Processus d’évaluation environnementale : cadre de référence provisoire pour le comité d’experts

Une période de consultation sur le cadre de référence provisoire pour le comité d'experts qui examinera les processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral a eu lieu du 20 juin au 20 juillet 2016. Le cadre de référence est un document qui décrit le mandat, les délais et les procédures du comité d'experts.

La période de consultation est maintenant terminée.

Cadre de référence provisoire pour le comité d'experts

Consultez le cadre de référence provisoire du comité d’experts.

Liste de distribution

La consultation a eu lieu du 20 juin au 20 juillet 2016. Dès que le cadre de référence sera mis au point définitivement, le comité d'experts sera constitué et mènera de vastes consultations auprès des peuples autochtones et du public.

Pour demander l'ajout de votre nom sur la liste de distribution en vue d'être tenu au courant du processus d'examen et des activités du comité, veuillez communiquer avec :

CEAA.EAReview-ExamenEE.ACEE@acee-ceaa.gc.ca ou écrire à :

Examen des processus d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160 , rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Tous les commentaires seront examinés et pris en compte dès que la version définitive du cadre de référence sera établie. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique nommera ensuite les membres du comité d’experts.

Avis de confidentialité

Les commentaires reçus seront publiés sur ce site Web. Votre nom, vos titres de compétences ainsi que les points de vue ou opinions personnels que vous exprimerez seront considérés comme publics. Toutefois, des renseignements comme votre adresse domiciliaire (à l'exception de la province ou de l'état), votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre signature seront supprimés avant que vos commentaires soient publiés en ligne.

Si vous voulez qu'aucun de vos renseignements personnels ne soit publié sur ce site Web avec vos commentaires, veuillez communiquer avec nous à CEAA.EAReview-ExamenEE.ACEE@acee-ceaa.gc.ca. Dans un tel cas, les commentaires seront publiés avec la mention « renseignements personnels non divulgués ».

La participation à cette consultation est volontaire. Vos commentaires sont recueillis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et seront pris en considération pour établir la version définitive du cadre de référence. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels détenus par l'Agence et de les corriger. Pour en savoir plus concernant vos droits, veuillez communiquer avec ATIP-AIPRP@acee-ceaa.gc.ca en mentionnant le « Cadre de référence proposé pour l'examen des processus d'évaluation environnementale ».

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Commentaires reçus

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Numéro du document Date Auteur
1 20 juin 2016 Jon MacDonald (anglais seulement)
2 20 juin 2016 Frank O’Donnell (anglais seulement)
3 21 juin 2016 Carl Myers (anglais seulement)
4 21 juin 2016 Jenifer Hill (anglais seulement)
5 22 juin 2016 Mary Everrett (anglais seulement)
6 22 juin 2016 Mary Everrett (anglais seulement)
7 22 juin 2016 Robert Dick, on behalf of Royal Astronomical Society (anglais seulement)
8(a) 22 juin 2016 Peter Douglas Elias (anglais seulement)
8(b) 22 juin 2016 Peter Douglas Elias (anglais seulement)
9 22 juin 2016 Jason & Daniela Fisher (anglais seulement)
10 23 juin 2016 Ryan Abel (anglais seulement)
11 23 juin 2016 Peter McCartney (anglais seulement)
12 27 juin 2016 Nick J. McLeod (anglais seulement)
13 27 juin 2016 Patricia Spencer (anglais seulement)
14 29 juin 2016 David Hahn (anglais seulement)
15 29 juin 2016 Angela Jensen (anglais seulement)
16 3 juillet 2016 John Kraan (anglais seulement)
17 4 juillet 2016 C.D. Anglin (anglais seulement)
18 5 juillet 2016 Sharon Antoniak (anglais seulement)
19 7 juillet 2016 Penny Beal (anglais seulement)
20 13 juillet 2016 MJ Willard (anglais seulement)
21 8 juillet 2016 Gail Meston (anglais seulement)
22 11 juillet 2016 Donald Deer (anglais seulement)
23 11 juillet 2016 Martin Olszynski (anglais seulement)
24 12 juillet 2016 Paige Cousineau (anglais seulement)
25 13 juillet 2016 John Sollows (anglais seulement)
26 13 juillet 2016 Erica Westwood (anglais seulement)
27 13 juillet 2016 West Coast Environmental Law (anglais seulement)
28 14 juillet 2016 Roger Emsley (anglais seulement)
29 (a) 14 juillet 2016 Robert Gibson, Meinhard Doelle, A. John Sinclair (anglais seulement)
29 (b) 14 juillet016 Robert Gibson, Meinhard Doelle, A. John Sinclair (anglais seulement)
30 15 juillet 2016 Sara Seck (anglais seulement)
31 15 juillet 2016 Elisabeth Hazell (anglais seulement)
32 16 juillet 2016 John Fyke (anglais seulement)
33 16 juillet 2016 Ron Hart (anglais seulement)
34 (a) 16 juillet 2016 Randal Hadland (anglais seulement)
34 (b) 16 juillet 2016 Randal Hadland (anglais seulement)
35 16 juillet 2016 Sherry Ridout (anglais seulement)
36 17 juillet 2016 Cecil Robinson (anglais seulement)
37 18 juillet 2016 Omni Milne (anglais seulement)
38 18 juillet 2016 Ray and Nancy Kendel (anglais seulement)
39 18 juillet 2016 Greg Brown (anglais seulement)
40 18 juillet 2016 Bruce Rosove (anglais seulement)
41 18 juillet 2016 Peter Whitelaw (anglais seulement)
42 18 juillet 2016 Kay Watson-Jarvis (anglais seulement)
43 18 juillet 2016 Angela Jensen (anglais seulement)
44 18 juillet 2016 Monica Hromada (anglais seulement)
45 18 juillet 2016 Helen Hada (anglais seulement)
46 18 juillet 2016 R. Liam Mooney, Cameco Corporation (anglais seulement)
47 18 juillet 2016 Jonathan Moore, chair of Coastal Science Simon Fraser University (anglais seulement)
48 18 juillet 2016 Sherry Ridout (anglais seulement)
49 19 juillet 2016 Al Taylor (anglais seulement)
50 19 juillet 2016 Claudette Kelly (anglais seulement)
51 19 juillet 2016 Jon Healey (anglais seulement)
52 19 juillet 2016 Arthur Entich (anglais seulement)
53 19 juillet 2016 Robert Blair (anglais seulement)
54 19 juillet 2016 Robert McCroskey (anglais seulement)
55 19 juillet 2016 Coalition Saint-Laurent 
56 19 juillet 2016 Saskatchewan Mining Association (anglais seulement)
57 19 juillet 2016 Rafe Sunshine (anglais seulement)
58 19 juillet 2016 NEI Investments (anglais seulement)
59 19 juillet 2016 Dean Whellan (anglais seulement)
60 19 juillet 2016 Canadian Association of Petroleum Producers (anglais seulement)
61 19 juillet 2016 CPAWS Wildlands League (anglais seulement)
62 19 juillet 2016 Canadian Electricity Association/Canadian HydroPower Association (anglais seulement)
63 19 juillet 2016 Lake Ontario Waterkeeper (anglais seulement)
64 20 juillet 2016 MiningWatch Canada (anglais seulement)
65 20 juillet 2016 Canadian Environmental Network (anglais seulement)
66 20 juillet 2016 Ecojustice (anglais seulement)
67 20 juillet 2016 The Mining Association of Canada (anglais seulement)
68 20 juillet 2016 Suncor Energy (anglais seulement)
69 20 juillet 2016 SaskPower (anglais seulement)
70 20 juillet 2016 Canadian Energy Pipeline Association (anglais seulement)
71 20 juillet 2016 Canadian Nuclear Association (anglais seulement)
72 20 juillet 2016 Areva Resources Canada (anglais seulement)
73 20 juillet 2016 Mikisew Cree First Nation (anglais seulement)
74 20 juillet 2016 Fort McMurray Métis (anglais seulement)
75 20 juillet 2016 Inuvialuit Game Council (anglais seulement)
76 20 juillet 2016 First Nations Fisheries Council (anglais seulement)
77 20 juillet 2016 Assembly of First Nations (anglais seulement)
78 20 juillet 2016 Matawa First Nations Management (anglais seulement)
79 20 juillet 2016 Stk’emlupsemc Te Secwepemc Nation (SSN) (anglais seulement)
80 20 juillet 2016 Curve Lake First Nation (anglais seulement)
81 20 juillet 2016 Red Rock Indian Band (anglais seulement)
82 20 juillet 2016 Tsleil-Waututh Nation (anglais seulement)
83 20 juillet 2016 Cold Lake First Nation (anglais seulement)
84 20 juillet 2016 Gwich’in Tribal Council (anglais seulement)
85 19 juillet 2016 Canadian Environmental Law Association (anglais seulement)
86 20 juillet 2016 Wildlife Conservation Society (anglais seulement)
87 20 juillet 2016 World Wildlife Fund Canada (anglais seulement)
88 20 juillet 2016 Ecology Action Centre (anglais seulement)
89 20 juillet 2016 Canadian Parks and Wilderness Society (anglais seulement)
90 20 juillet 2016 Arrowsmith Watersheds Coalition Society (anglais seulement)
91 20 juillet 2016 BC First Nations Energy and Mining Council (anglais seulement)
92 (a) 17 juillet 2016 The McKay Métis (anglais seulement)
92 (b) 17 juillet 2016 The McKay Métis (anglais seulement)
92 (c) 17 juillet 2016 The McKay Métis (anglais seulement)
93 20 juillet 2016 Steelhead LNG (anglais seulement)
94 20 juillet 2016 Mike Emmet (anglais seulement)
95 20 juillet 2016 Matt Hodgson (anglais seulement)
96 20 juillet 2016 David Elderton (anglais seulement)
97 20 juillet 2016 Jacqui Miller (anglais seulement)
98 19 juillet 2016 Maria Raynolds (anglais seulement)
99 20 juillet 2016 Queenly (anglais seulement)
100 20 juillet 2016 Brian Jansen  (anglais seulement)
101 19 juillet 2016 Jennifer Sullivan(anglais seulement)
102 19 juillet 2016 Ian and Audrey (anglais seulement)
103 19 juillet 2016 Karen Whiteside (anglais seulement)
104 19 juillet 2016 Ziggy Kleinau (anglais seulement)
105 20 juillet 2016 SSW Wiktorowicz (anglais seulement)
106 20 juillet 2016 Émilie Godbout-Beaulieu (anglais seulement)
107 20 juillet 2016 Stan Proboszcz (anglais seulement)
108 20 juillet 2016 Salmon Beyond Borders (anglais seulement)
109 20 juillet 2016 Riley Pollom (anglais seulement)
110 20 juillet 2016 Susan Jones (anglais seulement)
111 20 juillet 2016 Marilyn Eriksen (anglais seulement)
112 20 juillet 2016 Vickeri Cochrane (anglais seulement)
113 20 juillet 2016 Bob Stuart (anglais seulement)
114 19 juillet 2016 Kate Darling (anglais seulement)
115 20 juillet 2016 Government of Northwest Territories (anglais seulement)
116 18 juillet 2016 Government of Saskatchewan (anglais seulement)
117 (a) 20 juillet 2016 Cameron McCuaig (anglais seulement)
117 (b) 20 juillet 2016 Cameron McCuaig (anglais seulement)
118 20 juillet 2016 Kurt Stilwell (anglais seulement)
119 20 juillet 2016 Metro Vancouver(anglais seulement)
120 (a) 20 juillet 2016 Denman Island Resident’s Association
BC Mills
Edina Johnston
Shelley McKeachie(anglais seulement)
120 (b) 20 juillet 2016 Denman Island Resident’s Association
BC Mills
Edina Johnston
Shelley McKeachie(anglais seulement)
120 (c) 20 juillet 2016 Denman Island Resident’s Association
BC Mills
Edina Johnston
Shelley McKeachie(anglais seulement)
120 (d) 20 juillet 2016 Denman Island Resident’s Association
BC Mills
Edina Johnston
Shelley McKeachie(anglais seulement)
121 20 juillet 2016 Hugh Benevides (anglais seulement)
122 20 juillet 2016 Cheryl Brown (anglais seulement)
123 20 juillet 2016 Ontario Rivers Alliance(anglais seulement)
124 20 juillet 2016 Government of Manitoba (anglais seulement)
125 19 juillet 2016 B. Fidler (anglais seulement)
126 19 juillet 2016 N. Beckham (anglais seulement)
127 20 juillet 2016 M. Gillis (anglais seulement)
128 20 juillet 2016 C. Lewandowski (anglais seulement)
129 20 juillet 2016 K. Peloffy (anglais seulement)
130 20 juillet 2016 E. Dunn (anglais seulement)
131 20 juillet 2016 Engineers Canada (anglais seulement)
132 20 juillet 2016 N. Skuce (anglais seulement)
133 (a) 20 juillet 2016 J. Blackstock (anglais seulement)
133 (b) 20 juillet 2016 J. Blackstock (anglais seulement)
134 20 juillet 2016 Evidence for Democracy (anglais seulement)
135 19 juillet 2016 Conseil Patronal de l’Environnement du Quebec
136 20 juillet 2016 City of Vancouver (anglais seulement)
137 20 juillet 2016 Sierra Club of Canada (anglais seulement)
138 20 juillet 2016 Environmental Law Centre (anglais seulement)
139 20 juillet 2016 Environmental Defence (anglais seulement)
140 20 juillet 2016 Toronto and Region Conservation        (anglais seulement)
141 20 juillet 2016 SOS Great Lakes (anglais seulement)
142 20 juillet 2016 K. Dertien (anglais seulement)
143 20 juillet 2016 Mushkegowuk Council (anglais seulement)
144 20 juillet 2016 United Chiefs and Council of Minidoo Mnising (anglais seulement)
145 (a) 20 juillet 2016 Save our Seas and Shores Coalition and Mi’gmawei Mawiomi Secretariat (anglais seulement)
145 (b) 20 juillet 2016 Save our Seas and Shores Coalition and Mi’gmawei Mawiomi Secretariat (anglais seulement)
145 (c) 20 juillet 2016 Save our Seas and Shores Coalition and Mi’gmawei Mawiomi Secretariat (anglais seulement)
146 20 juillet 2016 Saugeen Ojibway Nation (anglais seulement)
147 20 juillet 2016 Association of Professional Engineers and Geoscientists BC (anglais seulement)
148 (a) 20 juillet 2016 Manitoba Métis Federation (anglais seulement)
148 (b) 20 juillet 2016 Manitoba Métis Federation (anglais seulement)
149 20 juillet 2016 Northern Health (anglais seulement)
150 20 juillet 2016 J. MacClean (anglais seulement)
151 20 juillet 2016 Otto Langer (anglais seulement)
152 20 juillet 2016 Atlantic Policy Congress (anglais seulement)
153 20 juillet 2016 Imperial Oil (anglais seulement)
154 20 juillet 2016 Ian and Audrey (anglais seulement)
155 20 juillet 2016 P. Trela (anglais seulement)
156 20 juillet 2016 Federation of Canadian Municipalities (anglais seulement)
157 19 juillet 2016 Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador
158 19 juillet 2016 Dawn Bright (anglais seulement)
159 (a) 20 juillet 2016 Port au Port Bay Fishery Committee (anglais seulement)
159 (b) 20 juillet 2016 Port au Port Bay Fishery Committee (anglais seulement)
160 19 juillet 2016 Al Lehmann (anglais seulement)
161 15 juillet 2016 Chiefs of Ontario (anglais seulement)
162 18 juillet 2016 Raymond Trempe
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