Étapes à suivre pour tenir un comptoir d’impôts gratuit

Étapes à suivre pour tenir un comptoir d’impôts gratuit

Grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), votre organisme peut se joindre à des milliers d’organismes partout au Canada qui aident les gens dans le besoin à produire leurs déclarations de revenus. Les comptoirs d’impôts gratuits peuvent faire une grande différence dans la vie des personnes à revenu modeste en les aidant à accéder à leurs prestations et crédits d’impôt. Il s’agit de l’argent sur lequel ils comptent pour payer leur loyer, les frais de garde de leurs enfants ou la nourriture de leur famille. En tant qu’organisme participant, vous pouvez choisir d’organiser des comptoirs en personne, virtuellement ou les deux.

Cette liste de contrôle fournit un aperçu des étapes à suivre pour organiser un comptoir d’impôts gratuit. Vous trouverez des instructions complètes dans les documents de formation et de soutien que l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux organismes hôtes et aux bénévoles du PCBMI.

Inscrivez votre organisme

1. Consultez la page Web canada.ca/impots-benevoles pour inscrire votre organisme.

   Après votre inscription :

   • Un agent du PCBMI vous donnera des précisions sur vos responsabilités et vous offrira des conseils, un logiciel de préparation de déclarations de revenus gratuit, une formation pour les bénévoles, une ligne téléphonique réservée, et bien plus encore.
   • Vous recevrez votre lettre d’approbation de l’inscription avec votre numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP).

Planifiez votre comptoir d’impôts

2. Sélectionnez un type de comptoir. Les bénévoles peuvent préparer les déclarations de revenus par vidéoconférence, par téléphone, en personne ou en utilisant un système de dépôt et de ramassage.
3. Planifiez les dates de votre comptoir. La plupart des comptoirs d’impôts gratuits ont lieu en mars et en avril, mais vous pouvez en tenir un à tout moment de l’année. Le logiciel de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert du PCBMI est habituellement disponible à la mi-janvier, et la plupart des feuillets d’impôt sont émis avant la fin de février.
4. Après avoir sélectionné les dates du comptoir, entrez-les dans le formulaire du comptoir sur le site Web du PCBMI. Vous choisissez de rendre les renseignements de votre comptoir disponibles dans notre répertoire ou de les garder privés.

Recrutez et gérez des bénévoles

5. Recrutez des bénévoles par l’intermédiaire de votre organisme, de vos réseaux ou d’un agent du PCBMI.
6. Demandez à tous les bénévoles de remplir l’inscription annuelle des bénévoles du PCBMI.
7. Vérifiez que tous les bénévoles répondent aux exigences pour leur rôle, ce qui peut comprendre :
   • une vérification de dossier de police valide;
   • un numéro de la TED valide;
   • un identificateur de représentant dans le portail Représenter un client de l’ARC.
8. Encouragez les bénévoles à suivre la formation gratuite offerte par l’ARC.

Gérez et demandez des ressources

9. Demandez du matériel promotionnel à votre coordonnateur de l’ARC.
10. Si votre organisme a besoin d’ordinateurs portatifs gratuits, demandez-les par l’intermédiaire du programme de dons d’ordinateurs du PCBMI (quantités limitées).
11. Mettez à niveau vos ordinateurs portables ou de bureau vers Windows 11.
12. Utilisez les services électroniques de l’ARC, y compris la TED pour les déclarants par voie électronique, et Préremplir ma déclaration.
13. Les bénévoles qui produisent des déclarations de revenus doivent installer la version actuelle du logiciel de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert du PCBMI. Pour utiliser le logiciel, ils devront entrer une clé d’activation de logiciel que l’ARC rend disponible à compter de la fin janvier.
14. Faites le suivi de vos dépenses, du nombre de déclarations produites à votre comptoir d’impôts, ainsi que de tout autre financement gouvernemental reçu pour les comptoirs d’impôts.

Organiser votre comptoir d’impôts

Assurez-vous que vos bénévoles suivent les étapes suivantes :

15. Demander une pièce d’identité à chaque personne qu’ils aident.
16. Obtenez l’autorisation de produire leurs impôts.
17. Veiller à la protection et à la confidentialité des renseignements.
18. Utiliser la ligne d’assistance du PCBMI pour les questions sur l’impôt sur le revenu, la TED et le logiciel de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert du PCBMI.
19. Entrer le numéro d’identification d’organisme du PCBMI pour chaque déclaration qu’ils produisent à l’aide du logiciel de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert du PCBMI.