Rôles et responsabilités en matière de réaménagement des effectifs
Apprenez-en davantage sur les principales responsabilités des parties visées par la gestion du réaménagement des effectifs dans les organisations desservies par le Centre des services de paye.
Sur cette page
- Employés et ressources humaines
- Direction générale des finances
- Source fiable
- Centre des services de paye
- Centre des pensions
- Liens connexes
Employés et ressources humaines
Apprenez-en davantage sur vos rôles et responsabilités. Réaménagement des effectifs dans l’administration publique centrale.
Direction générale des finances
La direction générale des finances de votre ministère doit approuver le mouvement en vertu de l’article 33 dans Phénix pour autoriser le versement de la paye.
Il doit également payer les coûts liés aux employés qui subissent un réaménagement des effectifs. Ces frais comprennent les frais de déplacement, de réinstallation, de recyclage professionnel ou autres.
Source fiable
Une source fiable est une personne qui confirme que les signataires autorisés ont approuvé les paiements en vertu de l’article 34.
Lorsqu’un employé fait l’objet d’un réaménagement des effectifs, la source fiable vérifie les signatures des formulaires avant de les envoyer au Centre des services de paye aux fins de traitement. Cela comprend :
- les signatures en vertu de l’article 34 pour les coûts, comme
- les frais de scolarité
- les livres
- les services de counseling
- les signatures des ressources humaines pour toutes les demandes
Centre des services de paye
Au besoin, le Centre des services de paye se chargera :
- d’émettre les paiements liés à la mesure de soutien à la transition (MST)
- d’émettre des indemnités de départ
- de consigner les congés non payés de l’employé et tous les détails connexes
- de gérer la cessation d’emploi de l’employé et les mesures connexes
- consulter Gérer les départs
- de confirmer la durée d’emploi de l’employé
- de rembourser les frais de scolarité et les livres admissibles qui ont fait l’objet d’un reçu
- d’offrir toute autre aide disponible à l’employé
Le Centre des services de paye doit également connaître les dettes que l’employé a encore envers l’État.
Le Centre des services de paye fermera le compte de paye de l’employé lorsque :
- toutes les dettes sont effacées
- le ministère ou l’organisation reçoit tous les biens
- tous les congés sont enregistrés
La fermeture du compte implique le paiement du salaire, de l’indemnité de départ ou des congés non utilisés. Les normes de service du Centre des services de paye sont habituellement de 25 jours ouvrables.
Centre des pensions
Le Centre des pensions traitera les formulaires de demande d’exonération de la réduction de la pension (2429) (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) approuvés.