, le SCP ou un DEI peut ordonner le retrait d'un détenu d'une UIS.

En plus de ce qui précède, le directeur de l'établissement peut effectuer un examen ponctuel à tout moment pendant le séjour du détenu dans l'UIS afin de prendre la décision de ne pas maintenir le détenu dans l'UIS et de le transférer dans une population carcérale régulière.

Enfin, outre tous ces examens internes, un DEI examinera le cas du détenu si :

Un DEI examinera également le cas du détenu si son transfèrement vers une UIS a été autorisé 4 fois sur une période de 180 jours. Les décisions des DEI ont force exécutoire.

S'il est établi à l'issue d'un de ces examens que le détenu ne devrait pas demeurer dans une UIS, une solution de rechange à l'UIS sera trouvée, notamment un transfèrement vers la population carcérale régulière du même établissement ou un transfèrement vers un autre établissement, de même niveau de sécurité ou de niveau de sécurité différent.

Surveillance externe des UIS 

Le ministre de la Sécurité publique a nommé des décideurs externes indépendants (DEI) pour examiner les dossiers de détenus transférés vers une UIS. Dans des circonstances particulières, les DEI peuvent :

Ils peuvent également examiner les conditions de détention d’un détenu pour déterminer si le SCC a pris toutes les mesures raisonnables pour respecter ses obligations prévues par la loi.

Les DEI exercent leurs fonctions de manière indépendante du SCC, et sont responsables de prendre des décisions justes et impartiales. Partout au pays, ils visitent les établissements au besoin pour accomplir leur travail. Pour en savoir plus sur les DEI, consultez le site Web de Sécurité publique Canada.

En plus de la surveillance effectuée par les DEI, on a établi le Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS en 2019 à titre de mesure temporaire afin de donner des recommandations et des conseils pour déterminer si les UIS ont été mises en œuvre comme prévu par la loi.

Le Comité consultatif a publié plusieurs rapports en plus d’assurer une surveillance et de formuler des recommandations pour améliorer le fonctionnement des UIS. Bien que son mandat ait pris fin le 31 décembre 2024, de nombreux changements apportés par le SCC sont fondés sur les constatations du Comité consultatif. Le SCC continuera également d’apporter des améliorations aux UIS en fonction des commentaires et de la rétroaction découlant de la surveillance externe. Pour de plus amples renseignements sur le Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS, consultez le site Web de Sécurité publique Canada.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) assure aussi une surveillance en examinant les politiques et les procédures du SCC liées aux plaintes individuelles des détenus et en formulant des recommandations à cet égard.

UIS dans les établissements pour femmes

Les 5 établissements pour femmes comportent tous une UIS et suivent les mêmes politiques que celles dans les établissements pour hommes. Si la décision est prise de transférer une détenue vers une UIS au sein d'un établissement pour femmes, cette dernière recevra les mêmes possibilités d'interaction, interventions et programmes et sera assujettie aux mêmes exigences en matière d'examen que celles prévues au sein des établissements pour hommes.

En plus d'une UIS, chaque établissement pour femmes comporte un Environnement de soutien accru (ESA). L'objectif des ESA est d'offrir un milieu de vie à court terme aux détenues qui ont besoin d'un soutien, d'interventions et de programmes plus directs. Les ESA peuvent être utilisés comme solution de rechange s'il est établi que le risque que présente la détenue concernée est gérable au sein de la population carcérale régulière, moyennant des interventions supplémentaires.

Les détenues dans l'ESA continueront de participer aux programmes et de travailler au sein de la population carcérale régulière, et aucun changement ne sera apporté à leurs conditions de détention. Elles bénéficieront d'un soutien supplémentaire du personnel et d'un meilleur accès à des interventions personnalisées dans un environnement de soutien.

Si, à quelque moment que ce soit, leur présence au sein de l'ESA en vient à présenter un niveau de risque qui n'est plus gérable, toutes les autres solutions de rechange seront envisagées, y compris le transfèrement vers une UIS.

Temps quotidien passé à l’extérieur de la cellule dans une UIS

Les détenus dans une UIS ont la possibilité de passer 4 heures par jour à l'extérieur de leur cellule, dont 2 heures d'interaction avec autrui entre 7 h et 22 h, sauf :

Si le détenu refuse les possibilités de passer du temps à l'extérieur de sa cellule auxquelles il a droit, le SCC continuera à l'encourager à profiter des possibilités et ne considérera pas un refus comme une indication qu'il ne profitera d'aucune possibilité au cours de la journée.

Suivi du temps quotidien passé à l’extérieur d’une cellule dans une UIS

Il est essentiel de consigner avec précision les activités quotidiennes de chaque détenu dans l'UIS pour nous assurer que le Service tient compte des risques et des besoins particuliers qu'il présente. 

Le SCC utilise une solution technologique appelée l'application ELT-UIS pour assurer le suivi du temps passé par les détenus à l'extérieur de leur cellule et de leur participation aux activités, notamment: 

L'application déclenche également une alerte lorsqu'un DEI doit procéder à l'examen des conditions de détention d'un détenu.

Les données saisies constituer un dossier relatant le parcours de chaque détenu au sein de l'UIS. Ces données sont communiquées à l'échelle nationale pour les opérations quotidiennes, la surveillance et la gestion de la conformité et sont transmises à des organes externes, y compris aux DEI.

Programmes offerts dans les UIS des établissements pour hommes

Les détenus transférés vers une UIS ont l'occasion de poursuivre ou de commencer des interventions et des programmes correctionnels et de bénéficier de services connexes, qui traitent des risques ou des comportements particuliers qui ont mené à leur transfèrement.

Interventions correctionnelles

Les interventions correctionnelles suivantes peuvent être offertes à tous les détenus qui sont transférés vers une UIS pour hommes :

Ces interventions ont pour objectif d'aider les participants à réintégrer la population carcérale régulière en toute sécurité et le plus tôt possible et de leur permettre d'acquérir des compétences qui les aideront à y demeurer.

Programmes d'éducation

Des enseignants sont présents dans les UIS pour offrir des programmes d'éducation fondés sur les évaluations, les besoins et les objectifs des détenus en matière d'éducation.

Programmes sociaux

Les programmes sociaux destinés aux UIS contribuent à renforcer les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels, à promouvoir l'utilisation positive des temps libres et à réintégrer le plus tôt possible la population carcérale régulière, et ce, en toute sécurité.

Les activités et les programmes sociaux comprennent :

Programmes offerts dans les UIS des établissements pour femmes

Le but premier des UIS et des ESA est d'offrir des interventions axées sur les femmes afin d'atténuer les risques et de répondre aux besoins particuliers de chaque détenue.

Dans le cas des détenues dans une UIS ou un ESA au sein d'un établissement pour femmes, l'accent est mis sur les interventions qui concernent :

Programmes offerts dans les UIS pour les détenus autochtones

Un examen approfondi des antécédents sociaux des Autochtones est effectué et les facteurs historiques sociaux cernés sont pris en compte dans tous les processus décisionnels liés à leurs besoins.

Pendant qu'ils se trouvent dans une UIS, les détenus autochtones continuent d'avoir accès à des Aînés/conseillers spirituels et à des agents de liaison autochtones, et de pouvoir se livrer à des pratiques traditionnelles et spirituelles. Ils continuent également à avoir l'occasion de participer à des activités et des cérémonies spirituelles et culturelles, y compris des cérémonies de purification par la fumée et, si cela est permis, de participer à des sueries.

Dans le cas des détenus autochtones dans les UIS pour hommes, il existe un module de programme correctionnel adapté à leur culture. Celui-ci comprend des cérémonies et des enseignements adaptés à la culture autochtone. Tous les modules représentent un aspect de la roue de médecine et la participation d'un Aîné/conseiller spirituel aux séances est obligatoire.

Les détenues autochtones dans les UIS pour femmes auront la possibilité de participer à des interventions personnalisées et adaptées à leur culture par l'entremise de leur équipe interdisciplinaire qui comprend des Aînés/conseillers spirituels ainsi que des agents de liaison autochtones.

Durée du séjour dans une UIS

Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, il doit y rester le moins longtemps possible.

Les détenus doivent collaborer avec le personnel afin d'examiner les raisons qui ont mené à leur transfèrement et participer à leur plan correctionnel propre à l'UIS. Leurs progrès sur les plans personnel et du comportement seront évalués et la direction sera tenue informée de leur cas.

Des examens continus seront réalisés pour s'assurer qu'ils retournent au sein de la population carcérale régulière le plus rapidement possible, à condition que cela ne compromette pas la sécurité d'une personne ou de l'établissement.

Tant dans les établissements pour hommes que dans les établissements pour femmes, les détenus dont le retrait d'une UIS a été approuvé seront transférés vers une population carcérale régulière.

Si un détenu refuse de quitter l'UIS

Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, il doit y rester le moins longtemps possible.

Certains détenus refusent de quitter l'UIS même si un décideur détermine que leur retour au sein de la population carcérale régulière est sécuritaire. Les motifs de leur refus de quitter l'UIS varient et comprennent les suivants :

Si un détenu refuse de quitter l'UIS, on discutera avec lui de son refus afin d'en déterminer les raisons et on élaborera un plan pour appuyer sa réintégration dans la population carcérale régulière dans le même établissement.

Mécanismes de recours pour les détenus dans une UIS

Si un détenu n'est pas d'accord avec la décision concernant son transfèrement, les examens et les recommandations, les conditions de détention, l'accès aux interventions et aux programmes, les visites quotidiennes des professionnels des services de santé et la possibilité de sortir de sa cellule, il peut :

Il peut également demander de consulter son avocat et il aura la possibilité de communiquer sans délai avec ce dernier dans un endroit privé à l'extérieur de sa cellule à l'UIS.

Renseignements supplémentaires

De plus amples renseignements sont disponibles dans :

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