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année 2024 a revêtu une grande importance pour le SCRS. En plus d’avoir célébré sa 40^e année à assurer la sécurité nationale, il a vu sa loi habilitante, la Loi sur le SCRS, recevoir la mise à jour la plus importante depuis son entrée en vigueur en 1984. Le SCRS a reconnu que la Loi sur le SCRS avait pris de l’âge et qu’il devait mieux s’outiller pour composer avec un contexte de la menace d’une complexité croissante et avec l’évolution rapide de la technologie.  

À titre de sous-directrice des Politiques et des Partenariats stratégiques, j’ai eu l’honneur de diriger les activités de modernisation de la Loi sur le SCRS, un véritable travail d’équipe dont la réussite est attribuable aux contributions d’individus de partout au SCRS, au gouvernement, et au Canada. Nombre de Canadiennes et de Canadiens ont joué un rôle important dans ce processus, en prenant le temps de donner leurs perspectives diversifiées sur les modifications proposées à la Loi. En tout, 360 personnes nous ont fait parvenir leurs commentaires par écrit, et des représentants du SCRS ont rencontré directement plus de 200 intervenants représentant une vaste gamme d’intérêts – provinciaux, territoriaux, autochtones, entrepreneuriaux, universitaires, ethniques, religieux et culturels – de Whitehorse à Halifax, en passant par de nombreuses autres villes. Dans l’ensemble, celles et ceux qui ont pris part au processus ont souligné la nécessité de modifier la Loi sur le SCRS et convenu que les lacunes qu’elle comportait étaient problématiques. Nombre de ces personnes ont souligné que grâce aux modifications proposées, le SCRS et le gouvernement pourraient être mieux outillés pour contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, par exemple l’ingérence étrangère. En fin de compte, leurs contributions ont servi à fonder les modifications proposées à la Loi sur le SCRS par le gouvernement dans le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.

Le 19 juin 2024, le projet de loi C-70 a reçu la sanction royale, ce qui a permis au SCRS de combler nombre de lacunes criantes dans ses pouvoirs. En outre, le projet de loi est venu renforcer les outils dont disposait le gouvernement pour assurer la sécurité nationale, modifiant aussi la Loi sur la protection de l’information, le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada et prévoyant l’établissement d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère.

Ces modifications permettent au SCRS de mieux outiller une vaste gamme d’intervenants dans le dossier de la sécurité nationale, de mener ses activités à l’ère numérique et de réagir aux changements dans le contexte de la menace, dans le souci de la reddition de comptes à l’ensemble de la population.  

Grâce aux modifications portant sur la communication d’informations, le SCRS peut s’adresser de façon proactive à des destinataires qui ne font pas partie du gouvernement du Canada en vue de renforcer la résilience aux menaces, et ce, à l’échelle de la société. En effet, le SCRS pourra aider ses partenaires à mieux reconnaître et comprendre les menaces et à protéger leurs équipes, leurs informations, leurs biens et les intérêts du Canada. En 2024, depuis l’entrée en vigueur de la loi, le SCRS a tenu 28 séances d’information visant à favoriser la résilience; ces démarches se poursuivent en 2025. Le SCRS s’est empressé de communiquer des informations relatives à la menace aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à des organisations autochtones, à des groupes communautaires et religieux, ainsi qu’à des organismes de défense nationaux comme le Conseil canadien des affaires, réseau composé de chefs de la direction d’entreprises privées de premier plan au Canada.

En outre, les modifications à la Loi donnent au SCRS accès à de nouvelles autorisations judiciaires calquées sur celles que demandent régulièrement les services d’application de la loi au Canada et des services de renseignement d’autres démocraties. À titre d’exemple, le SCRS peut maintenant demander un mandat à usage unique lui permettant d’utiliser une technique d’enquête une seule fois, par exemple pour examiner le contenu d’une clé USB susceptible de contenir des informations qui permettraient de faire progresser une enquête relative à la sécurité nationale. Le mandat à usage unique est moins envahissant qu’un mandat ordinaire, car il n’autorise pas la collecte en continu. Toutefois, comme tout mandat et toute ordonnance, il requiert l’approbation de la Cour fédérale et est assujetti aux contrôles rigoureux du ministre et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Les modifications apportées au régime applicable aux ensembles de données permettront au SCRS d’accroitre l’efficacité en matière de collecte et de l’utilisation de ces ensembles de données. Elles font aussi passer de 90 à 180 jours le délai permettant au SCRS de décrypter, de traduire et d’évaluer les ensembles de données avant de demander au ministre de la Sécurité publique de les conserver. Il s’agit d’un changement important, car la taille des ensembles de données varie, allant de quelques entrées à des milliards d’enregistrements.

En outre, les modifications apportées à la Loi sur le SCRS ont permis de combler une lacune technique afin de permettre au SCRS de recueillir, depuis le Canada, des informations qui se trouvent à l’extérieur du Canada, lorsque ces informations concernent les activités d’étrangers au Canada.

Comme je l’ai déjà affirmé, les menaces qui pèsent sur toute la société nécessitent des interventions de toute la société. Le processus de modernisation de la Loi sur le SCRS illustre à quel point une telle intervention peut être efficace. C’est ce qui distingue le Canada de ses adversaires et le renforce.

Nicole Giles, sous-directrice des Politiques et des Partenariats stratégiques, Service canadien du renseignement de sécurité

Les activités de liaison et de collaboration du SCRS visent à établir des relations avec les Canadiennes et les Canadiens, à travailler à leurs côtés et à apprendre directement d’eux afin d’adopter une approche axée sur l’ensemble de la société et d’atténuer les menaces pour la sécurité nationale.

« En 2022, lorsque nous avons commencé à planifier une conférence sur l’histoire du renseignement au Canada, nous ne savions pas si nous allions recevoir le soutien du gouvernement du Canada. Cependant, au cours des deux années qui ont suivi, le SCRS a été pour nous un partenaire important. La réussite de cette conférence m’a permis de réaliser à quel point il est important pour les historiens et les professionnels du domaine du renseignement de collaborer et d’échanger leurs leçons apprises du passé afin que nous ayons une vue d’ensemble complète sur l’histoire du renseignement. »

- Sarah-Jane Corke, professeure agrégée, Université du Nouveau-Brunswick

« La collaboration avec des partenaires externes est essentielle pour la sécurité nationale. La société civile et le secteur privé font face à des menaces directes et détiennent également des pièces importantes du casse‑tête de la sécurité. Les ateliers, les séances d’information et les activités de liaison offerts par la Direction de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants contribuent grandement à renforcer la sécurité nationale du Canada. »

- Maria Robson-Morrow, Intelligence Project, Belfer Center for Science and International Affairs de la Harvard Kennedy School

« En tant que Canadiennes et Canadiens, nous sommes préoccupés par les activités d’ingérence de gouvernements étrangers qui minent nos processus démocratiques et intimident nos citoyens. Cependant, en tant que Canadiennes et Canadiens d’origine asiatique marginalisés par le racisme antiasiatique systémique, nous devons nous assurer que les lois et politiques concernant la sécurité ne deviennent pas des outils d’oppression qui portent atteinte aux droits des communautés asiatiques et racisées ou les nient. Nous appuyons la lutte du SCRS contre les menaces et l’implorons de continuer à établir des liens de confiance avec les communautés asiatiques canadiennes en s’engageant à protéger la démocratie et les valeurs d’inclusion et d’équité du Canada. »

- Amy Go, présidente, Conseil national des Canadiens chinois pour la justice sociale

« Il demeure essentiel que le SCRS poursuive ses démarches positives afin de rétablir des liens de confiance et de nouer des relations significatives avec les communautés musulmanes canadiennes. »

- Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie

« Le Conseil canadien du commerce est fier du partenariat stratégique qu’il a établi avec le SCRS afin de renforcer la sensibilité et la résilience du secteur privé canadien aux activités malveillantes qui visent les entreprises canadiennes dans l’ensemble des secteurs et des régions de notre pays. Grâce à une intensification de la collaboration et de l’échange d’informations, les entreprises canadiennes ont été en mesure de mieux protéger leur personnel, leur clientèle et les communautés dans lesquelles elles exercent leurs activités. » 

- Goldy Hyder, président et chef de la direction, Conseil canadien des affaires

Pour protéger la sécurité nationale et les intérêts du Canada, le SCRS doit être une organisation régie par les politiques qui est responsable devant la population canadienne et le Parlement.